« Une fois de plus un gouvernement de droite mène une politique fiscale de gauche »



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Entretien: Dorian de Meeûs et Laurent Lambrecht

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Eco-débats

Avocat et professeur de Droit fiscal à l’UCL, Philippe Malherbe revient pour nous sur la réforme de l’impôt des sociétés et sur les mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral: « La taxation des comptes-titres est une décision facile, mais injuste, inéquitable et contraire à la Constitution. Ce n’est franchement pas un atout pour un pays que de pousser ses riches à quitter le territoire, comme la France l’a fait de manière particulièrement inefficace. Au lieu de maltraiter les plus privilégiés, il est crucial de trouver un équilibre honorable entre les classes les plus aisées et les moins aisées. » Philippe Malherbe est l’Invité du samedi de LaLibre.be.

L’introduction d’une taxe sur les comptes-titres marque-t-elle un tournant vers l’introduction d’un impôt sur la fortune en Belgique ?

La taxation des comptes-titres est un impôt sur la fortune, mais un impôt qui touche une partie extrêmement limitée de la fortune. Il frappe la possession d’actions ou d’obligations dématérialisées détenues via un compte-titre, à l’exception des actions ou obligations nominatives. C’est pour cela, à mon avis, que cet impôt est fondamentalement injuste et contraire à la Constitution. Il viole le principe d’égalité en ciblant un seul type d’actifs sans motif valable. Cela ne me paraît pas être d’une logique extrême.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, justifie l’exclusion des actions nominatives parce qu’elles n’ont pas de valeur objective.

Cette affirmation n’engage que son auteur. Chaque déclaration de succession doit comporter une valorisation des actions nominatives si le défunt en possède. Bien sûr, il est beaucoup plus simple de taxer des comptes-titres qui sont valorisés régulièrement car la base taxable est calculée par les banques. L’Etat a choisi une cible facile et populiste.

Au travers des holdings, les très riches peuvent éviter cette taxe sur les comptes-titres. Qu’en pensez-vous ?



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