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Martine Aubry perd le Nord et la face

C'est un camouflet difficile à camoufler. Jeudi soir, l’élection du premier secrétaire de la fédération socialiste du Nord a vu l’improbable arriver, et Martine Aubry finir de s’échouer. Le premier fédéral sortant, Gilles Pargneaux, proche de la maire de Lille depuis 2008, a été battu après le premier tour, qui a fait la nuit entière l’objet de vives contestations.

Martine Filleul, candidate dissidente au sein même de la motion A, soutenue par des proches de François Hollande et les barons mauroyistes du département, a recueilli autour de 50 % (entre 51,08 % et 49,8 %, selon les dires de chaque camp), contre environ 40 % pour Gilles Pargneaux. En troisième position, le candidat de la motion B (celle des frondeurs), l’universitaire Rémi Lefebvre, a recueilli près de 10 %. Mais le “recollement” des votes, leur validation en jargon socialiste, a pris une longue partie de la nuit, sur fond de soupçon de bourrages d'urnes.

Après avoir évoqué l’annulation de l’élection, Pargneaux et ses soutiens ont plaidé pour un second tour. Avant de finalement reconnaître leur défaite au petit matin blême, aux alentours de 4 heures, après de longues négociations (et la garantie que la liste aux régionales resterait inchangée).

Le résultat de la soirée résonne comme un terrible désaveu pour Martine Aubry. Son ralliement à la motion majoritaire de Jean-Christophe Cambadélis et Manuel Valls, après des mois de critiques de l’orientation gouvernementale, apparaissait comme un choix de raison. Celui de ne pas être minoritaire et d’influer sur l’action du gouvernement lors des deux dernières années du quinquennat. Cet accord était aussi censé assurer à l’ancienne première secrétaire du PS de conserver la mainmise sur son appareil local. Sans que l’on sache si Valls et Hollande y sont pour quelque chose, ce compromis s’est fracassé, cinq jours seulement après la tenue du congrès de Poitiers, sur la réalité du terrain.

Gilles Pargneaux, Martine Aubry et Pierre de Saintignon, en 2008Gilles Pargneaux, Martine Aubry et Pierre de Saintignon, en 2008 © Reuters

Sans surprise, dans une fédération où les “votes au canon” (voulant que les sections votent d’un seul bloc) ont encore un sens, les résultats épousent la géographie militante du département. Pour Pargneaux et Aubry, les sections de Gravelines, Roubaix, Denain, Maubeuge et Orchies. Pour Filleul et les anti-aubrystes, les territoires ruraux, le littoral et la Flandre intérieure. Surprise, peut-être décisive, les sections de Lille ont vu se partager les voix.

Cela faisait plus d’une semaine que le feuilleton durait, et inquiétait de façon grandissante l’entourage de la maire de Lille. « C’est un retour de la vieille garde plus qu’une soi-disant rénovation ou une contestation sur des bases politiques », expliquait vendredi dernier à Poitiers le député François Lamy, proche d’Aubry. Selon celui qui pourrait postuler pour la remplacer sous le beffroi, « le constat était facile à faire : on a face à nous une candidature poussée par un ministre du gouvernement Valls. Normalement, ça devrait être simple comme un coup de fil… ». Mais cela s’est avéré en fait bien plus compliqué.

Car Patrick Kanner, le ministre en question, aura finalement joué sa carte jusqu'au bout. Ancien président du conseil général du Nord et adjoint d'Aubry, il ne cache pas qu'il se verrait bien dans le fauteuil d’Aubry, ou au moins député dans la circonscription du centre de Lille, celle de Bernard Roman. Ce dernier tient là sa revanche, lui qui était le successeur désigné de Pierre Mauroy, jusqu’à ce que celui-ci dépêche la fille de Jacques Delors comme première adjointe en 1995. Demeuré proche de François Hollande, Roman n’a pas cédé aux pressions du “national” et a maintenu son soutien à Martine Filleul, comme l’ancien président du département, Bernard Desrosiers, ou le député Yves Durand.

La venue de Jean-Christophe Cambadélis à Lille lundi dernier aura été vaine. Dépêché pour rendre hommage à Pierre Mauroy, décédé il y a deux ans, le premier secrétaire a pourtant insisté lui aussi sur son attachement à Gilles Pargneaux, un signe de reconnaissance à Aubry, qui lui a permis de plier le congrès avant qu’il ne commence, et aussi à la fédération du Nord, qui a voté à plus de 70 % pour sa motion.

La seule inflexion obtenue de l’exécutif aura été que Kanner rentre dans le rang, mardi, seulement deux jours avant le vote. Mais son acceptation du scénario assez flou d’un troisième homme consensuel – le maire de Lomme, Roger Vicot, remplaçant Pargneaux après les prochaines régionales – n’a pas pesé lourd face à la détermination de Martine Filleul. Et les résultats laissent entendre que ses proches ont malgré tout voté pour l’adversaire des aubrystes. Le ministre de la jeunesse et des sports, qui n’a jamais caché sa détestation d’Aubry aux journalistes, a laissé traîner au maximum une quelconque résolution du conflit. Il y a un mois, il confiait déjà : « Martine n’a pas supporté que je ne la prévienne pas d’être nommé au gouvernement. Je ne suis pas un vassal ni un serf. »

Aubry et ses proches ont eu beau “cliver” et s’en prendre à leurs propres camarades de la motion A, les appels à la clarification idéologique n’ont guère eu d’effets, arrivant sans doute un peu tard après les appels à l’unité précédents. La députée Anne-Lise Dufour-Tonini a ainsi tenté d’expliquer que certains soutiens de Filleul « communient désormais dans le social-libéralisme (…) après avoir été les pires critiques de l’action menée par le gouvernement. Oui, cette candidature dissidente, ne nous y trompons pas, est celle de Manuel Valls, celle du social-libéralisme, dont l’audience dans le peuple de gauche s’élevait à 5 % au terme des primaires socialistes ». Que n’ont-ils, elle et les aubrystes, pas fait motion concurrente plus tôt ?

Aubry elle-même l’a joué plus fine, dans une lettre aux militants envoyés la veille du vote, où elle mentionne de son côté : « J’ai la conviction qu’au sein de la motion A, certains n’ont pas eu le courage de défendre leur ligne politique alors qu’ils étaient en désaccord avec les avancées que j’ai obtenues avec d’autres camarades dans le texte majoritaire. »

Martine Filleul et Patrick KannerMartine Filleul et Patrick Kanner © dr

Cet appel à la mobilisation et à la repolitisation (la maire de Lille a elle-même décroché son téléphone pour tenter d’inverser la tendance, tout comme elle s’est déplacée dans plusieurs petites sections pour convaincre) s'est avéré inefficace. D’abord parce qu’il vient contredire le message d’unité sur lequel Aubry a assis son choix de rapprochement avec Cambadélis. « On en est à faire des visuels pour dire “Macron tu n’auras pas notre voix”, alors que la quasi-totalité des députés aubrystes n’a jamais voté contre le gouvernement », soupire un militant soutenant Pargneaux. « La moitié de la motion B a voté directement pour les représentants des vieux sociaux-libéraux », soupire, amer, François Lamy.

Mais aussi parce que l’ancienne patronne du PS paye les rancœurs accumulées contre elle, sa mainmise sur les investitures et le parachutage de proches à ses côtés à Lille. Les autres territoires du département n’ont guère apprécié non plus l’accaparement des postes principaux par les aubrystes sur la liste aux prochaines régionales.

La victoire de Martine Filleul résonne aussi comme un ironique clin d’œil de l’histoire socialiste locale, renvoyant au congrès de Dijon, en 2003. À cette époque, Martine Filleul était l’une des proches de Marc Dolez, député de Douai ayant ensuite quitté le PS avec Jean-Luc Mélenchon, et ils avaient pris ensemble la fédération, face à la majorité du parti, allant de Kanner à Aubry en passant par Mauroy, en battant Bernard Roman. En incarnant déjà le “ras-le-bol militant”.

La victoire de Filleul en 2015 renvoie aussi à cette tradition de résistance militante et basiste, « guesdiste » disent encore certains, rejetant le personnage de Gilles Pargneaux, en poste depuis 2005. « Il incarne l’élite fédérale lilloise, qui dirige tout et n’écoute plus les militants, explique un militant de la motion B. Si on rajoute dix ans de mécontentements pour ceux qui n’ont pas eu leur investiture, il est à bout de souffle. » Lui-même avait émis son intention de jeter l’éponge en fin d’année dernière, avant de finalement repartir pour un tour.

Jusqu’ici, Martine Aubry avait beau jeu de critiquer le pacte faustien passé par Arnaud Montebourg et Benoît Hamon avec Manuel Valls, qui s’étaient servi d’eux pour s’installer à Matignon, avant de les congédier. Mais à l’issue du congrès de Poitiers, Martine Aubry se retrouve dans la même situation, voyant elle aussi son accord avec l’exécutif voler en éclats sitôt la victoire de leur motion commune enregistrée. Reste encore à savoir si, désormais, la « situation à la marseillaise », selon les propres termes de Pargneaux, va  se prolonger. La « guerre » du Nord est en tout cas perdue pour Aubry. Un de ses soutiens commente, dépité: « J'ai l'impression d'être dans la fin de Star Wars épisode 3, quand ils enterrent la reine Amidala et se dispersent tous aux quatre coins de la galaxie en attendant des jours meilleurs... »

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Alain Christnacht refuse de devenir le 4e dircab de Christiane Taubira en trois ans

Donnée comme acquise le 21 mai dernier par L’Opinion, la nomination du haut fonctionnaire Alain Christnacht en tant que nouveau directeur de cabinet de la ministre de la justice Christiane Taubira n’aura pas lieu. Selon des informations obtenues par Mediapart, l’actuel président de la 9e sous-section du contentieux du Conseil d’Etat a refusé le poste – assez exposé – qui lui était proposé. Agé de 68 ans, Alain Christnacht est un haut fonctionnaire très expérimenté, qui a notamment joué un rôle important dans les accords de Nouméa.

La ministre de la justice Christiane Taubira n’a plus de directeur de cabinet depuis le départ, le 16 avril, de l’avocat Gilles Le Chatelier. Celui-ci ne sera resté qu’un an à son poste Place Vendôme, comme ses deux prédécesseurs, Christian Vigouroux et Christine Maugüé. Christiane Taubira, dont l'action et les résultats Place Vendôme sont contrastés, cherche toujours son quatrième directeur de cabinet en trois ans.

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Une enquête est ouverte sur les comptes cachés de Jean-Marie Le Pen

« On veut la peau d’un homme », a déploré Me Frédéric Joachim, l’avocat de Jean-Marie Le Pen, après l’annonce, lundi, par le Parquet national financier (PNF) de l’ouverture d’une enquête sur des faits de « blanchiment de fraude fiscale » reprochés à l’ancien président du Front national. Ainsi que Mediapart l’a annoncé le 22 mai, le PNF a reçu, par le dessaisissement de ses homologues de Nanterre et de Paris, le résultat des investigations du service antifraude Tracfin sur les avoirs présumés de Jean-Marie Le Pen à l’étranger, ainsi que l’enquête concernant les incohérences de ses déclarations de patrimoine.

Premier volet de cette enquête, le compte caché ouvert à la banque HSBC, puis à la Compagnie bancaire helvétique (CBH), à travers un trust placé sous la responsabilité de Gérald Gérin, l’ancien majordome et secrétaire particulier de Le Pen.

Gérin, qui est le trésorier des associations de financement politique Cotelec et Promelec, est devenu en 2008 l’ayant droit de ce trust basé aux îles Vierges britanniques, Balerton Marketing Limited, et géré depuis Genève par Me Marc Bonnant. Le trust détenait 2,2 millions d’euros à la HSBC Guernesey, dont 1,7 million sous forme de lingots et de pièces d'or. En mai 2014, ces fonds ont été transférés aux Bahamas, sur un compte ouvert auprès de la Compagnie bancaire helvétique (CBH), où ils dorment en principe toujours.

Questionné par Mediapart, Gérald Gérin avait contesté être l'ayant droit du trust Balerton, en précisant qu'il allait « demander des explications » à MM. Le Pen et Bonnant. Jean-Marie Le Pen n'avait pas démenti, mais il avait refusé de s’expliquer : « Je ne suis pas tenu de m'expliquer sur ce que dit n'importe qui, en particulier des organes para-policiers chargés de semer la perturbation dans la classe politique », avait-il réagi au lendemain de la publication de nos informations. Contacté mardi par l’AFP, le fondateur du FN a finalement « nié » sa relation avec le trust de son majordome : « Je le nie. Ce n'est pas parce que Mediapart dit quelque chose que c'est une vérité évangélique », a-t-il répondu.

Son avocat s’est plaint de l’annonce de l’ouverture de l’enquête trois jours avant l’examen par le tribunal de Nanterre de l’assignation de Jean-Marie Le Pen visant à contester sa suspension du Front national : « Trois jours avant que le tribunal ne nous entende, qu’on ne nous dise pas que c’est innocent, a-t-il commenté. On voudrait rendre la justice moins sereine que l’on ne s’y prendrait pas autrement. » « Il est incroyable qu’un site comme Mediapart donne des ordres ou des idées au parquet », a persiflé l’avocat.

Jean-Marie Le Pen au parlement européen le 19 mai.Jean-Marie Le Pen au parlement européen le 19 mai. © Reuters

Autre sujet d’interrogation du service anti-fraude Tracfin, le compte détenu au Crédit suisse par Jany Paschos, 82 ans, l’actuelle épouse de Jean-Marie Le Pen. Ce deuxième compte, géré par une petite société de gestion de fortune basée à Genève, Prium finances, aurait été clôturé en 2008, par le rapatriement de 200 000 euros sur le compte bancaire ouvert à la Société générale.

L’existence d’un troisième compte suisse – à l’UBS celui-là – avait par ailleurs été intégrée à l’enquête initialement ouverte par le parquet de Paris sur le patrimoine du fondateur du FN. En 2013, Jean-Marie Le Pen avait confirmé l'ouverture de ce compte en son nom par l’un de ses amis, l’éditeur Jean-Pierre Mouchard, en 1981. Il l’avait justifié par l’octroi d’un « prêt » consenti par l’UBS, une « opération » réalisée selon lui en toute légalité et « contrôlée » par l’administration française. Or les dates et conditions de cet emprunt n'avaient pas été précisées par Jean-Marie Le Pen.

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Le militant Pierre Stambul, de l’UJFP, a été interpellé par le Raid à cause d’un hacker

« Le Raid a débarqué au domicile de notre camarade Pierre Stambul », s'alarme l’Union juive française pour la paix (UJFP), dans un texte publié sur son site internet mardi 9 juin 2015. « Les forces de police ont utilisé le protocole pour neutralisation de terroriste retranché armé, poursuit le communiqué. Faisant évidemment chou blanc, le Raid n’en a pas moins appelé la police nationale qui a emmené Pierre menotté. » Selon le préfet de police de Marseille, Laurent Nunez, joint par Mediapart, le militant marseillais, co-président de l’Union juive française pour la paix, a été victime d'un « canular très bien monté » par un « hacker » pour l'instant encore non identifié.

Que s'est-il passé exactement ? Fils d’un résistant et rescapé du célèbre groupe Manouchian, Pierre Stambul, âgé de 65 ans, raconte ainsi son interpellation, joint au téléphone à Mediapart mardi en début d’après-midi :

« Lundi à 23h, j’ai reçu un coup de téléphone sur ma ligne fixe, qui est dans l’annuaire. J’ai décroché, on a raccroché. C’est comme ça que le hacker Ulcan a pu pirater ma ligne [sur sa page facebook, Ulcan dément - ndlr]. Il a ensuite téléphoné avec ma ligne à la police, en disant que j’avais tué ma femme, que j’étais armé et que je tirais sur tout ce qui bougeait. Mardi, à 3h50 du matin, le Raid a enfoncé les portes du lotissement où j’habite, plaqué au passage au sol le fils de mon voisin. Je suis sorti en disant : "Monsieur Stambul ? C’est moi." Les hommes du Raid m’ont mis au sol très violemment, me frappant à la mâchoire. J’ai été menotté pendant plus d’une heure, alors que la femme que j’étais censé avoir tué était à deux mètres. Ils ont ensuite passé le relais au commissariat de police du huitième arrondissement de Marseille, qui a attendu trois heures pour m’entendre, et qui a encore attendu trois heures après cela pour me relâcher, autour de 11h30. 7 heures de garde à vue pour un motif dont ils aurait pu vérifier l’inanité en deux minutes, et qui ressemblait qui plus est à trois autres aggressions du même type qui ont déjà eu lieu. »

« Il y a deux mois, poursuit en effet Pierre Stambul, encore très choqué, il y a eu exactement la même agression que celle que j’ai subie, contre l’autre co-président de l’UJFP, Jean-Guy Greilsamer, arrêté également chez lui suite à un canular. Deux autres militants en ont également fait les frais. C’est toujours Ulcan, hacker confirmé, et la police se laisse encore prendre au piège, c’est scandaleux. Et croyez-moi, vu la violence des policiers, un homme encore plus âgé que moi y serait resté. »

Pour lui, son arrestation est directement liée au contexte international : « Depuis quelques jours, il y a une campagne folle en Israël, qui a peur de la campagne BDS [boycott, désinvestissement, sanction, lire notre enquête ici], et tous les jours nous recevons des menaces, relayées par le site JSSnews et par la ligue de défense juive, qui parle de l’“immonde Stambul”. » Pierre Stambul ne compte pas en rester là, et annonce qu’il portera plainte dans les jours qui suivent contre le comportement de la police, de même que l’UJFP. Pierre Stambul devait participer ce mardi soir à une réunion à Toulouse, organisée par l’UJFP et le comité Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) pour dénoncer l'occupation par Israël de la Cisjordanie.

« Dans la nuit, le commissariat du 9e arrondissement de Marseille, je crois, a reçu un appel d'un dénommé Pierre Stambul affirmant qu'il venait de tuer sa femme, explique de son côté Laurent Nunez, le préfet de police de Marseille. Il a laissé ses coordonnées. Les policiers ont procédé à un contre-appel au numéro indiqué, et l'homme a répondu en répétant qu'il avait tué sa femme, qu'elle avait un trou dans la tête et qu'il tirerait sur tout le monde. » Selon le préfet, les policiers ont eu recours à l'antenne marseillaise du Raid pour se rendre sur place vers 4h30 du matin. « Ils ont trouvé Pierre Stambul et sa femme vivante et l'ont placé en garde à vue pour dénonciation mensongère, car ils ont cru qu'il était à l'origine de l'appel », poursuit Laurent Nunez. Le militant a été libéré « vers 10h30 ».

Le préfet de police de Marseille indique avoir appelé l'UJFP pour présenter ses excuses pour cette « mauvaise interprétation » des policiers. Il souligne que le canular était « très bien monté », la technique du contre-appel étant « très étonnante ». « Cela ressemble beaucoup au mode opératoire de Grégory Chelli [le vrai nom d'Ulcan - ndlr] et nous avons demandé à M. Stambul de déposer plainte », dit Laurent Nunez.

Grégory Chelli, alias Ulcan, est un hacker franco-israélien déjà visé par plus d'une demi-douzaine de procédures pour des faits assez graves. Fin octobre 2014, le hacker a été arrêté et placé en garde à vue, puis relâché après 48 heures d'interrogatoire par les policiers d'Ashdod (Israël), où il réside. L’ambassade d’Israël en France venait de publier un communiqué assurantaux autorités françaises leur volonté de coopérer dans le traitement judiciaire de cette affaire, même si les deux pays ne disposent d'aucune convention d'extradition.

Adepte des impostures téléphoniques de mauvais goût, Grégory Chelli avait notamment fait croire aux parents d’un journaliste de Rue89 dont un article lui avait déplu que leur fils était mort, au début du mois d’août 2014. Puis dans le même registre, Ulcan s’était ensuite fait passer pour Pierre Haski, cofondateur de Rue89, en faisant croire à la police qu’il venait de tuer sa compagne, et en provoquant – là encore – une intervention policière nocturne et traumatisante au domicile du journaliste. La même chose était arrivée voilà quelques jours au négationniste Robert Faurisson.

Les conséquences graves de ces impostures avaient conduit le ministère de l’intérieur à alerter tous les commissariats, les incitant à la prudence en cas d’appel suspect, en recourant notamment à la procédure du contre-appel. Ce qui n'a manifestement pas suffi ici.

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Au congrès du PS, Valls enclenche le pilote automatique

Poitiers, de notre envoyée spéciale.-  « C’est crépusculaire. » Au congrès du Parti socialiste, les membres du gouvernement et leurs conseillers sont aussi dubitatifs que les militants encore actifs dans le parti au pouvoir. Le premier ministre Manuel Valls a bien sûr été ovationné. Il a fait se lever la salle pour saluer François Hollande, « un grand président ». Il n’y a pas de drame, ni de sifflets, à peine des débats. La majorité du PS soutient le gouvernement et le chef de l’État continue de croire à sa réélection. Mais sans que l’on sache bien comment, pourquoi et par qui il serait à nouveau porté au pouvoir en 2017. « C’est le mystère de ce quinquennat », glisse le député Christian Paul, chef de file des ailes gauche lors de ce congrès (motion B).

Dans son discours, Manuel Valls n’a pas levé les doutes : il a livré une copie propre, tapant adroitement sur la droite, cochant toutes les cases auxquelles les socialistes sont attachés (réformes économiques mais aussi République et même un passage assez long sur « l’égalité réelle »), et insistant sur son appartenance à la gauche. « Je respecte le Parti socialiste et j'aime les socialistes. Je suis militant depuis 1980 et je sais ce que je vous dois », a lancé le premier ministre face à une salle acquise. Puis : « Soyons fiers d’être de gauche, soyons fiers d’être français. » « Il n’y a pas d’aventure personnelle, il n’y a que des réalisations collectives. Vous pouvez être certains de ma loyauté sans faille au président de la République », a-t-il aussi assuré. Sans surprise, Manuel Valls a été vivement applaudi – cela n’a pas toujours été le cas dans les cénacles socialistes –, y compris quand il a rendu hommage à Bernard Cazeneuve pour l’expulsion du père de Mohamed Merah.


Congrès du PS : samedi 6 juin [1ère partie] par PartiSocialisteLe discours de Manuel Valls (à partir de 1'58)

De la suite du quinquennat on ne saura rien de plus. Les réformes vont continuer, notamment pour les entreprises : de nouvelles mesures seront annoncées mardi pour les PME et les très petites entreprises (TPE). Le prélèvement à la source de l’impôt devra aussi être progressivement instauré, a rappelé Valls. Mais il n'a rien dit du « temps II du quinquennat », promis durant la campagne, que rappellent les proches du président de la République à intervalles réguliers. « C’était un discours vallsien de bout en bout. Il voulait montrer qu’il pouvait être celui qui rassemble les socialistes. Et qu’il n’est plus le vilain petit canard ou celui qui faisait 5 % à la primaire… Pour le reste, ce n’était ni le moment ni le lieu », résume une ministre du gouvernement.

Le seul objectif de Poitiers est d’afficher un PS rassemblé autour de la motion majoritaire qui a recueilli 60 % des suffrages, mais il n’est ni question de lancer une nouvelle dynamique politique, ni un dialogue avec les autres forces de gauche. Elles étaient quasi absentes ce samedi 6 juin : on a surtout vu Jean-Vincent Placé pour les pro-gouvernements d’Europe Écologie-Les Verts, Jean-Luc Bennahmias et son Front démocrate, reçu de temps à autre à l’Élysée, Robert Hue, soutien de Hollande depuis 2012, ou le MRC de Jean-Pierre Chevènement, assister au discours de Manuel Valls.

Ce congrès résume la méthode Hollande depuis qu’il est à l’Élysée : une somme de petites habiletés grâce auxquelles les diverses sensibilités de sa majorité doivent pouvoir se retrouver, pour gérer le temps qui le sépare du rendez-vous de 2017. Ses proches sont persuadés que les électeurs ne veulent pas une politique plus à gauche, mais « plus efficace ». D’où le message de Manuel Valls répété encore samedi : « La gauche, je la veux généreuse, efficace. » Derrière l’élément de langage, c’est toujours la même attente : celle d’une reprise qui tarde mais qui – espère-t-on à l’Élysée – s’amorce pour de bon, et devrait permettre un recul du chômage.

Le président attend donc toujours « l’inversion de la courbe » dont il a fait la condition de sa candidature à sa succession. Le reste, pense-t-il, n’est que bavardages et il lui faut simplement continuer à gérer tant que bien mal les mois qui viennent. « Il attend que tout se décante autour de lui, que les choses retombent », décryptait il y a peu un bon connaisseur de la méthode “hollandaise”.

Les partisans de François Hollande s’attendent encore à quelques semaines politiques difficiles : la loi Macron doit revenir devant l’Assemblée nationale, avec la menace d’un nouveau 49-3, et d’autres textes (renseignement, loi Rebsamen sur le dialogue social) risquent aussi de diviser les socialistes. La petite musique médiatique sur les “frondeurs” continuera donc de brouiller le message que veulent marteler les “hollandais” et les “vallsistes”. Dès dimanche, Arnaud Montebourg, l'ancien ministre débarqué en août dernier, a brouillé « la bonne séquence » de Manuel Valls (dixit son entourage), en publiant une tribune dans le JDD, cosignée avec le banquier de Lazard, et patron de presse, Matthieu Pigasse : ils étrillent la politique économique du gouvernement, inféodée à Bruxelles.

Ce n’est qu’à la rentrée de septembre, avec l’université de La Rochelle fin août et avant les régionales de décembre, que la feuille de route des deux ans qui restent pourrait être dévoilée. « Ce sera arbitré pendant l’été entre le président de la République et le premier ministre », promet un ami du chef de l’État. La matrice ? « La France, la Nation, la patrie. Le sujet, c’est comment la gauche se les réapproprie. C’est la question de la souveraineté que nous voulons », poursuit la même source. Un mouvement que François Hollande a esquissé depuis les attentats de janvier, et repris dans son discours au Panthéon.

Cela fait de longs mois qu’une partie de son entourage fait de la République le sujet central de l’affrontement à venir avec la droite – l’UMP devenue justement Les Républicains. Les partisans du chef de l’État sont même persuadés qu’il peut rempiler pour un second quinquennat s’il parvient à se poser en garant de la République, voire en bon père de famille, sur le modèle de la campagne de François Mitterrand en 1988. Surtout s’il fait face à Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen. « Il y aura la République rabougrie de la droite, repliée sur l’ordre et la sécurité, et la nôtre, attachée au triptyque liberté, égalité, fraternité. Deux conceptions de la République s’opposent à une semaine de distance, après le congrès de l’UMP », explique un conseiller du gouvernement.

François Hollande le 4 juin à l'usine ex-FralibFrançois Hollande le 4 juin à l'usine ex-Fralib © Reuters

Mais ce pari se heurte, pour l’instant, à un effet de réel vertigineux : le PS est moribond, la gauche fracturée et l’électorat de François Hollande a pour partie totalement décroché. Les derniers scrutins l’ont montré avec, dans certains départements, une porosité inquiétante entre ses électeurs et le Front national. La base sociale du chef de l’État est aujourd’hui une énigme. « Sa base sociale, ce sont les Français. On ne fonctionne plus par clientèles, c’est fini », répond un de ses plus fervents partisans.

Mais même les plus enthousiastes ne peuvent pas certifier que leur champion ait encore une crédibilité suffisante dans le pays pour espérer conquérir de nouveau l’Élysée. Leur objectif est modeste : arriver deuxième du premier tour de la présidentielle qu’ils prédisent se jouer dans un mouchoir de poche, puis l’emporter sur le fil par rejet de Nicolas Sarkozy. « En temps voulu, François Hollande pourra ressortir des éléments de gauche de son bilan, comme le tiers-payant généralisé, sur fond d’arc républicain menacé. En espérant et en misant sur une reprise durable », résumait récemment un de ses proches. Et sans s'interdire de jouer parfois sur les symboles – il s'est ainsi rendu jeudi à l'usine ex-Fralib. « Pour gagner en 2017, il lui suffira d’être un peu moins rejeté que Nicolas Sarkozy en 2012 », prédisait récemment un ami du chef de l’État. Et comme François Hollande est convaincu de sa bonne étoile, dans son Château, il continue d’y croire.

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Le curieux procès de la juge Isabelle Prévost-Desprez

Pour un magistrat, le fait d'être jugé pour ce type de grief est rarissime, au point que l’on peine à trouver des précédents dans les annales judiciaires en dehors du cas du juge Albert Lévy, mis en examen en 1998... pour être finalement relaxé huit ans plus tard. L'histoire retiendra peut-être ce nouveau cas, assez curieux lui aussi : la juge Isabelle Prévost-Desprez, actuelle présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre spécialisée dans les affaires financières, sera jugée lundi et mardi à Bordeaux pour « violation du secret professionnel », en marge de l’affaire Bettencourt. Un procès qui fait suite à une procédure au cours assez critiquable, pour plusieurs raisons.

Isabelle Prévost-DesprezIsabelle Prévost-Desprez © Reuters

Factuellement, il est reproché à Isabelle Prévost-Desprez d’avoir communiqué à des journalistes des informations couvertes par le secret de l’instruction, entre juillet et septembre 2010, alors qu’elle était en charge d’un supplément d’information sur l’affaire Bettencourt, que le procureur Courroye essayait au contraire de maintenir sous l’éteignoir, en liaison étroite avec l’Élysée. À 55 ans, Isabelle Prévost-Desprez est une magistrate réputée pour son courage et son indépendance, qu'il s'agisse d'enquêter sur les combines de la finance ou les dessous de la politique. Son adversaire de l'époque, lui, avait été nommé procureur de Nanterre par le fait du Prince, en 2007, après avoir été un juge d'instruction redouté.

Renvoyée en correctionnelle le 20 septembre 2013 par le juge d’instruction bordelais Philippe Darphin, dans une ordonnance reprenant mot pour mot le réquisitoire du procureur Claude Laplaud du 28 juin 2013 (deux documents dont Mediapart a pris connaissance), Isabelle Prévost-Desprez est soupçonnée d’avoir « transmis à des journalistes du journal Le Monde des éléments » du dossier Bettencourt. À savoir « des auditions de Dominique Gaspard », alors femme de chambre de Liliane Bettencourt, « en date des 23 juillet et 30 août 2010 », « l’audition de Claire Thibout », alors comptable de la milliardaire, en date « du 16 juillet 2010 », et enfin de « les avoir informés de la réalisation d’une perquisition le 1er septembre 2010 au domicile de Liliane Bettencourt ».

Pour essayer de coincer la juge Prévost-Desprez, qu’il soupçonnait d’être trop bavarde, et avec laquelle il était en conflit ouvert sur le traitement des affaires sensibles des Hauts-de-Seine, dont le dossier Bettencourt, le procureur Courroye n’avait pas hésité à demander en urgence à l'Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris (IGSPP) les factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») de plusieurs journalistes, cela en violation complète des textes sur la protection des sources. Une démarche qui a valu par la suite des poursuites judiciaires au procureur de Nanterre, ainsi qu’une mutation humiliante qui a été entérinée en termes assez cruels par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Comme l'ensemble des dossiers Bettencourt, le volet visant la juge Prévost-Desprez a été dépaysé du tribunal de Nanterre (à feu et à sang) vers celui de Bordeaux fin 2010, cela « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». L'information judiciaire pour « violation du secret professionnel » a suivi son cours. C’est sur la base des « fadettes » que sont apparus des échanges de SMS entre les téléphones de quelques journalistes et celui de la présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre à l'été 2010. Les communications téléphoniques privées ainsi que les mails de la magistrate ont été passés au crible. Le laboratoire national de la police scientifique a même dû remettre au juge Darphin, visiblement très motivé par cette affaire, un document de 1 000 pages (!) retranscrivant les échanges de SMS (sans leur contenu) et les mails d’Isabelle Prévost-Desprez.

Selon le raisonnement du juge Darphin, la chronologie de ces SMS, dont on ignore pourtant le contenu, ainsi que les vérifications effectuées auprès des autres protagonistes du dossier (parquet, policiers et greffières) permettent de désigner une seule personne comme ayant pu faire « fuiter » en direction des journalistes : sa collègue Prévost-Desprez. Comme le procureur Laplaud, le juge Darphin s'appuie notamment sur le fait que la juge a envoyé plus de SMS à des journalistes de plusieurs médias qu'elle n'en a reçu dans cette période-là. Un argument qui peut se retourner dans l'autre sens, seuls quelques articles du Monde étant visés dans la procédure.

C'est ce raisonnement, plus qu’une réelle démonstration, qu’entendent dénoncer publiquement la magistrate et son avocat, François Saint-Pierre, lors du procès bordelais. « Madame Prévost-Desprez conteste catégoriquement avoir commis un délit, et elle demandera sa relaxe », indique son défenseur à Mediapart. Après tout, les journalistes ont pu obtenir des informations auprès d'autres sources (politiques, judiciaires, policières, sans oublier les avocats) indépendamment des SMS échangés avec Isabelle Prévost-Desprez. Fort logiquement, ces mêmes journalistes se sont refusés à dévoiler leurs sources lorsqu'ils ont été interrogés dans cette procédure, et on en reste donc à des hypothèses et des spéculations. Le juge Darphin, qui pouvait clore son instruction par un non-lieu, à défaut de preuves, a en tout cas estimé que les charges étaient suffisantes pour renvoyer sa collègue en correctionnelle.

Au démarrage de cette affaire dans l'affaire, l’article annonçant la perquisition chez Liliane Bettencourt avait donné l’occasion à l’avocat Georges Kiejman, alors censé défendre l'héritière L'Oréal, de déposer plainte pour violation du secret professionnel, le 9 septembre 2010, auprès d'un procureur de Nanterre qui n'attendait que cela. Philippe Courroye avait ouvert une enquête préliminaire en toute hâte, puis une information judiciaire. C'est donc que l’affaire devait être grave.

De fait, la femme de chambre et la comptable de la milliardaire avaient courageusement témoigné sur les remises d’espèces habituelles des Bettencourt à des politiques, mettant du même coup en danger Nicolas Sarkozy et Éric Woerth au sujet de la présidentielle de 2007.  Liliane Bettencourt, très diminuée, était-elle vraiment en état de décider de porter plainte pour violation du secret professionnel après les articles de presse ? L'enquête de la juge Prévost-Desprez lui portait-elle seulement préjudice ? On a bien vu que non, lorsque le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé le dossier principal, celui de l'abus de faiblesse. Ce sont au contraire les profiteurs et les escrocs qui avaient à craindre des fuites.

Par ailleurs, la hiérarchie judiciaire n'a rien trouvé à redire lorsque l'Élysée de Sarkozy organisait des fuites dans ce même dossier, allant même jusqu'à faire publier un PV tronqué dans Le Figaro, en juillet 2010pour affaiblir la portée du témoignage de Claire Thibout (rendu public par Mediapart), et essayer d'éteindre l'incendie. La contre-offensive se poursuit d'ailleurs aujourd'hui, pour réécrire l'histoire, Banier et Maistre ayant réussi à faire mettre en examen tardivement Claire Thibout et d'autres anciens employés des Bettencourt pour faux témoignage.

Les témoins ne sont pas les seuls à payer la note. En août 2013, le juge Jean-Michel Gentil a également décidé de renvoyer l'ancien majordome de Liliane Bettencourt et cinq journalistes du Point et de Mediapart devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, le premier pour « violation de l'intimité de la vie privée », les autres pour « recel », au sujet des enregistrements qui avaient révélé les abus commis aux dépens de la milliardaire. Un procès qui n'est pas encore audiencé, mais qui semble lui aussi assez saugrenu. Après s'être frottés à Nicolas Sarkozy et à Éric Woerth, les magistrats bordelais ont-ils voulu donner à voir une preuve de leur impavide impartialité, en faisant juger une de leurs collègues, puis un lanceur d'alerte et des journalistes, après les aigrefins et les abuseurs ? La question est posée.

Quant à Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général à la cour d'appel de Paris, dont la mise en examen dans l'affaire des fadettes des journalistes avait été annulée, il est encore visé par deux procédures de ce type qui ont été dépaysées au tribunal de Lille. Une autre plainte pour « harcèlement moral » qui le vise indirectement a également été déposée à Versailles, après le suicide d'un substitut du tribunal de Nanterre. La justice est parfois lente et cruelle, même avec les siens.

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Kazakhgate: les hommes de Sarkozy, l’oligarque et la valise de billets

Zurich, décembre 2011. Un homme et une femme discutent dans une chambre de l’hôtel Hyatt. Ils ne parlent pas d’amour, mais d’argent. L’homme s’appelle Patokh Chodiev, 61 ans. Oligarque kazakho-belge, il a participé aux discussions qui ont abouti à l’achat par le Kazakhstan de 2 milliards d’euros de matériels français, dont 45 hélicoptères d’Airbus Group (l’ex-EADS). Face à lui, Catherine Degoul, 55 ans. Avocate basée à Nice, elle a réussi à régler à l’amiable les poursuites pour corruption qui visaient Chodiev en Belgique. De cette opération dépendait la conclusion des contrats. Lesquels ont été signés le 27 juin 2011, dix jours après que l’oligarque a été tiré d’affaire outre-Quiévrain.

En Suisse, six mois après cet heureux dénouement, c’est l’heure des récompenses. Patokh Chodiev appelle un de ses lieutenants, puis quitte la chambre d’hôtel. Un homme apporte une valise qui contient, selon Catherine Degoul, 5 millions d’euros en espèces. L’avocate remet l’attaché-case à un autre intermédiaire, recruté pour convoyer les billets dans sa voiture.

Les policiers qui enquêtent sur le Kazakhgate ignorent, à ce stade, où a atterri l’argent. Mais cette remise de fonds, décrite par Catherine Degoul lors de sa garde à vue, est au cœur de l’information judiciaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « blanchiment en bande organisée » menée par les juges parisiens René Grouman et Roger Le Loire. Les magistrats soupçonnent justement que l’Élysée a, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, orchestré un changement de la loi belge pour sauver l’oligarque Chodiev, sur fond de remises d’argent à plusieurs acteurs de l’opération, dont un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Étienne des Rosaies, et le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou.

Tout a commencé le 6 octobre 2009 par la visite du président Sarkozy au dictateur du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev. Il signe pour 1 milliard d’euros de contrats et engage des négociations pour 2,5 milliards supplémentaires. Mais pour que cette seconde tranche se concrétise, Nazabaïev fixe une condition : il faut tirer du pétrin son ami Patokh Chodiev et ses deux associés, surnommés « le trio ». Les milliardaires sont poursuivis outre-Quiévrain dans une vilaine affaire de corruption qui risque de les conduire en prison, et qui pourrait déstabiliser leur groupe ENRC, premier opérateur minier du Kazakhstan, coté à la bourse de Londres.

À l’Élysée, le message est reçu cinq sur cinq. D’autant que Chodiev est bien connu au château. Comme l’a révélé Mediapart, il a participé à plusieurs réunions avec des conseillers de l’Élysée visant à sceller l’amitié commerciale franco-kazakhe, en mai 2009 dans sa luxueuse villa du Cap-Ferrat, sur la Côte d’Azur, ou encore en septembre lors d’un déjeuner à 11 000 euros réglé par Chodiev au très chic restaurant parisien l’Ambroisie. Son agent traitant est Damien Loras, conseiller diplomatique de Sarkozy pour l’Asie centrale. Il passera d’ailleurs par la suite des vacances sur le yacht de Chodiev.

Nicolas Sarkozy et le président kazakh Noursoultan Nazarbaiev, après une signature de contrats à l'Elysée le 27 octobre 2010Nicolas Sarkozy et le président kazakh Noursoultan Nazarbaiev, après une signature de contrats à l'Elysée le 27 octobre 2010 © Reuters

Loras s’ouvre du problème belge de l'oligarque à Jean-François Étienne des Rosaies. Il est « chargé de mission » au Château, en charge des affaires équestres. Mais il semble surtout travailler avec Claude Guéant, le tout-puissant secrétaire général de l'Élysée.

Cet ancien préfet de la Meuse est un drôle de personnage. Ancien photographe de guerre, c’est un baroudeur proche des services secrets, qui fut conseiller au renseignement de plusieurs présidents africains et a roulé sa bosse au Moyen-Orient. Il a ainsi participé à la libération des otages français au Liban dans les années 1980 et aurait exfiltré une agente du Mossad détenue par le Hezbollah. Mais c’est aussi un entremetteur au carnet d’adresses bien garni, qui a enchaîné les postes de « chargé de mission » à la Générale des eaux, au ministère de l’intérieur (période Robert Pandraud, un proche de Charles Pasqua) ou au secrétariat général de la défense nationale.

Loras cherche un avocat pour défendre Chodiev en Belgique. Des Rosaies, toujours prêt à rendre service (c’est son métier), lui conseille Catherine Degoul. Il l’a rencontrée via un ami, feu l’avocat Jacques Vergès, qui fut, entre autres, le défenseur de plusieurs dictateurs africains. Degoul est une protégée de Vergès. Elle a notamment développé grâce à lui une activité d’avocate d’affaires sur le continent noir.

L’avocate niçoise accepte de défendre le milliardaire kazakh. L’affaire Chodiev, c’est celle de sa vie. L’enjeu est énorme, les honoraires alléchants. Et puis, comme elle l’a dit aux enquêteurs, elle travaille « pour la France », mandatée directement par l’Élysée pour gonfler la balance commerciale tricolore.

Pour accomplir sa mission, elle embauche plusieurs avocats belges, dont un atout maître : l’homme politique libéral Armand de Decker, qui vient de quitter la vice-présidence du Sénat belge pour enfiler la robe. L’équipe réussit un exploit : grâce à une modification de la loi belge, votée dans des conditions controversées, Chodiev peut conclure une transaction pénale, en échange d’une amende de 23 millions d’euros.

De Decker a-t-il usé de son influence pour faire voter ce nouveau dispositif ? C’est ce qu’écrit Des Rosaies dans une note estampillée « très confidentiel » adressée le 28 juin 2011 à Claude Guéant, devenu ministre de l'intérieur. Le conseiller équestre s’y décrit comme le « coordonnateur » de l’opération belge, ajoutant que le soutien de De Decker a été « déterminant » pour faire voter la loi.

Ce document est un « faux réalisé en accolant un texte fantaisiste au-dessus la signature de Des Rosaies », assure son avocat, Pierre Kopp. Peut-être, mais les enquêteurs, qui ont saisi sa messagerie électronique, ont retrouvé plusieurs mails où Des Rosaies tient à peu de choses près le même langage à Guéant. Ce qui démontre au passage que le bras droit de Sarkozy suivait l’affaire de très près. Interrogé par France Info, l'intéressé a reconnu que le nom de Catherine Degoul a été « suggéré » à Chodiev par l'Élysée, mais il a nié toute opération d'influence : « Jamais le président Sarkozy ni quiconque à l'Élysée n'a demandé quoi que ce soit à la Belgique. »

De son côté, Armand de Decker a démenti être intervenu pour faire changer la loi. L’avocat de Catherine Degoul, Joël Blumenkranz, estime lui aussi que « cela ne tient pas debout » : « La nouvelle loi ne devait pas s’appliquer à l’ensemble des charges reprochées à Monsieur Chodiev. Mais ma cliente a trouvé dans le texte une disposition qui lui a permis d’obtenir tout de même une transaction. C’était juste un très bon travail d’avocat. »

Chodiev est tiré d’affaire le 17 juin 2011. Dans la foulée, plusieurs contrats, dont celui des hélicoptères, sont finalisés à Paris entre le premier ministre François Fillon et son homologue kazakh. Pourtant, Pathokh Chodiev rechigne à payer Catherine Degoul. Après plusieurs relances via les conseillers élyséens Jean-François Étienne des Rosaies et Damien Loras, l’oligarque finit par lui verser, à l’automne 2011, la bagatelle de 7,5 millions d’euros d’honoraires. L’avocate en a rétrocédé une bonne partie à ses confrères belges – dont plusieurs centaines de milliers d’euros pour Armand de Decker.

Le fait que l’Élysée se démène pour sauver un corrompu présumé afin de signer des contrats n’est pas très glorieux. Mais cela reste un problème éthique, qui aurait dû rester caché derrière le voile de la raison d’État. Mais le 4 avril 2012, Tracfin, l’office antiblanchiment de Bercy, signale à la justice un versement suspect de 306 000 euros sur le compte de Des Rosaies, émanant d’un ingénieur belge à la retraite de 71 ans, Guy Vanden Berghe. Coïncidence : son avocate est une certaine Catherine Degoul. Une enquête est ouverte.

En septembre 2014, les policiers de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) perquisitionnent chez Des Rosaies et au cabinet de Degoul (1). Lors de sa garde à vue, puis de son audition par les juges d’instruction, l’avocate se met à table. Elle raconte qu’avant même que l’affaire belge ait abouti, Jean-François Étienne des Rosaies et un sénateur UDI, Aymeri de Montesquiou, auraient réclamé de l’argent à Patokh Chodiev pour leurs bons et loyaux services dans le dossier. Elle ajoute que le chargé de mission de Sarkozy aurait même menacé le milliardaire kazakh lors d’une rencontre dans un hôtel à Bruxelles.

Ce serait dans ce contexte que Des Rosaies lui a demandé, à l’automne 2011, de l’argent pour acheter une maison en Normandie. Catherine Degoul fait appel à l’un de ses clients, Guy Vanden Berghe, un homme d’affaires belge très actif en Afrique, et proche de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. L’avocate a créé pour son compte plusieurs sociétés à l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et la Grande-Bretagne.

Vanden Berghe accorde un prêt de 306 000 euros à Des Rosaies, versé depuis un compte en Suisse détenu par Antigone Holdings, une société immatriculée aux îles Vierges britanniques. Le Belge signe le contrat de prêt, mais pas Des Rosaies. Lequel aurait refusé de rembourser. C’est Degoul qui l’a fait à sa place, en virant 306 000 euros à Vanden Berghe. À partir de ce moment-là, le prêt « est devenu une commission », a indiqué Degoul aux enquêteurs.

Des Rosaies a reçu deux autres virements d’Antigone, pour 421 000 puis 90 000 euros (soit 800 000 euros au total). Pour quelle raison ? « C’est la commission de Monsieur Des Rosaies dans le cadre du dossier du trio [Patokh Chodiev et ses associés - ndlr] », a répondu Catherine Degoul sur procès-verbal. À son cabinet, les enquêteurs ont d’ailleurs trouvé un second contrat de prêt de 90 000 euros, non daté et non signé, probablement destiné à rendre présentable le dernier virement.

L’avocat de Des Rosaies, Me Kopp, dément formellement toute irrégularité. Selon lui, les 306 000 euros correspondent bien à un « prêt personnel », et les 421 000 euros à « son activité de consultant au cours des années 2010 et 2011 », ce qu’attestent selon lui les bordereaux de virements. Il ajoute que son client n'a eu aucune volonté de dissimulation, car les « sommes ont été versées sur son compte en banque parisien ».

Aymeri de Montesquiou, sénateur UDI du Gers. Son immunité parlementaire a été levée à la demande des juges.Aymeri de Montesquiou, sénateur UDI du Gers. Son immunité parlementaire a été levée à la demande des juges. © Reuters

Guy Vanden Berghe a arrosé un autre acteur du dossier : le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan. Descendant du célèbre capitaine gascon, c’est surtout un très proche du pouvoir kazakh qui a su se rendre incontournable pour faire du business dans le pays. À tel point que Sarkozy l’a nommé en 2009 comme son représentant spécial en Asie centrale, afin de « promouvoir nos intérêts industriels et commerciaux ». Il a d’ailleurs été mêlé au fameux contrat des hélicoptères vendus au Kazakhstan. « Mon rôle consistait seulement à créer des ouvertures politiques », a-t-il déclaré en octobre 2014, juste après avoir été perquisitionné.

Vanden Berghe lui a pourtant versé 199 000 euros, toujours via le compte suisse d’Antigone. Officiellement, le sénateur lui aurait vendu des bouteilles de vin et des manuscrits de valeur. Il a assuré à Sud-Ouest que cela n'avait rien à voir avec les hélicoptères, et qu'il n'a jamais demandé d'argent à Chodiev. Mais les juges soupçonnent une transaction fictive, d’autant plus que Vanden Berghe a affirmé ne pas connaître le sénateur. Les magistrats ont demandé (et obtenu) la levée de son immunité parlementaire le 18 mars dernier.  Le sénateur n’a pas encore été entendu.

Reste la dernière bombe, lâchée par Catherine Degoul lors de sa garde à vue : la remise en espèces de 5 millions d’euros par Patokh Chodiev à Zurich. Selon l'avocate, c’est Jean-François Étienne des Rosaies qui a organisé l’opération. Un homme est chargé de convoyer la valise : Éric Lambert, bras droit et gérant des sociétés de sécurité du capitaine Paul Barril, ancien de la cellule antiterroriste sous Mitterrand reconverti dans la barbouzerie françafricaine. Degoul connaît bien Lambert : elle est l’avocate de son patron, visé par une enquête pour « complicité de génocide » pour avoir aidé le régime génocidaire rwandais. 

En décembre 2011, Degoul se retrouve donc dans la chambre louée par Chodiev à l’hôtel Hyatt. Elle a raconté aux juges avoir passé un coup de fil à Des Rosaies en présence de l'oligarque, suite à un malentendu sur le montant. « Le préfet [Des Rosaies] m’avait dit, il y a un code, il [Chodiev] doit vous dire le chiffre 5. […] C’est parce qu’il m’a dit 2 que j’ai appelé le préfet. » Une fois ce problème réglé, Chodiev commande les fonds et quitte la pièce. L’un de ses hommes apporte la valise de billets, que Degoul remet à Éric Lambert, qui l’a rejointe dans la chambre. 

À partir de là, les versions divergent. Le porteur de valise a indiqué aux juges qu’il a convoyé l’argent en voiture à Nice, au cabinet de Catherine Degoul. L’intéressée nie formellement. Elle assure qu’elle ne sait pas où Lambert a emporté l’argent, même si elle soupçonne qu’il a été remis à l’ex-conseiller de Sarkozy. « Jean-François Étienne des Rosaies n’est ni l’ordonnateur ni le destinataire de fonds en cash circulant entre la France et la Suisse. Ces faits ne lui sont pas reprochés et le principal témoin de cet épisode dégage la responsabilité de mon client qu’il n’a jamais rencontré », réplique son avocat, Me Kopp.

Pour ajouter à l’ambiance, l’avocate, désormais en conflit avec l’ancien préfet, a raconté aux enquêteurs avoir été menacée. Elle aurait été suivie dans la rue, sa boîte aux lettres fracturée, sans oublier des coups de fils et une lettre de menace reçue à son domicile. Son avocat, Me Blumenkranz, assure qu' « elle s’est trouvée malgré elle concernée, mais pas impliquée, dans des flux d’argent en virements et en espèces, qui, s’ils sont frauduleux, pourraient correspondre à des commissions sur des marchés qui ont été signés avec le Kazakhstan ». 

Les juges ont mis en examen Degoul et Des Rosaies, ainsi que les intermédiaires Lambert et Vanden Berghe. Tous clament leur innocence, soulignant que la corruption d’agents publics étrangers n’est pas avérée. À ce stade, les enquêteurs n’ont pas trouvé de flux financiers suspects qui auraient arrosé des politiques kazakhs ou belges. Les juges ont toutefois lancé une commission rogatoire internationale outre-Quiévrain, dont ils attendent le retour.

Les magistrats s’intéressent aussi à la manière dont les hommes de Sarkozy ont suivi le dossier. Comme l’a révélé Mediapart, les juges ont réclamé les archives de Damien Loras, l’ex-conseiller pour l’Asie centrale au Château. Ils n’ont pas tout obtenu, une partie des documents étant couverts par le secret défense. Les magistrats ont aussi demandé à la place Beauveau les disques durs de l’ancien locataire, Claude Guéant, passé de l’Élysée au ministère de l’intérieur en février 2011. Mais les disques durs des ordinateurs de sa secrétaire ont été effacés.

(1) Après plusieurs malaises, Jean-François Étienne des Rosaies a été victime d'un infarctus lors de sa garde à vue ; le 8 septembre 2014. Son avocat a déposé plainte pour « tortures, traitements inhumains exercés à son préjudice » (et par ailleurs pour « violation du secret de l’instruction »), estimant que cet incident grave aurait pu être évité si les policiers et les magistrats avaient pris en compte ses mises en garde.

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Nicolas Sarkozy se rabougrit sur ses obsessions

Ce devait être le premier grand sujet de débat des “Républicains”. C’est finalement devenu une réunion à huis clos dont on ne saura rien. Jeudi 4 juin, quelques jours seulement après son congrès refondateur, le parti d’opposition a accueilli en son siège de la rue de Vaugirard une poignée de personnes venues discuter d’une problématique sur laquelle Nicolas Sarkozy s’est jeté dès son retour en politique. Le chômage ? L’éducation ? La crise ? Non. L’islam.

Depuis qu’il a eu la brillante idée de mettre à l’agenda une réflexion sur « ce que l’islam peut faire pour devenir l’islam de France », le patron de l’ex-UMP s'est attiré de nombreuses critiques. Et comme toujours dans ce parti si rassemblé, les attaques les plus virulentes sont venues de l’intérieur. Mi-mai, Nathalie Kosciusko-Morizet, pourtant associée dans un premier temps au projet, dénonçait « une mauvaise idée ». C’est ensuite Alain Juppé, défenseur d’une « identité heureuse », qui embrayait dans Le Figaro : « Arrêtons de nous focaliser sur le foulard ! »

Quant à Bruno Le Maire, il confiait encore récemment à Mediapart que le sujet de l’identité, tel qu’il était traité depuis des années par la droite, ne l’intéressait guère. « En parler alors qu’il y a 3 millions de chômeurs ne me semble pas une priorité. Je suis entré en politique, pas dans un séminaire. » Nombreux pensaient en avoir fini avec les stigmatisations, les dérapages racistes et les dérives frontistes qui ont jalonné le quinquennat Sarkozy. Certains se prenaient même à s'imaginer en vrais “Républicains”. Mais le roi des clivages est revenu. Avec la même ambition. Et les mêmes obsessions.

Nicolas Sarkozy au congrès des “Républicains”, le 30 mai.Nicolas Sarkozy au congrès des “Républicains”, le 30 mai. © Reuters

Nicolas Sarkozy peut continuer de jouer la carte de l'apaisement, de la sérénité et du calme jusqu'à plus soif. Il peut aussi expliquer qu'il aborde tous les sujets, y compris ceux qui fâchent, car « c’est jamais un problème » de « parler », de « travailler », de « réfléchir ». Il peut prendre un air pénétré lorsque ses adversaires en interne s'expriment. Il peut leur faire croire qu'il les écoute, que leur parole compte. Rien n'y fait. L'ex-chef de l'État est dans le paysage politique depuis bien trop longtemps pour continuer à tromper son monde.

Ainsi, ils sont de moins en moins nombreux à vouloir le suivre quand il s'emballe sur une idée. Le nom des “Républicains” n'a suscité aucun enthousiasme. Le congrès a été placé sous le signe de l'ennui. Le débat sur l'islam n'a passionné personne. Et à part Christian Estrosi et ses « cinquièmes colonnes » de « l'islamo-fascisme », on voit mal qui pourrait piocher des idées dans le rapport que remettront prochainement les députés Henri Guaino et Gérald Darmanin sur le sujet.

Le patron de l'opposition n’est donc même pas capable de réunir ses troupes autour d'une thématique qui lui tient à cœur. Pire encore, il se voit contraint de faire « pression » sur le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) – instance qu’il a pourtant créée en 2003 quand il était à Beauvau – afin que ce dernier accepte de participer à la réunion de jeudi. Pour quelqu’un qui se veut rassembleur, c’est raté. Pour quelqu'un qui souhaite incarner l'autorité, c'est raté aussi.

Que reste-t-il de cette journée dont Guaino et Darmanin avaient prévenu qu'elle ne ferait « l'objet d'aucune communication sur le contenu des échanges, ni sur les enseignements auxquels ils pourraient conduire » ? Une polémique. Des divisions. Quelques petites phrases. Bref, pas grand-chose. En revanche, la façon dont les choses se sont passées nous permettent de tirer un certain nombre d'enseignements sur les luttes de pouvoir menées rue de Vaugirard, ces batailles que le rideau de communication tendu par les sarkozystes cache la plupart du temps.

Aussi comprend-on que le « rassemblement », dont le patron de l'opposition se veut le grand ordonnateur, n’est rien d’autre qu’un village Potemkine duquel ses adversaires essaient tant bien que mal de s'échapper. Quant à l’antienne “j’ai changé”, c'est elle aussi un gros mensonge. En 2015, comme en 2012, l'ex-chef de l'État plonge dans la question identitaire pour essayer de repêcher les électeurs du FN. Le contenant « identité nationale » est devenu « la République », mais le contenu reste le même. La laïcité n'est plus « positive », elle est rigoriste. Surtout quand il s'agit de parler de l'islam.

Car si les crèches dans les mairies ne posent apparemment pas de problème, le port du foulard à l'université, les menus de substitution et, plus largement, la question de l’« assimilation » dont Sarkozy aimerait qu'elle remplace l'« intégration », sont devenus, dans sa bouche, des enjeux cruciaux pour notre société. En se crispant sur ce type de sujets, le patron de l'opposition prouve qu'il est complètement déconnecté de la réalité.

Quand il part à la rencontre des Français, c’est face à des salles pleines de militants acquis à sa cause, qui jamais ne le contrediront. Ce fut le cas samedi 30 mai, au congrès refondateur des “Républicains”. Quelque 10 000 personnes qui applaudissent un homme politique comme des fans applaudiraient Johnny Hallyday, cela fait toujours son petit effet sur le moment. On se dit forcément que l'on est dans le juste. On continue dans cette voie. On s'entête.

Alors oui, le noyau dur du parti pense certainement, comme Nicolas Sarkozy, que l’islam est une telle problématique en France qu’elle mérite de passer devant toutes les autres dans la file d'attente des priorités politiques. Que l’on trouvera bien un moment, plus tard, pour parler d’emploi, d’éducation ou d’économie. Des sujets certes moins vendeurs que l'immigration et la sécurité, mais susceptibles d'intéresser bien plus que 10 000 “Républicains”. À commencer par les millions de sympathisants de droite et du centre qui pourraient se déplacer à la primaire pour choisir leur candidat de 2017.

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Loi Macron : le sparadrap revient à l’Assemblée

Loi Macron, nouvel épisode à l'Assemblée. Et nouveau psychodrame ? En février, le gouvernement, peu sûr du soutien de ses propres troupes, avait fait adopter cette loi contestée en utilisant pour la première fois du quinquennat la procédure spéciale du 49-3, qui empêche le vote des députés.

Quelques mois et un congrès du PS plus tard, la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » (son vrai nom) revient devant les députés dès lundi 8 juin. Ce texte fourre-tout, souvent présenté comme un paquet de mesures économiques censé rassurer Bruxelles, comporte plusieurs dispositions emblématiques, comme une ouverture limitée des professions réglementées ou l’extension du travail du dimanche. Il retourne devant les députés substantiellement modifié et durci par les sénateurs. Et avec encore plus d'articles (332 désormais), dont des dispositions nouvelles qui font frémir certains élus de la majorité.

Alors que le PS tient congrès ce week-end à Poitiers, la loi devrait animer les débats de la grand-messe socialiste que l'on annonçait un peu terne après le vote des militants, et la victoire de la motion Valls-Aubry. Mais le ministre Emmanuel Macron, tout occupé à peaufiner son image d'inlassable "réformateur", ne sera pas là : l'ancien banquier d'affaires, puis secrétaire général adjoint de l'Élysée auprès de François Hollande, n'a pas sa carte du PS et se tient ostensiblement éloigné du tumulte socialiste. « Nous devons réformer et moderniser le pays, c'est ce que la vie des gens exige. La vie des gens, ce n'est pas le décor de la vie politique, c'est son objet. Tout ce qui est de la combinazione politique ne m'intéresse pas », a-t-il dit sur France Info jeudi matin. Sans démentir un éventuel nouveau recours au 49-3 sur cette loi : depuis des semaines, le ministre fait savoir qu'il n'y est pas opposé. 

Emmanuel Macron à l'Assemblée, le 26 janvier 2015Emmanuel Macron à l'Assemblée, le 26 janvier 2015 © REUTERS


Si le texte fait un nouveau passage à l'Assemblée, c'est parce que députés et sénateurs n'ont pas réussi, mercredi 4 juin, à se mettre d'accord : près de 200 articles ont été votés dans des versions différentes dans les deux assemblées. Impossible notamment de trouver un compromis sur les professions réglementées, l'ouverture du marché des autocars ou le permis de conduire. Le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, avait surtout largement étendu le travail dominical, au-delà de ce que souhaitait le gouvernement, en autorisant les enseignes culturelles à ouvrir tous les dimanches et en supprimant les contreparties pour les salariés dans les très petites entreprises. Il permet également de s'appuyer sur un simple référendum sur les contreparties en lieu et place de l'accord collectif initialement décidé pour les magasins situés en zones touristiques ou commerciales.

Dès la semaine prochaine, les députés réunis au sein d'une commission spéciale vont s'empresser de rétablir le texte adopté sans vote par l'Assemblée en février, avant son examen dans l'hémicycle du 16 au 19 juin. Le gouvernement et les neuf rapporteurs de cette énorme loi ont une idée en tête : en revenir autant que possible au texte initial. « J'envisage de finir au plus près du texte équilibré issu de l'Assemblée nationale », explique le rapporteur socialiste Richard Ferrand. « Il ne faut pas que la loi bouge trop », prévient François Brottes, président PS de la commission des affaires économiques de l'Assemblée.

Dans la mesure où les frondeurs (réunis dans la "motion B" menée par Christian Paul) ont été battus lors du vote des militants, ces injonctions s'accompagnent d'appels musclés à l'unité. « Je ne souhaite pas que nous nous donnions en spectacle une nouvelle fois sur des divisions, a déjà prévenu le patron des députés PS, Bruno Le Roux, sur les echos.fr. Je demande à mes collègues […] d’accepter ce qui a été majoritairement voté par les militants dans ce congrès, la demande qui leur est faite qu’à l’Assemblée nationale nous ne formions qu’un et que nous soyons un groupe uni, soudé, montrant de la force. Si jamais nous ne faisions pas ça, qu’on utilise les moyens de la Constitution ne me gêne pas. » Autrement dit, recourir à nouveau au 49-3 est bien une option.

L'hypothèse est d'autant moins virtuelle que le problème du travail dominical reste entier. Or c'est justement ce dossier qui avait mis le feu aux poudres à l'Assemblée nationale en février, conduisant au déclenchement du 49-3.

À l'époque, les frondeurs socialistes bataillaient contre la possibilité donnée aux maires d'autoriser les commerces de leur commune à travailler douze dimanches par an, contre 5 actuellement. Ils exigeaient aussi que, dans les zones commerciales ou touristiques, le doublement du salaire soit inscrit dans la loi, alors que le gouvernement souhaitait privilégier les accords au niveau de l'entreprise et de la branche. Au dernier moment, Benoît Hamon, qui se voyait alors en possible futur patron du PS, avait tenté (en vain) d'arracher à la buvette de l'Assemblée nationale un accord avec Emmanuel Macron.

Cinq mois plus tard, rien n'est réglé. Les frondeurs continuent de réclamer des contreparties financières inscrites dans la loi pour les salariés. « Dans le cas contraire, tous les salariés ne seront pas traités de la même façon », assure Laurent Baumel, un des cosignataires de la "motion B". Mercredi, devant les députés PS, Emmanuel Macron l'a redit : c'est "niet", car fixer un seuil de compensation pourrait empêcher certains petits commerces d'ouvrir le dimanche. À Bercy, son entourage assure que la position du ministre est bien plus pragmatique qu'« idéologique » : la rémunération minimale, « ça ne vole pas » « ça ne marche pas », en jargon Macron. Sauf pour les salariés des supermarchés, dont la majoration salariale pour travail dominical pourrait être portée à l'Assemblée à 40 % — contre 30 %. dans la version initiale. Comme le souhaite la CFDT, Bercy plaide pour que chaque ouverture dominicale soit bien précédée d'un accord d'entreprise. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, des référendums sur le travail du dimanche pourraient également être organisés. « Le sujet est sur la table », confirme Bercy. De quoi susciter l'inquiétude des organisations syndicales de terrain. Et agacer une partie de la gauche, députés PS compris.

Le travail du dimanche, déjà très sensible au sein du PS – sous Nicolas Sarkozy, le parti y a longtemps été radicalement opposé, avant de changer d'avis une fois au pouvoir –, l'est d'ailleurs encore plus depuis quelques semaines. Car le texte de la motion A, cosigné par Martine Aubry, affirme qu'il n'y aura « pas de nouvelle extension du travail dominical ». Une formule très vague, qui évite de préciser si cela inclut ou non les dispositions prévues dans la loi Macron. Dans les prochaines semaines, l'habileté rhétorique va trouver ses limites. « Ce sont les aubrystes qui ont la clé maintenant, explique Laurent Baumel, signataire de la "motion B". On va en tout cas vérifier très vite si la motion A est une sorte de discours du Bourget "bis" ou non… » « C'est à Jean-Christophe Cambadélis de lever l'ambiguïté », commente le député PS Denys Robiliard, frondeur de la motion B mais aussi rapporteur de la loi Macron pour la partie droit du travail. Avant le congrès, Jean-Marc Germain, un proche de Martine Aubry, affirmait à Mediapart qu'il ne voterait pas une loi Macron étendant le travail dominical « au-delà de ce qu’il est aujourd’hui ». Il est désormais cité comme possible ministre en vue du remaniement qui s'annonce mi-juin.

D'autres sujets potentiels de discorde se rajoutent. Le 9 juin, François Hollande et Manuel Valls vont annoncer des mesures en faveur des TPE qui seront en partie incluses dans la loi Macron (ou dans la loi Rebsamen sur le dialogue social). Parmi elles, des mesures pour améliorer le dispositif des « accords compétitivité-emploi » (négocié par les partenaires sociaux en 2013, mais inefficace), et un possible encadrement des indemnités financières attribuées par les tribunaux de prudhommes aux salariés qui ont fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Actuellement, celles-ci ne sont pas plafonnées par la loi, ce qui donne la possibilité au juge d'adapter la sanction en fonction des cas. Sur Canal Plus, il y a un mois, François Hollande a plaidé pour que le « coût de la rupture » soit « connu ». La version Sénat de la loi Macron les plafonne elle aussi. Bercy admet que le sujet peut provoquer des « inquiétudes », mais martèle que « la prévisibilité pour les entreprises doit être améliorée ». « Aujourd'hui, en fonction du juge, c'est la loterie », assure son entourage. Le ministère de l'économie affirme toutefois que dans le nouveau dispositif, « le juge doit avoir une marge d'appréciation importante ». Des "fourchettes" pourraient être fixées. Une partie de la gauche pourrait y voir une remise en cause substantielle des droits des salariés.

Pour le gouvernement, les prochaines semaines sont risquées. Le calendrier parlementaire de la loi Macron, sur laquelle il n'a pas décrété l'urgence, va s'étirer sur près de deux mois encore : après cette nouvelle lecture à l'Assemblée, la loi Macron devra repasser à nouveau devant le Sénat, puis une ultime fois devant les députés fin juillet. « La fronde parlementaire n'est peut-être pas terminée », veut croire l'ancien ministre Benoît Hamon.

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La brigade financière enquête sur Sciences-Po Aix

Après la Cour des comptes, dont le rapport provisoire vient d’être envoyé aux concernés, la justice s’intéresse à son tour à Sciences-Po Aix. Le parquet d’Aix-en-Provence a ouvert en avril 2015 une enquête préliminaire visant plusieurs irrégularités dans la gestion de l’Institut d’études politiques. Celles-ci ont été découvertes début décembre par l’administrateur provisoire, Didier Laussel, à son arrivée à la tête de l’établissement. « C’est une enquête assez large, qui touche notamment aux formations externalisées et à d’éventuels faux diplômes, que nous avons ouverte suite à vos articles, puis à une alerte de certains responsables de l’IEP », explique Dominique Moyal, la procureure de la République d’Aix-en-Provence.

Le site de l'IEP d'Aix vient de faire peau neuve, un marché auquel s'intéresse la brigade financière.Le site de l'IEP d'Aix vient de faire peau neuve, un marché auquel s'intéresse la brigade financière.

Pour renflouer ses caisses, l’IEP avait choisi depuis 2008 de nouer de façon opaque des partenariats avec plusieurs organismes de formation privés en France et dans le monde entier (île Maurice, La Réunion, Suisse, Chine, République démocratique du Congo, Arménie, etc.). Ces organismes, parfois nouvellement créés, promettaient aux étudiants du monde entier l’obtention de masters de l’IEP (bac + 5) en échange de droits d’inscription substantiels.

Au fil de nos investigations, c’est un véritable « IEP bis » qui était apparu, construit autour de l’ex-directeur adjoint de l'IEP, Stéphane Boudrandi. C’est via son master de management de l’information stratégique (MIS), décliné en de multiples parcours non soumis à habilitation, que s’est développé ce système exponentiel de sous-traitance de diplômes d’État.

Chargés de l’enquête, les policiers de la division économique et financière de la PJ marseillaise ont perquisitionné le 11 mai les locaux de l’IEP. « Ils m’avaient demandé de préparer un certain nombre de documents, mais des choses ont disparu, certaines personnes sont éventuellement parties avec des dossiers qu’elles considéraient comme personnels », explique Didier Laussel. Après la démission contrainte du directeur Christian Duval en décembre 2014, ce professeur de droit venu de l’université d’Aix-Marseille a été nommé par le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour ramener un peu d’ordre au sein d’un institut secoué par une affaire de marchandage de diplômes d’État. Comme une dizaine de personnels de l’établissement, Didier Laussel a été longuement entendu par la PJ le 12 mai en tant que témoin à l’Évêché, l’hôtel de police de Marseille.  

Mi-janvier 2015, plusieurs employés avaient été reçus par la procureure, démarche ensuite formalisée par un signalement réalisé en bonne et due forme par Didier Laussel. Ce dernier explique avoir alerté le parquet non seulement sur les « problèmes de diplômes » déjà mis au jour par un audit, mais également sur diverses « irrégularités » dans la passation d’un marché public pour la refonte du site web de l’établissement, une « possible prise illégale d’intérêt en lien avec les partenariats » et une « possible inscription illégale d’un étudiant ». « Pour l’heure, nous sommes encore en phase d’audit et de débroussaillage, indique prudemment Dominique Moyal. Dans un deuxième temps, nous identifierons les qualifications qui peuvent être retenues. »

C'est toute la gestion de l'ancien directeur Christian Duval, dont la femme est toujours responsable administrative et financière de l'Institut, qui est donc examinée à la loupe. Stéphane Boudrandi (qui n'a pas retourné notre appel) pourrait être entendu dans le cadre de cette enquête. Cheville ouvrière des partenariats douteux, ce consultant avait créé un centre de formation en intelligence économique et sociale de Sciences-Po Aix (CFIES) qui proposait des partenariats à des organismes privés, en vue de la délivrance de diplômes en formation continue. Le CFIES apparaissait comme une structure aux couleurs de l’IEP, mais il s’agissait également d’une société privée enregistrée en 2006 par le consultant sous le statut « profession libérale » avec comme activité déclarée « autres enseignements ». « Il y avait effectivement à la fois une structure interne et une structure privée au même nom, confirme Didier Laussel. Et nous avons trouvé une trace de facturation faite au nom de cette société. »

La refonte du site internet de Sciences-Po Aix, lancée début 2014, a, elle, coûté une somme faramineuse à l’IEP – près de 170 000 euros selon plusieurs sources –, pour un résultat jugé décevant en interne. « Pour cette somme, nous aurions dû avoir un site de fou », remarque un agent, sous couvert d’anonymat. Les policiers s’intéressent surtout aux conditions de passation de ce marché public. Deux sociétés ont travaillé sur ce projet « pour l’une sans aucun appel d’offres, ni marché public ; pour l’autre avec un appel à candidatures mais une convention et un avenant signés en décembre 2013, alors qu’ils avaient été rédigés en juillet 2014 », explique Didier Laussel. Selon une source interne, l’une des sociétés retenues se trouvait être actionnaire minoritaire d’une entreprise présidée par le fils d'Hervé Nédelec, à l'époque directeur de la communication de l’IEP.

Samedi 6 juin, le conseil d’administration de Sciences-Po Aix doit choisir un nouveau directeur, parmi trois candidats (Gilles Pollet, l’ancien directeur de l’IEP de Lyon, et deux professeurs de droit de l’université d’Aix-Marseille, Antoine Leca et Rostane Mehdi). « Ce sera à lui de décider avec le conseil d’administration d’éventuelles poursuites disciplinaires », estime Didier Laussel. Entretemps, le ménage a déjà commencé rue Gaston-de-Saporta, où l’administrateur provisoire est arrivé dans une « ambiance à couper au couteau ».

La directrice générale des services a été recasée au rectorat d’Aix-Marseille (à partir du 1er septembre). « Il est sain que l’IEP reparte sur de nouvelles bases », se contente de commenter Didier Laussel. Les contrats (CDD) de Stéphane Boudrandi, l’ancien directeur adjoint de l’IEP à l’origine de l’affaire des diplômes, et d’Hervé Nédelec, l’ex-directeur de la communication de Sciences-Po Aix et des masters journalisme et communication, arrivés à expiration fin 2014, n’ont pas été renouvelés.

Céline Le Corroller, directrice des partenariats de l’IEP, qui émargeait également à l’Institut de gestion sociale (IGS), un groupe d’organismes de formation privés, a pour sa part été licenciée pour faute. Elle n’avait pas jugé utile de signaler ce double emploi, alors même que l’IGS était le principal partenaire privé de Sciences-Po Aix. Selon un audit mené par l’université d'Aix-Marseille à la fin de l’année 2014, le groupe privé a commercialisé le label « Sciences-Po Aix » auprès de 316 étudiants en 2013/2014. Un fonctionnaire ou contractuel peut en effet exercer une activité annexe en parallèle, à la seule condition qu’elle soit « accessoire » et qu'il ait obtenu une autorisation de cumul. Et il lui est interdit de travailler dans une entreprise en relation avec son administration d'appartenance.

Didier Laussel a également mis fin aux fonctions du délégué à la formation continue, embauché en octobre 2013 pour trouver de nouveaux partenariats, Georges Nikakis. Il a fait l’objet d’un licenciement économique, l’objet de son poste disparaissant.  

L'administrateur provisoire a aussi écarté Hervé Estampes. Ce dernier cumulait avec virtuosité un poste de directeur de l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et un autre de « maître de conférences associé à temps plein » à l’IEP, selon Didier Laussel. « Un temps plein de maître de conf' associé, c’est 126 heures, ce n’est pas grand-chose, rétorque Hervé Estampes. En réalité, il m’a écarté car il voulait m’exclure du conseil d’administration. J’ai contesté mon éviction devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir : je ne cumule pas deux emplois publics, car celui de l’AFPA est de droit privé. »

Ce départ précipité vient conclure le parcours tortueux d’Hervé Estampes au sein de l’école aixoise. La revue Débat formation publiée par l’AFPA en décembre 2012 précise qu’il occupait ce poste à l’IEP « depuis 1999 » pour « coordonner l’enseignement des finances publiques ». Elle omet de préciser que cet ancien magistrat financier avait connu une légère déconvenue en 2006. Alors magistrat à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), il avait été épinglé par ses propres collègues dans un dossier qu’il pilotait pour l’IEP. L’Institut avait attribué sans mise en concurrence un lucratif marché public d’enseignement à distance à Magister Dixit, une société dont Hervé Estampes était actionnaire fondateur (via des apports en nature de cours et de fiches de lecture). Il s’agissait de « quelques cours pour 3 ou 4 000 euros », prétend-il aujourd’hui, alors que les statuts de la société valorisent son apport à 44 031 euros…

Récemment, le syndicat Sud AFPA a noté qu'Hervé Estampes poursuivait dans le « conflit d’intérêts », en versant une partie de la taxe d’apprentissage de l’AFPA à l’IEP, son second employeur. « C’est quelque chose de tout à fait classique, quand on est administrateur d'un établissement, de lui verser une part de la taxe d’apprentissage, se défend Hervé Estampes. On parle ici d’un peu plus de 10 000 euros, quand l’AFPA verse à l’année environ 200 000 euros de taxe d'apprentissage. »

La présidente du FMI, Christine Lagarde, qui présidait le conseil d’administration de l’IEP et avait soutenu jusqu’au bout la gestion de Christian Duval, a quant à elle prudemment pris ses distances. Son mandat d’administratrice, tout comme celui des cinq autres personnalités extérieures, n’était d’ailleurs plus valide depuis mi-avril 2014. « Elles avaient été nommées le 15 avril 2011 par l’ex-recteur Jean-Paul de Gaudemar pour trois ans, et Christian Duval avait omis de les renouveler », explique Didier Laussel. La présidente du FMI n’a pas été candidate au renouvellement de son mandat. « Elle a totalement disparu des écrans de contrôle, s’amuse un membre de l'IEP. Pour la première fois en quinze ans, elle ne viendra même pas pour les rencontres du Cercle des économistes à Aix [du 3 au 5 juillet 2015 - ndlr]. »

À son arrivée, Didier Laussel a également dû gérer les menaces de contentieux de plusieurs organismes privés, à la suite des nombreux partenariats résiliés en catastrophe par Christian Duval. L’administrateur provisoire a même découvert de nouveaux partenariats, qui avaient échappé à l’audit de l’université Aix-Marseille rendu début décembre. « Il s’agissait en particulier de conventions signées en juillet 2014 avec Le Moniteur et Le Territorial, dit-il. Heureusement, elles n’avaient pas encore été mises en œuvre. » Le groupe IGS, principal partenaire de l’IEP (qui n’a pas répondu à nos appels), réclamerait quant à lui 15 millions d’euros pour rupture abusive de la convention. Selon Didier Laussel, une solution serait à portée de main, avec l’aide du rectorat d’Aix-Marseille. Cette solution lèverait une sérieuse hypothèque financière pour l'IEP.

BOITE NOIRELes journalistes de la rédaction du site d’information marseillais Marsactu, en liquidation, ont remporté l’appel d’offres de l’administrateur judiciaire pour le fonds de commerce, la marque et le matériel. Ils viennent de lancer une campagne de financement participatif via la plateforme Ulule. Objectif : réunir 25 000 euros en 40 jours pour financer ses premiers investissements.

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Surveillance de masse : la France prend le relais des Etats-Unis

Edward Snowden a fini par gagner. En partie. Deux ans après que le jeune employé de la National Security Agency (NSA) a révélé au grand public l’étendue des programmes de surveillance des États-Unis, le Congrès américain a voté, mardi 2 juin 2015, une loi restreignant un peu l’étendue des pouvoirs des agences d’espionnage. Et ce au moment où la France s’engage dans la voie inverse du renforcement des méthodes de surveillance tous azimuts.

Le « Patriot Act » avait été voté en 2001 par les élus américains dans la foulée des attentats du 11-Septembre, et la crainte de ne pas être en mesure d’intercepter un projet d’attaque terroriste. La formulation sur la collecte de données était suffisamment vague pour permettre aux agences d’espionnage, et en particulier la NSA, de recueillir des documents à toutes les sources (courriers, courriels, fichiers de bibliothèque, recherches internet, coups de téléphone…). Mais ce que les Américains ne soupçonnaient pas, et que leur gouvernement n’avait jamais admis avant d’y être contraint par les révélations de Snowden, c’est que la NSA collectait les métadonnées de quasiment toutes les communications téléphoniques passées sur le sol des États-Unis (les numéros des appelants et des récipiendaires, l’horaire et la durée, mais pas le contenu). Ensuite, l’agence avait toute latitude pour fouiller dans ces milliards d’éléments bruts comme elle l’entendait, sans aucun contrôle judiciaire sérieux.

La nouvelle loi qui a été votée par le Congrès américain, et promulguée dans la foulée par la Maison Blanche, affublée d’un nom tout aussi orwellien que la précédente, « USA Freedom Act » (« la loi de la liberté américaine »), vise à encadrer davantage les activités de surveillance des agences d’espionnage sur le sol national. Plus spécifiquement, cette loi interdit désormais à la NSA de stocker les métadonnées des communications téléphoniques. Ce sont les opérateurs téléphoniques qui s’en chargent désormais et les espions ne peuvent y avoir accès que sur décision judiciaire. Par ailleurs, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISA), la cour de justice supervisant le recueil d’information sur des agents étrangers, devra désormais déclassifier certaines de ces décisions et des juristes extérieurs pourront plaider devant elle, mettant fin au secret absolu dans lequel elle opérait jusqu’ici.

© Reuters

Cette volte-face des élus américains, démocrates comme républicains, quatorze ans après le vote du « Patriot Act », vient du fait que la NSA a clairement outrepassé les intentions du législateur, agissant dans la plus grande opacité et en contradiction avec certains principes fondamentaux des libertés américaines. De plus, aucune agence d’espionnage n’a été en mesure de démontrer que cette collecte de données de grande ampleur avait permis d’éviter le moindre attentat terroriste.

Même si cette loi a été saluée par ses promoteurs comme « la plus importante réforme des activités de surveillance depuis une décennie », et par Snowden comme « un important pas dans la bonne direction », les compétences des agences d’espionnage américaines restent considérables, notamment en matière de surveillance d’internet et en dehors des frontières des États-Unis. C’est la raison pour laquelle un certain nombre d’élus, de gauche et de droite, ont averti que le « Freedom Act » n’était qu’un début. Ils envisagent désormais de restreindre l’autorisation de lire des emails vieux de plus de six mois et de permettre un contrôle plus encadré de la Foreign Intelligence Surveillance Court.

Tandis que les États-Unis semblent revenir de la logique sécuritaire qui s’était imposée après le 11-Septembre (2001), la France, elle, poursuit son chemin en sens inverse. Alors que le Sénat américain votait son « Freedom Act », leurs homologues français entamaient l’examen en séance publique du projet de loi renseignement, déjà adopté par l’Assemblée nationale.

Pour rappel, ce texte ambitionne d’inscrire dans la loi les activités des services de renseignement pour leur donner plus de pouvoir et mieux les encadrer. Mais, au motif de « légaliser » ces pratiques, le projet de loi renseignement élargit considérablement les pouvoirs des services sans pour autant renforcer les contrôles autant que nécessaire.

Il étend tout d’abord les finalités du renseignement, c’est-à-dire les cas dans lesquels les « techniques spéciales » peuvent être utilisées. Ces dernières incluent l’interception de communications, la captation « en temps réel » de données sur internet, la pose de balises de géolocalisation ou encore la sonorisation de véhicules ou de domiciles. Une des dispositions les plus critiquées prévoit l’installation d’algorithmes, qualifiés de « boîtes noires », sur les réseaux de fournisseurs d’accès ou de services sur internet afin de détecter les comportements suspects et interpeller les apprentis terroristes avant leur passage à l’acte. En contrepartie, le texte crée une nouvel organisme de contrôle des activités des services, la Commission nationale de contrôle de technique de renseignement (CNCTR), remplaçant l'actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Ce nouveau texte sécuritaire, qui intervient après le vote de la loi de programmation militaire de décembre 2013 et de la loi antiterroriste de novembre dernier, a suscité une levée de boucliers de la part de la société civile. Associations de défense des droits de l’homme, syndicats professionnels et jusqu'aux principales autorités administratives indépendantes concernées ont exprimé leurs craintes sur au moins un des aspects du projet de loi. Le texte n’en avait pas moins été adopté, après avoir été sensiblement durci, le 5 mai à l’Assemblée, par 438 voix pour et 86 contre.

Mais, depuis la transmission du projet de loi au Sénat, certaines critiques semblent avoir porté leurs fruits. Certes, le texte issu de la commission des lois ne bouleverse en rien les grands principes de la réforme voulue par le gouvernement. Mais plusieurs amendements, soutenus par la majorité, pourraient bien adoucir légèrement le dispositif.

Les finalités

Ainsi, concernant les finalités du renseignement, les députés avaient notamment inclus la défense des « intérêts majeurs de la politique étrangère ». La commission des lois du Sénat a remplacé le mot « majeur » par « essentiel », plus restrictif. De même, le texte introduit comme nouvelle finalité la prévention des violences collectives. Les députés estimaient que celles-ci devaient « porter atteinte à la sécurité nationale ». Les sénateurs ont remplacé ce dernier terme par « paix publique ». Un amendement propose par ailleurs de supprimer une autre finalité, la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions ».

Les données collectées

Concernant les nouveaux pouvoirs accordés aux services de renseignement, aucun des grands principes du texte n’est, ici non plus, remis en cause. Une avancée notable concerne cependant la possibilité, pour les services, de récolter « en temps réel sur les réseaux des opérateurs » internet des données de connexion. Dans le texte voté par les députés, ces demandes pouvaient viser « des personnes préalablement identifiées comme présentant une menace ». Mais la commission des lois du Sénat a amendé cet article pour préciser que ce recueil devait être « individuellement autorisé ». Concrètement, cela voudra dire que les services ne pourront plus déposer une demande pour plusieurs personnes et devront multiplier les procédures.

Le texte prévoyait également la possibilité de collecter les données de certains proches des personnes directement suspectées et jouant un « rôle d’intermédiaire, volontaire ou non ». Cette formulation a été supprimée. Les services pourront toujours étendre la surveillance à un proche d’un suspect, mais à la condition de justifier que celui-ci est « susceptible de fournir des informations ».

Les fameuses « boîtes noires » demeurent inchangées. Leur durée d’utilisation, renouvelable, a cependant été réduite de quatre à deux mois.

Les durées de conservation

La commission des lois a également réduit certaines des durées maximales de conservation des données collectées. Pour les écoutes téléphoniques et les captations sonores, ce délai est passé de six mois à trente jours à compter de la date de recueil. Concernant les données de connexion, les métadonnées, le délai de cinq années voté par les députés a été ramené à trois années par les sénateurs. Lors de l’ouverture des débats, Manuel Valls a cependant annoncé que le gouvernement déposerait un amendement afin de le ramener à quatre ans.

Les contrôles

Comme à l’Assemblée, la composition de l’organisme de contrôle fait l’objet d’âpres débats. Le texte initial prévoyait neuf membres (2 députés, 2 sénateurs, 2 membres du Conseil d’État, 2 magistrats de la Cour de cassation et une personne qualifiée nommée sur proposition du président de l’Arcep). Les députés avaient fait passer ce nombre à 13 en y ajoutant un député, un sénateur, un conseiller d’État et un magistrat de la Cour de cassation supplémentaires. La commission des lois du Sénat est revenue à la composition initiale mais un amendement socialiste propose de repasser à 13 membres.

Le texte prévoyait également que le président de la CNCTR serait désigné, parmi ses membres, par un décret du président de la République. Les sénateurs Jean-Pierre Raffarin et Philippe Bas proposent de sortir cette disposition du projet de loi renseignement pour l’inscrire dans une loi organique séparée sur laquelle les sénateurs auront à se prononcer en même temps que le texte principal. L’intérêt de cette manœuvre réside dans le statut que la loi organique confère à cette nomination qui fera alors l’objet d’un contrôle parlementaire. Le président devra en effet soumettre celle-ci, pour avis préalable, aux « commissions permanentes des deux assemblées ». « L’opposition des commissions parlementaires aux trois cinquièmes des suffrages exprimés empêcherait alors la nomination du candidat présenté », précise l’exposé des motifs de la loi organique.

Lors des débats à l’Assemblée, le président de l’actuel organisme de contrôle (la CNCIS), Jean-Marie Delarue, avait émis plusieurs critiques sur le nouveau dispositif. Il pointait, notamment, la question du contrôle des données stockées. Jusqu’à présent, expliquait-il, les données faisaient l’objet d’une centralisation via le Groupement interministériel de contrôle, offrant à la CNCIS « un accès direct ». Le texte initial prévoyait de déléguer le stockage des données collectées à chaque service. « Il y aura bien des registres, avec les informations administratives, mais la commission n’aura pas accès aux données elles-mêmes », regrettait Jean-Marie Delarue. « Pour cela, elle devra sonner poliment à la porte de chaque service, et attendre sa réponse. Il ne s’agira donc pas d’un contrôle en temps réel mais soumis à la diligence de chaque service et à la manière dont il organisera ces données. »

Les critiques du président de la CNCIS avaient été partiellement entendues par les députés qui avaient précisé que la CNCTR devait disposer d’un accès « permanent » aux données stockées. La commission des lois du Sénat est allée plus loin en ajoutant que cet accès devrait être également « direct ». Mais, comme le souligne le site NextImpact, cet accès ne voudra pas forcément dire centralisation. « Centraliser des données ainsi recueillies en un seul point créerait une vulnérabilité considérable », a expliqué Bernard Cazeneuve aux sénateurs, avant d’annoncer : « Des modalités de décentralisation sont envisageables, dans un nombre d’endroits limités, auxquels la CNCTR aurait un accès immédiat. Leur liste sera arrêtée par le premier ministre, en concertation avec cette commission. »

Concernant les pouvoirs, de la CNCTR, la commission des lois n’est pas revenue sur le caractère uniquement consultatif de ses avis. Un amendement propose cependant de lui octroyer « un pouvoir d’autorité préalable » lui permettant d’exercer « ainsi son contrôle de façon systématique ».

Les communications internationales

Les sénateurs ont également prévu de débattre sur un aspect peu connu mais capital du projet de loi : le cas des communications internationales. Le texte prévoit en effet pour les communications « émises ou reçues de l’étranger » un contrôle fortement réduit. Dans ce cas, l’avis préalable de la CNCTR est supprimé au profit d’un simple contrôle a posteriori. De plus, la commission perd son droit à un « accès permanent et direct » aux données collectées.

Le problème soulevé par plusieurs sénateurs réside dans le caractère extrêmement large des communications internationales. L’expression « émise ou reçue de l’étranger » inclut tout d’abord les communications entre un ressortissant étranger et un résident français qui se retrouvera ainsi placé sous surveillance sans bénéficier des garanties que la loi devrait lui accorder. Elle risque ensuite de couvrir un grand nombre de communications électroniques entre personnes pourtant basées en France mais utilisant des services électroniques basés à l’étranger. Les messages entre deux Français utilisant Facebook, Twitter ou Gmail seront-ils considérés comme des communications internationales ? Pour dissiper ces doutes, des sénateurs PS ont déposé un amendement proposant une modification discrète mais capitale : les communications internationales ne seraient plus les communications « émises ou reçues de l’étranger » mais celles « émises et reçues de l’étranger ». Cette formulation, explique l’exposé des motifs, « permet à la CNCTR d’assurer son pouvoir de contrôle de droit commun lorsque la communication est dirigée vers le territoire national et / ou provient du territoire national ».

Les prisons

Les sénateurs ont également décidé de revenir sur une autre disposition ayant fait l’objet d’un vif débat à l’Assemblée nationale. Contre l’avis du gouvernement et de la garde des Sceaux Christiane Taubira, le rapporteur du projet de loi Jean-Jacques Urvoas avait réussi à faire adopter un amendement insérant les services pénitentiaires dans les services de renseignement, leur permettant ainsi « de recourir aux techniques de recueil utiles ». La ministre de la justice s’était vivement opposée à cette transformation du personnel pénitentiaire en agent de renseignement mais avait été mise en minorité par une coalition de députés de droite et de gauche. La commission des lois a tenté de trouver un compromis en retirant les services pénitentiaires de la liste de services de renseignement. L’administration pénitentiaire conservera toutefois la possibilité de recourir aux techniques spéciales prévues par le texte en demandant l’aide d’un service habilité.

Les sénateurs ont désormais jusqu’au 9 juin, date du vote solennel, pour trancher ces derniers détails. En vertu de la procédure d’urgence décrétée par le gouvernement, le texte sera ensuite transmis à la commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, qui sera chargée de trouver un compromis entre les deux versions du projet de loi. En cas de désaccord, celui-ci retournera devant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

L’issue d’une bonne partie des débats dépendra de l’attitude du gouvernement, et de son soutien ou non à certains amendements. Lors de l’examen par l’Assemblée nationale, la majorité était apparue inflexible, rejetant la plupart des critiques parfois sèchement, comme lorsque le rapporteur Jean-Jacques Urvoas qualifiait les opposants « d’exégètes amateurs ». Mais depuis, les critiques se sont multipliées, non seulement de la part des traditionnels défenseurs des libertés numériques, mais également de la part d’autorités comme la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le conseil national du numérique (CNNum), la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Défenseur des droits…

Face à cette fronde sans précédent, François Hollande avait tenté, le dimanche 19 avril, de reprendre la main. Sur le plateau de Canal+, le président avait assuré qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité du texte. Un groupe de parlementaires a également annoncé avoir recueilli assez de signatures pour déposer son propre recours.

Devant les sénateurs, le premier ministre Manuel Valls a pour la première fois ouvert la porte à certains adoucissements. « Il est inhabituel que le président de la République annonce une saisine du Conseil constitutionnel », a-t-il reconnu. « Cette loi concerne le droit à la vie privée. Il est donc normal qu’elle suscite des interrogations et des inquiétudes. » Le chef du gouvernement a cependant exclu tout retour en arrière. « Anticiper, détecter, analyser et comprendre les menaces qui pèsent sur la France, c’est garantir la sécurité du pays », a-t-il affirmé avant de brandir la menace terroriste. « Le nombre d’individus à suivre et à surveiller a explosé. » « Il pourrait y avoir à la fin de l’année près de 10 000 Européens en Syrie et en Irak », a assuré le premier ministre. Face à cette menace, « le suivi des terroristes en temps réel, sur leurs réseaux, est indispensable ».

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Le PS en Seine-Maritime (2) : en Fabiusie, la tragédie du carriérisme politique

 « Il y a un problème structurel de base dans le PS de Seine-Maritime : c’est comme si pour être militant, il fallait absolument être payé. » Cet ancien membre de cabinet du conseil général résume bien la situation du socialisme dans le département. Pendant plusieurs mois, Mediapart s’est plongé dans les méandres du carriérisme politique dans le fief de Laurent Fabius, poste avancé du socialisme à bout de souffle, où l'on ne milite guère plus que par intérêt. Le cas de Didier Marie, que nous avons raconté ici, est loin d’être un profil isolé. C’est tout un « système », allant du complément de rémunération aux emplois politiques croisés, qui a été construit dans le territoire haut-normand, ainsi que nous l’ont raconté une vingtaine de sources, élus, militants, anciens conseillers de cabinet ou agents administratifs.

Laurent Fabius, à Grand-QuevillyLaurent Fabius, à Grand-Quevilly © dr

Emploi à la fédération, au groupe PS du conseil général, du conseil régional ou du conseil d’agglomération de Rouen, permanence dans l’une des nombreuses « maisons du département », poste d’attaché parlementaire… Les ressources de l’entreprise politique du PS local ont longtemps été fort vastes, un peu moins depuis la perte du conseil départemental en mars dernier. Et pour quelques fonctions où le travail est réel (secrétariat, communication, animation d’un groupe politique, travail parlementaire), on trouve surtout des « emplois politiques » concernant pêle-mêle une quantité de cadres fédéraux ou de secrétaires de section, parfois leur compagne ou compagnon, ou encore leurs enfants, rémunérés par diverses institutions, le parti, parlementaires ou collectivités. À chaque fois, la principale compétence reconnue est de faire partie du « noyau fabiusien » local, élu ne vivant pas suffisamment de son indemnité, ou militant aspirant à devenir élu.

À la fédération du PS, dont les recettes sont pour partie d’origine étatique, neuf personnes étaient encore employées en décembre 2014, d’après un chiffre confirmé par les intéressés. Un chiffre singulier dans le fonctionnement traditionnel des fédérations socialistes, ainsi que nous l’ont certifié plusieurs sources au siège national du PS, ou dans d’autres fédérations de taille équivalente. « On est dans l’ordre de l’exceptionnel, dit un excellent connaisseur de l’appareil du parti. Partout ailleurs, il y a entre un et trois permanents rémunérés par fédération. » Ici, comme le note un ancien du département, « quasiment tout le conseil fédéral vit de la politique ».

En Seine-Maritime, ce « CF » sortant, sorte de parlement du parti au niveau départemental, est en effet composé de personnes rémunérées ou ayant été rémunérées directement par la fédération. Il en va ainsi de Didier Marie, un cas bien particulier, mais aussi du premier fédéral adjoint Bastien Coriton ou de la députée Dominique Chauvel, mais encore d’Alexandre Cherichi, de Matthieu Manero, de Dominique Piednoël, de Charlotte Goujon ou de Mélanie Boulanger.

Leur rémunération est variable (allant de 35 heures payées au Smic à des temps partiels à 2 500 euros pour 24,50 heures), ce sont parfois des CDD, parfois des CDI, parfois des contrats d'insertion. Pour certains, ils correspondent à un travail réel, mais pour beaucoup d’autres, la réalité de la charge de travail est incertaine. La fédération, qui a mis deux voitures à disposition de ses responsables, ne s’est jamais gênée pour embaucher des « petites mains » (notamment une secrétaire) par le biais de contrats aidés, afin de bénéficier des subventions publiques.

Sur tous les CDD et CDI que nous avons pu consulter, l’« engagement » est à chaque fois passé « en vue d’aider » la fédération « dans le cadre de la mise en place de [ses] activités ». Quant aux fonctions occupées, ce sont toujours celles d’« assistant », qui « consistent en l’apport d’une aide politique sur tous les domaines d’intervention de l’association et en la rédaction de tous les documents qui lui seront demandés par le Président de l’association ».

En quoi consiste concrètement cette « aide politique » ? « Ce ne sont pas des emplois à vie, explique le premier fédéral Christophe Bouillon. Ils font ça à un moment donné, ils donnent le coup de main, ils font de la politique. » Selon le patron de la fédération, à côté de « postes techniques, pour le secrétariat, les impressions ou la gestion des fichiers », le PS local aurait aussi besoin de « postes politiques, pour aider au développement du parti, au travail de terrain ». On a pourtant du mal à comprendre la spécificité d’un travail qui ressemble avant tout à du militantisme et à la participation d’une campagne électorale.

Quand on l’interroge de façon insistante sur la réalité du travail fourni par ces nombreux permanents, Bouillon répond : « La rédaction de tracts, le contact téléphonique avec les secrétaires de section, de la gestion humaine. C’est comme pour un syndicat, on y donne beaucoup d’humain, beaucoup de relations et beaucoup des contacts. Vous considérez que ce n’est pas du travail, moi si. »

Mais là où le bât blesse, c’est que ces bénéficiaires d’emplois politiques sont le plus souvent déjà rémunérés par l’appareil socialiste, comme employé du conseil général ou attaché parlementaire, voire sont déjà élus et perçoivent de ce fait des indemnités que l’on pourrait juger conséquentes, à tout le moins suffisantes pour vivre. Ainsi de Mélanie Boulanger, qui a succédé à Christophe Bouillon comme maire de Canteleu et qui est également employée par la fédération. « Les militants savent qu’ils peuvent m’appeler tard le soir ou le week-end. Je suis beaucoup à la fédération, ce n’est pas antinomique, et je n’ai pas le sentiment que les responsables de sections me reprochent quoi que ce soit », explique celle qui est aussi la compagne de Nicolas Rouly, président sortant du conseil général (qui a succédé à Didier Marie avant la victoire de la droite en mars dernier), et qui devrait être le successeur de Christophe Bouillon à la tête de la fédération.

Didier Marie et Christophe BouillonDidier Marie et Christophe Bouillon © dr

« Beaucoup d’élus veulent avoir un travail à côté, pour avoir une raison sociale et cotiser pour la retraite, explique le plus sérieusement du monde Bouillon. C’est aussi le rôle d’un parti politique de se dire qu’à un moment donné on peut aider quelqu’un qui fait de la politique à partir à la conquête d’un territoire, ce qui est utile pour le collectif en termes de politique. » Il ne conteste pas le fait que l’on puisse être surpris d’un tel accaparement des ressources financières d’un parti (en partie publiques) au profit d’un personnel politique déjà indemnisé comme élu ou salarié dans des collectivités territoriales. « Vous connaissez le parti socialiste, il y a 60 % d’élus et une grosse partie qui sont des collaborateurs d’élus. Oui c’est un problème. C’est comme pour le capitalisme français, on retrouve les uns chez les autres. » Mais il a sa parade toute trouvée à tout questionnement mettant en doute la probité d’un tel système : « Même si le travail politique est un travail particulier, c’est parfaitement légal. »

La pratique a pour intérêt politique de constituer un « système reposant sur l’attachement des gens à des intérêts divers, financiers ou de carrière », selon les termes de l’opposant interne Pierre Bourguignon, ancien député rocardien exclu du PS en 2012. « Fabius a construit méthodiquement son extension, explique-t-il. Aujourd’hui, le maillage est large et on est dans un climat d’impunité où tout le monde se tient par la barbichette, et où personne ne râle. Et si quelqu’un râle, on attend qu’il se fatigue… »

Croisé lors d’un banquet militant en octobre 2014, Jacques, un agriculteur à la barbe foisonnante et militant de longue date, nous confiait déjà sa consternation : « Aujourd'hui, les élus encalminent le parti avec leur carrière politique, sans savoir de quoi est fait le quotidien des gens et de leurs intérêts. Ici, les maires sont désignés, les cadres du parti sont interchangeables. On est arrivé à une situation où être socialiste est devenu un métier, où cadres, élus et conseillers ne travaillent plus qu'au parti. C'est normal qu'il y ait des permanents, mais c'est comme s'il n'y avait plus que cela parmi ceux qui nous représentent. » Gaëlle, une autre militante de Seine-Maritime, ajoute : « Quand on prend de son temps pour distribuer des tracts, coller des affiches et tenir des bureaux de vote en disant “Votez pour eux, ce sont des gens qui ont des valeurs de justice”, et qu’après on découvre le pot aux roses, on est écœuré… »

À chaque fois, le même récit revient chez ces militants, anciens collaborateurs ou “petits élus” rencontrés dans le cadre de notre enquête : celui d’une sidération à la lecture de la déclaration d’intérêts de Didier Marie (lire notre article). Il faut dire qu’à aucun moment tous ces emplois fédéraux n’ont été signalés dans les bilans financiers. « Il faut que les questions soient posées pour que les réponses apparaissent, minimise Bouillon. Mais les questions n’étaient pas posées. Aujourd’hui, des gens réagissent parce qu’il y a un congrès. » L'argument s’accompagne d’un autre, imparable : ces dirigeants sont reconduits dans leur fonction et investis à nouveau par les militants. C'est donc qu'ils ne trouvent rien à redire à ces pratiques.

Deux députées actuelles ont aussi été confrontées à une “proposition d’aide financière” émanant de la fédération, après leurs défaites respectives aux législatives de 2007.

Dominique Chauvel a ainsi accepté d’être rémunérée 1 100 euros par mois par la fédération, cinq ans durant jusqu’à son élection à l’assemblée en 2012, ainsi qu’elle l’a écrit dans sa déclaration d’intérêts. « Elle a une connaissance assez fine des questions rurales qui nous a été utile, sur un terrain assez hostile », justifie Bouillon. Interrogée sur la réalité de son travail, celle qui a aussi été vice-présidente du conseil général et maire de Sotteville-sur-Mer, puis qui a gagné la ville de Saint-Valéry-en-Caux aux dernières municipales, se fait tout aussi évasive. « Je regardais les choses », « j’étais présente sur le terrain », « j’ai écrit une ou deux notes sur le milieu rural », explique-t-elle au gré de nos relances. « Je n’ai pas l’impression d’avoir volé cet argent, j’ai le sentiment d’avoir fait du bon travail sur ce canton, dit-elle enfin. C’est un territoire très vaste, il y a beaucoup de déplacements, beaucoup de frais. » Et d’assurer : « Ce n’est pas le rapport à l’argent qui me fait avancer, ni ma carrière politique, mais la proximité avec les citoyens, les écouter et s’inspirer de leurs idées. Peut-être qu’un jour moi aussi je paierai quelqu’un “un bout de salaire” pour voir les gens, faire du lien social, discuter et avoir des idées. »

Guillaume Bachelay, Laurent Fabius et Christophe BouillonGuillaume Bachelay, Laurent Fabius et Christophe Bouillon © PS/Flickr

En revanche, une autre députée actuelle n’a pas saisi la même perche financière tendue alors par la fédération, au lendemain de sa défaite législative en 2007. Première adjointe de Fécamp, Estelle Grelier explique qu’on lui a demandé si elle avait « besoin d’aide », sans préciser qui exactement (« Je ne me rappelle plus »). « J’ai cru qu’on me parlait d’aide pour l’impression et la diffusion de tracts, et j’ai répondu que ça irait, qu’on allait se débrouiller avec la section, assure celle qui fut ensuite élue eurodéputée avant d’entrer au Palais-Bourbon en 2012. Je comprends un peu mieux aujourd’hui ce que ça voulait dire. »

Ces emplois politiques permettent aussi de satisfaire des amis de longue date de Laurent Fabius, comme Alain Gerbi, ancien rédacteur en chef de France 3 Normandie. Parti à la retraite en 2002, celui-ci a été salarié à partir de 2008 par la « fédé » pour 2 300 euros par mois, coquette rétribution pour un mi-temps, dont il a bénéficié jusqu’en janvier 2015. « Je faisais du media-training et des vidéos pour le site internet », explique le journaliste. « Ça n’allait pas loin son media-training, témoigne une élue PS. C’était : “Posez votre voix et mettez un foulard.” Mais la deuxième fois que tu le vois pour préparer une interview sur France 3, tu comprends vite que son rôle, c’est surtout de récupérer les questions à l’avance… » « Jamais ! », réplique l’intéressé. « Je sais juste anticiper les questions... »

Pour justifier tous ces emplois, il faut préciser que le « PS 76 » est connu comme l’une des fédérations les plus riches de France. Depuis une dizaine d’années, il oscille entre 3 000 et 4 000 adhérents, une taille plutôt importante même si les effectifs sont en baisse comme sur l’ensemble du territoire, et plus encore depuis que Laurent Fabius a abandonné toute ambition présidentielle (lors de la primaire de 2006, le nombre d’adhérents était monté jusqu’à 5 000). Entre les cotisations versées par les élus et celles des simples adhérents, quelque 800 000 euros rentraient chaque année dans les caisses, d’après les documents comptables en notre possession. Il y a quelques années, malgré ses dépenses courantes, la fédération affichait jusqu'à 900 000 euros de réserves (redescendues depuis à moins de 200 000 euros). Déjà doté d’un riche patrimoine immobilier, le « PS 76 » a encore investi dans la pierre en 2012-2013, en achetant un nouveau local au Havre et en retapant celui de Dieppe, en même temps qu’il agrandissait son siège historique à Rouen. À l’aise.

Comme les “grosses fédés” d’antan (Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais, Hérault), qui ont depuis été épinglées pour leur fonctionnement, la Seine-Maritime socialiste est une baronnie sans opposition interne (les courants minoritaires sont quasi inexistants face aux fabiusiens) qui a laissé se développer en son sein des comportements peu éthiques, mais n’ayant ici que peu à voir avec le clientélisme ou l’entretien de réseaux politiques externes. Plutôt la conservation d’un « entre soi militant », assis sur la conquête et la conservation de positions politiques permettant de le faire fructifier.

Pour cela, la fédération représente un vivier d’emplois, dépendant « des moments et des besoins, si on est en campagne ou pas », nous expliquait Mélanie Boulanger à la fin du mois de janvier. « Là, par exemple, on a une section qui nous demande un contrat de deux mois, pour un coup de main, pour aider, expliquait-elle avant les départementales. Ça fonctionne comme ça. Et ça fonctionne plutôt pas mal, vu les résultats aux élections. » Et même si la Seine-Maritime a basculé à droite lors du dernier scrutin, la résistance du PS local a permis à la plupart des proches du premier fédéral sortant de conserver leur mandat départemental.

La perte de l’institution laisse toutefois entrevoir la fin d’un âge d’or de la professionnalisation politique dans le PS seinomarin, autour des « bébés Fabius » que sont Christophe Bouillon et Didier Marie. L’une des premières mesures de la nouvelle majorité de droite après sa conquête de l’institution départementale, et qui fut l’une de ses promesses de campagne, fut ainsi de fermer les « maisons du département ». Ces antennes, dont quelques-unes existaient déjà lors de la prise du conseil général par le PS en 2004, s’étaient ainsi démultipliées au fil des ans, et ont symbolisé cette privatisation de l’esprit public au profit de l’appareil socialiste.

Au départ, l’idée, louable, est d’implanter des guichets de proximité dans les différents territoires du département. Mais dans la pratique, cela va permettre aux socialistes locaux de promouvoir des outsiders dans des villes à fort enjeu politique. « Les moyens de la collectivité sont mis à disposition des élus, afin de renforcer politiquement les cantons », résume un ancien pilier fabiusien. « “Ne soyons pas naïfs”, on savait que c’était un moyen de contrer le pouvoir des élus locaux de droite et donc un instrument de présence politique, détaille-t-il. Donc les cadres et employés là-bas devaient être sensibles à nos idées, afin de maintenir un lien permanent avec les associations culturelles, sportives et sociales. » Rien de bien original jusque-là, ainsi que le reconnaît cette source bien informée. « Mais peu à peu, ajoute-t-il, les recrutements s’avèrent être de complaisance, avec des postes dédiés uniquement à l’implantation politique, ou à des prises de guerre interne. »

La maison du département de DieppeLa maison du département de Dieppe © dr

Y seront ainsi embauchés selon les zones géographiques des proches du président de région Alain Le Vern, ou de Christophe Bouillon et Didier Marie, tous trois vassaux de la baronnie fabiusienne, le premier, plus âgé, entretenant des relations détestables avec les deux autres. Des proches ou ceux qui partagent leur vie, mais aussi des secrétaires de section ou des attachés parlementaires, en attendant de les trouver en bonne place sur une liste pour gagner ensuite du galon politiquement. Des embauches se font aussi afin d’entretenir une “paix socialiste” entre les vassaux sur leurs territoires. Comme celle de la femme du chef de file PS Laurent Logiou, un proche de Le Vern, à la maison du département au Havre, afin de s’assurer de la « neutralité » de celui-ci dans les batailles socialistes internes. Même démarche avec Mélanie Boulanger, une attachée parlementaire virée par Le Vern, qui sera embauchée à Neufchâtel.

L’utilité de ces « maisons du département » dépassera même les frontières normandes, puisqu’un établissement sera créé à Paris. À sa tête en 2008-2009, on trouve encore un proche de Laurent Fabius, Bernard Amsalem, rémunéré à 4 600 euros pour ce temps plein, alors qu’il dirigeait déjà la fédération française d’athlétisme (quelque 2 000 euros par mois pour un mi-temps). Ce socialiste de cœur assume avoir cumulé ces deux salaires. « [À la Maison du département], j’étais chargé d’un plan pour développer le tourisme nautique en Seine-Maritime », explique-t-il. « Une aventure peu glorieuse », titrait Paris-Normandie à l’annonce de la fermeture, en 2010.

Autre technique de professionnalisation maximaliste de la vie politique au parti socialiste de Seine-Maritime : les emplois aux groupes PS des collectivités. Un ex-responsable des ressources humaines d’une collectivité territoriale décrit ainsi le « système d’embauches croisées entre le département et la région, l’élu de l’un se retrouvant assistant du groupe PS de l’autre institution ». « L’enveloppe financière globale n’était jamais dépassée, on n’avait jamais des salaires à 5 000 euros, mais plutôt des “1 500” par-ci, des “2 200” par-là… », explique cette source. Selon elle, « on était davantage dans la recherche d’ajustements et plus dans de simples emplois politiques. En général, l’opération consistait à donner à un élu les moyens de son assise politique. Ça avait le parfum de la légalité, mais ça détournait le sens de la loi, car il n’y avait pas franchement de travail effectué, ou alors faire campagne doit être reconnu comme un travail… »

« Au groupe PS du conseil général, il y avait plusieurs emplois, mais un seul bureau… », se souvient aussi un ancien collaborateur de cabinet, pour qui « embaucher un militant, ce n’est pas un souci. Mais pour faire du vrai boulot, pas rien ». Pour ce fabiusien qui a préféré s’en aller voir ailleurs, si « les emplois politiques sont une réalité au PS aujourd’hui un peu partout en France, la Seine-Maritime a poussé la pratique au maximum ». Cette source se souvient ainsi avoir questionné l’emploi d’un secrétaire de section dans une maison du département, avant de se voir répondre : « Mais comment veux-tu qu’il fasse pour vivre ? »

Un ancien proche du président du conseil général explique de son côté : « Ce sont des gamins qui ont été faits princes par le roi, et qui se comportent comme des cancres. Il n’y a pas forcément de réflexes illégaux, mais jamais personne ne se pose la question de savoir si c’est bien d’agir comme ça. » Et de prendre l’exemple de la création d’un poste avec indemnités au SDIS (service départemental d’incendie et de secours), destiné à un cadre socialiste déjà employé au conseil général. « Il y en a eu des centaines, des demandes comme ça, souffle-t-il. Il fallait voir comment on pouvait faire pour que Marcel ou René puissent gagner un peu plus… Avec toujours l’idée que comme ça a toujours fonctionné comme ça, il n’y avait aucune raison que ça change… »

C’est que l’état actuel du PS en Seine-Maritime vient de loin. Particulièrement de ce fameux « socialisme scientifique », cette marque du courant « fabiusien » où rien n’est laissé au hasard et qui a fait sa gloire au sein du parti. Une implantation réalisée, prétendent les anciens, grâce aux moyens des fonds secrets de Matignon (que Fabius quitta en 1986), puis grâce à la fameuse technique du « socialisme hôtelier », permise par l’accession de l’ancien premier ministre à la présidence de l’assemblée nationale (un poste qu’il occupera en 1988, trois ans et demi durant). « C’est à ce moment que les choses sérieuses commencent, explique un ancien collaborateur de Fabius à cette époque. Avec la création du courant “Égalité”, ayant pour objectif de porter Laurent à la tête du PS. » Objectif : le congrès de Rennes, en 1990.

À l’Hôtel de Lassay, à la présidence de l’assemblée, les déjeuners et dîners s’enchaînent, la formidable cave à vins constituée par Jacques Chaban-Delmas en prend un coup. « On reçoit plus d’un millier de personnes par semaine, avec photo sur le perron, envoyée ensuite avec une dédicace », raconte encore fasciné un conseiller de l’époque. Pour pouvoir emporter le parti au plan national, il faut un fief local, une base arrière, où l’on se replie comme l’on se déploie politiquement. C’est alors l’époque du « maillage territorial », ainsi que l’explique Alain Le Vern – alors premier fédéral – au Monde en avril 1990. Car comme le relate le quotidien vespéral, Fabius « n'aime pas les termes de “clan” ou de “réseau”». Alors, il « maille » le territoire, et conquiert peu à peu la grande majorité du territoire haut-normand.

Mais dans le PS, après un premier succès surprise lors du vote des motions au congrès de Rennes, la conquête fabiusienne se fracassera sur la bataille rangée du congrès de Rennes de mars 1990, où Lionel Jospin semblera découvrir les vicissitudes du socialisme de congrès. À l’époque, devant une dizaine de journalistes, il dit son écœurement et dénonce les « méthodes de voyous » de Fabius, qui deviendront peu à peu la norme dans les congrès socialistes. Le Monde de l’époque rapporte comment sa découverte du « clientélisme » lui apparut comme une « forfaiture », lâchant cette appréciation prophétique : « De telles pratiques portent en germe la mort du Parti socialiste. » Finalement, ce congrès de Rennes se soldera par une impasse frisant l’implosion. Fabius prendra certes le parti, mais sur une petite année seulement (1992-1993) et perdra dans la foulée les élections régionales de Haute-Normandie. Il ne se consacrera dès lors qu’à la politique nationale et à son ambition présidentielle, en vain également, laissant à ses affidés le loisir d’administrer son camp retranché.

« La Seine-Maritime, c’était l’État dans l’État, le seul endroit où le courant était vraiment structuré comme une machine de guerre et de conquête électorale, se souvient Arnaud Champremier-Trigano, responsable des jeunes fabiusiens au MJS dans les années 1990, depuis devenu communicant, notamment lors de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon. Ailleurs, c’était un syndicat d’intérêts pour des gens très disparates idéologiquement, qui se savaient défendus au bureau national pour ses investitures et qu’on laissait tranquille localement pour défendre sa propre ligne politique. » Un autre jeune dirigeant fabiusien de l’époque se rappelle : « En Seine-Maritime, si t’étais pas du cru, tu n’étais au courant de rien. C’était le noyau dur. Ils avaient leur vie à eux, leurs codes à eux. C’était la pompe à fric qui finançait les activités politiques, l’endroit où se réunissait le courant, le point de chute pour les recalés du suffrage universel… »

« Si nationalement, le congrès de Rennes fut un échec, localement ce fut une réussite, raconte un acteur de l’époque. On prend la main sur la fédération. Les chevènementistes, les poperénistes, les rocardiens et les mauroyistes sont archi-minoritairesÀ partir de là, on a l’armature : les outils, la présence militante et la formation. Plus personne ne bronche. Une réunion hebdomadaire s’institue autour de Laurent Fabius, où toutes les décisions se prennent. » Jusqu’à aujourd’hui, cette « réunion du vendredi », où se retrouvent les grands élus de la région et du département, décidera des politiques publiques locales, comme des stratégies internes. Autour de la table, on retrouve certains des « espoirs du cheptel » de 1990, cette vingtaine de « futurs cadres ayant vocation à tenir le département et à gagner des positions électorales », selon un témoin privilégié de l’époque : Didier Marie et Christophe Bouillon.  

Au fil des ans, ces enfants gâtés de la fabiusie vont se “répartir” le département, avec leurs proches. Président de région, Alain Le Vern va entrer en guerre entrouverte avec le président du département, Didier Marie, et son allié Christophe Bouillon, patron de la fédération. « Ensemble, Bouillon et Marie n’auront de cesse de vouloir pousser le vieil éléphant Le Vern dans la fosse, s’amuse un témoin aux première loges à ce moment. Mais ils ne s’en donneront jamais les moyens, car ils ont trop peur de Fabius et de sa réaction. » Les « bébés Fabius » font tout de même en sorte de “verrouiller la fédération”. Et pour consolider une large majorité en son sein, ils feront vivre leur appareil, au sens premier du terme. « La professionnalisation des débuts ne peut pas justifier l’opacité et les sur-rémunérations, regrette un élu de l’époque. On a connu la désagrégation d’une idée politique, vers une coalition d’intérêts individuels. On est passé d’une belle entreprise de conquête électorale à une logique clanique de conservation du pouvoir. »

BOITE NOIRENous enquêtons sur le fonctionnement du socialisme en Seine-Maritime depuis décembre 2014, et avons rencontré plus d'une vingtaine d'anciens collaborateurs, employés de collectivités, militants, élus. Dans le cadre de ce second article, certaines de nos sources ont accepté de nous parler en réclamant l'anonymat en échange de leurs confidences.

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L’Etat fait les fonds de poches d’EDF pour sauver Areva

Les salariés d’Areva sont saisis d’inquiétude. Fait rare pour le groupe : 60 % d’entre eux ont répondu le 2 juin à l’appel de l’intersyndicale pour la défense de l’emploi et de leur métier. Tardivement, très tardivement, tous commencent à prendre la mesure de la catastrophe d’Areva et du fait qu’ils vont être les premiers à en payer le prix. Après avoir annoncé une perte record de 4,8 milliards d’euros en 2014, la direction du groupe nucléaire a donné une première estimation du coût social : 5 000 emplois au moins doivent être supprimés d’ici à 2017, dont 3 000 à 4 000 en France. « C'est le moment de mobiliser car on peut peser sur les choix qui vont être faits », a expliqué sur France Info Jean-Pierre Bachmann, le coordinateur de la CFDT, premier syndicat du groupe.

Chantier de l'EPR à FlamanvilleChantier de l'EPR à Flamanville © Reuters

Mais les choix ont toutes les chances d’être effectués sans eux. Une réunion de travail doit se tenir le 3 juin à l’Élysée, réunissant Manuel Valls, Emmanuel Macron et François Hollande, pour déterminer l’avenir du groupe nucléaire. Les décisions précises ne sont pas encore prises, selon nos informations. Mais les grandes lignes sont déjà arrêtées. Le gouvernement poursuit deux objectifs : assurer l’avenir de la filière nucléaire française totalement mise à bas avec le naufrage d’Areva ; et trouver les solutions qui coûtent le moins possible au budget de l’État. Toutes aboutissent au même résultat : Areva, tel qu’il a été créé en 2001, a vécu. Le groupe nucléaire est appelé à être démantelé.

Après l’effondrement d’Areva et le fiasco de l’EPR, le gouvernement aurait pu avoir la tentation de remettre à plat tout le dossier du nucléaire français. Il n’en est rien. « Politiquement, il est impossible à un gouvernement, quel qu’il soit, de renoncer à cette filière. Personne ne peut assumer de renoncer à cette voie et prendre le risque de déstabiliser EDF », explique un connaisseur du dossier.

Le corps des Mines comme tous les experts industriels qui conseillent les membres du gouvernement n’ont pas manqué de multiplier les arguments pour défendre cette « filière d’excellence », malgré tout, en insistant sur les pertes de savoir-faire, les risques industriels, la casse des PME du secteur, la concurrence chinoise ou russe, sans oublier les arguments écologistes. « Il faut sortir des visions idéologiques sur l’énergie. En dépit de Fukushima, l’énergie nucléaire a un avenir. On ne saura pas faire sans. Il n’y a plus que les écologistes militants qui défendent le contraire. Les productions d’énergie solaire ou éolienne ne peuvent pas suffire. Si l’on veut lutter contre le réchauffement climatique et les effets de serre, il n’y a que le nucléaire qui permette de produire une énergie sans CO2 », soutient un proche du dossier.

Le gouvernement avait-il besoin d’être convaincu ? En tout cas, il est prêt à reprendre telle quelle l’argumentation. Dans l’urgence, sa principale préoccupation est de faire face à l’effondrement d’Areva, entreprise maîtresse de la filière, et d’organiser son sauvetage. Car il est impossible, pour Bercy, de maintenir le groupe en l’état : il faudrait au bas mot entre 6 et 8 milliards d’euros pour renflouer Areva. En ces temps d’austérité et de réduction des dépenses publiques, le gouvernement ne veut pas engager de telles sommes. La filière nucléaire doit être sauvée mais au moindre coût pour l’État.

Au lendemain de l’annonce de la faillite d’Areva, la tentation première du gouvernement a été de forcer EDF à reprendre entièrement le fabricant de chaudières nucléaires. Le slogan était tout trouvé : le mariage d’EDF et d’Areva allait créer « le numéro un mondial de l’énergie ». Cette solution de facilité a déclenché un tollé chez EDF. Son nouveau président, Jean-Bernard Lévy, s’est opposé avec la dernière vigueur à cette intégration verticale qui n’apportait rien, sinon de la lourdeur et des surcoûts, a-t-il expliqué. La réalité des chiffres a fini par l’emporter : aussi grand soit-il, l’électricien public n’est pas en si bonne santé que cela. Il n’est, en tout cas, pas en mesure d’assurer seul le sauvetage de son sous-traitant.

Face à ce constat, le gouvernement est maintenant contraint de trouver d’autres solutions financières, à défaut d'être industrielles. Dans la précipitation, le rapport Roussely – ancien PDG d’EDF –, commandé par Nicolas Sarkozy en 2009 après les déboires français à Dubaï, a refait surface. C’est lui qui sert de guide aux décisions gouvernementales, même si l’exécutif ne le revendique pas.

Comme le préconisait ce rapport, Areva devrait conserver toute son activité aval – retraitement du combustible, gestion des déchets – qui est considérée comme stratégique. De même, son activité minière, la plus rentable, devrait être ouverte à des capitaux extérieurs, et sans doute cotée. Areva en resterait, si ce n’est l’actionnaire majoritaire, au moins l’actionnaire principal. À la fin des années 2010, cette solution avait déjà été évoquée. Les fonds qataris s’étaient déclarés très intéressés par une prise de participation. Mais Anne Lauvergeon, alors en poste, s’y était opposée avec la plus grande fermeté.

© Reuters

Si les arbitrages gouvernementaux autour de ces deux activités ne semblent pas soulever de grands débats, selon nos informations, la question autour d’Areva NP, qui réalise la conception et la fabrication des réacteurs nucléaires, est beaucoup plus compliquée. Pour le gouvernement, la solution la plus simple est naturellement qu’EDF reprenne l’intégralité de l’activité. Jean-Bernard Lévy a avancé une autre idée : il propose la création d’une joint-venture entre EDF et Areva qui regrouperait l’ensemble des bureaux d’ingénierie et de conception des réacteurs nucléaires des deux groupes, afin de travailler ensemble sur une nouvelle conception de l’EPR, après les accidents à répétition sur les chantiers finlandais et de Flamanville, et sur de nouveaux réacteurs nucléaires plus petits.

« Jean-Bernard Lévy va-t-il réussir à résister aux pressions de l’Élysée et imposer sa solution ? Ce n’est pas sûr », dit un proche du dossier. Le président d’EDF a, en tout cas, fait savoir que, même s’il reprenait l’activité, ce serait sans avoir à assumer les coûts des plans sociaux à venir, les risques liés au chantier finlandais, les risques commerciaux sur d’autres projets, et sans toute l’activité chaudronnerie et forge, basée essentiellement au Creusot. Ce qui laisse un grand nombre de risques et coûts à la charge d’Areva et de l’État.

Le deuxième point de désaccord entre EDF et Bercy porte sur le prix d’acquisition. Sachant le nombre de milliards nécessaires au renflouement d’Areva, le ministère des finances souhaite que la vente d’une partie des actifs du groupe nucléaire lui rapporte le maximum. Selon nos informations, Emmanuel Macron, qui n’a pas oublié son ancien métier de banquier d’affaires, fixerait le prix d’acquisition de la branche réacteurs autour de 3,5 milliards d’euros. Le directeur financier d’EDF, Thomas Piquemal, lui aussi ancien banquier d’affaires chez Lazard, aurait fixé la limite à 2 milliards d’euros maximum. Pour se faire bien entendre, il menace de demander des « due diligence », c’est-à-dire un audit complet de l’activité, avant l’acquisition, ce qui, ferait-il valoir, ne serait peut-être pas à l’avantage d’Areva et de l’État.

Philippe Knoche, président d'ArevaPhilippe Knoche, président d'Areva © Reuters

Quel que soit le schéma de reprise finalement retenu, EDF entend bien obtenir des compensations pour l’aide apportée à l’État. La première a déjà été annoncée par Jean-Bernard Lévy. Le président d’EDF réclame une augmentation des tarifs de 2,5 % par an sur trois ans. Cette hausse des tarifs figurait déjà parmi les recommandations du rapport Roussely. Celui-ci préconisait des hausses sensibles des prix, compte tenu des multitudes de charges auxquelles l’entreprise publique avait à faire face.

La deuxième réclamation est présentée de façon plus discrète. Elle chemine dans les couloirs et fédère tous les soutiens de la filière nucléaire. Tous demandent un abaissement des exigences de la sécurité nucléaire, un encadrement du rôle de l’Agence de sûreté nucléaire, voire son enterrement en première classe. À les entendre, l’EPR n’est pas la catastrophe industrielle et financière annoncée. Les failles repérées lors de la construction de la centrale, ou dans l’acier de la cuve, seraient largement passées inaperçues et auraient été acceptées, s’il n’y avait eu l’ASN. Toutes ces précautions, insistent-ils, sont démesurées et entraînent des surcoûts considérables.

L’abaissement des contraintes de sécurité, la reprise en main de l’ASN, jugée bien trop indépendante, figuraient aussi dans les recommandations du rapport Roussely. Les exigences de sécurité, expliquait alors l’ancien PDG d’EDF, étaient poussées à un niveau tel, qu’elles déclassaient les réacteurs français par rapport à ses concurrents du fait des surcoûts imposés, et tuaient la filière nucléaire française. À l’époque, Nicolas Sarkozy avait jugé plus sûr d’enterrer le débat. Mais les défenseurs du nucléaire français, oublieux tout même de Fukushima, n’en démordent : ils veulent en finir avec l’ASN et ses pouvoirs jugés exorbitants. Et il n’est pas sûr que cette fois ils n’obtiennent pas gain de cause, au nom de la compétitivité française, du rayonnement du nucléaire français et tant d’autres beaux principes.

Même si le gouvernement s’arrange pour étaler les coûts dans le temps, en reporter sur d’autres, en cacher certains, le sauvetage d’Areva, tel qu’il s’annonce, va coûter des milliards à l’État. Et encore, l’addition n’est pas définitivement arrêtée. Le sujet des activités renouvelables du groupe nucléaire n’est toujours pas traité. Les pertes de cette branche sont encore tues : elles s’élèveraient, selon nos informations, à 1,5 milliard d’euros. « C’est un sujet que le gouvernement ne peut pas aborder pour l’instant. À la veille du sommet sur le climat, il ne peut pas annoncer qu’il enterre les activités renouvelables d’Areva. Et puis, ce dossier a des implications industrielles. Il y a beaucoup de PME qui travaillent pour le groupe. Elles sont souvent dans des régions de gauche. C’est un sujet qui réapparaîtra après la fin du sommet sur le climat et les régionales », prédit un proche du dossier.

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Malgré la relaxe, le scandale Woerth-Sarkozy reste intact. Voici pourquoi

Résumons. Ministre du budget, en charge au sein du gouvernement de la lutte contre la fraude fiscale, sa femme est embauchée par l’organisateur de la fraude fiscale d’une milliardaire (jamais contrôlée par le fisc) qui finance le parti politique dont ledit ministre est aussi le trésorier, lequel, en tant que trésorier de campagne présidentielle, remet la Légion d’honneur à l’employeur fraudeur de sa femme, par ailleurs lui-même titulaire d’un compte non déclaré dans une banque suisse sur lequel les services enquêteurs de Bercy placés sous l’autorité du ministre (toujours le même) feront le strict minimum.

Voici ce que fut, à l’été 2010 et puis après, quand a éclaté l’affaire Bettencourt, la situation extravagante d’Éric Woerth, révélateur d'un système Sarkozy où le conflit d'intérêts et le mélange des genres est une seconde nature.

Cinq ans plus tard, la double relaxe prononcée par le tribunal de Bordeaux au profit de l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy agit à la manière du stylo effaceur de mémoire du film Men in black : rien de tout cela n’aurait existé. Un peu comme si les faits, pourtant incontestables et d’ailleurs incontestés, avaient été tout simplement gommés. Mieux – ou pire –, la double relaxe de Bordeaux vaudrait aujourd’hui brevet de moralité pour celui qui fut accusé par trois juges d’instruction de recel d’abus de faiblesse, d'une part, et de trafic d’influence, d'autre part. Et, par capillarité, elle profite politiquement à un Sarkozy sur le retour.

Eric Woerth et Nicolas Sarkozy, le 14 octobre 2009, à l'Elysée.Eric Woerth et Nicolas Sarkozy, le 14 octobre 2009, à l'Elysée. © Reuters

L’encre de son jugement à peine séchée, Éric Woerth déclarait au Figaro que « nous vivons, d’une certaine façon, dans une société liberticide où la présomption d’innocence n’existe pas », faisant partager par la suite partout à la radio et à la télé tout le bonheur d’avoir retrouvé son « honneur ».

Jamais en retard d’un rebond en forme de prise de judo, Nicolas Sarkozy, lui-même mis en examen pour corruption et dont vingt-cinq des proches sont pris dans les filets de la justice anti-corruption, a rendu un hommage appuyé à son ancien ministre, samedi 30 mai, lors du congrès fondateur des Républicains. « Les droits de chacun seront respectés à la différence de ce qu'a vécu Éric Woerth après cinq années d'insultes et d'injures médiatiques. Nous sommes heureux d'accueillir un très honnête homme et un républicain : Éric Woerth », a lancé l’ancien président depuis la tribune, sous les vivats.

Trois jours plus tard, le 2 juin, la réhabilitation fut totale. Les Républicains annonçaient la promotion d’Éric Woerth au sein de son nouvel organigramme, le propulsant au poste clé de « délégué au projet » présidentiel. Mieux – ou pire –, le président socialiste de l’Assemblée nationale s’était quant à lui senti obligé, la veille, au micro d’Europe 1, de regretter publiquement ses prises de position passées anti-Woerth, revues à la baisse à la lumière de sa relaxe. Claude Bartolone n’avait pourtant pas été d’une violence inouïe ; il avait raillé à l’époque le « retour des copains et des coquins ».

C’est à se demander si tout le monde a bien lu les attendus qui charpentent les deux jugements de Bordeaux, comme l'ont fait fort utilement Le Monde et Le Canard enchaîné (qui va jusqu'à parler d'un « innocent massacré par la justice »). Premier jugement : « Au vu des agendas des différents protagonistes, des déclarations de Claire Thibout [la comptable des Bettencourt – ndlr], des rendez-vous préalables, des remises d’argent provenant de Suisse, il apparaît peu probable que les rendez-vous de janvier et février 2007 entre Patrice de Maistre et Éric Woerth, n’aient eu pour seul objectif que de parler de la carrière de Florence Woerth et de l’avenir des petites entreprises. Il existe donc une forte suspicion de remise d’argent des fonds Bettencourt. » Les juges ajoutent : « Sans que la démonstration de la remise ne soit totalement acquise ».

Cette précision ne manque pas de surprendre. Les espèces sont précisément utilisées pour cela : ne pas laisser de traces. En creux, les juges de Bordeaux disent-ils par conséquent que, sans photo d’une remise d’enveloppe(s) ou sans aveux du corrompu et/ou corrupteur, point de sanction pénale possible ? La justice crée son propre mur contre lequel elle se jette l’hermine haute.

Eric Woerth lors du congrès fondateur des “Républicains”Eric Woerth lors du congrès fondateur des “Républicains” © Reuters

Dans le deuxième jugement, dit du « trafic d’influence », les juges sont plus catégoriques encore. En un mot, ils expliquent que rien ne va. Ils stigmatisent tout à la fois l’embauche « totalement atypique » de Florence Woerth au service de Liliane Bettencourt et la procédure de remise de la Légion d’honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de l’héritière L’Oréal.

Ils disent ainsi que Woerth « a profité de sa qualité de trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy pour favoriser l’obtention de la légion d’honneur par Patrice de Maistre » et qu’il est intervenu « non pas en sa qualité de député de l’Oise et en raison de la carrière de Patrice de Maistre mais bien en raison de l’attitude de ce dernier pendant la campagne ». Conclusion ? Aucune, une fois de plus du point de vue judiciaire, les juges soulignant qu’ils n’ont pas la preuve définitive que la décoration de l’un est la résultante de l’embauche de l’autre. Il y a fort à parier que ce type de preuve n’existera jamais dans ce type de dossier…

Les mauvais esprits diront que Mediapart, qui fut parmi les médias les plus en pointe sur les multiples révélations qui ont rythmé l’affaire Bettencourt en 2010 et 2011, est mauvais joueur. Une relaxe est une relaxe. Woerth est “blanchi”. Les plus fanatiques vont même jusqu’à réclamer des excuses. Fin de l’histoire ? Non. La relaxe de l’ancien ministre du budget, qui n'a rien à voir avec la morale et encore moins avec l'honneur, peut être vue autrement. Comme le double résumé tragique d’une époque.

Judiciairement, d’abord. On l’a vu : les attendus sont sévères, très sévères même, mais ils ne trouvent aucune traduction judiciaire concrète. Peut-être tout simplement parce que nous avons avec l’affaire Bettencourt, une fois de plus, la démonstration que ce ne sont pas les dossiers qui sont vides, mais le droit qui est faible quand il s’agit de briser les reins de la corruption – il en faut beaucoup moins à de nombreux magistrats quand il s’agit de sanctionner d’autres délits. C’est en sous-titre ce que nous disent d’ailleurs les juges de Bordeaux : c’est vrai qu’il y a un problème, mais le droit est ainsi fait que nous ne pouvons rien faire ou presque.

Le droit contre la loi. Cela n’est pas sans rappeler le système de « double pensée » de George Orwell, résumé ainsi dans 1984 : « Employer la logique contre la logique. Répudier la morale alors qu’on se réclame d’elle. » C'est ainsi que nous assistons au spectacle orwellien d’un système organisé de telle sorte qu’il dévitalise lui-même le délit qu’il est censé condamner. Les statistiques du ministère de la justice sont d’ailleurs bavardes : les condamnations pour « trafic d’influence » sont ridicules. Elles n’ont représenté en 2012 que 6 % des sanctions étudiées par le Service central de prévention de la corruption de la place Vendôme. Soit… neuf condamnations, dont une seule a donné lieu à une peine de prison ferme (de trois mois).

Dans une récente interview à Mediapart, le directeur de ce service, François Badie, parlait de bon sens quand il réclamait des changements radicaux de paradigmes pour atteindre enfin l’efficacité escomptée dans la lutte contre la corruption, au-delà des déclarations d’intention qui jalonnent la vie politique depuis trente ans. Le magistrat milite par exemple pour un renversement de la charge de la preuve qui, note-t-il, « existe déjà dans le code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes ». « Cela n’est pas nouveau. Pourquoi ne pas l’appliquer aux atteintes à la probité (favoritisme, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, etc.) ? », interroge François Badie.

Mais prenons acte de l’impasse judiciaire. Admettons que l’on ne peut pas faire reposer sur les seules épaules frêles d’une justice déjà bien démunie et fatiguée tout le poids de la régulation sociale attendue dans une démocratie. Allons au-delà et regardons plus loin. Qui, en dehors de la justice, a alors sanctionné en France la situation que j’ai décrite dans le premier paragraphe de cet article ? La réponse est simple : personne.

  • Administrativement ? L’Inspection générale des finances, saisie en 2010, n’a rien trouvé à redire.
  • Politiquement ? Éric Woerth est, pour beaucoup parmi les siens, un héros qui a réussi à sortir « blanchi » des tranchées de la calomnie.
  • Électoralement ? Non plus. Il a été réélu brillamment, en juin 2012, député de l’Oise avec près de 60 % des suffrages au second tour.

C’est là, au creux de cet abîme, que réside la persistance du scandale. Un miroir nous est tendu, à tous. Le miroir d’une société molle, apathique, permissive, qui, à des degrés divers, banalise en profondeur l’esprit de la corruption. Cet esprit lugubre qui nous coûte tant, à tous, de gauche, de droite, d’ailleurs, que ce soit symboliquement pour la confiance que l’on perd dans l’idéal démocratique ou financièrement parce que l’argent capté par les intérêts privés sur l’autel du bien public, ce sont les citoyens qui le payent. Très concrètement. Et très cher.

Le procureur anti-mafia de Palerme, Roberto Scarpinato, immense magistrat qui s’alarme dossier après dossier, livre après livre, conférence après conférence, de ce qu’il nomme « une oligarchie déguisée en démocratie », l’a dit mieux que quiconque dans son plus récent ouvrage, Le Retour du Prince (éditions de La Contre-Allée) : « Les criminologues savent que la véritable sanction n’est pas la peine, mais la honte. La peur de subir la réprobation collective et de voir s’écrouler son image sociale constitue la première véritable force de dissuasion contre le crime […] À l’inverse, l’absence de honte indique l’approbation morale par la société du comportement en question. »

Mardi 2 juin, moins d’une semaine après sa double relaxe dans l’affaire Bettencourt, Éric Woerth a cosigné dans le quotidien Les Échos une tribune dont le titre est : « Lutter contre la fraude fiscale, oui, bouleverser les règles, non! ».

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Documentaire. « Pôle emploi, ne quittez pas ! ». Qui s’occupe des chômeurs ?

En début de semaine, le ministère du travail annonçait que plus de 5,5 millions de personnes étaient inscrites au chômage. Troisième mois de hausse consécutif après une légère baisse en janvier. Face à ces personnes cherchant du travail, il y a un organisme, Pôle emploi, dont les agents sont régulièrement vilipendés pour leur propension à « radier » des chômeurs, à les « harceler », pour leur incapacité à trouver des emplois.

Toute la pertinence du documentaire de Nora Philippe, c'est d'être passé de l'autre côté du guichet. La réalisatrice est restée des mois dans l'agence de Livry-Gargan (93) filmant ceux qui réfléchissent à l'évolution de leur métier alors que le chômage de masse fait rage. Écoutant ceux qui ont le sentiment qu'on leur demande l'impossible, l'impression d'être submergés d'injonctions contradictoires, le regret d'avoir à « faire du chiffre ». En résulte ce Pôle emploi, ne quittez pas !, 78 minutes d'instants rudement contemporains.

 

Ce film, produit par Gloria Films et la chaîne LCP-Assemblée nationale, est sorti sur les écrans en novembre 2013. Il vous est proposé ici grâce à notre partenariat avec Images en Bibliothèques : chaque mois, vous pouvez ainsi voir un documentaire intégral.

  • Retrouver tous les films en cliquant ici

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Comment Tomi, « parrain » d’Afrique, réussit de juteuses affaires avec les régimes malien et gabonais

Ce n’est pas un homme d’affaires comme les autres. « C’est un “parrain”, vous n’approchez pas un mec comme ça, il y a toujours 3-4 mecs autour. C’est, comme on dit en Afrique, un grand monsieur. » Philippe Belin souhaiterait que les enquêteurs comprennent bien à quel genre de personnage ils s’attaquent. Il insiste : « Encore une fois, Michel Tomi n’est pas quelqu’un que vous interpellez comme ça, il impose un certain respect, c’est une telle figure en Afrique. »

Il est près de minuit, ce 18 juin 2014, quand le patron de la société française Marck, spécialisée dans la confection et la vente d’uniformes militaires, commence à se confier aux policiers. Après dix-huit heures passées en garde à vue, il se décide enfin à livrer quelques informations sur celui que l’on surnomme malgré ses dénégations le “parrain des parrains”, l’homme qui l’a conduit jusqu’ici, dans les locaux de la police judiciaire, et qui lui vaudra d’être mis en examen deux jours plus tard par le juge Tournaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « abus de biens sociaux ».

Pressé de questions, Belin (qui n'a pas répondu non plus à celles de Mediapart) reste prudent. Sait-on jamais. Comme il le conseillait un jour à l’un de ses responsables commerciaux, il faut « faire attention » avec Tomi et ses « trucs mafieux ». Le chef d’entreprise évoque donc rapidement sa rencontre avec le Corse en 2009, « à l’occasion de la campagne présidentielle au Gabon d’Ali Bongo ». Il raconte aussi ce jour d’hiver 2013 où il est venu le voir dans un hôpital marseillais pour lui demander « un coup de main ». « J’ai dit à Michel Tomi que j’aimerais bien bosser sur le Mali, il m’a répondu que le président [Ibrahim Boubacar Keita – ndlr] était là », à peine « vingt mètres plus loin », dans une chambre.

 Le président malien Ibrahim Boubacar Keita à Bamako, en janvier 2014. Le président malien Ibrahim Boubacar Keita à Bamako, en janvier 2014. © Reuters

L’alliance Belin-Tomi n’aurait rien donné. Et l’histoire s’en serait arrêtée là. C’est du moins ce qu’assure le patron de Marck aux enquêteurs, avant de comprendre que ces derniers ont amassé un nombre considérable d’éléments (écoutes téléphoniques, interceptions de courriels, perquisitions…) qui désossent le système Tomi, où tout se monnaie à prix d’or dans une grande confusion de bien public et d’intérêts privés.

Mediapart a raconté dans une précédente enquête (ici) les dessous de la stratégie du “parrain des parrains”, déjà condamné dans plusieurs affaires financières, pour s’immiscer dans l’intimité des chefs d’État du Mali et du Gabon, puis les couvrir d’égards et de cadeaux en tout genre (voitures, séjours dans des palaces parisiens, croisières sur son yacht de luxe, achat de costumes de luxe…). Une « relation d’ordre familial, paternel », selon les mots de Tomi – les juges préfèrent parler de « corruption » –, qui lui laisse surtout le champ libre pour faire prospérer son business en contrepartie.

Tomi, en Afrique, c’est un empire qui pèse très lourd. Avec son groupe Kabi (présent dans les casinos, le PMU, les paris sportifs, l’immobilier, l’aviation ou le lobbying), dont il est l’actionnaire à 66 %, l'homme d'affaires brasse officiellement chaque année plus de 600 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec des marges bénéficiaires allant de 10 à 50 % selon les activités. Autant dire, une énorme machine à cash. Et partout où c’est possible, les mâchoires du système Tomi se referment sur chaque nouvelle opportunité juteuse. Il n’y en a jamais assez.

L'unique casino de Bamako, propriété de Michel Tomi.L'unique casino de Bamako, propriété de Michel Tomi. © Thomas Cantaloube

Recensés dans deux rapports de synthèse du 20 juin 2014 de la police judiciaire, tous ces nouveaux marchés, qu’il s’agisse de mines d’or, de construction de chemins de fer ou de la vente de navires militaires, dessinent une autre facette du “parrain des parrains”. Celle d’un « intermédiaire » intervenant régulièrement pour le compte de sociétés commerciales françaises et chinoises auprès des « décideurs publics de plusieurs pays (Tchad, Mali, Gabon…) », « organisant par exemple des rendez-vous ou étant intéressé financièrement aux projets », selon les conclusions de l’Office anti-corruption de la PJ, basé à Nanterre.

Parmi ces sociétés, apparaît donc celle de Philippe Belin, Marck. Le rapport de police décrit par le menu les stratagèmes de Michel Tomi, qui « fait jouer ses relations au plus haut niveau des dirigeants de l’État malien afin de favoriser les intérêts » de l'entreprise. Ainsi, le 18 décembre 2013, soit quelques jours après la rencontre de Marseille, le “parrain des parrains” décroche son téléphone, alors placé sur écoutes. « Comment ça va monsieur le ministre ? Mes respects », lance-t-il à son interlocuteur. Le ton est amical, l’objet de l’appel beaucoup moins. « J’aimerais que vous receviez quelqu’un…heu… qui m’intéresse. »

Michel Tomi, au second rang, derrière son associé assassiné Robert Feliciaggi.Michel Tomi, au second rang, derrière son associé assassiné Robert Feliciaggi. © Reuters

Le quelqu’un en question n’est autre que Belin. Le “ministre” malien, potentiellement celui de la défense, ne se fait pas prier pour le rencontrer, « dès demain » s’il le faut. Michel Tomi a obtenu en trente secondes ce qu’il voulait. Mais il ne s’arrête pas là et s’emploie dans les minutes qui suivent à savonner la planche d’une société concurrente, Magforce. « Il faut faire très attention, prévient-il au sujet de cette dernière, en prenant soin de ne pas trop en dire par téléphone. Très attention… hein, il faudra heu… On discutera après… Toi et moi… hein ?! » Le ministre acquiesce : « D’accord, y a pas de problème. » Tomi conclut la discussion, paternaliste : « C’est bien, monsieur le ministre. »

Plus embarrassant, le 19 juin 2014, lors d’une perquisition au domicile parisien de Philippe Belin, les enquêteurs découvrent une note manuscrite rédigée sur du papier à en-tête de l’hôtel Hilton de Yaoundé, au Cameroun. Il y est question de commissions occultes en marge d’un contrat similaire avec l’État camerounais, avec cette mention bavarde : « 10 % ministre via Tomi ». Face aux enquêteurs, le patron de Marck, pourtant très prolixe jusqu’alors, ne saura pas comment expliquer ces annotations et préférera garder le silence. À titre personnel, Tomi empochera 150 000 euros d’« honoraires » sur ce marché de vente d’uniformes militaires.

Au Mali, où il est devenu le principal interlocuteur du président Keita, Michel Tomi cherche par tous les moyens à étendre ses activités. Et quel meilleur secteur que celui de l’or pour devenir le véritable roi du pays ? Au printemps 2014, l’homme d’affaires s’intéresse de près au contrat de concession de la raffinerie malienne d’or, dont le potentiel a de quoi faire tourner les têtes : « 100 tonnes d’or, ça représente à peu près 2 000 milliards de francs CFA, c’est-à-dire 4 milliards de dollars », estime-t-il par téléphone le 1er avril.

Là encore, “le parrain des parrains” prétend n’avoir qu’un simple rôle d’intermédiaire. Mais selon les enquêteurs, « les conversations et les échanges de courriels montrent que Michel Tomi peut intervenir sur le choix du futur exploitant de cette raffinerie d’or, et qu’il pourrait y avoir un intérêt financier ». Pour ce marché, le Corse a jeté son dévolu sur F-Scott, une holding basée en Suisse, qui travaille notamment dans le secteur du ciment et du béton. Ensemble, ils avaient déjà planché sur un projet de construction de 7 000 logements sociaux au Gabon, finalement avorté. Mais cette fois-ci, Tomi veut aller jusqu’au bout.

La concession de la raffinerie malienne d'or peut rapporter jusqu'à 4 milliards de dollars.La concession de la raffinerie malienne d'or peut rapporter jusqu'à 4 milliards de dollars. © Reuters

Alors il fait jouer ses relations. Et se tourne directement vers les plus hauts dirigeants de l’État malien. L’affaire pèse des milliards de dollars, mais elle se règle par textos, directement avec le ministre des mines, Boubou Cissé, que Tomi appelle affectueusement « mon neveu ». L’homme d’affaires organise une rencontre entre les représentants de F-Scott. Par pure générosité ? Pas vraiment. « Dès le début, il était sous-entendu que nous laisserions la porte ouverte à Michel Tomi pour investir si le projet venait à se concrétiser », déclare Paul Albrecht, le président de la holding, aux enquêteurs.

Dans le système mis en place par le “parrain des parrains”, il n’y a pas de service gratuit. Albrecht l’a compris dès 2011, lorsque Michel Tomi lui a demandé d’embaucher Rebiha H., qu’il présente comme une « très bonne amie ». « Nous avons compris que sans réponse positive de notre part nous aurions eu peu de chance d'entrer dans ce projet », confie Frédéric Albrecht, le fils de Paul, patron d’une filiale française de F-Scott, qui a fourni une attestation d’embauche et des bulletins de salaires à la jeune femme afin que celle-ci obtienne la naturalisation française et puisse justifier de ses ressources au quotidien.

Rebiha H. n’est pas une salariée comme une autre. C’est elle – ou Michel Tomi, il ne se souvient plus – qui a fixé le montant de son propre salaire, confie Frédéric Albrecht aux enquêteurs. Un petit privilège qui est d’autant plus intéressant que la jeune femme ne travaille pas et occupe, selon les propres aveux de celui qui est censé être son patron, un emploi fictif.

Il n'y a pas que le Mali dans la vie de Tomi. Il y a le Gabon, aussi, base arrière historique du clan pour ses affaires africaines. Les policiers ont découvert que l'homme d'affaires y a réalisé une très belle opération en marge de la vente, en août 2010, de quatre vedettes de surveillance à la marine gabonaise par la société française Raidco Marine Internationale. Un contrat d’un montant total de 16 millions d’euros, qui a engendré « des difficultés de trésorerie et des versements anormaux de fonds vers la “sphère” de Michel Tomi », selon l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, co-saisi des investigations policières.

Le président gabonais Ali Bongo, ici en mars 2015, considère Tomi comme son « oncle »Le président gabonais Ali Bongo, ici en mars 2015, considère Tomi comme son « oncle »

Sur ce contrat, Tomi a touché double. D’abord 1,6 million d’euros de commissions sur la vente des navires, qui atterriront pour partie sur le compte d’une filiale du groupe Kabi, la bien nommée Corsi Kasbah, propriétaire… d’une ferme au Maroc. Ce à quoi il faut ajouter la rétrocession d’un contrat de maintenance de Raidco au groupe Kabi pour un montant de 1,9 million d’euros. Pour les juges, cela s’appelle juridiquement une « complicité et recel d’abus de biens sociaux », l’un des dix-sept chefs d’inculpation dont a écopé le “parrain des parrains”.

Les masses de cash générées par tous les business africains de Tomi lui permettent d’assurer un fastueux train de vie. En 2012, il a ainsi acquis pour 3,4 millions d’euros un somptueux appartement de 280 m2 boulevard Haussmann, dans les beaux quartiers de la capitale. Au cours de l’enquête, son financement a été expliqué de trois manières différentes… Avec sa compagne, il emploie sur place des domestiques et des femmes de ménages (non déclarées jusqu’en 2013). Deux chauffeurs se relaient également pour assurer les déplacements du couple et des enfants, à bord de Bentley ou de limousines. Tomi ne se déplace par ailleurs jamais sans ses gardes du corps.

Pour assurer la fluidité des espèces, il envoie chaque année environ un million d’euros à l’un de ses hommes de mains, Valentin. Les sommes ne sont presque jamais déclarées. Face aux policiers, Tomi a concédé être à la tête d’une « fortune personnelle » dont il peut « disposer à volonté » grâce à ses multiples gisements de revenus africains : « C’est pour cela que tous les frais que j’ai pu avoir en France où je viens régulièrement, je faisais ramener les liquidités pour pouvoir en disposer à volonté. » 

Côté vêtements, bijoux ou décorations, les Tomi dépensent sans compter chez Chanel, Dior, Prada, Valentino ou Hermès. Le couple Tomi s’est par ailleurs constitué un important patrimoine au Maroc, constitué de six biens immobiliers pour une valeur globale d’environ 2,5 millions d’euros. Une perquisition menée au domicile des Tomi a notamment permis de découvrir plus de 400 000 euros en liquide, des bijoux de luxe et une trentaine de sacs à main Chanel, Vuitton ou Hermès. La grande vie. 

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Michel Tomi, «parrain» d’Afrique, réussit de juteuses affaires au Mali et au Gabon

Ce n’est pas un homme d’affaires comme les autres. « C’est un “parrain”, vous n’approchez pas un mec comme ça, il y a toujours 3-4 mecs autour. C’est, comme on dit en Afrique, un grand monsieur. » Philippe Belin souhaiterait que les enquêteurs comprennent bien à quel genre de personnage ils s’attaquent. Il insiste : « Encore une fois, Michel Tomi n’est pas quelqu’un que vous interpellez comme ça, il impose un certain respect, c’est une telle figure en Afrique. »

Il est près de minuit, ce 18 juin 2014, quand le patron de la société française Marck, spécialisée dans la confection et la vente d’uniformes militaires, commence à se confier aux policiers. Après dix-huit heures passées en garde à vue, il se décide enfin à livrer quelques informations sur celui que l’on surnomme malgré ses dénégations le “parrain des parrains”, l’homme qui l’a conduit jusqu’ici, dans les locaux de la police judiciaire, et qui lui vaudra d’être mis en examen deux jours plus tard par le juge Tournaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « abus de biens sociaux ».

Pressé de questions, Belin (qui n'a pas répondu non plus à celles de Mediapart) reste prudent. Sait-on jamais. Comme il le conseillait un jour à l’un de ses responsables commerciaux, il faut « faire attention » avec Tomi et ses « trucs mafieux ». Le chef d’entreprise évoque donc rapidement sa rencontre avec le Corse en 2009, « à l’occasion de la campagne présidentielle au Gabon d’Ali Bongo ». Il raconte aussi ce jour d’hiver 2013 où il est venu le voir dans un hôpital marseillais pour lui demander « un coup de main ». « J’ai dit à Michel Tomi que j’aimerais bien bosser sur le Mali, il m’a répondu que le président [Ibrahim Boubacar Keita – ndlr] était là », à peine « vingt mètres plus loin », dans une chambre.

 Le président malien Ibrahim Boubacar Keita à Bamako, en janvier 2014. Le président malien Ibrahim Boubacar Keita à Bamako, en janvier 2014. © Reuters

L’alliance Belin-Tomi n’aurait rien donné. Et l’histoire s’en serait arrêtée là. C’est du moins ce qu’assure le patron de Marck aux enquêteurs, avant de comprendre que ces derniers ont amassé un nombre considérable d’éléments (écoutes téléphoniques, interceptions de courriels, perquisitions…) qui désossent le système Tomi, où tout se monnaie à prix d’or dans une grande confusion de bien public et d’intérêts privés.

Mediapart a raconté dans une précédente enquête (ici) les dessous de la stratégie du “parrain des parrains”, déjà condamné dans plusieurs affaires financières, pour s’immiscer dans l’intimité des chefs d’État du Mali et du Gabon, puis les couvrir d’égards et de cadeaux en tout genre (voitures, séjours dans des palaces parisiens, croisières sur son yacht de luxe, achat de costumes de luxe…). Une « relation d’ordre familial, paternel », selon les mots de Tomi – les juges préfèrent parler de « corruption » –, qui lui laisse surtout le champ libre pour faire prospérer son business en contrepartie.

Tomi, en Afrique, c’est un empire qui pèse très lourd. Avec son groupe Kabi (présent dans les casinos, le PMU, les paris sportifs, l’immobilier, l’aviation ou le lobbying), dont il est l’actionnaire à 66 %, l'homme d'affaires brasse officiellement chaque année plus de 600 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec des marges bénéficiaires allant de 10 à 50 % selon les activités. Autant dire, une énorme machine à cash. Et partout où c’est possible, les mâchoires du système Tomi se referment sur chaque nouvelle opportunité juteuse. Il n’y en a jamais assez.

L'unique casino de Bamako, propriété de Michel Tomi.L'unique casino de Bamako, propriété de Michel Tomi. © Thomas Cantaloube

Recensés dans deux rapports de synthèse du 20 juin 2014 de la police judiciaire, tous ces nouveaux marchés, qu’il s’agisse de mines d’or, de construction de chemins de fer ou de la vente de navires militaires, dessinent une autre facette du “parrain des parrains”. Celle d’un « intermédiaire » intervenant régulièrement pour le compte de sociétés commerciales françaises et chinoises auprès des « décideurs publics de plusieurs pays (Tchad, Mali, Gabon…) », « organisant par exemple des rendez-vous ou étant intéressé financièrement aux projets », selon les conclusions de l’Office anti-corruption de la PJ, basé à Nanterre.

Parmi ces sociétés, apparaît donc celle de Philippe Belin, Marck. Le rapport de police décrit par le menu les stratagèmes de Michel Tomi, qui « fait jouer ses relations au plus haut niveau des dirigeants de l’État malien afin de favoriser les intérêts » de l'entreprise. Ainsi, le 18 décembre 2013, soit quelques jours après la rencontre de Marseille, le “parrain des parrains” décroche son téléphone, alors placé sur écoutes. « Comment ça va monsieur le ministre ? Mes respects », lance-t-il à son interlocuteur. Le ton est amical, l’objet de l’appel beaucoup moins. « J’aimerais que vous receviez quelqu’un…heu… qui m’intéresse. »

Michel Tomi, au second rang, derrière son associé assassiné Robert Feliciaggi.Michel Tomi, au second rang, derrière son associé assassiné Robert Feliciaggi. © Reuters

Le quelqu’un en question n’est autre que Belin. Le “ministre” malien, potentiellement celui de la défense, ne se fait pas prier pour le rencontrer, « dès demain » s’il le faut. Michel Tomi a obtenu en trente secondes ce qu’il voulait. Mais il ne s’arrête pas là et s’emploie dans les minutes qui suivent à savonner la planche d’une société concurrente, Magforce. « Il faut faire très attention, prévient-il au sujet de cette dernière, en prenant soin de ne pas trop en dire par téléphone. Très attention… hein, il faudra heu… On discutera après… Toi et moi… hein ?! » Le ministre acquiesce : « D’accord, y a pas de problème. » Tomi conclut la discussion, paternaliste : « C’est bien, monsieur le ministre. »

Plus embarrassant, le 19 juin 2014, lors d’une perquisition au domicile parisien de Philippe Belin, les enquêteurs découvrent une note manuscrite rédigée sur du papier à en-tête de l’hôtel Hilton de Yaoundé, au Cameroun. Il y est question de commissions occultes en marge d’un contrat similaire avec l’État camerounais, avec cette mention bavarde : « 10 % ministre via Tomi ». Face aux enquêteurs, le patron de Marck, pourtant très prolixe jusqu’alors, ne saura pas comment expliquer ces annotations et préférera garder le silence. À titre personnel, Tomi empochera 150 000 euros d’« honoraires » sur ce marché de vente d’uniformes militaires.

Au Mali, où il est devenu le principal interlocuteur du président Keita, Michel Tomi cherche par tous les moyens à étendre ses activités. Et quel meilleur secteur que celui de l’or pour devenir le véritable roi du pays ? Au printemps 2014, l’homme d’affaires s’intéresse de près au contrat de concession de la raffinerie malienne d’or, dont le potentiel a de quoi faire tourner les têtes : « 100 tonnes d’or, ça représente à peu près 2 000 milliards de francs CFA, c’est-à-dire 4 milliards de dollars », estime-t-il par téléphone le 1er avril.

Là encore, “le parrain des parrains” prétend n’avoir qu’un simple rôle d’intermédiaire. Mais selon les enquêteurs, « les conversations et les échanges de courriels montrent que Michel Tomi peut intervenir sur le choix du futur exploitant de cette raffinerie d’or, et qu’il pourrait y avoir un intérêt financier ». Pour ce marché, le Corse a jeté son dévolu sur F-Scott, une holding basée en Suisse, qui travaille notamment dans le secteur du ciment et du béton. Ensemble, ils avaient déjà planché sur un projet de construction de 7 000 logements sociaux au Gabon, finalement avorté. Mais cette fois-ci, Tomi veut aller jusqu’au bout.

La concession de la raffinerie malienne d'or peut rapporter jusqu'à 4 milliards de dollars.La concession de la raffinerie malienne d'or peut rapporter jusqu'à 4 milliards de dollars. © Reuters

Alors il fait jouer ses relations. Et se tourne directement vers les plus hauts dirigeants de l’État malien. L’affaire pèse des milliards de dollars, mais elle se règle par textos, directement avec le ministre des mines, Boubou Cissé, que Tomi appelle affectueusement « mon neveu ». L’homme d’affaires organise une rencontre entre les représentants de F-Scott. Par pure générosité ? Pas vraiment. « Dès le début, il était sous-entendu que nous laisserions la porte ouverte à Michel Tomi pour investir si le projet venait à se concrétiser », déclare Paul Albrecht, le président de la holding, aux enquêteurs.

Dans le système mis en place par le “parrain des parrains”, il n’y a pas de service gratuit. Albrecht l’a compris dès 2011, lorsque Michel Tomi lui a demandé d’embaucher Rebiha H., qu’il présente comme une « très bonne amie ». « Nous avons compris que sans réponse positive de notre part nous aurions eu peu de chance d'entrer dans ce projet », confie Frédéric Albrecht, le fils de Paul, patron d’une filiale française de F-Scott, qui a fourni une attestation d’embauche et des bulletins de salaires à la jeune femme afin que celle-ci obtienne la naturalisation française et puisse justifier de ses ressources au quotidien.

Rebiha H. n’est pas une salariée comme une autre. C’est elle – ou Michel Tomi, il ne se souvient plus – qui a fixé le montant de son propre salaire, confie Frédéric Albrecht aux enquêteurs. Un petit privilège qui est d’autant plus intéressant que la jeune femme ne travaille pas et occupe, selon les propres aveux de celui qui est censé être son patron, un emploi fictif.

Il n'y a pas que le Mali dans la vie de Tomi. Il y a le Gabon, aussi, base arrière historique du clan pour ses affaires africaines. Les policiers ont découvert que l'homme d'affaires y a réalisé une très belle opération en marge de la vente, en août 2010, de quatre vedettes de surveillance à la marine gabonaise par la société française Raidco Marine Internationale. Un contrat d’un montant total de 16 millions d’euros, qui a engendré « des difficultés de trésorerie et des versements anormaux de fonds vers la “sphère” de Michel Tomi », selon l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, co-saisi des investigations policières.

Le président gabonais Ali Bongo, ici en mars 2015, considère Tomi comme son « oncle »Le président gabonais Ali Bongo, ici en mars 2015, considère Tomi comme son « oncle »

Sur ce contrat, Tomi a touché double. D’abord 1,6 million d’euros de commissions sur la vente des navires, qui atterriront pour partie sur le compte d’une filiale du groupe Kabi, la bien nommée Corsi Kasbah, propriétaire… d’une ferme au Maroc. Ce à quoi il faut ajouter la rétrocession d’un contrat de maintenance de Raidco au groupe Kabi pour un montant de 1,9 million d’euros. Pour les juges, cela s’appelle juridiquement une « complicité et recel d’abus de biens sociaux », l’un des dix-sept chefs d’inculpation dont a écopé le “parrain des parrains”.

Les masses de cash générées par tous les business africains de Tomi lui permettent d’assurer un fastueux train de vie. En 2012, il a ainsi acquis pour 3,4 millions d’euros un somptueux appartement de 280 m2 boulevard Haussmann, dans les beaux quartiers de la capitale. Au cours de l’enquête, son financement a été expliqué de trois manières différentes… Avec sa compagne, il emploie sur place des domestiques et des femmes de ménages (non déclarées jusqu’en 2013). Deux chauffeurs se relaient également pour assurer les déplacements du couple et des enfants, à bord de Bentley ou de limousines. Tomi ne se déplace par ailleurs jamais sans ses gardes du corps.

Pour assurer la fluidité des espèces, il envoie chaque année environ un million d’euros à l’un de ses hommes de mains, Valentin. Les sommes ne sont presque jamais déclarées. Face aux policiers, Tomi a concédé être à la tête d’une « fortune personnelle » dont il peut « disposer à volonté » grâce à ses multiples gisements de revenus africains : « C’est pour cela que tous les frais que j’ai pu avoir en France où je viens régulièrement, je faisais ramener les liquidités pour pouvoir en disposer à volonté. » 

Côté vêtements, bijoux ou décorations, les Tomi dépensent sans compter chez Chanel, Dior, Prada, Valentino ou Hermès. Le couple Tomi s’est par ailleurs constitué un important patrimoine au Maroc, constitué de six biens immobiliers pour une valeur globale d’environ 2,5 millions d’euros. Une perquisition menée au domicile des Tomi a notamment permis de découvrir plus de 400 000 euros en liquide, des bijoux de luxe et une trentaine de sacs à main Chanel, Vuitton ou Hermès. La grande vie. 

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Tous «Républicains» ? Chiche !

Avant d’entrer en scène, dimanche au Paris Event Center, l’ancien chef de l’État se sentait comme d’habitude dans la peau du prochain président. Il revendiquait une victoire morale avec Éric Woerth relaxé dans l’affaire Bettencourt, et un triomphe stratégique, puisque la justice autorisait l’UMP à devenir « Les Républicains ». Dans la foulée, il laissait dire à ses lieutenants habituels qu’il ferait d’une pierre deux coups : Nathalie Kosciusko-Morizet serait évacuée pour cause d’indiscipline centriste, son concurrent droitier, Laurent Wauquiez, serait écarté au nom de l’équilibre, et l’ex-intouchable au sens indien du terme, Éric Woerth, deviendrait numéro 2 puisqu’il était désormais intouchable au sens juridique du mot.

Emballé, c’était pesé, Sarkozy prouvait que les affaires qui le cernent ne seraient que des malveillances, et il prenait d’une main de fer un parti qui votait à plus de 80 % en faveur du passage de l’UMP aux Républicains, c’est-à-dire pour l’effacement de 2012 et la restauration de 2017.

La suite a toutes les chances de prouver que ces calculs d’appareil nous ramènent, comme dirait Charles Aznavour, à « un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître »... Il n’a fallu que quelques heures pour que les réseaux sociaux s’amusent de la relaxe de Woerth, blanchi dans une affaire d’argent. Ainsi, dans l’affaire Bettencourt, le gestionnaire de la fortune Patrice de Maistre est-il considéré comme corrompu, et condamné à de la prison ferme, quand il s’agit de ses rapports avec une vieille dame très riche, mais le même devient désintéressé, et blanc comme neige, dans sa relation avec un ministre qui l’a fait décorer de la Légion d’honneur et dont il a embauché la femme. C’est une vision de la morale qui peut courir dans les prétoires, mais étonner dans l’opinion.

Le deuxième contretemps est survenu à grand spectacle pendant le fameux congrès fondateur. D’abord la participation au vote (moins d’un militant sur deux), ensuite la salle, beaucoup moins pleine qu’au bon vieux temps où les bus et les repas étaient offerts, enfin les fameux sifflets qui rappelaient que pour être « Républicains », c’est-à-dire universels, on n’en restait pas moins sarkozystes, c’est-à-dire supporteurs d’un homme providentiel. Incontestablement, le congrès fondateur n’a pas fermé le ban mais ouvert la primaire.

La primaire précisément : c’est ici que la machine a toutes les chances de s’emballer vraiment. Officiellement, il s’agit d’une élection interne, ouverte aux électeurs de la droite et probablement du centre. Dans les faits, au vu d’un contexte que l’élection du Pontet a brutalement rappelé dimanche soir (l'élection dès le premier tour du candidat FN), cette primaire pourrait devenir une élection générale. Le Front national étant à des hauteurs qui lui promettent le second tour, et le Parti socialiste à des niveaux qui le menacent d’élimination, la primaire à droite pourrait faire office de présidentielle avant l’heure, c’est-à-dire d’élection destinée à désigner, purement et simplement, le prochain président de la République.

Dans ces circonstances, le nouveau nom du parti pourrait se retourner contre son concepteur. Passer de l’UMP aux « Républicains » pouvait paraître habile en interne, pour se donner une image de rassembleur, mais la manœuvre a toute les chances de créer une espèce de droit de vote au niveau du pays, quand sonnera l’heure de la primaire. Il sera beaucoup plus facile aux électeurs de gauche et du centre, souvent très anti-sarkozystes, de se déclarer « Républicains » que de se prétendre électeur de droite, et donc d’aller voter pour faire barrage à l’ancien président : vous êtes « Les Républicains », chiche, diront-ils à l’ancienne UMP ! Puisque le patron du premier parti de droite a obtenu le droit d’utiliser la République, rien n’empêchera après tout des centaines de milliers, voire des millions de républicains d’ailleurs, d’exercer leur droit de vote dans ce nouvel espace public.      

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Chômage: le grand fiasco des contrats de génération

« La réconciliation des âges, la solidarité entre les générations ». Au Bourget, en 2012, François Hollande avait le verbe haut et la fougue d’un candidat en campagne. Le contrat de génération, son bébé pour l’emploi, était un coup à trois bandes, censé résoudre tout à la fois le chômage des jeunes, celui des seniors, ainsi que la question de la transmission des savoirs et des compétences. Les objectifs étaient même chiffrés : 500 000 contrats de génération devaient être signés sur cinq ans, selon l’étude d’impact préalable au projet de loi, publiée en décembre 2012. 

Trois ans après le début de son quinquennat, l'échec est patent: seuls 40 000 contrats de génération ont été signés, et fin décembre 2014, en tenant compte des ruptures, il y avait seulement 27 803 personnes en contrat de génération en France.

Le dispositif a pourtant été assoupli, l’aide financière élargie, les sanctions repoussées. Peine perdue. « Eh bien oui, ça ne marche pas, admet un proche de François Hollande. Mais on essaie, on expérimente. Ce n’est parce que cela ne se traduit pas en résultats qu’on ne fait rien. Ceux qui ont pensé le dispositif  n’étaient pas une brochette d’abrutis. Nous sommes en train de réfléchir à d’autres formules. » Cela sonne comme un désaveu pour des « contrats de génération » censés être à François Hollande ce que les emplois jeunes furent à Lionel Jospin: le symbole d’une politique volontariste et de la baisse du chômage.

L’idée est née dans le tout premier cercle de François Hollande, quand il n’était encore candidat à rien mais qu’il préparait son projet en vue de la primaire. Il y a trois ans, son bras droit de l’époque, l’actuel ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, nous en racontait la genèse : « C’était en 2010, avant un débat télévisé prévu avec Xavier Bertrand. On était chez François et on gribouillait des notes pour préparer l’émission. Il avait l’idée de lutter à la fois contre le chômage des jeunes et celui des seniors. C’est lui qui a trouvé le nom “contrat de génération”. » Le projet, d’abord très bricolé, est ensuite mouliné par plusieurs proches du futur président, dont l’avocat Dominique Villemot, et il est inspiré d’échanges avec plusieurs chercheurs dont la spécialiste du vieillissement Anne-Marie Guillemard.

© dr

Sur le papier, le principe est simple : les entreprises de moins de 300 salariés reçoivent une aide financière en échange de l’embauche d’un jeune assortie du maintien dans l’emploi d’un senior. Mais la carotte des 4 000 euros par an pendant trois ans n’a pas suffi à déclencher de folles vocations. Là où ça marche, c’est quand l’entreprise va bien, et qu’elle aurait de toute façon embauché.

« L’aide, c’est un coup de pouce, c’est sûr. Mais ça n’a pas été déterminant », explique Jean-Paul Da Costa, PDG de l’entreprise CPC, installée en banlieue parisienne et spécialisée dans le conditionnement de produits de luxe. Il a signé quatre contrats de génération : « Cela nous a incités à embaucher en CDI des jeunes que nous aurions auparavant sûrement testés d’abord en CDD. » Selon une étude de la Dares, le commerce, l’industrie et la construction seraient les principaux utilisateurs du dispositif, en ayant requalifié en CDI de jeunes ouvriers déjà présents dans l’entreprise avant leur embauche.

Le contrat de génération, trop souvent présenté comme un outil sur mesure pour l’artisanat, concerne normalement tout le monde, les petites comme les grosses entreprises. Toutes celles de plus de 50 salariés sont tenues de mettre sur pied un accord d’entreprise. Mais la Dares estimait que, là encore, moins de la moitié des entreprises concernées étaient dans les clous. La menace d’une sanction équivalente à 1 % de la masse salariale, en l’absence d’accord dans les entreprises de plus de 300 personnes, n’y change pas grand-chose car elle est rarement appliquée. Et quand elles signent, elles restent très prudentes sur le volume d’embauches prévues.

« Les contrats de génération ont été vendus comme une mesure révolutionnaire mais c’est surtout de la communication ! Ils ne décollent pas et ne décolleront pas, tout simplement parce que les employeurs rechignent à recruter ou à garder leurs seniors. C’était déjà le cas avant la crise et ça l’est encore plus aujourd’hui. Pour les jeunes, l’arsenal de mesures a contenu la progression du chômage », décrypte un directeur du travail sous couvert d’anonymat. À la tête d’un territoire où il y a autant de jeunes que de seniors demandeurs d’emploi, il a « toutes les peines du monde » à donner un chiffre précis quant au nombre de contrats de génération signés dans sa région, « tant c’est le fiasco ».

« Le principal problème, c’est que tous ces dispositifs pour l’emploi se cannibalisent les uns les autres, assure l’économiste Philippe Azkenazy qui a, dès le début, eu des mots très durs contre le contrat de génération. Et puis, vous aurez beau faire les plus beaux projets du monde, ce sont des mirages si les carnets de commandes sont vides, c’est aussi simple que ça. » Ce que reconnaît aussi un proche conseiller du chef de l’État : « Lorsqu’il y a une grosse concentration de mesures en faveur de l’emploi, les dispositifs finissent par se vampiriser. »

Pour Annie Jolivet, du Centre d’études de l’emploi, la conjoncture économique rend effectivement « difficile la planification des recrutements », tout comme la « complexité du dispositif, avec des aides, des incitations, et des sanctions différentes selon la taille de l’entreprise, ce qui rend ardue son appropriation. » Même la sociologue Anne-Marie Guillemard, consultée, est très critique : « J’avais parlé du contrat de génération avec François Hollande avant sa prise de fonctions. C’était une belle idée car enfin, on arrêtait de jouer les jeunes contre les vieux ! Mais au final, le dispositif est bien trop grossier pour pouvoir fonctionner et ça dénote, selon moi, une méconnaissance profonde du monde du travail. »

À Annecy, en Haute-Savoie, le sous-traitant automobile NTN-SNR-Roulements, filiale du groupe japonais NTN, qui emploie 2 400 salariés, par ailleurs champion de l’abus d’intérim (lire ici notre article), a conformément à la loi ouvert des négociations en juillet de l’année dernière, intégrant les contrats de génération dans un texte fourre-tout sur l’emploi. Bilan un an plus tard : les contrats de génération se comptent sur les doigts d’une main.

« Aucun senior ne veut lâcher en fin de carrière la moitié de son salaire par les temps qui courent et être à temps partiel », raconte Jean-Paul Macé, le délégué CGT de l’usine. Pour ce syndicaliste, ce dispositif, qui va « à l’encontre de la reconnaissance et de la réparation de la pénibilité par retraite anticipée », « c’est de la poudre aux yeux » : « Dans l’industrie, les salariés en production, lorsqu’ils approchent de l’âge de la retraite, n’ont qu’une hâte : se barrer en pré-retraite car ils n’en peuvent plus, usés par la pénibilité. Le contrat de génération qui les maintient dans l’emploi, pour eux, c’est tout le contraire de ce qu’ils recherchent. »

Capture d'écran du site internet du ministère du travailCapture d'écran du site internet du ministère du travail

Quelques rares grosses entreprises, en bonne santé financière, jouent néanmoins le jeu. C’est le cas de la Maif, dont le chiffre d’affaires progresse d’année en année, et qui a promis d’embaucher 230 contrats de génération d’ici à 2016. L’entreprise souhaitait ouvrir ses lignes d’appel aux adhérents le samedi, mais se heurtait à la réticence des salariés à travailler le week-end. Le contrat de génération est donc apparue comme la martingale idéale : les jeunes embauchés, tous étudiants, sont à temps partiel et ne travaillent que le samedi et les vacances scolaires.

« C’est une ressource disponible là où le salarié classique ne l’est pas, explique Laurent Vidal, responsable de la plateforme dédiée aux sinistres de Marseille, où 35 “contrats de géné” travaillent depuis septembre dernier, soit plus de la moitié des effectifs. Le contrat de génération a été la bonne opportunité pour une réorganisation. »

Même si le volet senior est inscrit dans l’accord, le dispositif mis en place, plutôt vertueux, ressemble surtout à une politique volontariste d’emploi pour les jeunes. La plupart des jeunes embauchés que nous avons interrogés avouent d’ailleurs qu’ils sont très enthousiastes, notamment sur le caractère pérenne de ce job d’étudiant. « Je travaille depuis que j’ai 16 ans dans l’agriculture, comme agent d’entretien ou vendeur, raconte Pierre Verhelst, futur ingénieur. J’en ai besoin pour payer l’école, le loyer, les factures. Là, c’est mon premier CDI. » Si jamais ça coince après le diplôme, « on a toujours la possibilité de rester ici, c’est plutôt rassurant, et puis c’est toujours mieux sur un CV qu’un boulot à Mac Do », note Manon Rosset, qui termine cette année son école de commerce.

De ce point de vue, la Maif est dans la moyenne, toujours selon l’évaluation de la Dares : dans les accords signés, les engagements sur le front des embauches sont majoritairement réservés aux jeunes, le volet senior ayant tendance à passer à la trappe. À titre d’exemple, près de 190 000 emplois d’avenir, autre instrument de la boîte à outils gouvernementale, ont effectivement été signés depuis le début du quinquennat. C’est même plus que ce qu'avait prévu le gouvernement. François Rebsamen a d’ailleurs déclaré lundi, à l’annonce des chiffres du chômage toujours désastreux, vouloir financer 100 000 contrats aidés supplémentaires.

Quant à la transmission des compétences et à la cohabitation fructueuse entre les générations, elles ont davantage été utilisées comme un outil marketing pour vendre le projet que comme un réel objectif à atteindre, que ce soit dans les petites ou les grosses entreprises. « Objectifs, contenus et modalités de la transmission sont totalement laissés à la responsabilité de l’entreprise, relève l’article écrit par Annie Jolivet, avec l’ergonome Jeanne Thébault. Il suffit que le binôme ait cohabité au moins six mois et un jour pour valider l’aide sur les trois ans. » Les deux chercheuses notent par ailleurs un « risque de siphonnage de l’axe transmission par l’axe insertion durable des jeunes dans l’emploi : n’y seraient mentionnées que des actions floues ou très générales puisque toute l’attention est portée sur l’emploi des jeunes et qu’aucun enjeu n’est mis en évidence pour la transmission entre les salariés qui ne sont ni jeunes ni âgés ».

L’autre critique concerne le coût d’une telle politique. Selon les derniers chiffres de la DARES, à la fin octobre 2014, 64 millions d’euros ont été versés par l’État aux entreprises pour les embauches réalisées en 2013 en contrat de génération. Ce qui donne une aide moyenne par trimestre et par contrat de génération de 820 euros. Cela s’ajoute aux aides dédiées aux emplois d’avenir, réservés au secteur non-marchand, qui vont de 35 à 75 % du taux horaire brut du Smic. En mars dernier, François Rebsamen a également lancé le dispositif Starter, en direction des entreprises du privé. Il s'adresse aux jeunes non-qualifiés de moins de 30 ans et prévoit une aide de 45 % pour les employeurs. Ironie du sort, c’est grâce à McDonald's, grand pourvoyeur de CDI à temps partiel, que le ministre du travail a inauguré son dispositif…

Là où le pouvoir socialiste se casse les dents, comme d’autres avant lui, c’est bien sur le chômage des seniors. La faiblesse du contrat de génération est d’autant plus gênante que la question de l’emploi des seniors pèse, année après année, toujours plus lourd. Même la dernière trouvaille du gouvernement, annoncée en juin dernier par François Rebsamen, d’un contrat par alternance pour les seniors en chômage de longue durée, a fait long feu. « On l’attend toujours », confie un directeur du travail qui ne cesse d’alerter depuis 2008 sa hiérarchie sur le sujet.

Selon un rapport de l’OCDE publié en janvier 2014, seuls 55 % des seniors sont passés directement de l’emploi à la retraite ces dernières années. Les autres ont connu à la fin de leur carrière de longues périodes de non-emploi. Le chômage des seniors augmente de manière soutenue depuis 2007, ils sont aujourd’hui près de 850 000 à être privés de travail, une augmentation de plus de 0,9 % depuis le mois dernier.

François Hollande, au Bourget encore, faisait ce constat : « Partout où je vais dans les usines, deux sortes de travailleurs viennent me voir. Les plus anciens, qui me posent une seule question : quand est-ce que nous allons partir ? Et les plus jeunes, qui me posent une seule question : quand est-ce que nous allons pouvoir entrer ? » Le gouvernement socialiste, après trois ans d’exercice du pouvoir, cherche toujours la réponse.

 

Les chiffres du chômage en Avril : 

Le nombre d'inscrits à Pôle emploi , toutes catégories confonfues, forment en avril un total de 5 344 600 personnes en métropole, 5 645 000 en incluant les départements d'Outre-mer. Les chômeurs sont 0,7 % de plus qu'au mois de mars. C'est la hausse la plus spectaculaire depuis janvier 2013.

Le nombre de chômeurs inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi, considérés comme chômeurs de longue durée, a continué d'augmenter, plus 1,1 % en un mois et plus 10,2 % sur un an. 

Malgré le fort soutien aux contrats aidés, on compte désormais 546 600 inscrits de moins de 25 ans ne travaillant pas du tout, un niveau qui n’avait plus été atteint depuis mi-2013.

 

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En route vers le démantèlement de la SNCF

L’affaire a été prestement menée. L’annonce de la fermeture de lignes Intercités a fait polémique pendant quelques heures et l’essentiel du rapport du député socialiste Philippe Duron sur les trains interrégionaux a été oublié. Très vite, le gouvernement est passé à autre chose. Pourtant, c’est un coup fourré, mené à bas bruit, qui se prépare contre l'un des derniers services publics en France. Avançant masqué derrière des avis « d’experts », le gouvernement est en train de préparer le démantèlement de la SNCF. 

L’attaque est menée méthodiquement depuis plusieurs mois. Il y eut d’abord, en octobre 2014, le rapport de la Cour des comptes. S’instituant experte en transports ferroviaires, celle-ci préconisait de ne conserver que quelques grandes dessertes pour les TGV. Son rapport a été suivi par la loi Macron qui, dans le grand fourre-tout, est train d’organiser la libéralisation des autocars. Le rapport de Philippe Duron, député PS du Calvados et par ailleurs président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (les trains Intercités), rapport commandé par le ministre des transports, Alain Vidalies, vient compléter l’édifice.

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Ce rapport, comme l’a rappelé Philippe Duron lors de son audition devant la commission du développement durable le 26 mai, doit « s’inscrire dans le cadre de l’entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire européen, qui prévoit   l’ouverture des lignes intérieures à la concurrence à partir de 2019 ». « Il nous faut un texte législatif », a-t-il insisté devant les députés. Ce projet d’ouverture doit, comme nous le promet la Commission européenne à chaque abandon de service public et ouverture à la concurrence, apporter aux usagers baisse des prix et augmentation des services. Les lignes Intercités semblent être, pour le rapporteur, le terrain d’expérimentation idéal pour s’engager dans ce grand projet. Il préconise de les ouvrir à la concurrence très vite.

La direction de la SNCF a elle-même prêté main forte à ce changement annoncé. Ces dessertes offrent un service honteux. Le matériel est vétuste, les services à bord inexistants. Les réseaux et les gares ne sont plus entretenus depuis des années, les retards sont incessants comme les annulations intempestives. Le nombre de dessertes n’a cessé d’être réduit : de 35, elles sont passées à 22 en quelques années. Les horaires ont été maintes fois changés, afin de dissuader les voyageurs de prendre ces trains et de les pousser vers les TGV ou, plus sûrement encore, la route. L’accident de Brétigny, en juillet 2013, qui concernait justement un train Intercités (Paris-Limoges), symbolise à lui seul la faillite de l’entreprise publique dans ce domaine (lire nos articles Brétigny : un délabrement jamais vu et Un audit interne pointe les défaillances de sécurité en région Paca).

Cette situation n’est pas le fruit du hasard, mais d’une politique délibérée de la SNCF depuis des années. « Tout a été fait pour détruire la valeur positive du train », a accusé le député écologiste François-Michel Lambert. Le rapport parlementaire date la dégradation économique de ces dessertes à 1994. La date n’est pas fortuite. Cette année-là, la SNCF a tiré un trait sur la tarification au kilomètre sur les lignes TGV, et a renoncé à la péréquation sur l’ensemble du réseau ferroviaire pour instituer le système tarifaire en vigueur dans les compagnies aériennes (yield management). Cette révolution a coûté sa place au président de l’époque, Jean Bergougnoux. Mais le système a bien été mis en place, rendant la politique tarifaire incompréhensible pour les usagers, et pour finir les détournant du train, jugé prohibitif.

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À partir de cette date, la SNCF a abandonné tout esprit de service public. Misant sur le tout-TGV, la direction de l’entreprise publique a délibérément sacrifié les liaisons interrégionales qui illustraient les politiques de l’aménagement du territoire, le service public. En poste depuis 1988 d’abord comme directeur de cabinet du président de la SNCF, puis comme directeur des grandes lignes (1997), puis comme directeur général exécutif (2003) avant de devenir président du groupe ferroviaire en 2008, Guillaume Pepy porte l’immense responsabilité de cet état de décrépitude, de cet abandon. Pourtant, même après Brétigny, il est resté en place. Celui-ci n’a pas éprouvé le besoin de démissionner et le gouvernement n’a pas senti la nécessité de l’exiger. En dépit de ses bilans stratégique, commercial, social et financier catastrophiques, il a même été reconduit dans ses fonctions en décembre 2014. Guillaume Pepy appartient à la République des intouchables.

Poursuivant sa politique de casse, la direction de la SNCF a décidé d’en finir avec ses dernières contraintes de service public. Les régions assurant de leur côté le pilotage des TER, l’entreprise publique, fortement soutenue par le gouvernement, ne voit plus la nécessité de maintenir ces lignes régionales, dernières survivances du service public d’antan. Il faut bien préparer la SNCF à devenir une entreprise concurrentielle et sans doute, à terme, privatisée.

Mettant en avant son déficit, celle-ci a donc annoncé son intention de fermer les vingt-deux lignes ferroviaires interrégionales et huit lignes de nuit qui subsistent encore à la fin de 2015, si rien n’était fait. La charge, a expliqué la direction de l’entreprise ferroviaire, est devenue insupportable : de 100 millions d’euros en 1990, le déficit s’élève à 340 millions d’euros, compensé par des subventions de l’État. « Si rien ne vient arrêter le mouvement, le déficit risque d’atteindre 500 millions d’euros dans les prochaines années », prédit Philippe Duron.

Un service dégradé, un endettement colossal, des élus qui s’inquiètent de voir disparaître des liaisons essentielles pour l’aménagement du territoire : tous les ingrédients sont réunis pour pousser à la « réforme » et s’attaquer au démantèlement d’un des derniers services publics nationaux français, honnis par notre élite néolibérale depuis des années.

Carte du réseau interrégionalCarte du réseau interrégional © rapport Duron

C’est la mission à peine cachée qui a été confiée au député Philippe Duron. Il s’est entouré de deux cabinets de conseil, étrangers (l’allemand Roland Berger et le britannique Atkins) « afin d’éviter toute proximité avec la SNCF », a-t-il expliqué. Il aurait sans doute été préjudiciable d’avoir des conseillers ayant des références politiques, historiques, sociales sur le rôle du chemin de fer en France.  La  commission a auditionné les responsables de la SNCF, des élus, les constructeurs de matériel ferroviaire, des usagers. Il est allé voir ce qui se fait en Allemagne, en Autriche, en Grande-Bretagne.

L’exemple britannique a manifestement séduit. « Le régulateur britannique a un rôle très puissant et très important. Il y a plus de 200 personnes qui travaillent sur les franchises ferroviaires au moment de leur attribution. 10 à 20 personnes qui surveillent par la suite que les contrats sont bien respectés », a expliqué Philippe Duron, admiratif, à ses collègues de l’Assemblée. Entendre vanter les mérites de la libéralisation du rail en Grande-Bretagne, alors que les gouvernements britanniques, après les multiples accidents mortels et défaillances de tout ordre, ont reconnu qu’elle était un échec patent et ont été obligés de revenir en arrière, avait quelque chose d’étrange. Mais cela n’a, semble-t-il, pas choqué outre mesure les membres de la commission développement durable.

Philippe Duron le 26 mai devant la commission du développement durablePhilippe Duron le 26 mai devant la commission du développement durable © DR

C’est vers ce modèle que le député et la haute administration des transports préconisent d’aller, mais en empruntant des chemins détournés. Officiellement, il s’agit de renforcer le rôle de l’État, en lui donnant compétence pour « organiser le système ferroviaire lors du vote de la loi sur la réforme ferroviaire ». « La commission considère qu’il appartient à l’État de définir les conditions garantissant la mise en place d’un service performant aux voyageurs et assurant sa viabilité économique, en concertation avec les parties prenantes », est-il écrit. À cet effet, le rapport suggère de créer une nouvelle autorité de régulation – une de plus – qui serait à l’avenir chargée de toute l’organisation ferroviaire et de l’attribution des réseaux en France. Il préconise également un changement dans le système de maintenance qui, selon lui, pourrait être à l’avenir confié aux constructeurs ferroviaires. De même, il se demande si l’État ne doit pas lui-même prendre en charge le matériel roulant. Toutes ces mesures n’ont qu’un objectif : démanteler la SNCF, revenir sur toute l’intégration verticale, facteur pourtant d’économies d’échelle, en un mot en finir avec le monde des cheminots.

En route vers la privatisation. Car c’est bien de cela qu'il s’agit. Le rapport d’ailleurs ne parle plus de la SNCF, mais de l’opérateur qui aurait des missions de délégation de service public pour exploiter telle ou telle ligne. Comme en Grande-Bretagne, on risque donc de voir apparaître très prochainement des Veolia, Virgin et autres pour exploiter un bout du réseau.

Mais quelles lignes et comment ? Car de nombreuses dessertes ne sont pas intéressantes pour des groupes privés. La commission paraît avoir des idées très précises en tête, si précises qu’elles semblent répondre à un schéma préparé de longue date, ailleurs. Reprenant l’ensemble des dessertes, la commission s’est livrée à une analyse de chaque liaison ferroviaire.

Il y a les lignes intéressantes, très fréquentées (Paris-Rouen, Paris-Orléans, Paris-Caen) ou qui desservent des villes importantes sans liaison TGV comme Paris-Clermont-Ferrand ou Paris-Limoges, ou la transversale Nantes-Lyon. Pour celles-ci, la commission préconise leur modernisation rapide, l’augmentation de la vitesse avec de nouveaux matériels et bien sûr un changement du système tarifaire. Le « yield management », si apprécié par les usagers du TGV, deviendrait de mise pour ces dessertes. Fini, donc, les trains encore assez pratiques à un prix abordable. « Le système tarifaire devrait être encadré », tente de prévenir le rapport. Curieusement, à la lecture, on pense que ces liaisons sont destinées à devenir « le premier terrain d’expérimentation de l’ouverture à la concurrence ».

Accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013Accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013 © Reuters

Et puis, il y a les autres, pas forcément très fréquentées mais qui jouent un rôle réel dans l’aménagement du territoire, de liaison entre des villes moyennes, entre des régions. La commission préconise d’en garder certaines comme le Clermont-Ferrand-Nîmes (le Cévenol), parce qu’il n’y a pas « d’alternative routière ». Pour d’autres, comme Nantes-Quimper, Caen-Tours, Marseille-Nice, Charleville-Hirzon, Paris-Belfort et bien d’autres, pour tous les trains de nuit, elle recommande leur disparition pure et simple.

Ces fermetures annoncées entérinent l’exclusion des territoires périphériques et semi-ruraux, la relégation définitive de millions d’habitants, la fin d’une certaine idée de la République. Elles sonnent le glas de toute politique d’aménagement, de toute égalité territoriale. Une politique déjà à l’œuvre dans la réforme territoriale. Il ne va pas faire bon, à l’avenir, habiter Brive-la-Gaillarde, Abbeville, ou Montluçon. Pour les élus – dont certains se rêvent en grands féodaux régionaux – comme pour la haute administration, le territoire français ne se découpe plus qu’entre quelques grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, Toulouse, Strasbourg…) drainant la vie économique. Tous les territoires à l’écart de ces grands réseaux économiques sont destinés à être sacrifiés et abandonnés.

« L’offre n’est plus adaptée aux besoins de mobilité des Français », s’est justifié Philippe Duron. Les TGV en liaison avec les TER, selon lui, peuvent offrir des moyens de substitution. S’y ajoutent les voyages aériens low cost. « Toutes les villes n’ont pas la chance d’avoir des lignes TGV ou des aéroports à proximité. Il n’y a plus aucune liaison aérienne entre Clermont-Ferrand et Paris », a rappelé le député UMP de la Loire, Yves Nicolin. Mais surtout, il y a la route, le covoiturage et enfin les bus. L’arrivée des autocars privés, rendue possible dans le cadre de la loi Macron, est une véritable chance pour Philippe Duron. « Ils sont utilisés par 30 millions de voyageurs au Royaume-Uni. En trois ans, les bus en Allemagne ont fait voyager 18 millions de personnes », a-t-il souligné. Le même succès lui semble promis en France. Pour des liaisons comme Toulouse-Hendaye ou Clermond-Ferrand-Béziers, où « il existe des infrastructures autoroutières de très bonne qualité », note le rapport, l’autocar apparaît comme la meilleure solution. Sept ou huit  heures de temps de parcours, quel progrès ! Mais les pauvres ont le temps. Ils peuvent prendre le bus.  

« Les autocars modernes sont confortables. Ils offrent de vrais services. Il y a la Wifi à bord. Les bus modernes d’ailleurs sont beaucoup moins polluants qu’une locomotive diesel », a assuré Philippe Duron. Bien que siégeant à la commission de développement durable, peu de députés ont réagi à cette affirmation. Au contraire. Certains en ont même rajouté. « Je m’insurge contre l'affirmation que quand c’est collectif, c’est écologique. Il faut faire le coût kilomètre par voyageur. Le train n’est pas forcément le moins consommateur de CO2 », a insisté le député UMP Jean-Marie Sermier, largement soutenu par Philippe Duron.

Il paraît qu’un des axes politiques forts de la présidence de la République est de lutter contre le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre. Il paraît que le gouvernement a, dans son programme, la grande ambition d’engager une politique de transformation énergétique. Pourtant, toutes les décisions prises depuis un an sont en faveur de la route. Après l’abandon du système Écomouv, le gouvernement a définitivement renoncé à tout système de taxation des transports des marchandises par camion. Il a préféré une augmentation générale de 2 centimes sur le gasoil. Un choix dont Philippe Duron, en tant que président de l’agence de financement des infrastructures de transports, se félicite : « Avec Écomouv, nous n’aurions touché que 800 millions d’euros par an. Grâce à l’augmentation de la fiscalité sur le gasoil, nous allons toucher 1,1 milliard d’euros », a-t-il expliqué aux parlementaires qui, une fois de plus, sont restés parfaitement stoïques.

Ces chiffres sont d’autant plus troublants que la justification donnée pour l’extension des concessions autoroutières – un cadeau d’une dizaine de milliards d’euros – était la nécessité de compenser l’abandon de l’écotaxe. Le gouvernement aurait donc menti ? Y aurait-il quelques intérêts particuliers qu’il faille préserver à tout prix, en allant même contre l’avis des parlementaires qui demandaient la reprise en main étatique des concessions autoroutières ?

En choisissant de maintenir Guillaume Pepy à la tête de la SNCF, en laissant la direction de l’entreprise poursuivre sa politique de démolition systématique, le gouvernement a décidé de ne donner aucune chance de rebondir au système ferroviaire. La mesure, en apparence anodine, de la libéralisation des autocars, dans le cadre de la loi Macron, vient parachever l’édifice : elle est là pour servir de levier en vue de dynamiter le service public de transports. Quel bilan ! Rarement gouvernement aura pratiqué avec un talent si  consommé l’art du double langage et de la duperie.

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De l’UMP aux Républicains : l’opération de blanchiment de Sarkozy

C’est la dernière touche apportée à son projet. Celle qui vient conclure sept mois de stratégies et de petits arrangements internes tournés vers un seul et même but : réendosser le costume de Bonaparte. En organisant le congrès refondateur de sa famille politique, ce samedi 30 mai à Paris devant moins de 10 000 spectateurs (et non 20 000 comme annoncés), Nicolas Sarkozy s’offre l’occasion de montrer à ses adversaires qui est le véritable patron de l’UMP, désormais rebaptisée “Les Républicains”.

L’ancien chef de l’État a beau assurer, en parlant de lui à la troisième personne, qu’il ne s’agit pas du « parti de Sarkozy ou d’un autre », mais d’une « force qui prépare l’avenir », nul ne doute que le seul avenir qui l’intéresse est le sien. Alain Juppé, François Fillon, Bruno Le Maire et consorts s’entêtent à vouloir le concurrencer pour la primaire de 2016 ? Il leur impose une journée entièrement dédiée à sa gloire personnelle. Et s'octroie même un petit plaisir : voir Juppé et Fillon monter à la tribune sous les huées et les sifflements des fans sarkozystes réunis dans la salle du Paris Event Center.

Nicolas Sarkozy et quatre des élus UMP choisis pour animer le congrès refondateur du 30 mai.Nicolas Sarkozy et quatre des élus UMP choisis pour animer le congrès refondateur du 30 mai. © Twitter/@NicolasSarkozy

Dans la matinée, un nombre incalculable d'élus se succèdent au pupitre pour dire combien ils sont fiers d'être “Républicains”. L'image d'unité martelée par le parti depuis de longs mois pâtit de cette mise en scène en accéléré. Chacun a voulu son petit moment sous les projecteurs. Et chacun l'a obtenu. Deux minutes, quatre pour les plus chanceux. Des discours miniatures dont il ne reste pas grand chose en fin de journée si ce n'est les hommages rendus à Éric Woerth, récemment relaxé dans l'affaire Bettencourt. « Un très honnête homme », affirme Nicolas Sarkozy.

Dans la salle, pas un “honnête homme” ne manque à l'appel. Claude Guéant, Patrick Balkany, Jean-François Copé, Serge Dassault... et même Charles Pasqua. Ils sont tous venus applaudir les résultats du vote électronique organisé les jeudi 28 et vendredi 29 mai. Pendant deux jours, les 213 030 militants revendiqués par le parti de la rue de Vaugirard étaient appelés à répondre aux trois questions suivantes :

  • Approuvez-vous “Les Républicains” comme dénomination de notre mouvement ?
  • Approuvez-vous les projets de statuts et de règlement intérieur issus des travaux de la commission de révision des statuts ?
  • Approuvez-vous la liste de candidats, adoptée en bureau politique le 19 mai 2015, en vue de la composition du premier bureau politique ?

Ils sont 97 440 à s’être prononcés, soit 45,74 %. Un score évidemment salué par les élus de droite encore présents sur Twitter vendredi soir, mais qui paraît pourtant bien faible au regard des résultats qu’obtenait le PS quand il était dans l’opposition (en 2008, le congrès de Reims avait par exemple réuni 130 000 votants). Sans surprise, une grande majorité des militants UMP ont répondu “oui” aux trois questions (voir le détail des résultats sous l’onglet “Prolonger”).

Pour les proches de Nicolas Sarkozy, ces résultats apparaissent comme un plébiscite de l’action menée par le patron de l’opposition depuis son retour en politique. Comme il l’avait calculé, l’ancien chef de l’État peut désormais se targuer d’être lui aussi un “père fondateur” de la droite. Il se rêve en de Gaulle et souhaiterait ardemment que chacun l’envisage ainsi. C’est pourquoi il cultive la ressemblance avec le général dans le moindre détail. Mais hormis son fidèle Hortefeux, personne n’y croit sérieusement.

Juste après sa diffusion, l'appel de Nicolas Sarkozy a circulé sur les réseaux sociaux, accolé à celui de De Gaulle.Juste après sa diffusion, l'appel de Nicolas Sarkozy a circulé sur les réseaux sociaux, accolé à celui de De Gaulle. © DR

Ainsi démarre la vaste opération de blanchiment imaginée par Nicolas Sarkozy. Tout doit passer à la lessiveuse, à commencer par sa propre image. En changeant le nom de l’UMP, comme il l’avait promis lors de la campagne pour la présidence du parti, l’ex-chef de l’État peut clamer sans rougir aux militants : « Quand je pense quelque chose, je le dis. Quand je dis quelque chose, je le fais. » S’il veut aller au bout de ses ambitions élyséennes, le patron de l’opposition doit convaincre tous les déçus de 2007 qu’il tiendra désormais ses promesses.

Ses adversaires en interne sont loin d’être dupes. « Il s’organise pour gagner », souffle l’un d’entre eux. Mais piégés dans le village Potemkine du « grand rassemblement », ils assistent, impuissants, à la nette progression de Nicolas Sarkozy dans la course à 2017. Aucun croche-pattes n’est possible. Le risque de se voir accuser de divisions est beaucoup trop grand. L’ex-chef de l’État a cédé sur la primaire. Il a fait quelques concessions pour arranger tout le monde sur les nouveaux statuts (qui n’engagent pas de modifications profondes) et sur la composition du bureau politique enrichi de 20 membres supplémentaires. C’est déjà bien suffisant à ses yeux. Du coup, il s’approprie la lumière.

En l’espace d’un semestre, le patron de l’opposition a déjà réussi à écarter deux de ses adversaires à la primaire : Xavier Bertrand, dont nul ne sait trop ce qu’il est devenu, et François Fillon, qu’il souhaite voir « à terre et sans oxygène » et qu’il fait passer, en attendant, pour le « pire des traîtres ». Comme le souligne Éric Ciotti, Sarkozy « avance tel une colonne de chars dans le désert ». Parmi les candidats sérieux au scrutin de 2016, c’est-à-dire s’étant préparés assez tôt pour espérer concourir, restent donc Alain Juppé et Bruno Le Maire. L'ex-chef de l'État a accordé à chacun d’entre eux un temps de parole de 10 minutes ce samedi. Lui s’est réservé trois quarts d’heure.

C’est son moment. Celui qu’il voudrait graver dans les mémoires comme le jour où fut lancé le « parti politique moderne digne du XXIe siècle ». Mais ses opposants ne l’entendent pas de cette oreille. « On change de nom, voilà. Ce congrès est surtout un moment coûteux pour pas grand-chose », minimise Gilles Boyer, le conseiller politique d’Alain Juppé. Pour parer ce type de critiques, le trésorier de l’UMP, Daniel Fasquelle, répète depuis un mois que l’événement est placé sous le signe de la « sobriété ». Il a tout de même dégagé plus de 500 000 euros pour l’organiser.

Pour un parti dont les caisses sont vides, la somme est coquette. Elle n’a cependant rien à voir avec les 5 millions d’euros déboursés en 2004 pour le grand show à l'américaine du Bourget, durant lequel Nicolas Sarkozy avait été sacré patron de l’UMP, avec 85,1 % des voix. À l’époque, la primaire n’existait pas. La droite n’en avait pas besoin. Elle avait déjà trouvé son homme providentiel. Fin novembre, après deux ans d’une existence moribonde sous la présidence d’Alain Juppé, le parti naissait pour de bon au son des promesses de son nouveau président.

Première élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP, le 28 novembre 2004, au congrès du Bourget.Première élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP, le 28 novembre 2004, au congrès du Bourget. © Reuters

« Je veux que chaque adhérent ait un rôle à jouer, que son avis soit sollicité, que par-dessus tout il se sente respecté », « Je veux que notre formation devienne un grand mouvement populaire », « Je veux rassembler »…, clamait-il alors. Dix ans et un quinquennat plus tard, rien n’a changé ou presque. Nicolas Sarkozy est redevenu patron de l’UMP, élu cette fois avec 64,5 % des suffrages exprimés. Et il “veut” toujours la même chose. « Un mouvement avec des adhérents qui participent, qui font des choix, qui sont des bâtisseurs », « créer le premier parti du XXIe siècle », « rassembler »… Des formules copiées-collées pour une seule et même ambition : conquérir l’Élysée.

Christian Estrosi et Charles Pasqua au congrès du 30 mai, à Paris.Christian Estrosi et Charles Pasqua au congrès du 30 mai, à Paris. © Twitter/@cestrosi

Au jeu des différences, Gilles Boyer note tout de même un point essentiel : « En 2004, nous avions une montagne d’argent, aujourd’hui, nous avons une montagne de dettes. » Au mois de mars, elle culminait encore à 69,3 millions d’euros. L'ardoise est aussi colossale que les excès de l'UMP le furent à partir de 2004. Rue de Vaugirard, la décennie qui vient de s’écouler ne garde pas seulement le goût du champagne, elle conserve également la saveur désagréable des affaires. La faire disparaître constitue le principal enjeu de l’opération de blanchiment du parti.

En reprenant la tête de l’opposition, Nicolas Sarkozy avait un but très précis : ripoliner la vitrine de l'UMP pour remiser les ennuis dans l’arrière-boutique. De la même façon qu’il est revenu en politique pour se protéger judiciairement, l’ex-chef de l’État a décidé de changer le nom du parti en raison du « calendrier judiciaire » qu’il se dit contraint de gérer depuis l’affaire Bygmalion. Il n’est pas le seul à avoir fait ce calcul. « Changer de nom était devenu nécessaire compte tenu des turbulences et des affaires qui ont terni le sigle de l’UMP depuis deux ou trois ans », reconnaît l’ancien président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Mais la manip’ est tellement grossière qu’elle risque de faire long feu. D’autant que derrière ce nouveau parti se cachent toujours les mêmes protagonistes : Jean-François Copé, Claude Guéant, Patrick Balkany, Guillaume Peltier… et bien sûr, Nicolas Sarkozy lui-même. Les ex-UMP qui ont maille à partir avec la justice pourront s’appeler “Les Républicains”, les enquêtes judiciaires les visant ne s’arrêteront pas pour autant. Telles sont les limites de la lessiveuse mise en place par le patron de l’opposition : elle ne blanchit pas les gens.

C’est certainement ce qui fait le plus défaut à l’ex-chef de l’État. L'entourage. Depuis 2004, il a perdu toutes les têtes pensantes qui figuraient parmi ses proches pour ne conserver que les amis embarrassants. Emmanuelle Mignon, le cerveau de la campagne victorieuse de 2007, a déserté les rangs depuis fort longtemps. Résultat : à deux ans de la présidentielle, pas la moindre idée nouvelle n'émerge de la rue de Vaugirard. En réunions publiques, Nicolas Sarkozy fait des blagues, mais ne semble guère pressé de parler propositions. La question du projet politique a été renvoyée à juin 2016. En attendant, l’ex-chef de l’État continuera d’alimenter sa lessiveuse en vapeur médiatique.

BOITE NOIREMise à jour : cet article a été actualisé à l'issue du congrès refondateur de l'UMP, le samedi 30 mai à 16h40.

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Les comptes de l’UMP, cas d’école pour une future loi

François Fillon avait misé gros sur « l’affaire des pénalités ». Ses proches imaginaient déjà Nicolas Sarkozy à la barre du tribunal, sommé d’expliquer de quel droit, après le rejet de son compte de campagne, il avait fait payer ses 500 000 euros d'amende par l’UMP. Mais « l’affaire des pénalités » s’est brutalement retournée. Un temps suspecté de « recel d’abus de confiance », Nicolas Sarkozy s’apprête à bénéficier d’un non-lieu. Et François Fillon se voit aujourd’hui reprocher d’avoir instrumentalisé le dossier, non pas seulement en rencontrant le secrétaire général de l’Élysée (lire le compte-rendu de l'audience du 28 mai 2015), mais aussi, et avant tout, en incitant les deux commissaires aux comptes de l’UMP à saisir la justice. Sans leur signalement d’un potentiel « abus de confiance » en juin 2014, l’affaire n’aurait pas existé.

Copé a laissé les clefs de l'UMP au triumvirat Fillon-Juppé-Raffarin en juin 2014, Copé a laissé les clefs de l'UMP au triumvirat Fillon-Juppé-Raffarin en juin 2014, © Reuters

Alors, ces deux experts ont-ils réellement agi sous pression ? Des éléments de l’instruction consultés par Mediapart poussent en tout cas à s’interroger sur le degré d’indépendance dont ils ont fait preuve dans cette histoire. Le jugement des commissaires aux comptes de l’UMP semble en effet avoir fluctué au fil de l’année 2014, au gré des intérêts des dirigeants en place (le « sarkozyste » Jean-François Copé d’abord, puis le trio Fillon-Juppé-Raffarin qui l’a renversé en milieu d’année).

Si la question mérite d’être posée, ça n’est pas pour sonder l’âme de François Fillon, mais pour soulever une problématique d’intérêt général : le législateur a-t-il raison de confier aux commissaires aux comptes – et à eux seuls – la mission de certifier les comptes des 300 partis de France, sans que la Commission nationale des financements politiques (autorité indépendante chargée de contrôler surtout les comptes des candidats aux élections) ne soit vraiment autorisée à y mettre son nez ? Sachant que ces experts sont choisis et rémunérés par les formations politiques elles-mêmes, leurs garanties d’indépendance sont-elles suffisantes ? La récente mise en examen pour « complicité d’escroquerie » et « financement illégal » d’un ancien commissaire aux comptes de Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, renforce les interrogations.

À l’UMP, outre que les deux commissaires aux comptes ont réussi l’exploit de rater 18 millions d’euros de fausses factures bidouillées au profit de Bygmalion en 2013, la chronologie de leurs faits et gestes au fil de l’année 2014 fait sursauter.

Devant les juges, les deux experts, Georges Couronne et Jean-François Magat, ont en effet reconnu qu’il avaient pris connaissance au plus tard en novembre 2013 du règlement, par l’UMP, de l’ardoise personnelle de Nicolas Sarkozy vis-à-vis du Trésor public. À l’époque, ils en ont tranquillement discuté avec la trésorière, Catherine Vautrin, ainsi qu’avec l’avocat de la formation politique, Me Philippe Blanchetier – qui venait de pondre une note confidentielle où il ne décelait aucun risque d’infraction pénale.

Sept mois ont ensuite défilé avant que les commissaires aux comptes ne saisissent la justice. S’ils estimaient qu’il existait un possible « abus de confiance », pourquoi n'ont-ils pas réagi d'emblée ? Durant l’instruction, la question leur a évidemment été posée : « Pour quelle raison avez-vous attendu le 28 juin pour effectuer une révélation au procureur ? » ont demandé les juges à Georges Couronne.

Il n’a pas échappé aux magistrats que le trio Fillon-Juppé-Raffarin, composé à 66 % de rivaux de Nicolas Sarkozy, venait de s’emparer du parti. Miracle du calendrier, les commissaires aux comptes ont alors pris leurs distances avec l’analyse « coulante » de Me Blanchetier qui ne voyait pas d’abus de confiance. Le 11, « nous avons fait part à Mme Vautrin [la trésorière] du fait que cette consultation [juridique] n’était selon nous pas convaincante », a raconté Jean-François Magat. Puis le 20 juin, lors d’une rencontre avec des représentants de la nouvelle direction, « nous avons même évoqué le fait que s’il s’avérait que la prise en charge [des pénalités] n’était pas justifiée, nous étions dans le domaine du droit pénal ». Le 25, ils ont finalement rencontré François Fillon, accompagné d’un ami avocat convaincu de l’existence d’un abus de confiance. Deux jours plus tard, les commissaires étaient dans les bureaux du procureur de Paris pour effectuer leur signalement, veille de la clôture des comptes 2013.

Pour justifier leur si longue inertie, avant ce bouquet final, les deux hommes ont expliqué aux juges qu’ils avaient mis des mois à obtenir la note de Me Blanchetier, visiblement indispensable à leur réflexion. Comment ne pas se dire qu’ils ont surtout suivi le vent dominant ? Sollicités par Mediapart, ils n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

Face aux affaires financières qui secouent en ce moment les partis, qu’il s’agisse de l’UMP ou du FN, le patron de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a en tout cas mis les pieds dans le plat. Dans un récent rapport remis à François Hollande, Jean-Louis Nadal a recommandé de confier à la Cour des comptes la certification des plus gros partis de France, afin que des magistrats financiers vérifient « la régularité, la sincérité et la fidélité » des chiffres. Le contrôle exercé par les commissaires aux comptes, « parfois proches des partis » qu’ils auditent, ne lui semble « pas suffisant ».

Cette proposition radicale, déjà formulée par le député Gilles Carrez (UMP) au moment de l’affaire Bygmalion, n’a pas l’heur de plaire à grand monde. Hostile, la Commission nationale des financements politiques (CNCCFP) recommande plutôt d’« introduire un dispositif de rotation obligatoire des commissaires aux comptes », pour éviter que ne s’installent des connivences ou « des situations susceptibles de remettre en cause [leur] impartialité ou [leur] indépendance ». Elle suggère aussi un renforcement de ses propres pouvoirs de contrôle sur les partis, pour fonctionner comme une deuxième lame, et réclame le droit d'interroger les commissaires aux comptes sans qu’ils ne puissent opposer leur secret professionnel.

La proposition de Jean-Louis Nadal n’a pas non plus convaincu le premier intéressé, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. « Si le législateur souhaite améliorer le contrôle des partis politiques, il pourrait renforcer les moyens et les attributions de l’autorité déjà existante (…), à savoir la CNCCFP, qui fait preuve à ce titre de toute la compétence requise, balaye Didier Migaud, interrogé par Mediapart. Son président fait d’ailleurs des propositions utiles en ce sens. »

De son côté, la Cour pourra « contribuer » à définir un « cahier des charges » à destination des commissaires aux comptes, pour unifier et mieux cadrer leurs pratiques au sein des partis politiques. Mais certifier elle-même, c’est non. « Si le législateur décidait néanmoins de confier la mission de certification des comptes des partis à la Cour elle-même, cela devrait passer par des moyens supplémentaires pour y faire face », glisse au cas où Didier Migaud.

Le sujet est désormais sur la table du député Romain Colas (PS), chargé par la commission des finances de l’Assemblée d’un rapport sur le financement de la vie politique. De sa mission, bouclée d’ici l’été, pourrait découler une proposition de loi visant à « moderniser » les règles de financement des partis et des campagnes électorales. Les représentants des commissaires aux comptes surveillent ses travaux comme le lait sur le feu. Les trésoriers des partis aussi.

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De l’«islamisme», et de ses pourfendeurs

L’islamisme n’existe pas. En tant que concept unique, uni et indifférencié, c’est un mirage, un raccourci, une illusion intellectuelle bon marché. Il n’y a rien, aucun texte, aucune doctrine, aucune influence, sinon la référence au Coran et à la littérature prophétique, qui permette d’unir en un seul et même champ les musulmans marxistes des manifestations turques de 2013, l’État islamique/Daech présent en Syrie et en Irak, les Frères musulmans en Égypte, le parti Ennahda en Tunisie, et jusqu’aux djihadistes auteurs des attentats de Paris.

Ce référent au Coran est-il suffisant pour former un continuum idéologique ? Non, bien sûr, car viendrait-il à l’idée de quiconque, sous prétexte d’une référence commune à la Bible, d’associer au sein d’un même groupe, d’un même concept, d’un même mot, d’un même « isme », témoins de Jéhovah, démocrates chrétiens allemands et Ku Klux Klan ? Inquisition et théologie de la libération ? Pas plus que la Bible, le Coran ne suffit à faire naître un projet politique et social commun à tous les croyants. Au sein même de la mouvance djihadiste, le recours au Califat ne fait pas consensus. Des groupes ont ainsi fait allégeance à l’État islamique après sa proclamation (dont Ansar Bayt el-Maqdis, en Égypte), et d’autres, non (Al-Qaïda dans la péninsule arabique, au Yémen). En Syrie, deux groupes, Jabhat en-Nosra et l’État islamique, s'affrontent entre eux en plus de combattre le régime de Bachar el-Assad.

Censé définir l’ensemble des organisations politiques se référant à l’islam et par extension leurs affidés, le mot « islam-isme » ne constitue, au mieux, qu'un terme fourre-tout dont l’utilisation est à proscrire ; au pire, un concept dont le caractère flou sert finalement en lui-même d’épouvantail à ses pourfendeurs, prompts à brandir une menace dont ils seraient bien incapables de préciser les contours.

Pourquoi rappeler tout cela ici ? Et pourquoi cet article en forme de parti pris ? Parce que, cette semaine encore, un hebdomadaire français a cru bon de consacrer son dossier (24 pages) à la dénonciation de cet « islamisme », dont l’influence rampante menacerait notre modèle sociétal. Par souci d’originalité sans doute, tant il est vrai que nos kiosques débordent de unes sur l’islam et l’islamisme, Marianne est allé plus loin que les autres dans son « enquête », cherchant cette fois à dénoncer les « complices » de cet islamisme, stigmatisant au passage une radio, Beur FM, et une émission, les Z’Informés. La polémique suscitée par cette publication a très vite dérapé : se disant victime de « menaces de mort réitérées » et d'insultes sur les réseaux sociaux après la publication, le directeur de la rédaction de l'hebdomadaire a annoncé avoir déposé plainte contre X, jeudi 26 mai.

Sur le fond, parmi les réponses faites à ce dossier, l’association Acrimed s’était exprimée sur l’angle choisi et la méthodologie très contestable de nos confrères. Marianne a répondu. Acrimed aussi. De son côté, Beur FM a apporté un brin de légèreté au débat, tournant la thèse de l’hebdomadaire en dérision dans une vidéo. Voilà pour la critique du dossier.

Quid, donc, de l’« islamisme » ? À défaut de représenter un concept bien défini, l’islamisme fut parfois repris par des chercheurs spécialisés comme François Burgat, notamment dans son ouvrage L’Islamisme au Maghreb. De quoi s’agit-il ici ? Précis et précieux, ce livre paraît en 1988 : le nationalisme arabe a alors failli ; dans le sillon de la République islamique d'Iran, fondée en 1979, plusieurs organisations politiques se réclamant de l’islam postulent pour combler le vide laissé par cette idéologie défaillante. Baptisée dans un premier temps Mouvement de la tendance islamique (MTI), Ennahda en Tunisie est l’une de ces organisations. 

À la fin des années 1980, le champ « islamiste » est alors suffisamment restreint pour paraître présenter une cohérence. Dans l’introduction de son ouvrage, le chercheur considère ainsi l’islamisme comme une « nouvelle voix du Sud ». Personne ne parle encore d’Al-Qaïda, fondé en 1987. L’ouvrage n’aborde d’ailleurs que de manière marginale les premiers penseurs djihadistes d'alors, tels le Palestinien Abdallah Azzam. Ce n’est tout simplement pas son objet.

En 2015, près de 30 ans plus tard, le concept d’« islamisme » ne veut plus rien dire du tout : l’État islamique, la nouvelle « voix du Sud », a organisé à la fin de ce mois de mai deux attentats-suicides en Arabie saoudite pour tuer des musulmans chiites, et n’a rien à voir avec le parti Ennahda, élu en Tunisie en octobre 2011 dans le cadre d’un processus démocratique, et qui abandonna le pouvoir au printemps 2014 après avoir voté en janvier un texte constitutionnel proclamant la liberté de conscience.

Ce concept d’« islamisme » ne permet pas, non plus, de comprendre le processus en cours au sein de l’État islamique, lancé dans une quête performative que constitue l’établissement du Califat : « J’existe en tant qu'émir, se dit al-Baghdadi en proclamant l’État islamique à l'été 2014, j’ai mis en place ce Califat, donc je suis devenu la référence, un relais direct de Dieu, et je peux tout me permettre, en faisant fi des penseurs passés. »

De ce point de vue, toutes les références, y compris celles du djihadisme que nous détaillions dans ce portrait idéologique des auteurs des attentats de Paris, deviennent marginales, obsolètes. L’État islamique produit ses propres martyrs et sa propre martyrologie, qu’il diffuse via ses « nasheed », ces chants diffusés via Internet (en voici un exemple ici). Cette idéologie radicale, autoréflexive, tourne en circuit fermé (lire, à ce propos, la dernière partie de notre entretien avec le chercheur Bernard Rougier) et nie en elle-même l’idée d’un « islamisme » uniforme, porté par une vision du monde et un but communs.

Déconnectés de la réalité, lâchés à tout-va, les mots « islamisme » ou « islamistes » servent avant tout en France à faire peur, à faire naître l’émotion, la crainte, pour déclencher, au choix, l’acte d’achat (dans le cas de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine), le vote ou l’adhésion (dans le cas des discours récurrents sur « l’islamo-fascisme » du premier ministre Manuel Valls comme dans la rhétorique du Front national).

Tâchons de ne pas mettre tout le monde dans le même sac. Pour quelques-uns de ces dénonciateurs zélés, la cible derrière cet « islamisme » brocardé au nom des valeurs de la démocratie et du pluralisme, n’est sans doute qu’un autre concept, celui du conservatisme musulman. Car il y a bien un phénomène, un conservatisme conçu comme tel par des individus musulmans, un conservatisme au nom de l’islam. Il se fait parfois bigot lorsqu’il émane du président turc (« Pourquoi boire du vin lorsque l’on peut manger du raisin », expliquait-il notamment les premiers jours du mouvement de Gezi en 2013), parfois militant : il s’agit là par exemple des associations musulmanes françaises engagées dans la lutte contre la loi sur le mariage pour tous, aux côtés des organisations catholiques.

Regretter que ce conservatisme progresse en France, c’est le droit de chacun. Encore faudrait-il le documenter. À l’inverse, continuer à parler d’« islamisme », prétendre ainsi en creux qu’une proximité idéologique entre Daech et Ennahda existe, s’en servir pour discréditer les musulmans de France et les empêcher de penser leur rapport à la politique, c’est à la fois tromper ses lecteurs, les distraire de la complexité de plusieurs champs politiques et sociaux qui nécessitent que l’on s’y intéresse de près pour les comprendre, et empêcher l’émergence d’une société pluraliste, représentative de ces composantes. Là est le vrai danger de cette pensée prémâchée d’une partie de cette presse française, jamais repue de ses concepts erronés dès qu’il s’agit d’évoquer l’islam et les musulmans.

BOITE NOIREJournaliste à Mediapart en charge de la couverture du Maghreb et du Moyen-Orient depuis la création du journal, j’ai dirigé la rédaction de l’ouvrage Les Frères musulmans et le pouvoir, paru en janvier 2015, précisément dans le but de contribuer à disqualifier ce concept d’« islamisme », totalement inopérant en 2015 face à la diversité du spectre qu’il est censé représenter. On pourra en lire un extrait ici.

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Cambadélis, roi nu de Solférino

Pour eux, c'est Camba. Eux, ce sont les 45 000 militants socialistes à s'être déplacés dans leur section ce jeudi, pour voter en faveur de Jean-Christophe Cambadélis à la tête du PS, tandis que 20 000 autres ont préféré Christian Paul. Un résultat quasi conforme à celui du vote des motions la semaine dernière, avec une abstention en légère baisse (50 % des 130 000 adhérents, au lieu de 55 % jeudi dernier). Adhérent depuis 1986 et dirigeant depuis 1993, cela faisait près de vingt ans que le député de Paris attendait ce moment, qui lui avait échappé en 1997, quand Lionel Jospin devenu premier ministre lui avait préféré François Hollande comme courroie de transmission auprès du parti. Ce même François Hollande qui a finalement décidé de l'installer au poste en remplacement de Harlem Désir, il y a un an, après les municipales. À la faveur du remaniement où il nomma Manuel Valls à Matignon.

Affiche électorale numérique diffusée ce jeudi sur les réseaux sociaux par les soutiens de CambadélisAffiche électorale numérique diffusée ce jeudi sur les réseaux sociaux par les soutiens de Cambadélis

Désormais, on ne pourra plus l'appeler premier secrétaire “non élu” ou “par intérim”. Cambadélis se trouvait à la tête du PS par la grâce d'une évolution de palais aux airs de putsch estudiantin. Au départ équilibriste habile d'un PS sur le fil, il s'est peu à peu imposé en chef d'orchestre du Titanic, en même temps que s'enchaînaient les défaites électorales, et ses « états-généraux » dérangés par le tiers-état.

Tous les ministres croisés entonnent à son égard le même refrain : « Il fait le job. » Une secrétaire nationale nous confiait il y a peu les raisons de son soutien : « Quand Harlem Désir prenait la parole, on avait peur pour lui. Avec lui, on se fait peur en essayant de comprendre ce qu'il pense vraiment et comment fonctionne son cerveau. » À force de mystères, de huis clos et de formules rhétoriques parfois énigmatiques, « Camba » est devenu maître du vide autour de lui.

Il a maintenant gagné son congrès, en parvenant à convaincre l'équivalent de deux fois l'Unef, ce syndicat étudiant qu'il contrôla jusqu'à la moitié des années 1990. Certains de ses soutiens, comme le député Philippe Duron, ont expliqué leur rejet de Christian Paul en arguant qu'il n'était pas question d'élire un « préfet » comme patron du PS (« Et pourquoi pas un général ou un commissaire de police ? »). Question d'adéquation avec la sociologie du parti, la majorité du PS a privilégié un militant professionnel.

Un qui a pris la parole le 10 mai 1981 à la Bastille, le soir de l'élection de Mitterand (il était alors président de l'Unef, et militant trotskyste lambertiste). Un qui a été dix ans durant le bras droit de Dominique Strauss-Kahn, avant de se rapprocher de Martine Aubry, qui a choisi de se rendormir en l'adoubant. Un qui est député du XIXe arrondissement de Paris depuis 1988 (avec une parenthèse entre 1993 et 1997), même s'il ne s'y est jamais fait remarquer pour son activité législative. Un qui est un vrai homme de parti, un parfait organisateur d'appareil.

Et qu'importe ses diplômes universitaires usurpés, et ses deux condamnations en justice pour emploi fictif, dans l'affaire de la Mnef (mutuelle étudiante dont il fut longtemps l'un des dirigeants) et dans l'affaire Agos, une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés. Comme il l'explique dans sa biographie présentée aux militants sur le site de sa motion, ce ne sont que « quelques déboires judiciaires » qui « assombrissent le ciel ». « Jamais il ne se soustrait à la justice », nous rassure-t-on. Et « celle-ci passe ». Alors, « les plaies se referment et malgré quelques cicatrices, la vie reprend ». Et l'on finit à la tête du PS.

Solférino, un soir de vote de congrès. Vue sur la fenêtre du bureau de Cambadélis, élu premier secrétaire du PSSolférino, un soir de vote de congrès. Vue sur la fenêtre du bureau de Cambadélis, élu premier secrétaire du PS © S.A

Ce jeudi soir, au siège du parti, rue de Solférino, de mémoire de suiveur de l'actualité socialiste depuis plus de sept ans, jamais l'endroit n'avait été aussi vide et lugubre. Une sorte d'incarnation visuelle d'un des discours crépusculaires dont « Camba » a le secret depuis qu'il dirige le parti. Analyste hors pair de la situation politique concrète, il s'est fait dramaturge apocalyptique commentant l'état du socialisme. Désormais, il va devoir promettre aux côtés de François Hollande des lendemains qui chantent, mais auxquels personne ne croit.

Toute la soirée, Cambadélis est resté dans son bureau à l'étage, ne prévoyant une déclaration à la presse que le lendemain en fin de matinée. Vendredi matin dans le Monde, il indique vouloir proposer aux écologistes, radicaux et communistes de « co-organiser » la prochaine université d'été de La Rochelle. Plus concrètement, il s'agirait de confier à chaque parti l'organisation d'une « séance plénière ».

Face aux médias ce vendredi midi, « Camba » dira son « émotion intense » et détaillera une heure durant son ambition face à « la tâche immense qui se déploie » devant lui, ne parlant quasiment que d'appareil. Pour le congrès, il a déjà prévu « une petite commission de résolution, histoire de ne pas perdre la main » avec les dirigeants du PS, afin d'écrire collectivement une « adresse aux Français ».

Pour le reste, il enchaîne : avancement du bureau national au lundi (au lieu du mardi), en présence de davantage de « grands élus » et de « secrétaires régionaux », mise en place de « cahiers de la présidentielle » rédigés mensuellement par un responsable (il cite des thèmes comme « le terrorisme, la laïcité, l'islam ») à partir de janvier 2016, date également d'une campagne de recrutement pour « aller chercher nos 700 000 sympathisants » (ceux qui sont dans les fichiers du parti), convention de « l'alliance populaire » en novembre 2016, à laquelle seront invitées toutes les forces souhaitant préparer la présidentielle avec le PS. Avec un objectif à terme, dit-il : aller « vers un nouvel Epinay ». Etrange sentiment d'un monde parallèle en action.

La salle du Bureau national du PS, transformée en salle de presse déserteLa salle du Bureau national du PS, transformée en salle de presse déserte © S.A

La veille au soir, sur le coup de minuit, le challenger Christian Paul (interviewé cette semaine par Mediapart), chef de file de la motion B, celle des ailes gauches et des parlementaires critiques, a pris acte des résultats, espérant désormais voir le gouvernement céder à l'« exigence d’inflexion de la politique gouvernementale, que chaque motion a exprimée ». Questionné sur la loi Macron, Cambadélis fera une réponse semblant valoir pour toutes les autres propositions contenues dans sa motion : « Je souhaite que les propositions du parti puissent être prises en compte. On va voir comment le gouvernement va réagir ».

Au rez-de-chaussée où s'éparpillaient une vingtaine de journalistes et où l'on vit monter une caisse de champagne et l'ancien eurodéputé Henri Weber (seule “figure” de la majorité croisée, avec la députée Sandrine Mazetier et la porte-parole Corinne Narassiguin), on se demandait ce qu'on faisait encore là. Dans un couloir désert, le député Pascal Cherki, proche de Benoît Hamon, la jouait clown triste : « Je ne fronderai pas, car je ne frondais pas avant. Je votais contre le gouvernement seulement quand il s'éloignait du discours du Bourget. Je vais faire pareil avec le texte de la motion A. » Ce fameux texte rédigé avec Martine Aubry, mais qui est censé tenir lieu de ligne pour Manuel Valls (lire ici et ici).

Dans un couloir désert, un autre pilier de la motion B confia en soupirant : « C'est sûr qu'on ne va pas pouvoir continuer comme ça. On ne peut plus envisager de sortir, depuis que les Verts ont choisi de se replier sur eux-mêmes. Mais il faut qu'on ait quelque chose à l'extérieur… »

 

BOITE NOIRECet article a été remis à jour vendredi à la mi-journée, en intégrant les propos de Jean-Christophe Cambadélis lors d'une conférence de presse à Solférino.

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Six enseignants toulousains se disent victimes de leur activisme

La procédure, par son ampleur, est inédite. Cinq enseignants du collège Bellefontaine de Toulouse ont en effet reçu, mardi 22 mai, par voie d’huissier, un recommandé du rectorat les informant de leur mutation d’office et de l’ouverture pour chacun d’une procédure disciplinaire. Dans ces courriers, quasi identiques, que Mediapart a pu consulter, leur sont reprochés un « manquement à l’obligation d’exercer [leurs] missions conformément aux instructions de [leurs] supérieurs », un « manquement à l’obligation de courtoisie et de respect de [leurs] supérieurs hiérarchiques », un « manquement à l’obligation de loyauté vis-à-vis de l’équipe de direction ». Ces professeurs sont enfin et surtout accusés de perturber « gravement le bon fonctionnement du service public d’éducation ».

Derrière ces formules administratives, les enseignants de ce collège difficile de l’agglomération toulousaine sont persuadés que c’est en réalité leur participation au mouvement de grève de l’automne dernier qui leur vaut aujourd’hui de telles sanctions. Fin novembre, pour protester contre le décalage entre les moyens annoncés dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire et ceux effectivement affectés à leur collège, les professeurs de Bellefontaine avaient entamé une grève de près de trois semaines. Leur établissement avait en effet été désigné collège préfigurateur pour appliquer la réforme des REP+, un an avant sa généralisation à l’ensemble du réseau d’éducation prioritaire.

Avec le chef d’établissement, qui conteste le bien-fondé de leur mouvement, le conflit explose. « Il nous a insultés dès le premier jour de grève en nous disant que nous étions la honte de l’éducation nationale et a très vite adopté un ton menaçant », raconte Régis Boselli, l’un des cinq profs concernés par la procédure disciplinaire. Selon plusieurs enseignants contactés – le principal du collège, M. Roques, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien –, les mesures de rétorsion à l’encontre des grévistes n’ont d’ailleurs pas tardé à arriver.  « Depuis la grève, nos notations administratives ont été gelées, un enseignant a même vu sa note baissée [ce qui est rarissime – ndlr]. À chaque fois, ce sont les grévistes qui ont été ciblés », rapporte l'enseignante de français Sonia Mani. Selon elle, tous les projets, voyages, organisés par les grévistes, auraient aussi été annulés.

Entrée du collège Bellefontaine.Entrée du collège Bellefontaine.

« Nous ne sommes pas dupes, à travers nos six collègues, c'est tout notre mouvement social de cet hiver qu'on veut criminaliser et bien évidemment ceux à venir. Cela sonne comme un avertissement lancé à tous ceux et celles qui auraient l'idée de se battre pour défendre leurs conditions de travail et leur conception du service public d'éducation », écrivent dans un communiqué les personnels de Bellefontaine qui se sont mis en grève depuis le début de la semaine. « Bellefontaine est en train de servir d'exemple, aujourd’hui, c’est nous, demain, à qui le tour ? » s’interrogent-ils.

La consultation de leur dossier au rectorat a laissé les enseignants un peu dubitatifs. « Il est constitué d’allégations infondées, fallacieuses », affirme Régis Boselli, professeur d'histoire-géo, qui explique que ce rapport a été réalisé par deux inspecteurs d’académie venus dans l’établissement le 30 avril dernier sans rencontrer les enseignants concernés. « Ils l’ont rédigé sur la seule foi des propos du chef d’établissement », explique Sonia Mani, qui précise qu’il contient par ailleurs nombre d’erreurs factuelles, ne serait-ce que sur son état civil. « Ils me reprochent par exemple de ne pas avoir fait la minute de silence [après les attentats de janvier – ndlr] alors que j’étais en grève ce jour-là », s’agace Régis Boselli, enseignant dans l’établissement depuis dix ans et qui assure n'avoir eu jusque-là « que des remarques élogieuses de [ses] chefs d’établissement. »

Une liste, constituée par leur principal, qui classe les enseignants en trois catégories – les meneurs, « personnes œuvrant délibérément contre le pilotage de l'établissement », les suiveurs, « personnes ayant œuvré sous influence », et enfin les « personnels victimes de leurs collègues » – les a aussi choqués sur le principe

Depuis le mois d’avril, une enseignante fait par ailleurs l’objet d’une mesure conservatoire après une plainte au pénal pour « menace de mort » contre son chef d’établissement. Elle doit prochainement passer devant une commission disciplinaire et ne peut plus mettre les pieds dans l’établissement. Contactée par Mediapart, cette enseignante, qui souhaite rester anonyme, explique avoir échangé sur une boîte mail privée, créée pour l’occasion avec ses collègues grévistes, sur les actions à mener dans le cadre de leur mouvement. « Certains ont évoqué l’idée de faire un recours en justice contre le chef d’établissement. Je plaisantais avec mes collègues à l’idée qu’il puisse aller en prison où, ai-je écrit, je connaissais quelques gros bras qui pourraient lui régler son compte », raconte-t-elle, se demandant encore comment son chef d’établissement a pu avoir accès à cette messagerie privée. « Le principal ne m’a jamais parlé de la procédure qu’il engageait pendant tout ce temps. J’ai été remplacée du jour au lendemain, ça a été très violent », affirme-t-elle, expliquant lui avoir, depuis, adressé une lettre d’excuses pour les propos tenus. 

Le rectorat de Toulouse, qui n’a pas souhaité « s’exprimer sur des actions en cours », a néanmoins démenti dans un communiqué tout lien entre la grève de novembre et les procédures engagées. Ces mesures, déclare le rectorat, « ne sont en aucun cas une réponse au mouvement de grève qui s'était produit fin 2014 dans cet établissement. Ce serait en effet une atteinte à un droit fondamental de la fonction publique, ce dont il ne peut être question ». Les procédures engagées ne l’ont été qu’à « la seule fin d'assurer, dans l'intérêt des élèves, le fonctionnement normal du service public dans cet établissement en souffrance depuis de nombreux mois. En effet, malgré l'écoute assurée par les services du rectorat et de l'inspection académique de la Haute-Garonne, malgré les nombreuses rencontres avec les personnels, l'équipe de direction, les parents, malgré la médiation mise en place par la rectrice après la grève, à partir de janvier, pour rétablir le dialogue et la sérénité dans ce collège de l'éducation prioritaire, il n'a pas été possible de restaurer un climat de travail permettant d'assurer correctement le service public d'enseignement dû aux élèves », poursuit ce communiqué, qui conclut que « les manquements de quelques professeurs aux missions relevant de leurs obligations de fonctionnaires de l'État, et la difficulté, compte-tenu du climat actuel, de préparer la prochaine rentrée scolaire justifient les procédures engagées par la rectrice d'académie ». Le principal est lui aussi muté dans un autre collège de l'académie, ce qui, selon les termes du rectorat, ne correspond pas à une sanction.

Pour la représentante des parents d'élèves au conseil d’administration, Malika Baadoud, « ces sanctions ne sont pas une surprise », les collégiens ayant « vécu cette année une année blanche », explique-t-elle, décrivant un établissement sens dessus dessous depuis des mois. « Les parents n’ont jamais été solidaires de ce mouvement de grève, dont les revendications étaient ridicules. Avec trois CPE [conseiller principal d’éducation] pour 400 élèves, une quinzaine d’assistants d’éducation, on doit être l’établissement le plus doté de l’académie. Le collège a des difficultés mais pas par manque de moyens », estime-t-elle. Celle qui dirige par ailleurs l’association L’école et nous, installée dans le quartier depuis quinze ans, dénonce une « ambiance exécrable » dans le collège depuis l'automne. « Les non-grévistes ont reçu des menaces, des insultes », croit-elle savoir, en s’insurgeant contre le fait que « les enseignants boycottent des conseils de classe » ou soient si souvent en arrêt maladie. Les enseignants ont en effet refusé de participer au conseil de classe du premier trimestre car ils étaient en grève, comme à ceux reprogrammés plus tard par le principal, au motif qu'il est illégal d'obliger à rattraper un travail non-fait durant une période de grève, assure une enseignante du collège, qui avance aussi que « s'il y a eu un certain nombre d'arrêts maladie, c'est le fait du harcèlement du chef d'établissement ». Pour plusieurs enseignants interrogés, cette responsable aurait été manipulée par le principal du collège pour court-circuiter leur dialogue avec les familles.

Des arguments qui hérissent la représentante des parents d'élèves du collège. « Ce sont des gens qui ne veulent pas de direction, qui sont dans l’autogestion », dit-elle encore, très remontée. « Ils disent qu’ils se battent pour nos enfants mais ils ne s’en sont jamais souciés. Le rectorat a débloqué 450 heures sup pour le collège. Ils n’en veulent pas. L’établissement va donc devoir les rendre », s’énerve-t-elle. Elle affirme avoir fait signer début janvier à plus de trois cents parents du collège une pétition demandant le retour à un fonctionnement normal de l'établissement. 

Les enseignants mutés d'office et menacés de sanction ont, eux, entrepris une démarche auprès du défenseur des droits. Une intersyndicale s'est aussi constituée pour les défendre. Selon nos informations, la députée socialiste de Haute-Garonne, Martine Martinel, un temps contactée pour assurer la médiation avec le ministère, aurait, au vu du dossier, refusé de les soutenir.

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Marseille : des irrégularités dans l’année « Capitale européenne de la culture »

À Marseille, l'année "Capitale européenne de la culture" (2013) a au moins permis aux habitants de se réapproprier l’espace public lors de grandes manifestations populaires. Mais comment évaluer la réussite d'un tel événement sur un territoire aussi vaste ? Comment réduire une année de manifestations culturelles et de rencontres à quelques chiffres ? Après avoir égratigné le MuCEM (Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée) dans un précédent rapport, c'est l'exercice délicat auquel s'est livré la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca). Dans un rapport définitif révélé par La Provence, ses magistrats ont examiné sur huit ans la gestion de l’association Marseille Provence 2013 (MP 2013), créée en 2007 pour porter le titre de Capitale européenne de la culture.

Lancement de la capitale européenne, le 12 janvier 2013Lancement de la capitale européenne, le 12 janvier 2013 © Reuters

Leur rapport, encore confidentiel, et que Mediapart a pu consulter, est globalement positif. Le budget prévu de 89 millions d’euros n’a été dépassé que de 3,7 millions d’euros, « ce qui paraît relativement faible pour un projet d’une telle importance », salue la chambre. Les collectivités locales ont apporté 65 % du budget, l’Europe et l’État 16 %, et le secteur privé 16 %, le reste venant de la billetterie et des ventes annexes. Les magistrats financiers estiment d’ailleurs que l’association s’est montrée « trop généreuse » dans sa « politique d’invitation et de gratuité » puisque plus de la moitié (56 %) des billets émis pour les expos et spectacles produits par MP 2013 étaient des invitations. Cette générosité « atteint des proportions qui posent un problème d’équité par rapport aux visiteurs qui ont accepté de payer leur place », écrivent-ils. Dans leur réponse, les anciens responsables de l'association ramènent la part des invitations à 25 %, les autres billets gratuits concernant des publics cibles (moins de 26 ans et personnes défavorisées).

La chambre s’inquiète aussi des contreparties « parfois significatives » offertes aux entreprises mécènes. Le ministère de la culture a tracé une ligne rouge : pour que les entreprises donatrices puissent prétendre aux avantages fiscaux prévus, ces contreparties ne doivent normalement pas dépasser 25 % de leur don. Or, l’association MP 2013 a émis des reçus fiscaux aux mécènes sans systématiquement lister, ni valoriser les contreparties réellement offertes (comme un événement organisé dans un musée d’Arles pour une banque). Ou lorsqu’elle l'a fait, elle a parfois sous-valorisé ces contreparties. Quelque 8 000 billets d'exposition à dix euros offerts à une entreprise ont ainsi été comptabilisés à moitié prix. Ce qui pourrait « conduire à remettre en cause les réductions d’impôt obtenues », redoutent les magistrats en soulignant le « risque fiscal » pris par MP 2013.

Le rapport souligne également que MP 2013 n’a pas respecté les règles du code des marchés publics, ce qui l’a « privée d’économies qu’auraient pu générer des mises en  concurrence ». Étant majoritairement financée par des collectivités locales, MP 2013 aurait dû respecter les règles de la commande publique : « liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures ». Mais entre 2007 et 2010, tous ses achats se sont faits « sans aucune publicité », même pour les dépenses importantes comme la réalisation du logo qui a coûté 369 512 euros. Jacques Pfister, ancien président de l'association et ses deux directeurs successifs, Bernard Latarjet et Jean-François Chougnet, affirment à la chambre avoir demandé trois devis avant toute commande, mais n’en ont pas gardé trace, ce qui empêche toute vérification. Après 2010, seule une minorité de commandes a fait l’objet de marchés public en bonne et due forme : 16,3 millions d’euros de dépense sur 72 millions engagés.

Le Vieux-Port entre flammes et flots en avril 2013.Le Vieux-Port entre flammes et flots en avril 2013. © LF

Les 55,7 millions d’euros restant n’ont fait l’objet d’« aucune mise en concurrence ». La chambre pointe ainsi la téléphonie confiée sans appel d’offres à l'un des plus importants mécènes de MP 2013, le groupe Orange, pour un montant de plus de 800 000 euros. La société était, avec La Poste, Eurocopter, La Société marseillaise de crédit et EDF, l’un des cinq « partenaires officiels » de MP 2013. Autre exemple : la conception du parcours de Transhumance (un périple de chevaux, d’hommes et de moutons, à travers les chemins du département jusqu'au Vieux-Port) confiée, là encore sans publicité, à la société Équi’Crea à Tarascon pour près de 600 000 euros. Une carence qui peut difficilement s’expliquer par « l’inexpérience d’une structure en création ou sa taille réduite à l’origine », estime la chambre qui pointe la création à partir de 2011 d’un service juridique, en charge notamment des marchés, « qui aurait dû mettre fin à ces errements ». Et quand des marchés ont été passés, des paiements ont été effectués au-delà des montants prévus (jusqu’à 28 000 euros de dépassement), sans passer d’avenants. Dans sa réponse, l’association indique avoir simplement « repris des fournisseurs déjà mis en place lors de la phase de candidature ». « Nous étions dans un rapport de confiance avec des sociétés qui nous soutenaient, a indiqué à La Provence Bernard Latarjet. Ce n'était pas du favoritisme. »

Les dépenses de fonctionnement de MP 2013 se sont élevées à 20 % de son budget alors qu’elles n’étaient que de 10 % lors du précédent lillois, en 2004. Le point le plus polémique concerne la prise en charge, jugée « irrégulière », des frais du directeur général Bernard Latarjet, qui a porté le projet jusqu’au printemps 2011 avant de passer le relais à son successeur Jean-François Chougnet (qu’il continua de conseiller). L’ancien patron de La Villette voulant continuer à habiter à Paris, MP 2013 a réglé pendant sept ans ses frais de déplacement entre la capitale et Marseille, ainsi que ceux d’hébergement. La facture est importante : 61 216 euros entre 2010 et 2013, soit un montant total qui dépasse 100 000 euros sur la période 2007-2013, extrapole la chambre.

Selon les magistrats financiers, il s’agissait de « dépenses personnelles ». Et qui plus est, le conseil d’administration n’avait jamais été informé de leur prise en charge. « Le lieu de travail d’un directeur général d’une association chargée d’organiser, à Marseille, un événement comme celui de capitale européenne de la culture ne peut en effet qu’être situé à Marseille, comme le confirme d’ailleurs la situation de son successeur M. Chougnet, dont le lieu de travail est uniquement à Marseille et qui, bien que résidant également à Paris lorsqu’il a été recruté, n’a jamais bénéficié de remboursements », argue la chambre. Le rapport juge également irrégulier le premier contrat signé par Bernard Latarjet, ainsi que la prime de bienvenue (6 250 euros brut) qui lui a été attribuée pendant cinq mois en sus de son salaire de 12 500 euros brut. « Le choix de solliciter un facilitateur parisien a été mené par la Ville de Marseille et assumé par les partenaires qui ont rejoint le projet », répond l’association, qui précise que tous les frais ont été payés sur justificatifs.

Joint par Mediapart, Bernard Lartarjet nous a envoyé un court texte où il explique qu'il n'était pas «candidat à la direction de la candidature de Marseille comme capitale européenne de la culture». Sollicité par la mairie de Marseille, «j'ai accepté cette responsabilité à la condition que mes déplacements entre Marseille et Paris ainsi que mon hébergement à Marseille ne soient pas à ma charge, poursuit-il. Si cette condition avait été refusée, j’aurais décliné la mission.» Il relativise aussi la somme qui «répartie sur sept ans, représente un coût hebdomadaire moyen de 250€ pour couvrir le trajet Paris-Marseille-Paris et l’hébergement à Marseille» (lire sa préonse entière sous l'onglet prolonger).

Voilà pour la partie purement comptable. Reste l'événement lui-même. Comme à Lille, l'initiative de la candidature au titre de Capitale européenne de la culture est venue du monde économique, et non des politiques. La chambre de commerce et d'industrie de Marseille y voyait un moyen de hisser la ville dans le top 20 des métropoles européennes (un classement établi en 2003 par la Datar). Mais comment mesurer le succès d’une année "capitale européenne de la culture" ? « Il est difficile d’évaluer l’impact réel de l’année capitale sur la fréquentation touristique et sur la capacité des acteurs à refonder la politique culturelle du territoire et à harmoniser durablement l’offre », reconnaît la chambre. Les chiffres semblent de peu de secours en la matière.

La fin du chantier du MuCEM, juste avant son ouverture en juin 2013.La fin du chantier du MuCEM, juste avant son ouverture en juin 2013. © LF

L’association MP 2013 a comptabilisé 11 millions de visites (payantes et gratuites) en 2013 à l’entrée de ses manifestations culturelles. Mais un visiteur peut avoir vu plusieurs événements, il est donc impossible de connaître le nombre de visiteurs, déplorent les magistrats. Les retombées touristiques montrent une augmentation de 9 % des nuitées dans les hôtels des Bouches-du-Rhône par rapport à 2012 (alors que ce chiffre s’effondrait de 3 % dans le reste de la région).

La capitale aura au moins permis à Marseille de rattraper son retard en équipements culturels. Au total, sur l’ensemble du territoire, 660 millions d’euros ont été investis par l’État et les collectivités locales dans une soixantaine de chantiers de construction ou de réhabilitation en vue de l’année 2013. Mais à Marseille, c’est principalement le front de mer, entre le Vieux-Port et Arenc, qui en a bénéficié : MuCEM, Centre régional de la Méditerranée, hangar J1 et salle de concert du Silo. « L’opération MP 2013 n’a pas permis de déplacer le centre de gravité de la culture marseillaise en prenant mieux en compte les quartiers nord et est de la ville », regrette le rapport. Et certaines opérations ont été réalisées « en pure perte », faute de réflexion à long terme : l’association a ainsi dépensé 3,3 millions d’euros pour réhabiliter le hangar J1 sur le port. Depuis le démontage des installations fin 2013, le bâtiment est resté vide et inutilisé. Sa reconversion est toujours à l’étude, un appel à projets ayant été lancé par le Grand Port maritime de Marseille.

Le défi était aussi celui de l’étendue du territoire : comment faire travailler ensemble sept intercommunalités – celle de Toulon s’étant retirée en cours de route – et quelque 90 communes, plus habituées aux mesquineries de cour de récré qu’à une vraie coopération ? Pour éviter les craintes des petites collectivités vis-à-vis de leur encombrant voisin marseillais, chaque collectivité avait le même nombre de voix, quel que soit son apport financier, « ce qui a permis un réel dialogue et la création de nouveaux liens entre les acteurs culturels », salue le rapport. Mais certains, notamment Aix-en-Provence, ont eu beaucoup de mal à jouer collectif. « Les collectivités ont affiché dès le départ une préoccupation en terme de taux de retour qui apparaît contradictoire avec le principe de centralisation des financements par l’association et qui impliquait une certaine mutualisation », critiquent les magistrats.

Cette logique a donc généré des « effets pervers ». En clair, pour un euro de subvention versé à l’association, les élus locaux attendaient qu’un euro soit versé aux manifestations sur leur commune. « Aix est partante pour jouer la dynamique de territoire, pas pour payer pour les autres », râlait ainsi dès 2011 Maryse Joissains, la maire d’Aix, qui a même menacé de se retirer.

Ces collectivités locales étaient très présentes au sein du conseil d’administration de l’association MP 2013, au détriment du monde culturel et de la société civile, pointe le rapport. Le conseil d’administration avait pourtant un rôle primordial : c’est lui qui a réalisé la sélection finale du vaste appel à projets lancé en 2009 et donc de la programmation. « La démarche aurait sans doute nécessité la mise en place d’un jury indépendant », écrivent les magistrats. Au bout du compte, ces choix de programmation n’ont pas vraiment permis l’émergence de nouveaux opérateurs culturels. Ils « ont plutôt bénéficié à des opérateurs existants ou connus » qui « ont surtout saisi l’opportunité de MP 2013 pour accroître leur visibilité ou l’ampleur de leurs projets ».

Le J1 a accueilli plusieurs expositions avant de fermer ses portes fin 2013.Le J1 a accueilli plusieurs expositions avant de fermer ses portes fin 2013. © LF

Conséquence aussi de cette gouvernance compliquée, la communication de la capitale européenne est jugée « surabondante et confuse », l’association et les collectivités locales participantes ayant communiqué séparément sur leurs différents événements. Et ce au détriment d’une stratégie nationale et internationale, pointe le rapport, même si la forte couverture des médias a permis d’améliorer l’image de la Ville « après des mois de Marseille bashing ». Pour l’association MP 2013, les dépenses de communication atteignent entre 14 et 16,3 millions d’euros « avec des résultats qui n’ont pas toujours été à la hauteur de l’investissement réalisé ». Certains événements comme la Transhumance ou l’exposition le Grand Atelier du midi, au musée Granet d’Aix et au musée des Beaux-Arts de Marseille, ont même fait un flop par rapport à la fréquentation attendue.

Rédigé en juillet 2014, le rapport s’inquiète surtout de l’absence de perspectives de cet événement, pourtant imposées par le cahier des charges du statut de capitale européenne de la culture. Embauchés en CDI pour la plupart, les derniers salariés de MP 2013 ont été licenciés en avril 2014 (sous la forme d’un plan de sauvetage économique qui a coûté 1,9 millions d’euros). « L’absence de structure pour donner une continuité à l’année capitale, plus d’un an après sa clôture, fait craindre une retombée de l’impulsion donnée », souligne la chambre. La première Biennale internationale des arts du cirque, qui s’est tenue début 2015, semble pour l’instant le seul survivant de cette aventure culturelle métropolitaine. « S'il n'en reste qu'un, ça sera le clown », ironisait le site d’informations Marsactu en janvier dernier (avant de baisser provisoirement le rideau). L’association Marseille 3013, créée par des anciens du OFF 2013, tente aussi de reprendre le flambeau.

L’autre crainte est l’avenir « incertain » de certains musées marseillais « dont la fréquentation, y compris en 2013, reste faible », à l’exception notable du MuCEM, « élément phare d’attractivité ». En piteux état avant l'année capitale, la ville est celle qui « a vu son offre s’accroître le plus significativement ». La chambre incite donc poliment la municipalité de Jean-Claude Gaudin à « mettre en adéquation sa politique culturelle avec cette nouvelle donne, notamment pour maintenir un niveau de fréquentation suffisant afin de couvrir les frais de fonctionnement générés par ces équipements ». La crainte n’a rien de fantaisiste. Au tournant des années 1990, sous le mandat de Robert Vigouroux, Marseille avait connu une certaine effervescence culturelle. Étaient apparus la Friche de la Belle de mai (une ancienne manufacture de tabac reconvertie en lieu culturel), le musée d'Art contemporain (Mac), la compagnie Lieux publics – Centre national de création pour les arts de la rue, la scène nationale du Merlan dans les quartiers nord ou encore le centre international de poésie à la Vieille Charité. Tous ces lieux, à l'exception notable de la Friche, étaient ensuite tombés en déshérence, faute d’intérêt de la municipalité Gaudin.

Dans leur réponse à la chambre régionale des comptes, les anciens responsables de l’association MP 2013 insistent sur « les contraintes liées au caractère exceptionnel d’un tel projet » et à la « fédération d’un territoire peu habitué au travail collectif ». Ils soulignent l'énergie dépensée « à convaincre les entreprises d'accompagner le projet conformément aux objectifs ambitieux ». Et rappellent que le « succès » de la candidature puis de la mise en œuvre de cette année "capitale" n’était pas gagné d’avance, Marseille partant effectivement de très loin en la matière.

BOITE NOIREJe fais partie du conseil d'administration de l'association Marseille 3013, citée en page deux de cet article.

Prolonger : Retrouvez toutes nos informations complémentaires sur notre site complet www.mediapart.fr.

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Décortiquer la crise démocratique

Tout change mais rien ne se passe. C’est l’impression un peu étrange qui se dégage depuis 2008, lorsque le capitalisme est entré dans une crise structurelle dont les subprimes furent le détonateur. Sur les marchés financiers paniqués, puis inondés de liquidités, sur les places publiques occupées par les « Indignés », dans les systèmes partisans bousculés par des partis hostiles au « système », des événements majeurs se sont produits. Pourtant, le gouvernement de nos sociétés n’en sort qu’à peine bouleversé.

En France, si le PS et l’UMP réalisent des résultats historiquement médiocres et sont devancés par le Front national, chacun sent bien que la domination de leurs camps et leur alternance au pouvoir, au gré de leurs échecs respectifs, pourraient durer longtemps. Chez notre voisin britannique, tous les partis d’opposition progressent, la part des formations les plus récentes n’a jamais été aussi élevée, mais David Cameron s’offre le luxe d’un second mandat. Au sud, Podemos et Ciudadanos ont beau annoncer la fin du bipartisme espagnol, le Parti populaire et le Parti socialiste ont sans doute encore de longues années à arpenter les allées du pouvoir. Et si l’arrivée de la gauche radicale en Grèce constitue une rupture, ses interlocuteurs européens sont bien décidés à ne pas lui laisser plus d’air qu’il n’en faut pour éviter l’asphyxie. Dans le nouveau parlement européen, le recul des forces centrales au profit de la gauche et de la droite radicales n’a pas empêché la poursuite de leur gestion commune d’une Union européenne qui est largement leur création.

Loin d’obéir à d’autres logiques socio-économiques ou d’être investi par des forces alternatives, le pouvoir politique sur le « Vieux Continent » reste donc le quasi-monopole de responsables peu ou prou identiques à la période d’avant-crise, communiant autour des mêmes solutions et récitant les mêmes mantras (la compétitivité, le sérieux budgétaire…). Pris dans une équation insoluble (restaurer les taux de profit, réduire les déficits, retrouver la croissance), ils bricolent une régulation chaotique de moins en moins convaincante.

Ils tentent de rattraper un électorat fuyant, ou déjà parti, en agitant des peurs (le terrorisme, l’hydre populiste, la partition du pays) ou en proposant des remèdes aussi efficaces qu’un cataplasme sur les yeux d’un aveugle (voir la passion nouvelle pour le vote obligatoire en France). En face, leurs opposants font face à des barrières institutionnelles fortes, et souffrent encore d’un manque rédhibitoire d’attraction et/ou de crédibilité, apparaissant comme des aventuriers (plus ou moins) sympathiques, mais notoirement sous-équipés pour le gros temps qui les attend.

Ada Calau, figure de la gauche alternative et future maire de BarceloneAda Calau, figure de la gauche alternative et future maire de Barcelone © Reuters


En bref, les craquements sous la surface se multiplient, mais le séisme ne se produit pas. Face à cette drôle de stase démocratique, la quête d’alternatives ne peut se fonder sur un diagnostic trop rapide, ou qui en reste aux seuls symptômes morbides de l’époque. Plusieurs travaux de chercheurs en sciences sociales, aussi utiles que peu connus, peuvent heureusement être mobilisés pour comprendre la pièce qui est en train de se jouer sous nos yeux. L’histoire la plus importante n’est peut-être pas celle que les acteurs déclament, mais celle qui est inscrite dans un fond de scène obscur, au moyen d’une machinerie puissante aux ressorts invisibles.

Les événements évoqués plus haut ont en effet quelque peu réveillé la vie intellectuelle. Les élections tenues depuis quelques années ont poussé à un renouvellement de la réflexion sur le malaise dans la représentation. Dans le même temps, la crise des dettes souveraines a fait apparaître avec une crudité inédite les mécanismes de domination à l’œuvre dans la zone euro, tandis que le marasme économique depuis 2008 a suscité des interrogations sur l’évolution du capitalisme et ses conséquences politiques.

L’audience ou l’existence même de certains travaux ne seraient pas allées de soi quelques années auparavant, qu’il s’agisse du Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty ou des thèses de Wolfgang Streeck sur la crise sans cesse retardée du capitalisme démocratique (lire ici un entretien de Streeck sur Mediapart).

Signe des temps, l’ouvrage de Colin Crouch sur la post-démocratie a été traduit en français en 2013, huit ans après sa parution en anglais. Crouch était alors l’un des rares chercheurs connus du monde académique, dont l’audience dépassait l’espace confiné de la pensée critique, suggérant de reprendre une réflexion systémique sur l’ordre politique et social contemporain. Dans Post-démocratie, le politiste dénonce un des ressorts fondamentaux de la crise qui travaille nos régimes représentatifs, à savoir le poids des grands intérêts privés auprès des gouvernements.

Crouch établit une analogie avec l’ère dite « post-industrielle » : si l’industrie n'a pas disparu, le moteur du système économique s’est déplacé ailleurs. De la même façon, les institutions démocratiques continueraient d’exister, mais sous forme de coquilles vides. Le pouvoir réel serait accaparé par un assemblage d’élites politiques et patronales, où les secondes réussissent à imposer leurs intérêts comme leurs méthodes et modes d’organisation. Dans les partis comme dans les services publics soumis au « new management », on observe une concentration de la décision, l’emploi de « communicants », la sous-traitance des tâches, au détriment de l’implication citoyenne.

Récemment, beaucoup de travaux (peu proviennent d'auteurs français, c’est à noter) sont allés dans la direction indiquée par Crouch, en approfondissant un diagnostic excessivement centré sur l’influence des grandes firmes. Leur point commun : découvrir, sous une myriade de petits faits, ce que ceux-ci révèlent des changements systémiques caractérisant la période assez déroutante que nous vivons. J’essaierai de mettre au jour leur leçon principale, qui pourrait se résumer ainsi : la fameuse crise de la représentation, tant déplorée, ne peut être comprise et éventuellement combattue, que si elle est rapportée à une mutation profonde des formes d’État et de capitalisme qui enserrent la vie politique.

Il ne faut pas y voir une grille de lecture économiciste. Le capitalisme nécessite des conditions de possibilité qui en font autre chose qu’un simple mode de production : un véritable ordre social, dans lequel la sphère politique n’est qu’artificiellement séparée de la sphère économique. Ainsi, l’État moderne est marqué par un biais sélectif en faveur de la reproduction des rapports sociaux capitalistes, qui agit comme une contrainte structurelle lorsqu’il doit répondre à d’autres impératifs (comme la cohésion sociale ou la protection de l’environnement). Les responsables politiques agissent bien dans ce cadre-là.

On peut alors faire l’hypothèse d’une transformation de l’autorité politique, dont l’exercice est de plus en plus disjoint des territoires où elle trouvait à la fois ses détenteurs et sa légitimité populaire. Il en résulte une involution généralisée par rapport aux seuils de démocratisation franchis depuis le XIXe siècle, imbriquée à l’essoufflement et à la réorganisation spatio-temporelle des économies capitalistes. Grâce à cette grille de lecture, le sens de certaines thématiques dans le débat public, de l’incantation de la croissance à la déploration de la lenteur du temps parlementaire, apparaît beaucoup plus net.

Partons pour commencer de la forme la plus visible de décomposition/recomposition de notre ordre sociopolitique. Celle-ci réside dans le dérèglement du circuit représentatif, et notamment la transformation des fonctions remplies par les partis, qui sont encore la médiation principale entre les électeurs et le pouvoir politique.

Le politiste Peter Mair, disparu à l’été 2011, a bien montré que ces derniers jouent de fait un rôle nécessairement central dans les démocraties représentatives, où le peuple n’est jamais qu’un « semi-souverain ». Ils ne l’auraient jamais aussi bien rempli que durant la période 1945-1975, laquelle apparaît rétrospectivement comme l’apogée de la démocratie de masse.

En assumant simultanément et avec la même intensité les tâches de représentation, de canalisation des demandes populaires et de gouvernement, les partis permettaient que la démocratie soit autre chose qu’un exercice non despotique du pouvoir par des élites éloignées des citoyens. En d’autres termes, empruntés au politiste italien Alfio Mastropaolo (lire ici un entretien avec lui), la démocratie « procédurale » était prolongée par une démocratie « substantielle », fondée sur une participation des citoyens et une égalisation de leurs conditions inédites.

Dans Is Democracy a Lost Cause? (2012), Mastropaolo considère cependant qu’un « contre-mouvement » annule peu à peu cet approfondissement de la démocratie après les premières décennies de fureur du XXe siècle. Alors que les trois décennies du second après-guerre auraient représenté un point d’acmé du pouvoir citoyen, ce dernier ne cesserait de régresser depuis, malgré la continuité apparente des règles constitutionnelles.

La force apparemment irrésistible de ce contre-mouvement découle certes des atteintes à l’État social, qui ont contribué à miner les fondements matériels et égalitaristes de la participation populaire. Mais plus fondamentalement d’une accumulation de mécanismes d’exclusion politique.

Les dirigeants politiques et leurs conseillers sont notamment devenus plus autonomes par rapport aux corps délibératifs, que ce soit à la tête du parti ou à celle du gouvernement. Dans la littérature en science politique, le terme de « présidentialisation » désigne cette tendance générale à l’œuvre dans les démocraties consolidées, et pas seulement au sein de notre Ve République. La procédure des primaires s’inscrit par exemple dans cette logique.

La prépondérance des exécutifs a par ailleurs été renforcée par leur position privilégiée dans les institutions européennes et internationales, qui pèsent de façon croissante dans le gouvernement des sociétés. Les nombreuses obligations supranationales qui en découlent contribuent à ce que les grands partis proposent des alternatives de moins en moins différenciées. La multiplication des agences indépendantes dans toute une série de domaines de régulation, ainsi que le contrôle accru des juges sur les décisions politiques, n’ont fait qu’accentuer ce brouillage idéologique. Les gouvernants semblent servir plusieurs maîtres à la fois, dont le peuple n’apparaît pas comme le plus respecté. En France, la continuité frappante entre les politiques publiques de la droite des années 2000 et des socialistes depuis 2012 en fournit une illustration de choix.

Pour synthétiser ces évolutions, Peter Mair a parlé d’une victoire du principe de « responsabilité » gouvernementale sur le principe de « représentation » des citoyens. Dans Ruling the Void (littéralement, « gouverner le vide »), paru en 2013, il explique que ce déséquilibre provient d’un retrait des élites politiques dans l’appareil d’État, qui nourrit autant qu’il reflète le retrait des citoyens de la politique conventionnelle. En effet, ce second retrait obéit d’une part à des facteurs autonomes qui compliquent objectivement le travail de représentation politique (individualisation des valeurs, éclatement des identités de religion et de classe), mais il est d’autre part encouragé par la formation d’une classe gouvernante qui « apporte de l’ordre plutôt qu’elle ne donne une voix » aux citoyens.

De cette altération du circuit représentatif découle une conséquence majeure : les différences entre les partis de gouvernement sont surjouées dans les médias, et en décalage complet avec les enjeux véritablement décisifs, maîtrisés par la haute fonction publique ou dépendant de négociations supranationales.

Comme le souligne le politiste Yannis Papadopoulos dans Democracy in Crisis? (2013), cela se traduit par un divorce entre la scène visible de la compétition politique et les coulisses invisibles de la fabrique des politiques publiques. Les acteurs qui sont formellement autorisés à agir par les citoyens et tenus de leur rendre des comptes délèguent une grande partie de leur pouvoir à des acteurs non visibles, qui n'ont aucune obligation vis-à-vis du corps politique.

Il existe par conséquent une « contradiction entre la responsabilité politique et le pouvoir effectif », tandis que « les attentes des citoyens [en termes de résultats] sont dirigées vers le mauvais endroit ». Le fameux malaise dans la représentation tire donc son origine de cette spectacularisation d’un affrontement pour le pouvoir, dont les conditions d’exercice sont pourtant ignorées et/ou hors de portée du citoyen ordinaire. Il en résulte une déception inévitable, et le risque selon Papadopoulos d’un « cercle vicieux de la défiance » : plus les citoyens sont insatisfaits, plus les responsables politiques auraient tendance à multiplier les promesses intenables, ou à déporter le débat sur des enjeux mineurs par rapport aux conditions d’existence de la majorité sociale.

« Mon ennemi, c'est la finance. » François Hollande au Bourget, le 22 janvier 2012« Mon ennemi, c'est la finance. » François Hollande au Bourget, le 22 janvier 2012 © Reuters


Des partis oppositionnels, remplissant une fonction de « tribun du peuple », peuvent certes profiter de cette situation en incarnant un principe de représentation délaissé par les partis mainstream. De ce point de vue, le « populisme » des premiers peut être considéré comme une réaction au technocratisme des seconds, qui ne sont toutefois pas immunes de tentations plébiscitaires.

Quoi qu’il en soit, les partis campant sur une posture antisystème ne constituent guère une alternative. Disposant rarement d’une réelle crédibilité gouvernementale, ils font aussi face à de nombreux obstacles leur barrant la route du pouvoir (financement, mode de scrutin…). Le cas exceptionnel de Syriza montre que quand ils y parviennent, le cadre européen constitue alors un glacis supplémentaire qui protège les grandes orientations macro-économiques requises par Bruxelles.

L’Union européenne est un facteur additionnel de désintégration du circuit représentatif. Non seulement le mandat et la légitimité populaires de ses organes de décision sont très faibles, mais aucune confrontation lisible entre un gouvernement et une opposition n’est organisée en son sein.

Alors que les grandes orientations qu’elle impose aux États membres ne font pas l’objet d’une véritable compétition politique à l’échelle de l’UE, celle qui se déroule dans les espaces nationaux porte souvent sur des enjeux surdéterminés par le cadre européen, lui-même hors d’atteinte pour les citoyens ordinaires.

La crise n’a fait qu’accentuer les sources de ce désormais fameux « déficit démocratique ». Les institutions européennes montées en puissance depuis 2008 sont en effet les « indépendantes » évoquées par le chercheur Antoine Vauchez dans Démocratiser l’Europe (2014). Ces institutions (Commission européenne, Cour de justice, Banque centrale) ont en commun de disposer d’un mandat supra-électoral et supranational dont le périmètre a eu tendance à s’élargir. Elles sont appelées « non majoritaires » car elles échappent au circuit de la légitimité électorale, tout en disposant de faibles contrepoids face à leurs décisions. Si leur composition obéit certes à des principes de représentativité (les États ont leur mot à dire), leur montée en puissance traduit bien un « allongement de la chaîne de délégation démocratique », au nom d’un « projet européen » défini sans que les peuples n’aient jamais été saisis directement.

Parmi ces indépendantes, la BCE est certainement celle qui a le plus profité de la crise des dettes souveraines pour accroître son pouvoir. Clément Fontan a bien montré à quel point son immixtion dans le jeu politique européen s’est révélée contestable (la lettre des traités a été dépassée) et asymétrique (les intérêts des détenteurs de capitaux ont été privilégiés par rapport à ceux des populations). Un ancien conseiller économique du président de la Commission européenne, Philippe Legrain, vient d’ailleurs de se fendre d’un appel relayé par La Tribune, dans lequel il réclame que son champ de compétences soit restreint et ses dirigeants obligés de rendre des comptes. La crise n’a cependant servi que de révélateur au fait que l’euro n’est pas une monnaie véritablement publique, au sens où elle ne dépend pas d’un pacte social, d’un rapport de souveraineté, qui devraient pourtant constituer sa légitimité ultime.

Manifestation lors de l'inauguration du nouveau siège de la BCE, le 18 mars 2015Manifestation lors de l'inauguration du nouveau siège de la BCE, le 18 mars 2015 © Reuters

Espace où l’autorité politique s’exerce à partir de plusieurs lieux, qui sont autant de sites de négociations entre acteurs publics mais aussi privés, pas forcément représentatifs ni responsables devant le corps électoral : l’UE apparaît comme le site par excellence de l’avènement de la « gouvernance ». Dans un article provocateur publié par la Revue française de science politique en 2004, le politiste Guy Hermet la voyait déjà comme la seule arène de pouvoir où ce mot « tarte-à-la-crème » signifiait quelque chose de vraiment effectif.

Davantage qu’une simple modalité de l’exercice du pouvoir qui se développe à côté du traditionnel gouvernement vertical des sociétés, il s’agit selon lui d’un mécanisme d’« endiguement » de la souveraineté populaire, qui n’offre rien moins qu’une « alternative à la démocratie représentative », supportable tant qu’elle parvient à maintenir un statu quo satisfaisant pour les citoyens. Ces derniers ne sont plus appelés à discuter et décider d’un projet d’avenir commun pour la communauté politique. Ils ne sont qu’une force d’évaluation parmi d’autres de l’efficacité des décisions prises par des élites et des minorités cooptées. Pour Hermet, la mort du débat sur les finalités collectives et le « pluralisme limité » organisé par la gouvernance rappellent furieusement les caractéristiques de « l’autoritarisme libéral », que nos pays pensaient avoir dépassé.

Cela dit, voir l’intégration européenne comme une source externe de la dé-démocratisation nationale serait une erreur. Depuis les années 1980, les traités successifs n’ont pas cherché à reproduire une démocratie conventionnelle en fait déjà dégradée, mais plutôt à prolonger et garantir la soustraction des élites dirigeantes aux mécanismes d’autorisation et de sanction populaires. De ce point de vue, l’UE actuelle serait à lire comme le résultat de la mutation des régimes représentatifs ouest-européens, et non pas comme une excroissance malheureuse dont la disparition ferait revenir un âge d’or disparu de la démocratie.

C’est notamment ce qu’a théorisé le chercheur britannique Christopher Bickerton, dans un ouvrage publié en 2013 et intitulé European Integration: From Nation-States to Member States. Seuls le bouleversement de l’économie politique de nos sociétés depuis les années 1970, et par conséquent un changement du type d’État qui nous gouverne, peuvent selon lui expliquer les deux paradoxes de l’intégration européenne : (1) le fait que les exécutifs nationaux restent centraux dans une construction qui apparaît pourtant extérieure à l’échelon national, et (2) leur interaction plutôt consensuelle et technique dans cette arène communautaire, à rebours de l’adversité politique qu’ils semblent assumer dans l’arène nationale.

Pour Bickerton, ces paradoxes s’éclairent si l’on comprend que la division passe entre les exécutifs nationaux intégrés aux institutions européennes d’un côté, et leurs populations nationales de l’autre. Selon cette grille de lecture, l’intégration européenne est l’histoire d’une transformation de la forme d’État prévalant en Europe. À l’État-nation fondé sur la souveraineté populaire, et qui tentait d’organiser des obligations réciproques entre représentants et représentés, aurait ainsi succédé l’« État membre », qui résout le conflit gouvernants/gouvernés en préservant les premiers de la pression populaire.

L’actuel isolement européen du gouvernement Tsipras, qui prétend échapper à cette évolution, se comprend d’autant mieux sous cet angle. Alors que Syriza se refuse à franchir certaines lignes rouges orthogonales au mandat populaire reçu des Grecs, des exécutifs communautaires et nationaux lui intiment désormais explicitement de tourner le dos à son programme.

Bickerton rapproche cette nouvelle forme d’État des différentes phases du capitalisme. Les États modernes du second après-guerre, usant des techniques keynésiennes et de compromis institutionnalisés entre différents corps intermédiaires, correspondaient à la configuration fordiste du capitalisme. Les États membres de la fin du XXe siècle sont, eux, contemporains d’une configuration néolibérale de ce dernier. Creusant une tranchée entre la société et ses dirigeants plutôt que de les relier, ils ont restreint d’eux-mêmes le champ des possibles des politiques économiques, en garantissant leur exposition aux verdicts de la finance de marché et en s’interdisant le maniement direct de l’outil monétaire.

En fait, Bickerton retrouve les intuitions de toute une tradition marxiste à la marge des milieux académiques, qui s’est efforcée de produire une théorie de l’État moderne. Nicos Poulantzas (dont nous parlions dans cet article) fut l’un des pionniers de cette recherche. À son actif, on peut mentionner son anticipation de la mutation de l’État « national-populaire » des Trente Glorieuses dans un sens autoritaire. En revanche, les évolutions de ces trente dernières années empêchent de le suivre dans le primat qu’il conférait à l’espace national.

Plusieurs de ses héritiers en ont pris conscience. Ils ont souligné à quel point les capacités étatiques se sont dispersées à plusieurs échelles, de même que les chaînes de valeur ajoutée des firmes postfordistes se sont étendues à un vaste marché mondial. Il y a en effet des raisons profondes pour lesquelles la fameuse « gouvernance » est adaptée à l’ère de l’État membre. Ses principes mêmes (cannibalisation du public par le privé, dispersion territoriale du pouvoir mais concentration sur un nombre limité d’acteurs) sont ajustés aux nouveaux arrangements spatio-temporels du capitalisme.  

C’est notamment ce que développe le sociologue Bob Jessop dans un travail théorique difficile d’accès mais stimulant. Considérant que le capitalisme ne résout ses crises qu’en agençant différemment son rapport au temps et l’espace, il interprète la mondialisation comme une réarticulation des processus de valorisation capitaliste, sur plusieurs échelles spatiales (comme les métropoles ou les grands blocs régionaux supranationaux), mais aussi sur une échelle temporelle de plus en plus compressée (le trading à haute fréquence utilisé dans la finance en est un bon exemple).

Que les villes globales ou des méga-zones de libre-échange posent des problèmes démocratiques est un fait bien connu. En témoignent les débats sur l’abandon des territoires dits « périphériques » ou « perdants » de la mondialisation, aussi bien que les contestations du traité transatlantique. De façon plus originale, Jessop insiste sur le conflit croissant entre la temporalité du postfordisme et celle de la prise de décision démocratique. Alors que l’activité capitaliste est en quête d’« hyper-mobilité » et de vélocité, le pouvoir politique dépend d’un rythme plus lent, notamment avec ses délibérations parlementaires. La tentation est alors forte de procéder à la compression de son propre cycle de décision, plutôt que d’imposer une décélération aux acteurs économiques les plus puissants.

Les déclarations répétées de François Hollande sur la lenteur du processus législatif sont à cet égard moins anecdotiques qu’il n’y paraît. Elles témoignent des nouveaux biais sélectifs de l’État moderne postfordiste : ceux-ci tendent à marginaliser les acteurs politiques et économiques attachés au temps long, aux règles formelles, à la délibération et au seul cadre national. Ils profitent en revanche aux exécutifs, aux représentants du capital financier, aux acteurs capables de se mouvoir sur les différents sites de ce qui est devenu un véritable « complexe spatial » d’autorité, disjoint des territoires auxquels sont attachés la plupart des droits civiques, politiques et sociaux des citoyens.

Trading à haute fréquence. L'accélération du capitalisme compresse le temps démocratiqueTrading à haute fréquence. L'accélération du capitalisme compresse le temps démocratique © Shutterstock

À ces réflexions, le sociologue de l’économie Wolfgang Streeck ajoute la prise en compte de la rupture intervenue avec la crise de 2008. Dans ses travaux, notamment dans Du temps acheté (2014 pour l'édition française), il en fait une borne chronologique essentielle dans l’évolution des régimes politiques, de même importance que la crise structurelle des années 1970.  

Celle-ci avait mis en évidence les difficultés d’accumulation du capitalisme, provisoirement surmontées par l’inflation, puis par un endettement et une financiarisation déraisonnables. Ces artifices ont nécessité une transformation de l’État pour faire décroître le « pouvoir populaire » au sein des démocraties représentatives. Streeck souligne qu’ils ont permis de limiter le prix social à payer pour l’essoufflement de la dynamique productive du capitalisme.

La crise contemporaine correspond à l’épuisement de ces artifices. En temps d’austérité, la souveraineté de l’État se redéfinit. Selon Streeck, celle-ci se résumerait désormais à faire la preuve de « sa capacité à rembourser ses dettes ». En revenant peu à peu sur le degré de socialisation de l’économie, et donc en laissant aux soins du privé les besoins d’investissement et de protection.

Il est sans doute simpliste d’y voir comme lui la victoire finale du « peuple des marchés » contre le « peuple-citoyen ». Les uns et les autres peuvent parfois se confondre mais aussi avoir des intérêts contradictoires, tandis que les sites de conflit entre puissances sociales sont loin de se réduire aux États et à un ailleurs nébuleux propre aux marchés. En revanche, on peut partager son pessimisme quant à l’avenir démocratique des régimes représentatifs.

Si l’on suit son raisonnement économique et si l’on partage l’hypothèse d’une tendance à la stagnation des économies matures, la conclusion qui en découle est celle d’une évolution de plus en plus prédatrice des stratégies d’accumulation capitalistes pour tenir les promesses de valeur mise en circulation par la finance mondiale. Or, les puissances sociales susceptibles de s’y opposer sont aujourd’hui désorganisées et désavantagées dans l’ordre politique en évolution depuis les années 1970. Elles se répartissent en effet dans des espaces nationaux dont les cycles de développement et de mobilisation politique et sociale ne sont pas synchronisés. De plus, les populations les plus conscientes ne sont pas forcément intéressées par une action collective dans le champ politique, dont elles se sont distanciées y compris lorsqu’elles tentent de vivre de manière différente – comme peut le décrire Éric Dupin dans son livre Les Défricheurs.

Comme à la fin du XIXe siècle, les partis qui prétendent remplir une fonction de représentation laissée vacante sont considérés comme irresponsables par les élites en place, qui préfèrent démanteler des institutions protectrices plutôt que de risquer de freiner l’expansion des secteurs dominants de l’économie. L’obsession pour les « réformes structurelles » ou la condamnation de la « fraude sociale » s’inscrivent bien dans cette vision.

Deux différences majeures distinguent cependant cette époque de la nôtre. D’une part, les pressions à la démocratisation allaient s’avérer irrésistibles pour les héritiers de l’Ancien Régime. Aujourd'hui, la pente suivie va plutôt dans un sens autoritaire, en tout cas moins pluraliste. D’autre part, la première mondialisation était aussi synonyme de ce que la sociologue Saskia Sassen a appelé dans Critique de l’État une « ère hyper-nationale ». À l’inverse, nous vivons plutôt une dispersion des capacités étatiques. Ces « nouveaux assemblages territoire-autorités-droits », selon son expression, se logent désormais à des échelles multiples.

Les résistances que ce processus rencontre et suscite ne devront en tout cas leur efficacité qu’à une pleine compréhension de ce qu’on désigne commodément comme des « crises » démocratique et économique, et qui sont en réalité autant de réagencements de l’ordre sociopolitique auquel nous sommes habitués.

BOITE NOIREFabien Escalona est enseignant à Sciences-Po Grenoble, collaborateur scientifique au Cevipol (Université libre de Bruxelles). Il est spécialiste de la social-démocratie en Europe. Il est notamment l'auteur de The Palgrave Handbook of Social Democracy in the European Union, publié (en anglais) en 2013. Il a déjà publié sur Mediapart deux analyses, l'une sur Syriza et Podemos, l'autre sur la recomposition du paysage politique en France.

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Logement social : controverses autour des dirigeants d’Adoma

C’est un immense bouleversement que va connaître, le 1er juin, Adoma, une société plus connue dans le passé sous le nom de Sonacotra et qui est le premier opérateur national pour l’accueil des demandeurs d’asile, dans le secteur de l’hébergement adapté aux situations de grande précarité ou dans l’accueil des gens du voyage. À l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, l’entreprise va en effet être privatisée et son conseil d’administration sera profondément renouvelé, de même que la direction de l'entreprise, avec notamment la cooptation de deux personnalités qui alimentent la controverse et qui symbolisent à elles seules le séisme que va vivre la société.

La première de ces deux cooptations va profiter à Jean-Philippe Gasparotto, le responsable CGT de la Caisse des dépôts (CDC), qui va faire son entrée au conseil non pas en qualité d’administrateur élu par les salariés mais, de manière surprenante, sur proposition de la direction de l’entreprise, ce qui suscite l’indignation du… syndicat CGT d’Adoma ! Et la deuxième cooptation va profiter à Jean-Paul Clément, qui va devenir directeur général de la société, ce qui suscite également l’inquiétude des syndicats, car dans ses anciens postes, l’intéressé n’a pas laissé que de bons souvenirs. Mediapart a en particulier découvert que du temps où il était le directeur de la société de gestion immobilière de la Ville de Lyon, Jean-Paul Clément a donné des instructions pour faire des travaux dispendieux dans un logement occupé par un journaliste connu de la ville, qui a fait ses classes dans le journal d'extrême droite Minute.

Examinons d’abord la première de ces deux cooptations. Si elle est importante, c’est qu’elle va alimenter une crise qui couvait depuis de longs mois et qui est désormais devenue publique : le principal responsable de la CGT de la Caisse des dépôts est, de fait, mis en cause par des syndicalistes de sa propre confédération pour la « forte connivence » qu’il entretient avec l’un des dirigeants de la Caisse. L’histoire retient l’attention à double titre : d’abord parce qu’elle a pour origine une réforme importante et contestée, qui va conduire à la privatisation d’Adoma ; ensuite, parce qu’elle met à jour les difficultés innombrables que rencontrent parfois les militants qui entendent défendre les pratiques du syndicalisme indépendant.

Cette crise qui traverse la CGT trouve en effet sa source dans une réforme d’importance, qui va conduire à la privatisation d'Adoma (lire Logement des plus démunis : vers la privatisation d’Adoma). À l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, convoquée pour le 1er juin, le capital d'Adoma, qui remplit des missions d’intérêt général, va être bouleversé. Jusqu’à présent, Adoma était en droit une société d’économie mixte d’État, contrôlée à 57 % par l’État, les 43 % restants étant contrôlés par la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts et premier bailleur social en France. Le 1er juin, Adoma va perdre son statut de société d’économie mixte d’État pour n’être plus qu’une société d’économie mixte : à cette échéance, la SNI va en effet contrôler 57 % du capital et l’État seulement 43 %.

Pour le syndicat CGT d’Adoma, il s’agit donc d’une réforme majeure, pour d’innombrables raisons. D’abord, le changement de statut de la société aura pour effet que celle-ci ne sera plus couverte par la loi de 1983 qui réserve des sièges aux conseils d’administration pour les représentants élus des salariés. Et deuzio, les syndicalistes redoutent qu’en entrant définitivement dans le giron de la SNI – qui assure la gérance de l’entreprise depuis quatre ans –, Adoma ne soit soumise à la logique financière de son actionnaire. Depuis plusieurs années, les syndicalistes font en effet grief à la direction de la SNI de se détourner de ses missions sociales pour se recentrer prioritairement sur le logement intermédiaire et surtout, financer son développement en recherchant des gisements de « plus-values latentes ».

Or, Adoma est riche en gisement de « plus-values latentes » de ce type. Dans les décennies 1950 et 1960, des nombreux foyers Sonacotra accueillant des travailleurs immigrés ont en effet été construits à la périphérie des villes. Mais l’urbanisation galopante intervenue les décennies suivantes a eu pour effet que ces constructions ont été englobées dans les centres urbains, et le foncier a pris depuis une valeur considérable.

D’où la crainte des syndicalistes : dans une logique financière, la SNI pourrait être tentée de céder certains biens immobiliers détenus par Adoma, pour reconstruire des logements à la périphérie beaucoup plus lointaine des villes. En somme, la privatisation d’Adoma pourrait avoir pour conséquence de soumettre la société à une logique financière, au mépris de celle de mixité sociale.

On pourrait certes objecter que la Caisse des dépôts est une institution financière publique et que la privatisation n’en est pas véritablement une. L’argument n’est toutefois pas de nature à apaiser les inquiétudes syndicales. D’abord, à cause de la recherche de ces « plus-values latentes », qui est au cœur de la stratégie de la SNI. Ensuite, parce que le capital pourrait encore évoluer. En 2010, l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL – l’ex-1 % Logement) a fait un apport en compte courant à Adoma de 25 millions d’euros, et une clause pourrait permettre à l’avenir que cette somme soit convertie en part du capital, et donc à l’organisme de monter jusqu’à 20 % du capital de la société d’économie mixte. Or, si, sur le papier, l’UESL est un organisme paritaire, dans les faits, c’est le Medef qui en assure le pilotage. Ce qui renforce les craintes des syndicalistes.

Seulement voilà ! Le syndicat CGT d’Adoma a fort à faire pour se faire entendre. D’abord, parce que Manuel Valls a donné son feu vert à cette absorption d’Adoma par la SNI, mais aussi parce que le responsable CGT de la Caisse des dépôts, Jean-Philippe Gasparotto, a pris fait et cause pour la SNI et son président, André Yché, dont il est proche. Résultat : à chaque fois que le syndicat CGT d’Adoma a fait valoir dans les instances représentatives du personnel que ce projet de privatisation l’inquiétait, la direction de la SNI et de la CDC a fait la sourde oreille, en faisant comprendre qu’ils avaient Jean-Philippe Gasparotto dans leur poche.

André Yché (à gauche), Jean-Philippe Gasparotto (au centre)André Yché (à gauche), Jean-Philippe Gasparotto (au centre)

Du coup, au sein même de la CGT, l’affaire a tourné au vinaigre. Et à l’unanimité, le 7 avril, la commission exécutive du syndicat CGT d’Adoma a décidé d’adresser une « demande de soutien » à Philippe Martinez, le nouveau secrétaire général de la CGT. Dans ce courrier (dont on peut lire la teneur dans sa version intégrale sous l’onglet Prolonger de cet article), le syndicat rappelle d’abord ce qu’il a fait contre le projet de privatisation : « Nous avons manifesté le 28 mars 2011 avec plus de 1 000 salariés contre cette prise de contrôle, nous avons rencontré nos ministères de tutelle (Logement, Intérieur, Finances) à plusieurs reprises pour porter la défense de l’insertion des plus démunis par le logement en accord avec nos revendications confédérales. La privatisation d’Adoma a été dénoncée par la presse, par les politiques que nous avons interpellés, par des associations et des syndicats au travers d’une pétition en ligne. »

Mais ensuite, le syndicat entre dans le vif du sujet : « Notre bataille a déchaîné les foudres des directions générales d’Adoma et du groupe SNI qui n’ont pas hésité à nous menacer, à nous discriminer, mais aussi à nous attaquer de façon nauséabonde au travers d’articles de presse. […]. Malheureusement, on trouve dans chacun de ces articles des références à la position de la CGT CDC qui est favorable à cette montée au capital, ce que n’a pas manqué de nous rappeler notre direction lors des diverses réunions de négociation devant les autres organisations syndicales. Les actions du Secrétaire de la CGT CDC (Jean-Philippe Gasparotto) vont donc à l’encontre de toutes les actions que nous avons mises en place pour défendre les salariés et les missions d’Adoma : nous pensons qu’une forte connivence existe entre lui et André Yché (Président du Directoire du Groupe SNI) depuis qu’il a été détaché auprès de la direction SNI. De plus la politique actuelle du Groupe SNI semble plus que paradoxale : Elle s’affiche en matière de logement social (Cf La prise de contrôle d’Adoma), tout en prônant la construction de logements plus chers et moins sociaux, dit[s] "intermédiaires". Du coup, on ne peut que douter de l’engagement de ses dirigeants pour "l’intérêt général". Et le silence de la CGT SNI et CDC sur les différentes dérives du groupe ne font [fait] que renforcer nos doutes sur la défense des orientations confédérales sur le logement par ces syndicats. »

La Fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement (FNSCBA-CGT) à laquelle appartient le syndicat d’Adoma a, elle-même, pris position. Dénonçant le « désengagement de l’État », elle a apporté le 14 janvier son soutien aux militants d’Adoma : « C’est avec cette légitimité que nous partageons cette analyse, vos propositions et soutenons le combat engagé par votre syndicat auprès des salariés. »

Cette crise au sein de la CGT, qui a donc pris une tournure publique, s’est encore creusée depuis que cette « demande de soutien » a été adressée au nouveau secrétaire général de la confédération. Car le président de la SNI, André Yché, et le responsable de la CGT Caisse des dépôts, Jean-Philippe Gasparotto, ont depuis donné un nouveau signe de leur proximité et de leur bonne entente – pour ne pas parler de leur « forte connivence » : le premier a en effet décidé de coopter le second comme administrateur d’Adoma.

Que des syndicalistes siègent comme administrateurs élus par les salariés, c’est naturellement pratique courante : c’était d’ailleurs ce que connaissait Adoma jusqu’à aujourd’hui. Mais que des syndicalistes deviennent administrateurs d’une société en étant non pas élus par les salariés, mais désignés par le PDG, et de surcroît pour appliquer une politique contraire au syndicat de l’entreprise : voilà qui est pour le moins inhabituel. C’est pourtant à cet exercice que va se prêter le syndicaliste Jean-Philippe Gasparotto : adoubé par le président et non par les salariés de l’entreprise, il va y défendre la logique de la privatisation contre laquelle s’insurge… le syndicat CGT de l’entreprise.

Et l’affaire prend un relief moins anodin qu’il n’y paraît. Car la CGT de la Caisse des dépôts est l’un des syndicats importants de la Fédération CGT des finances, qui a toujours eu des penchants très droitiers ; laquelle fédération est un membre fondateur de l’association Attac ou encore l’un des pivots de l’association Droit au logement. L’étrange collusion entre le principal dirigeant CGT de la Caisse des dépôts et la direction de la SNI est donc suivie de près, et depuis longtemps, par de très nombreuses autres organisations syndicales de toutes sensibilités, qui interviennent dans le secteur public financier ou celui du logement social, car elle a fortement freiné les initiatives communes, qui sont une tradition. En particulier, elle pèse depuis longtemps.

La seconde cooptation qui retient l’attention et risque d’alimenter la controverse est donc celle de Jean-Paul Clément, qui va devenir directeur général d'Adoma. Peu apprécié des organisations syndicales de la société, l’intéressé a fait toute sa carrière dans des organismes liés à la SNI. En particulier, il a été jusqu’à la mi-2011 le directeur général de la SACVL, la société de construction et de gestion immobilière de la Ville de Lyon, fondée en 1954 par Édouard Herriot.

Cherchant à comprendre la défiance des syndicats, Mediapart a fait parler beaucoup d’acteurs du logement social à Lyon, et a découvert, par exemple, cette histoire. En avril 2011, à une époque où Jean-Paul Clément était donc toujours directeur général de la SACVL, des travaux dispendieux ont été entrepris pour rénover de fond en comble un appartement de 126 m2 occupé par un journaliste, dans le 2e arrondissement de la ville. Mediapart a pu consulter les factures : elles font apparaître que les travaux ont coûté au total 85 670,79 euros. Il est souvent mentionné par les services de la SACVL qu'ils ont été engagés sur instruction du directeur général. « Demande DG SACVL », lit-on fréquemment sur les feuilles récapitulant les travaux. Sur l’un des documents, on relève même cette mention : « Reconstitution des plinthes et jambages de cheminées en matériaux composites + peinture à effet (une solution sans coût supplémentaire avait été proposée par le plâtrier mais refusée par le locataire qui avait considéré qu’elle n’était pas suffisamment esthétique). » On comprend ainsi que les services jugent souvent ces travaux superflus, ou du moins, que ceux-ci ont dérogé aux procédures habituelles.

Et l’identité de l’heureux locataire est, elle aussi, intéressante. Il s’agit de Gérard Angel, un ancien du journal d’extrême droite Minute, devenu par la suite rédacteur en chef des pages politiques du Progrès, avant de fonder à Lyon un journal satirique, Les Potins d’Angèle. Lesquels Potins d’Angèle n’ont pas hésité à dire de temps à autre tout le bien qu’ils pensaient de la SACVL en général et de Jean-Paul Clément en particulier. Témoin, cet article que l’on peut consulter ci-dessous, qui applaudit au désendettement auquel est parvenue la société sous l'autorité de son directeur général :

                                              (Cliquer sur le document pour l'agrandir)

« En trois ans », depuis la nomination de Jean-Paul Clément à la direction générale, « le ciel s’est largement éclairci […] ; la situation financière de la société s’est très largement redressée », applaudit ainsi le journal.

Interrogé par Mediapart sur le montant de ces travaux, Gérard Angel s'est défendu de toute relation de connivence avec Jean-Paul Clément : « Je ne connais pas le montant des travaux que je n’ai ni de près ni de loin commandés. Ce que je sais, c’est que l’appartement était auparavant dans un état de délabrement avancé. Il a été remis aux normes, sans luxe », nous a-t-il déclaré (on trouvera toutes ses observations sous l'onglet Prolonger de cet article). Jean-Paul Clément lui-même nous a fait valoir que le montant de ces travaux n'avait rien d'exorbitant pour un appartement qui avait été occupé pendant près de trois décennies par le locataire précédent.

Dans le lot des nouveaux dirigeants d'Adoma, il en est d’autres, qui ne susciteront pas la polémique ou même font plaisir aux associations attachées au droit au logement. Ainsi, le nouveau président du conseil d’administration d’Adoma sera Patrick Doutreligne, l’ex-délégué général de la fondation Abbé-Pierre. Mais son arrivée ne sera sans doute guère suffisante pour contenir toutes les autres controverses…

BOITE NOIREMis en ligne ce jeudi 28 mai à 9H du matin, cet article a été légèrement modifié vers 11 heures. J'avais indiqué que Jean-Paul Clément entrait également au conseil d'administration, ce qui est inexact. Cette erreur a donc été corrigée.

Prolonger : Retrouvez toutes nos informations complémentaires sur notre site complet www.mediapart.fr.

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Claude Guéant et Michel Gaudin sont renvoyés en correctionnelle

Les avocats de Claude Guéant et de Michel Gaudin en avaient été avisés voici quinze jours : l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur (de 2005 à 2007) et l’ancien directeur général de la police nationale (DGPN) sont renvoyés en correctionnelle par voie de citation directe, comme Mediapart l'annonçait le 12 mai. La nouvelle est officielle depuis ce mercredi 27 mai. Trois autres personnes seront également jugées, le procès devant se tenir du 28 septembre au 7 octobre.

Le communiqué du Parquet national financierLe communiqué du Parquet national financier

Le Parquet national financier (PNF) leur reproche des faits de « détournements de fonds publics, complicité et recel », au sujet des primes en espèces que se versaient certains membres du cabinet Sarkozy place Beauvau, en les prélevant sur l’enveloppe des frais d’enquête des policiers.

Les choses ne vont pas traîner. « On nous a présenté un dossier d’enquête préliminaire au début du mois d’avril pour nous demander nos observations écrites, mais la décision des magistrats était déjà prise, et un projet de citation directe déjà rédigé, ce n’était pas vraiment une procédure contradictoire », expliquait alors à Mediapart Me Philippe Bouchez-el-Ghozi, le défenseur de Claude Guéant. « Le Parquet national financier m’a laissé entendre hier [lundi 11 mai – ndlr] que le procès pourrait avoir lieu dès la fin septembre ou début octobre », précise l’avocat (ce qui s'est également avéré exact). Sur la procédure, il entend soulever notamment des problèmes de prescription et de rupture de l’égalité des armes.

Claude Guéant se voit reprocher d’avoir encaissé indûment des sommes comprises entre 240 000 et 288 000 euros. Il sera jugé pour « complicité et recel de détournements de fonds publics », et Michel Gaudin pour « détournements de fonds publics ».

Depuis un rapport d’inspection de juin 2013, on sait que Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, avait reçu, « à partir de l’été 2002 et au plus tard jusqu’à l’été 2004 », quelque 10 000 euros en liquide par mois, prélevés sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Ce qui a valu à l'ancien ministre de l'intérieur ainsi qu'à Michel Gaudin, à l'époque directeur général de la police nationale (et aujourd'hui directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, après avoir été préfet de police de Paris), d’être entendus en garde à vue, le 17 décembre 2013, dans le cadre de l'enquête préliminaire qui avait été ouverte le 14 juin précédent par le parquet de Paris pour « détournements de fonds publics et recel ».

Michel GaudinMichel Gaudin © Reuters

La facture est en fait bien plus élevée. Selon un référé de la Cour des comptes, rendu public le 4 mars 2014, ce sont au total 34 millions d’euros de frais d'enquête qui ont été perçus par le cabinet du directeur général de la police nationale entre 2002 et 2012 (où se sont succédé Michel Gaudin, puis Frédéric Péchenard). Quels en ont été les heureux bénéficiaires ? Selon quels critères ? La Cour ne le précise pas, indiquant seulement que l'emploi de ces 34 millions d'euros fut « totalement discrétionnaire ». « Il n'en a été conservé aucune pièce justificative jusqu'en 2011 », précise la Cour (lire notre article ici).

« Certains ont considéré la police comme une vache à lait », avait déclaré à Mediapart un ancien collègue de Claude Guéant à l’intérieur.

L’enquête préliminaire Guéant-Gaudin avait été transférée du parquet de Paris au Parquet national financier (PNF). Sollicité par Mediapart, le Parquet national financier assure que rien n'est encore décidé sur son issue.

Claude GuéantClaude Guéant © Reuters

Claude Guéant est par ailleurs poursuivi pour « faux, blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale » dans l’affaire des 500 000 euros virés sur ses comptes en marge de l’affaire du financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, et que l'homme de confiance de l'ex-président avait justifiés par une vente de tableaux peu convaincante.

 

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Contre la France du ressentiment et des obsessions xénophobes

« — Quand vous vous rasez le matin, qui voyez-vous dans le miroir, un Allemand ou un Américain ? Répondez à la question, Allemand ou Américain, choisissez le pays, choisissez votre camp.
— Mes parents sont nés en Allemagne. Moi, je suis né ici, en 1917, ce qui me donne un alibi pour la Grande Guerre… Et je ne crois pas à ces histoires d'ascendances. »

L'échange est tiré de Perfidia, le nouveau roman de James Ellroy, récit d'une ville, Los Angeles, emportée dans une furie xénophobe, raciste et antisémite à l'automne 1941, au lendemain de l'attaque de Pearl Harbour par les Japonais. Deux flics du LAPD interrogent et secouent un jeune boxeur, Bleichert, qui veut intégrer la police de la ville. Il doit d'abord et surtout prouver son « américanité » et, pour cela, trahir quelques amis, membres supposés d'une cinquième colonne fantasmée à l'œuvre en Californie.

James Ellroy pourrait écrire sur la France de 2015. Sur ce paysage si particulier où la formule « cinquième colonne » n'est pas si éloignée des propos de certains responsables politiques, cette fois pour désigner les musulmans. Sur ce débat public où des intellectuels et éditorialistes somment à tout propos des centaines de milliers de personnes issues de l'immigration de fournir les preuves de leur appartenance à la nation et de démontrer sans cesse leur qualité de « bon Français ».

Des attentats de Paris à la réforme du collège, des candidats au djihad en Syrie aux règlements de comptes dans des cités de Marseille, de l'économie de la drogue aux menus différenciés dans les cantines scolaires, quand il ne s'agit pas d'affaire de longueur de jupe, nos « élites » proclamées et éditorialistes incendiaires le ressassent jusqu'à l'obsessionnel. La France s'effiloche, pire, elle se dissout ou se défait sous les coups d'une double offensive qui tient en deux mots : immigration et islam.

La meilleure démonstration de cette nouvelle beaufitude souverainiste est le dernier numéro de Marianne, hebdomadaire que l'on a connu autrement mieux inspiré. Après avoir passé par le fil de la plume Emmanuel Todd et son dernier essai, il s'autorise à distribuer bons et mauvais points, à faire le tri entre patriotes labellisés et « francophobes », et à désigner la radio Beur FM comme le cheval de Troie d'un islamisme triomphant (voir ici la réponse de Beur FM). Marianne symbolise assez bien cette France cloisonnée et vermoulue de 2015 : un pays où le débat public s'est affaissé, confisqué par une poignée d'intellectuels en carton et des éditorialistes spécialistes en bavardages indignés.

La couverture du n° 944 de «Marianne».La couverture du n° 944 de «Marianne».

Cette France fantasmatique des Ivan Riouffol, Alain Finkielkraut, Éric Zemmour, Éric Conan, Élisabeth Lévy et tant d'autres est celle du pire. « Une société en déficit de représentation oscille entre la passivité et les peurs. Elle tend à être dominée par le ressentiment, qui marie la colère et l'impuissance », écrit l'historien Pierre Rosanvallon dans Le Parlement des invisibles (Seuil, 2014). Nous y sommes, dans cette France du ressentiment, machine à fragmenter, à exclure, à produire des boucs émissaires.

D'où l'immense intérêt du projet « Notre France », réalisé par Louise Oligny et Patrick Artinian et que Mediapart commence à diffuser aujourd'hui : renouer les fils d'un récit, faire surgir des voix autres, celles de gens invisibles, dont l'ordinaire banalité de la vie dit bien plus sur nos réalités sociales que les imprécations obsessionnelles de notre caste de commentateurs. « Donner consistance à la démocratie, c'est en effet donner des voix et des visages au peuple souverain, écrit encore Pierre Rosanvallon. Car être représenté, ce n'est pas seulement voter et élire un “représentant”, c'est voir ses intérêts et ses problèmes publiquement pris en compte, ses réalités vécues exposées. »

C'est ce qu'ont voulu faire Louise Oligny et Patrick Artinian dans cette cité de Créteil, le Mont-Mesly (7 800 habitants), dans le Val-de-Marne. Dans ce quartier, se brassent depuis plus de cinquante ans toutes les immigrations, tous les succès mais aussi les échecs d'une France qui, quoi qu'en disent politiques et commentateurs, continue massivement à intégrer. Initialement, après avoir travaillé à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, Louise Oligny, photographe et vidéaste québecoise (son site est à voir ici), fut accueillie en résidence durant plusieurs mois par la Maison de la solidarité du Mont-Mesly : à charge pour elle d'y développer un projet artistique avec les habitants.

Avec le renfort de Patrick Artinian, collaborateur régulier de Mediapart, un nouveau projet a pris ensuite le relais : non pas un portrait d'un quartier difficile où tous les indicateurs sociaux demeurent au rouge, mais des portraits d'habitants, des itinéraires, des histoires de gens pour l'essentiel immigrés ou français de parents étrangers et qui constituent aujourd'hui une grande partie des classes populaires.

« Nous avons voulu personnaliser, explique Patrick Artinian. Faire en sorte que les gens parlent de leur vie et pas de celles des autres. Ce n'est pas un portrait d'une cité mais des histoires d'intégration. Nous n'avons pas recherché ce qu'on considère usuellement comme les personnages types d'une cité : ils ne sont généralement pas intéressants. » Profitant de relations personnelles tissées durant des mois, d'un accès aux habitants facilité par les travaux précédents réalisés dans ce quartier, Louise Oligny explique avoir choisi quinze « personnes qui nous épataient ». « Ce sont de vraies histoires, ce sont des gens riches, qui nous apprennent, et pour qui j'ai beaucoup de respect », dit-elle.

Cité du Mont-Mesly, Créteil.Cité du Mont-Mesly, Créteil. © Louise Oligny

Le résultat n'est pas une sociologie du quartier du Mont-Mesly. Il est un kaléidoscope d'histoires multiples, de témoignages dont la diversité n'est qu'un éclairage sur les dynamiques à l'œuvre dans cette France des quartiers. D'aucuns y verront un monde repeint en rose, quelques belles histoires pour masquer l'immensité des problèmes de quartiers partis à la dérive. C'est oublier ou ignorer comment la très grande majorité de leurs habitants construisent leur vie. « Un joli monde des Bisounours ? Mais pas du tout, je m'excuse, c'est la vraie vie, s'agace Louise Oligny. Ça parle d'école, de travail, de violences, de misère, de religion, donc de toutes les grandes questions qui traversent la société. Il faut simplement accepter de sortir des clichés habituels et des discours automatiques. »

Illustration de ces automatismes : la supposée emprise des « barbus », islamistes ou salafistes toutes catégories, sur ces quartiers. Que les situations soient extraordinairement variées selon les villes est une évidence. Au Mont-Mesly, « l'enfermement islamiste peut exister, bien sûr, dit Louise Oligny, mais ce n'est pas du tout cela qui structure la vie de cette cité. Ce que je vois depuis deux ans, ce n'est certainement pas la menace islamiste, ce serait plutôt la menace Dieudonné ». Patrick Artinian abonde en son sens : « J'ai senti beaucoup plus le poids de Dieudonné que de l'islamisme. Le registre “antisémitisme et victimisation” en permanence décliné par Dieudonné peut avoir un très gros impact. »

Durant deux semaines, Mediapart diffusera ces portraits de « Notre France ». Le travail de Louise Oligny et Patrick Artinian s'imbrique étroitement avec cet autre projet porté par Mediapart, « La France vue d'ici, enquête photographique sur un pays en plein bouleversement ». Dans les deux cas, l'ambition est la même : raconter un pays que les mots des politiques et de trop nombreux commentateurs ne parviennent même plus à esquisser.

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France Télévisions : la justice va être saisie du scandale Ernotte

Depuis que Mediapart a révélé le 16 mai dernier (lire France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités) que la désignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions a été entachée de plusieurs irrégularités (manquement aux règles d'équité de la part d'un membre du CSA, plagiat du projet d'un candidat rival…), la question est sur toutes les lèvres et tétanise le CSA lui-même : l’affaire va-t-elle être portée devant la justice ?

Maintenant, on connaît la réponse : la justice sera effectivement saisie. Mais celui qui a décidé de déposer une plainte auprès du procureur de la République n’est pas celui que l’on attendait, en l’occurrence l’un des candidats éconduits, Didier Quillot, l’ancien patron d’Orange-France puis de Lagardère Active. Pour l’heure, ce dernier réserve sa décision. Mais le plaignant est une personnalité tout aussi déterminée : il s’agit de Jean-Jacques Cordival, le responsable CGC du Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA-CGC), un syndicat très pugnace qui est déjà à l’origine de la plainte ayant conduit à la mise au jour du scandale Bygmalion, dans son volet qui concerne France Télévisions.

Dans un article récent, le site Atlantico a en effet révélé (l’article est ici) que le Syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA-CGC), présidé par Jean-Jacques Cordival, avait chargé ses avocats d’étudier les motifs pour lesquels il pourrait déposer plainte auprès du procureur de la République de Paris. Interrogé par Mediapart, Jean-Jacques Cordival nous a confirmé que telle était bien son intention : « Le SNPCA-CGC, à l’origine de la plainte instruite par le juge Renaud Van Ruymbeke dans le volet France Télévisions de l’affaire Bygmalion, a très officiellement donné mandat au cabinet d’avocats qui représente le syndicat dans cette procédure, en l’occurrence maître Maria Cornaz et maître Pierre-Olivier Lambert, afin de saisir la justice pour, cette fois-ci, un recours judiciaire visant à contester les invraisemblables conditions de “sélection” concernant la présidence de France Télévisions. »

Jean-Jacques Cordival a confirmé à Mediapart « son intention d’aller jusqu’au bout ». Il nous a indiqué avoir « d’ores et déjà transmis à ses avocats l’enquête de 12 pages de Mediapart à ce sujet mais aussi le dossier de sept pages diffusé ce week-end de Pentecôte par "Le M du Monde" [elle est ici – ndlr], tout comme l’article du site Atlantico de ce dimanche 26 mai qui révèle notamment la rencontre avec Marc Chauvelot de l’un des responsables de la CGT France Télévisions et le soutien de son syndicat à Delphine Ernotte ».

Le SNPCA-CGC et Jean-Jacques Cordival, qui « comme de nombreux parlementaires souhaite la création d’une commission d’enquête, estiment que la coupe est pleine et que les dernières gouttes d’eau ont fini par la faire déborder ». Ils rappellent « aussi et surtout, que "le CSA qui dispose d’une personnalité morale distincte de celle de l’État, désormais responsable sur le plan juridique de toutes ses décisions... doit répondre de ses actes. La loi en effet impose, tout au long du texte, une "obligation d’impartialité" (le mot y est une dizaine de fois inscrit) à ses membres. Pour le syndicat, violer ce principe doit entraîner la révocation de ou des membres défaillants et la nullité de toute procédure de désignation qui ne respecte pas ce principe et encore moins celui de la parfaite égalité de traitement entre tous ».

Pour le CSA, cette plainte, quelles que soient ses suites, risque donc d’avoir des conséquences terriblement embarrassantes pour une cascade de raisons. Primo, le syndicat est effectivement celui qui est déjà à l’origine de la révélation de tout le volet France Télévisions du scandale Bygmalion. Jean-Jacques Cordival s’en glorifie non sans raison : « Le Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel dans ce dossier a déjà obtenu quatre mises en examen, dont celle de l’ancien PDG de France Télévisions Patrick de Carolis, celle de Camille Pascal, ex-secrétaire général du groupe public, également conseiller et plume de Nicolas Sarkozy, et celles de Bastien Millot et de Bygmalion, la société qu’il créait avec Guy Alvès, mais aussi le placement sous statut de témoin assisté de trois dirigeants, l’actuel et toujours PDG Rémy Pflimlin, Martin Ajdari, ex-financier de France Télé qui vient d’être nommé patron de la DGMIC (organe de contrôle des sociétés de l’audiovisuel public dépendant du ministère de Fleur Pellerin), Damien Cuier, ex-financier, lui aussi du groupe. »

Deuzio, on ne peut plus exclure que cette plainte soit suivie par d’autres. Car beaucoup de candidats évincés ont été légitimement choqués par l’opacité qui a entouré la procédure de désignation de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions. Et sous couvert du secret, plusieurs membres du CSA se disent eux-mêmes meurtris par les intrigues et les chausse-trapes qui ont accompagné cette désignation. Pour l’heure, ces membres du CSA sont astreints à une obligation de respect des règles de confidentialité et s’exposeraient à des poursuites pénales s’ils les enfreignaient – Olivier Schrameck, le président du CSA, n’a pas manqué de le leur rappeler. Mais si une information judiciaire était ouverte – ou alors si une commission d’enquête parlementaire pouvait être constituée –, les témoignages de certains membres du CSA seraient ravageurs. Mediapart, qui a recueilli plusieurs témoignages, est en mesure de l’assurer.

Dans l’immédiat, le gouvernement fait donc mine de croire que tout s’est passé de manière normale et a rejeté la demande de commission d’enquête parlementaire demandée par l’UMP (lire France Télévisions : la désignation de la PDG fait des vagues).  Lors des questions d’actualité au gouvernement, mercredi 20 mai, le député Thierry Solère (UMP – Hauts-de-Seine) a ainsi interpellé la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, sur la mascarade qui a conduit à cette nomination, mais la ministre a joué de la langue de bois et a applaudi la désignation de Delphine Ernotte, « une professionnelle reconnue de tous ». Sauf des professionnels de la télévision, où elle n’a pas la moindre expérience…

La fin de non-recevoir opposée par la ministre risque pourtant de ne pas mettre fin au scandale. Elle risque même de l’attiser encore un peu plus. Car, depuis que Mediapart a révélé les intrigues et irrégularités qui ont accompagné cette désignation, l’affaire ne cesse effectivement de faire des vagues de plus en plus violentes. D’abord, la presse, au début atone, a commencé à prendre la mesure de ce qui s’est joué, comme en témoigne l’enquête publiée par le magazine du Monde que nous évoquions tout à l’heure, sous le titre ravageur « Mauvaises ondes au CSA ». Mais beaucoup d’autres journaux sont désormais à l’unisson, reproduisant une dépêche AFP. Cette dépêche, on peut par exemple la consulter sur le site de L’Express, sous ce titre tout aussi ravageur : « France Télévisions : le CSA les doigts dans la crise ».

Même si le gouvernement s’enferme dans le déni, l’affaire Ernotte risque de fonctionner comme une bombe à mèche lente. Et de jour en jour, elle risque d’empoisonner un peu plus le débat public.

On va ainsi en reparler dès mardi puisque, à défaut d’une commission d’enquête parlementaire, l’UMP a au moins obtenu que le président du CSA, Olivier Schrameck, soit auditionné dès ce mardi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Mais on peut craindre dès à présent, sans grand risque de se tromper, que le rendez-vous ne se passe mal puisque, à chaque interpellation embarrassante, le président du CSA pourra se réfugier derrière le secret des délibérations instaurée par la loi. En clair, le huis clos, qui a si fortement favorisé les intrigues lors de cette procédure de nomination, générera une nouvelle onde de choc pour les députés, qui seront dans l’incapacité d’y voir clair dans cette obscure affaire.

Dans l’immédiat, l’heure des intrigues et des jeux d'influence n’est donc toujours par révolue. Preuve décidément que la France est décidément encore bien loin de disposer d’une télévision publique libre et indépendante.

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Relation police-habitants : rien n’a changé depuis 2005

La justice a tranché, les deux policiers poursuivis, suite à la mort de Zyed et Bouna dans un transformateur le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois, ne sont pas coupables de non-assistance à personne à danger. Comme l’a souligné le sociologue Fabien Jobard, « tout est fait dans la décision pour souligner que s’il y a une responsabilité à chercher, elle est au niveau de l’organisation générale de la police ».

Ces failles sont apparues lors du procès : des agents inexpérimentés placés dans les quartiers les plus difficiles à leur sortie d’école et qui n’aspirent qu’à repartir en province ; des effectifs regroupés dans de grosses circonscriptions, qu’on projette en nombre pour occuper les quartiers et qu’on retire dès que le calme est revenu ; des policiers qui courent derrière des jeunes, à défaut de les connaître et de pouvoir les loger tranquillement le lendemain, etc. Quelles leçons ont été tirées du 27 octobre 2005 par la police en Seine-Saint-Denis ?, a donc demandé le président du tribunal de Rennes durant les débats.

© DR

« La seule modification est qu’on a doté le département d’unités d’interventions pour faire face à des émeutes du type de 2005 – qui ne se sont pas reproduites – et on a oublié un peu la police du quotidien », a répondu Nicolas Comte, du syndicat Unité SGP Police FO, l’un des témoins cités par la défense. Or, on sait depuis longtemps, explique le sociologue Fabien Jobard, « qu’une police urbaine centralisée ne fonctionne pas et que le risque d’usage excessif de la force augmente avec l’éloignement des stations directrices et la mauvaise information de l’agent sur le terrain ». Paradoxalement, le policier relaxé faisait partie d'une unité de proximité, qui n'en avait plus que le nom depuis que Nicolas Sarkozy avait mis brutalement fin à cette expérience en 2003. 

« Dans ce pays, il y a des fractures raciales. Dans ce jugement, je vois de la distance. C’est la vérité ou alors on est dans la bien-pensance. À un moment, ce pays aura besoin de se réveiller, de se choquer », a affirmé Me Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats des familles sur France Inter. La différence avec les États-Unis et le Royaume-Uni, où l’opinion publique et les autorités se sont emparées du débat, est criante. Après les émeutes de Brighton en 1981 au Royaume-Uni, un rapport sévère eut lieu et les policiers durent commencer à motiver les raisons de leurs contrôles (stop and search) principalement dirigés vers les minorités. Suite aux erreurs dans l’enquête sur le meurtre de Stephen Lawrence en 1993, le rapport MacPherson révéla un racisme institutionnalisé dans la police britannique et conduisit à la mise en place d’une autorité indépendante (Independent police complaints commission) enquêtant sur les plaintes à l’égard de la police.

Rien de semblable en France, où seule une mission d’information parlementaire, sans réel pouvoir d’enquête, se pencha sur les émeutes de 2005. Autre exemple, « après la mort de Rémi Fraisse dans une manifestation, une commission sur le maintien de l’ordre a tout de suite été créée, souligne Sihame Assbague du collectif Stop le contrôle au faciès. Mais nous attendons toujours celle sur les relations police–population, alors qu’une quinzaine de non-Blancs meurent chaque année dans les quartiers au cours d’opérations de police. En France on est complètement aveugle à la race, on a toujours du mal à admettre que les personnes principalement victimes de violence policière sont des non-Blancs ».

Remis au ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve en juillet 2014, un rapport du préfet honoraire Patrice Bergougnoux, artisan de la création de la police de proximité, sur la sécurité à l’horizon 2025 propose de créer « une doctrine d’emploi au service de la population ». « La confiance de notre population dans les instances en charge de sa protection est une condition essentielle du succès de toute politique de sécurité », attaque ce document que nous avons pu consulter.

Fruit d’un groupe de travail de six mois ayant associé des responsables policiers et des sociologues, ce rapport a été escamoté du débat public. Sa présentation, qui devait avoir lieu l’été dernier, ne cesse d’être repoussée par Beauvau : d’abord à cause des élections professionnelles au ministère de l’intérieur jugées peu propices à un débat serein, puis des attentats de Paris qui ont chamboulé le calendrier. Le ministère de l’intérieur répond travailler sur ces sujets, notamment sur la formation initiale et continue, mais qu’il « n’y aura pas d’annonces avant l’été ».

Les 48 propositions du rapport Bergougnoux, dont une dizaine portent sur la relation police-population, n’ont pourtant rien de révolutionnaire. Il suggère de « simplifier » les points d’accueil, de donner « une place plus importante aux attentes de la population » et de l’« informer régulièrement sur les activités des services », en s’inspirant de la politique d’« accountability » et du « community policing », développés au Royaume-Uni et au Canada. Ce qui pourrait, selon cette étude, se faire à effectifs constants : une ville comme Vancouver compte 222 policiers pour 100 000 habitants contre 330 pour 100 000 en France.

Le rapport cite également l’exemple des commissariats espagnols où des « délégués à la participation citoyenne », connaissant « la réalité sociale du quartier », sont chargés de rechercher médiation et solutions. Il faut « davantage ouvrir les personnels aux différences culturelles, développer leur capacité d’écoute et de médiation ». Quant aux contrôles d’identité, ils sont « en partie détournés de leur objectif » puisqu’ils « permettent d’identifier des personnes pour une infraction sans relation avec la recherche initiale requise par le parquet ».

Un meilleur recrutement est jugé « capital pour sélectionner des hommes et femmes psychologiquement solides et à même de conserver leur sang-froid en période de tension », pointe le rapport. Il préconise aussi de mieux former les cadres de la police « à la prévention des risques psychosociaux » afin de limiter les cas de suicide. Il y est aussi question de déléguer le pouvoir aux échelons locaux qui auraient la main « sur l’ensemble des services de la direction générale de la police nationale » de leur territoire (sécurité publique, PJ, PAF, etc.).

Le diagnostic n'est pas nouveau. Avec la police de proximité instaurée par la gauche en 1998, la France avait pris de l'avance sur ses voisins en matière de contact avec la population. Depuis son arrêt de mort prononcé par Nicolas Sarkozy en 2003, c’est l’inverse. En avril 2010, Mediapart révélait le contenu d’une série de rapports enterrés (encore...) par le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux. Ils dénonçaient la banalisation des contrôles d'identité comme « mode d'entrée en contact avec un individu ».

Par sa répétition au quotidien, cette pratique policière produit « un effet dévastateur sur les jeunes et l'ensemble des habitants du quartier ». « Les jeunes ont une attitude de rejet devant les forces de sécurité, ce qui les conduit notamment à avoir des comportements de fuite lorsqu'ils sont en présence de policiers. » Pourquoi ? Une raison particulière était mise en avant : « Les contacts entre les policiers (...) et les jeunes paraissent être réduits aux contrôles d'identité, aux gardes à vue, à des contacts dans les commissariats lors des interventions des jeunes pour leurs proches. »

© Reuters

En novembre 2011, une commissaire de police et le député Jean-Jacques Urvoas, alors secrétaire national à la sécurité du PS, appelaient à « rompre avec la logique selon laquelle la police n'a de comptes à rendre qu'au ministre et au préfet » et à créer des « dispositifs d'évaluation fondés sur la satisfaction des usagers ». « Je suis toujours étonné qu'on puisse depuis un bureau place Beauvau définir les urgences à Carcassonne ou à Montélimar », déclarait Jean-Jacques Urvoas, aujourd'hui président de la commission des lois.

L'ex-sénateur PS François Rebsamen, chargé des questions de sécurité dans l'équipe de campagne de François Hollande, tenait le même discours. « Magistrats et policiers rendront compte de leur action devant les habitants du quartier, promettait-il peu avant la présidentielle. Il faudra laisser les citoyens participer à la définition des objectifs de lutte contre la délinquance. » Sans se prononcer sur un récépissé, il affirmait : « Il est clair que les contrôles au faciès doivent être interdits. (…) La rupture avec la politique du chiffre et le retour de la police de proximité permettront d'éviter ces comportements. »

Résultat ? Dès l'été 2012, l'ex-ministre de l’intérieur Manuel Valls, soucieux de donner un gage aux syndicats de police, enterra la proposition de récépissé. La lutte contre les contrôles au faciès se limita à un toilettage du code de déontologie de la police et de la gendarmerie, au retour d’un numéro – illisible – sur les uniformes, et à l’apparition de caméras boutonnières. Révélée par Libération, une circulaire du 25 mars 2015 demande bien aux préfets d’œuvrer à l’amélioration des rapports entre les jeunes et les forces de sécurité dans les zones de sécurité prioritaire, avec un appel à projet à la clef. Mais plusieurs des membres de la « cellule d’animation nationale » prévue ont appris son existence dans la presse. Et, deux mois après, ils n’ont toujours pas été contactés. « Former une commission sans en informer les membres, c’est dire l’importance accordée au sujet », s’agace l’un d’eux. 

Même du côté des policiers, certains s’impatientent. Dans un communiqué se félicitant de la relaxe des agents, Unité SGP Police FO a dénoncé le 18 mai « l’abandon d’une réelle police du quotidien ». « Le climat de défiance qui règne entre policiers et habitants des quartiers populaires doit faire l’objet d’un traitement politique », réclame le deuxième syndicat de gardiens de la paix et de gradés, plutôt marqué à gauche.

L’un de ses délégués nationaux, Stéphane Liévin, juge l’appel à projet du ministère intéressant mais insuffisant « tant qu’on ne réimplante pas les structures de police dans les quartiers, avec des agents qui connaissent les gens qui y vivent ». « Le constat du creusement du fossé entre police et population ne date pas d'aujourd'hui, n'est-il pas temps de passer à l'action ? », demande le policier.

Les solutions sont connues. « Il faut réellement rompre avec la politique du chiffre, assumer que si les statistiques de la délinquance constatée remontent, ce n’est pas forcément que la sécurité se dégrade mais que les policiers sont plus disponibles pour prendre des plaintes par exemple », dit Stéphane Liévin. Mais le syndicaliste constate que « les commandes au sein du ministère de l’intérieur répondent difficilement sur ce sujet ». Et que le gouvernement semble « paralysé par la sémantique ultralibérale qui a simplifié à l’outrance le débat : c’est soit la répression, soit le laxisme ».

Il y a pourtant urgence. Une étude réalisée fin 2012 auprès de quelque 14 000 adolescents de la région grenobloise et lyonnaise montre que seuls 62 % de ces jeunes déclarent « faire confiance » à la police. Cette défiance est deux fois plus forte dans les quartiers sensibles : près de deux mineurs sur trois déclarent s'en méfier, ce qui représente « des centaines voire des milliers de jeunes selon les quartiers », remarque l’un des auteurs, le sociologue Sébastian Roché.

« Nous voulions pousser les pouvoirs publics à s’interroger, explique le chercheur du CNRS. Comment fait-on la police dans des quartiers où les policiers sont perçus comme une force hostile, violente et discriminatoire ? C’est quand même un sacré problème. » Mais, à part une présentation à Lyon devant l’ensemble des chefs de service, l’étude n’a provoqué aucune réaction officielle. « Manuel Valls parle de ghetto, pas des relations police-population, regrette Sébastian Roché. Or, pour changer une organisation de 130 000 personnes syndiquée à 80 % et dont dépend directement l’exécutif, il faut quelqu’un qui ait une réelle volonté. »

Lors du procès, les avocats des familles de Zyed et Bouna ont reproché à l’un des policiers de ne pas avoir crié pour alerter les adolescents de la dangerosité du site EDF. « En cinq ans dans le 93, je ne me souviens pas d'avoir vu énormément de personnes s'arrêtant en entendant "Police, arrêtez-vous" », a rétorqué le policier. Près de dix ans après, on en est toujours là. « “Évidemment !”, réagit un policier de brigade anticriminalité. Notre seul moyen d’action, c’est la peur et la contrainte. » Âgé d’une trentaine d’années, ce fonctionnaire, recruté « avec le gros des troupes à l’époque Sarkozy », n’a « pas connu la police à papa ». « Il n’y a pas de relation de confiance, même avec les adultes, dit-il. La seule relation où ça peut exister c’est avec un informateur, car on sait qu’on se tient l’un l’autre. C’est triste, mais je n'ai connu que ça. »

© Reuters

Selon les acteurs de terrain, les rapports entre policiers et habitants des quartiers n’ont fait qu’empirer depuis 2005. « Les retours sur le terrain montrent plutôt une dégradation et en particulier depuis l’élection de François Hollande qui s’était engagé sur les contrôles au faciès, souligne Sihame Assbague. Il y a toujours des contrôles au faciès, c’est toujours difficile de faire valoir ses droits face à l’institution policière, et il y a eu une douzaine de morts aux mains de la police par an en 2013 et 2014, même si on en parle beaucoup moins qu’outre-Atlantique. »

« Le gouvernement socialiste a un peu modifié le discours, mais dans les faits, c’est la pratique sarkozyste qui demeure », constate un haut fonctionnaire, sous couvert d’anonymat. Bannie du vocable de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, la culture du chiffre imprègne par exemple toujours la hiérarchie policière. « Au niveau du quotidien, les chefs de service regardent toujours les indicateurs qui remontent à la direction, il y a toujours la même pression », dit le sociologue Sébastian Roché.

Les seules expérimentations ont lieu localement dans le cadre des zones de sécurité prioritaires (ZSP). « Il y a une paralysie du système politique alors que paradoxalement l’institution est prête à entendre un certain nombre de critiques, estime le sociologue Christian Mouhanna. Lors des assises de la formation [en février 2013 - ndlr], des policiers ont joué le jeu et emmené une vraie réflexion. Ils avaient pu constater in vivo sous Sarkozy que la tolérance zéro ne fonctionnait pas. Mais il ne se passe rien. »

Au sein des forces de l’ordre, c’est la figure du chasseur qui continue à être promue — « Vous êtes des guerriers », lance par exemple un patron de la sécurité publique à ses hommes. Tandis que les unités qui font un travail de déminage et de dialogue sont perçues comme des « travailleurs sociaux ». « Il faut des changements de philosophie policière très forts, affirme Fabien Jobard. Tant qu’on ne dira pas aux policiers à leur arrivée en école qu’ils feront peu de chasse aux voleurs, qu’ils arrêteront peu de délinquants en flagrant délit, utiliseront rarement la force, qu’il faudra être à l’écoute et gagner la confiance des populations fragilisées, car la police est souvent la dernière administration disponible, on n’y arrivera pas. Depuis une décennie le politique ne parle de la police qu’en termes martiaux et machos. »

Les associations – du collectif Stop le contrôle au faciès à la fondation Open society justice initiative – se heurtent à un mur. Alors qu’elles se montrent de bonne volonté. « La demande de récépissé n’est pas pour taper sur les flics, au contraire, souligne Sihame Assbague. Si j’étais ministre de l’intérieur, je m’assurerais que les policiers aient les moyens de faire leur travail. Est-ce normal qu’ils ne puissent plus rentrer dans les quartiers, qu’ils ne se sentent plus en sécurité, que les jeunes se mettent à courir quand ils les voient ? » Qu’est-ce qui bloque ? Outre le poids de l’institution policière et la surenchère sécuritaire – « pour être élu, c’est à celui qui sera le plus offrant en matière de sécurité, sécurité rimant avec répression » –, Sihame Assbague identifie une troisième raison. « Les abus policiers touchent principalement une partie de la population, envers laquelle il y a un mépris des politiques », estime-t-elle.

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Congrès du PS : 40 000 militants soutiennent le gouvernement

Un congrès pour faire croire que tout ne va pas si mal. Ou pour démontrer en tout cas que François Hollande et Jean-Christophe Cambadélis savent encore manœuvrer leur parti, sur fond d'incertaines promesses d'une inflexion à gauche de la politique gouvernementale. Ce jeudi soir, les militants socialistes ont donné une large majorité de 60 % à la motion emmenée par le secrétaire national sortant, et signée par Manuel Valls et Martine Aubry. La motion de Christian Paul, soutenue par les députés critiques et les ailes gauche du parti, obtient un peu moins de 30 %, loin devant la motion de Karine Berger (9,5 %) et celle dite « militante » (1,5 %).

Rue de Solférino, la soirée électorale est à l'image de l'état du parti. De faible intensité. La cour intérieure n'est même pas ouverte, seulement le parvis et une salle de presse. Aucun ministre ni personnalité de premier plan ne s'est déplacé. Les quelques dénonciations de fraudes de la fin d'après-midi (à La Réunion, à Orchies dans le Nord, ou en Moselle) ne connaissent pas de développements. Le lieutenant de Cambadélis, Christophe Borgel, fait des va-et-vient vers la presse pour tenir à jour les « remontées de résultats » des fédérations. Marie-Noëlle Lienemann annonce la victoire de Cambadélis, et 30 % pour sa motion. Christophe Borgel revient expliquer que Marie-Noëlle Lienemann ne devrait pas parler si vite et qu'« on n'est qu'à 20 % des "fédés" ».

A Solférino, le 21 mai, loin des grandes soirées de congrèsA Solférino, le 21 mai, loin des grandes soirées de congrès © compte twitter de @BoitonPerrine

Jean-Christophe Cambadélis fait savoir qu'il ne parlerait pas ce soir, et restera enfermé dans son bureau. Passion huis clos, encore et toujours. Le sénateur David Assouline explique qu'il avait pronostiqué ce résultat. Le député Eduardo Rihan-Cypel explique que lui aussi. De son côté, le député de l'aile gauche Pascal Cherki estime que « si t'as la moitié des militants qui vient voter, et que seulement un petit peu plus que la moitié de cette moitié vote pour soutenir le gouvernement, ça pose quand même question ».

De fait, bien qu'aussi attendue que le résultat, l'abstention militante est le principal enseignement de la soirée. Avec un peu plus de 70 000 votants (voir boîte noire), le parti connaît son plus bas niveau depuis plus de quinze ans. Ils étaient ainsi 130 000 lors du congrès de Reims en 2008, et encore 88 000 à Toulouse en 2012, quelques mois après l'élection de François Hollande. Une si faible participation a de quoi inquiéter, pour un parti qui compte encore 33 000 élus, et quasiment autant de collaborateurs ou employés territoriaux (dont une petite part a toutefois pu s'abstenir elle aussi), ça fait mauvais genre. Car à l'issue de ce vote, ils ne sont donc plus que 40 000 socialistes à avoir voté pour une motion soutenant l'action du gouvernement.

Qu'importe, cela semble comme un mauvais moment à passer pour les protagonistes du congrès de Poitiers, qui se tiendra début juin et qui, faute d'enjeux internes au parti, est présenté comme le lancement d'une « nouvelle étape » pour le socialisme au pouvoir. Celle d'un « parti exigeant et soutenant », selon la formule de Christophe Borgel.

À ses côtés, Jean-Marc Germain veut y croire. Cité pour entrer au gouvernement, ce très proche de Martine Aubry estime qu'ils ont eu « raison d'être dans le devoir de rassemblement » avec Valls et Hollande. Selon lui, cette victoire du congrès est le signe que « les militants ont compris que Martine tende la main au président ». Selon lui, ce congrès doit se « transformer en message politique fort », un « tournant progressiste, social et écologique », que le président aurait amorcé lors de son discours de Carcassonne, mardi. « L'évolution des débats parlementaires sur la loi sur le dialogue social montre déjà que les choses changent, assure-t-il. Il n'est plus question de faire sauter les seuils sociaux. Il faut avancer sur le compte pénibilité, et dire que nous sommes fiers de le faire. »

Germain se projette déjà dans une nouvelle séquence politique, où le pouvoir et la majorité « ne parleraient plus que de créer des droits sociaux et de création d'emplois liés à l'environnement ». En attendant, il semble faire son deuil du débat sur « l'extension du travail du dimanche » : « Je ne le voterais pas, mais c'est un débat complexe. » Il avoue aussi que « tout va se jouer pendant l'été ». Pour lui, ce congrès est l'occasion de montrer que « toutes les motions formulent les mêmes priorités », prémices à un nouveau « contrat de majorité » ouvert aux écologistes, et à des votes de « lois importantes » avec les communistes. « Sur ces bases, le parti sera rassemblé et uni », certifie Germain.

Pour le leader de la motion B, Christian Paul, il y a effectivement au sein du PS des « majorités d'idées possibles sur les changements d'orientation que nous avons portés ». « La motion A n'est pas un bloc, mais un échafaudage », juge celui qui affrontera Cambadélis lors d'un nouveau vote militant dans une semaine, pour « porter un message de clarté des idées, de respect des paroles écrites et de la démocratie interne, d'éthique ». Mais il y a de fortes chances pour que ce soit « Camba » qui l'emporte jeudi prochain et soit enfin élu (et non plus désigné) à la tête du PS.

Porté par l'ambition de son texte et une légitimité nouvelle, il aurait dès lors à charge et à cœur de rassembler derrière lui un parti revigoré, surfant vers les 500 000 militants et capable d'infléchir sans cesse la politique gouvernementale, en retrouvant la croissance et en inversant enfin les courbes du chômage comme des sondages.

Ce scénario idéal comporte encore quelques inconnues, à commencer par l'adhésion de Manuel Valls à cette version du « récit de la fin du quinquennat ». Mais ils sont encore 40 000 adhérents socialistes à y croire.

BOITE NOIRELes chiffres contenus dans cet article ont été remis à jour en milieu d'après-midi vendredi, avec la communication officielle des résultats quasi-définitifs, après discussions sur les quelques votes contestées entre toutes les motions. Sur 92% des sections dépouillés, on compte ainsi 65 432 votants, pour une participation de 54%, ce qui devrait logiquement aboutir environ 70 000 votants in fine, et autour de 40 000 suffrages en faveur de la motion A. Nous avons donc corrigé le titre initial (évoquant 45 000 soutiens au gouvernement, sur la foi des estimations communiqués à 1h du matin la veille). Sans doute pour préserver un peu de mystère, les résultats définitifs seront annoncés lors du congrès à Poitiers, le week-end du 5 juin.

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L’algorithme n’est « pas un système de prédiction mais d’intervention »

Antoinette Rouvroy est chercheuse en philosophie du droit au Fonds national de la recherche scientifique à l'université de Namur. Depuis plusieurs années, elle travaille plus particulièrement sur le pouvoir des algorithmes et du big data et leurs rapports avec le politique.

Antoinette RouvroyAntoinette Rouvroy © Université de Namur

Elle a théorisé le concept de « gouvernementalité algorithmique », qu’elle définit comme « un mode de gouvernement nourri essentiellement de données brutes, signaux infra-personnels et a-signifiants mais quantifiables, opérant par configuration anticipative des possibles plutôt que par réglementation des conduites, et ne s'adressant aux individus que par voie d’alertes provoquant des réflexes plutôt qu'en s’appuyant sur leurs capacités d'entendement et de volonté ».

Concrètement, à quoi servent les algorithmes prédictifs ? Dans quels domaines sont-ils déjà utilisés ?
Antoinette Rouvroy. Ils recouvrent des choses très différentes. On peut avoir des dispositifs intégrant des interventions humaines, et donc une supervision, jusqu’à des dispositifs entièrement automatisés offrant aux machines la capacité de développer une forme d’intelligence artificielle.

Il est surtout intéressant de regarder ce qui se passe sur le plan des applications, car cela permet de se rendre compte que certains algorithmes présentent une normativité plus ou moins forte. Dans certains cas, le but de l’algorithme sera seulement de donner des informations, des alertes sur certaines choses. La prise de décision relèvera donc forcément d’une intervention humaine. Dans d’autres, l’algorithme fournira une recommandation.

Dans ce cas, il est déjà plus difficile de s’écarter de cette recommandation car cela nécessite une démarche positive, une prise de risque. Les algorithmes sont par exemple parfois utilisés, aux États-Unis ou encore en Belgique, dans le cadre de l’examen des demandes de libération conditionnelle de détenus. La décision est prise sur la base de modèles prédictifs de la récidive permettant d’en évaluer le risque. Pour un assistant de justice qui déciderait de libérer un détenu contre l’avis d’un algorithme, on voit tout de suite le risque énorme que celui-ci prendrait. On voit bien, dans cet exemple, la force normative de l’algorithme ainsi que le fait que celle-ci ne dépend pas de la technologie, mais bien des conditions sociales, juridiques, hiérarchiques…

Enfin, dans certains cas, nous ne sommes pas loin de dispositifs algorithmiques se substituant à la décision humaine. Et, dans la réalité, il y a de nombreux cas hybrides mélangeant ces trois types.

Parmi les applications, les plus connues sont dans le domaine de la finance. Le trading haute fréquence est un cas de décision automatique, on pourrait d’ailleurs presque parler d’un délit d’initié algorithmique. Les algorithmes sont également utilisés dans le domaine des ressources humaines. Par exemple, des centres d’appels les utilisent comme aide au recrutement en testant la résilience des candidats à un travail rébarbatif à travers les réseaux sociaux. On peut imaginer ce que cela va changer dans le monde de l’emploi, avec les CV, les formations, qui auront de moins en moins d’importance au profit de nos traces sur Internet.

Et il y a également des applications en climatologie, génétique…

Quelle est la viabilité, la précision des prédictions de ces machines ?
La question de la validité de la prédiction n’est pas la vraie question. Le but est de s’assurer que des choses se passent et que d’autres ne se passent pas. Plus que d’éliminer l’incertitude, il s’agit d’une préemption, d’une autre manière de gouverner visant non pas à éradiquer l’incertitude mais à la gérer différemment.

Il ne faut pas tout rejeter car il peut y avoir de bonnes choses. Mais là où je suis plus sceptique, c’est lorsque ces algorithmes portent sur des humains. L’un des problèmes est l’idéologie technique des big datas, à savoir une extension de leur réalité à une réalité qui n’est même pas totale mais une réalité numérisée. Or, il y a une résistance de la vie à toute tentative d’organisation. Il y aura toujours un reste d’incertitude radicale qui échappera à toute tentative de traitement algorithmique.

Auparavant, le risque de l’incertitude était réparti entre les membres de la société, que ce soit à travers la solidarité ou les assurances. Ce que permet le big data, c’est de ne plus mutualiser ce risque en agissant en amont pour neutraliser les effets de l’incertitude radicale. Par exemple, si vous permettez aux assurances vie d’exploiter les données internet, certaines personnes, malades, ou les femmes battues, seront considérées par l’algorithme comme déjà mortes. Ce qui conduira à une explosion de leurs primes.

Si l'on reprend le cas de la loi renseignement, on sait que l’acte terroriste est très rare. La base de données sera donc très restreinte. De plus, le but est d’arrêter les personnes avant toute tentative de passage à l’acte. Donc, on ne saura jamais, rétroactivement, ce qu’il se serait vraiment passé et si, dans les données, on n’a pas affaire à des faux positifs. L’algorithme va aussi avoir lui-même une influence sur les comportements car, si vous savez que vous êtes surveillé, vous allez forcément vous conformer. Déployer une force de police dans un quartier, ça va forcément modifier le comportement des habitants. C’est performatif. Il y a une rétroaction sur le comportement des gens. Ces algorithmes ne sont pas un système de prédiction mais d’intervention.

On est face à une question de potentialité et non de vérité. La viabilité de la prédiction n’a pas vraiment d’importance. Dans ce système, il n’y a même pas vraiment d’erreurs car celles-ci sont immédiatement intégrées à l’algorithme pour l’améliorer. Le rapport à la réalité est dissous.

Le développement de ces méthodes prédictives, et leur adoption dans le cadre de politiques publiques, est selon vous le symptôme d’un abandon du politique et de l’émergence d’un nouveau type de gouvernance.
Décider, ce n’est pas suivre une recommandation. C’est trancher dans l’incertitude. C’est cette incertitude qui donne sa valeur à la décision.

Nous sommes passés du couple « normatif/répression » à un couple « anomie/préemption ». Les décideurs politiques ne veulent plus décider du contenu de la norme. Les données donnent les critères de qualification du réel. Cela dispense les responsables de leurs responsabilités politiques.

Pour Foucault, la normalisation visait à la subjectivation des individus, à un processus d’intégration de la norme. Le but était de réformer le psychisme. Désormais, les individus n’ont plus d’importance. On ne s’intéresse plus aux causes des comportements. On est dans l’anomie. La norme s’adapte à la sauvagerie des faits. Elle est devenue invisible tout en collant à la peau des individus car ce sont nos profils qui la font évoluer. On n’est plus dans la prévention mais dans la préemption.

Le pouvoir devient de plus en plus difficile à localiser, notamment en raison de l’implication croissante des industriels privés. Toutes les stratégies de résistance se trouvent déstabilisées car il n’y a plus de pouvoir identifié. Mais cette tendance n’est pas nouvelle. Cela a commencé avec l’expansion du concept de gouvernance. Avec les algorithmes, nous sommes passés dans une gouvernance hors-sol.

Cette dissolution du pouvoir est très dangereuse. Le politique, c’est ce qui se glisse entre le mot et les choses. Or, l’algorithme impose une réalité immanente, et qui n’est même pas une représentation du monde réel. Il impose un point de vue global, total, voire totalitaire, qui va nous mener droit dans le mur.

Ce qui a été négligé dans tout ça, c’est que nous avons un corps, que nous sommes mortels. Et je pense que ça va se casser la gueule car le monde physique va nous rattraper. Les êtres humains ont un fond de rationalité qui va finir par se réveiller.

Il existe, juridiquement, assez peu de garde-fous législatifs pour l’usage des algorithmes et des big datas. Quels types de mesures permettraient de mieux protéger les citoyens ?
Un article du projet de directive européenne sur les données personnelles prévoit qu’une décision ayant des conséquences pour un être humain ne peut être prise sur la seule base d’une exploitation de big data [une disposition similaire existe déjà en France dans l’article 10 de la loi du 6 janvier 1978 – ndlr]. C’est déjà une ressource, mais ça ne suffit pas. Il faut étendre cette interdiction à tout type de données, et pas seulement les données personnelles.

Le Conseil de l’Europe, qui prépare un avis sur le sujet, m’a récemment consultée. J’ai proposé de rendre responsables les personnes qui utilisent ces algorithmes. Ce qui permettrait de protéger les citoyens contre les discriminations indirectes, celles résultant de biais cachés. Par exemple, imaginons qu’un algorithme d’aide au recrutement soit fondé sur des données fournies par des entrepreneurs au niveau d’une ville. On sait bien que certains quartiers et certaines populations font l’objet d’une discrimination à l’embauche. Un algorithme utilisant les données d’entreprises risque donc d’intégrer cette discrimination, qui devient alors invisible. L’idée serait d’inverser la charge de la preuve de cette discrimination indirecte.

Si le membre d’une minorité estime que sa candidature n’a pas été retenue pour de mauvaises raisons, ce sera à l’entreprise de prouver son objectivité. Or l’objectivité est très dure à prouver. Concrètement, cela les obligera à justifier leurs refus et cette justification est essentielle car elle réintroduit la responsabilité humaine. Les algorithmes empêchent les gens de rendre compte par eux-mêmes.

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«Espace de travail». Le travail saisonnier, laboratoire de la précarité

© Mathilde Goanec

Loin de l'image d'Épinal, « l'hiver sur les skis, l'été à la plage », le travail saisonnier rassemble désormais autour de 700 000 salariés. Ce chiffre est en constante augmentation (plus 15 % en 2014). Pour beaucoup, et pas que des jeunes, c'est même devenu l'emploi principal, faute de trouver un contrat à durée indéterminée (CDI) quelque part, avec les indemnités de Pôle emploi comme maigre complément.

Mais ces salariés, malgré leur contribution à des secteurs en pleine croissance, le tourisme notamment, peinent à faire reconnaître leurs droits. Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier ne donne toujours pas accès à une prime de fin de contrat, autour de 10 %, dont bénéficient les CDD classiques. Certains travaillent dans le même secteur, embauchés par la même entreprise, depuis des années, sans être assurés d'être repris à chaque saison. Enfin, les abus sont nombreux, des salariés étant inscrits saisonniers auprès de l'Urssaf alors même qu'ils travaillent dans des secteurs qui n'ont absolument rien à voir avec la saisonnalité. Les travailleurs saisonniers viennent tout juste d'obtenir, après des années de combat, que leurs indemnités chômage soient calculées selon le droit commun, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. 

Cette ultra-précarité est bien connue, les rapports sur la “pluriactivité” et le travail saisonnier se sont multipliés comme des petits pains ces vingt dernières années. Pour autant, rien n'a bougé. Interpellé par le député Gaël Giraud, le ministre du travail François Rebsamen a mis en février en route un groupe de travail : « La situation des saisonniers fait l'objet d'une mobilisation des services du ministère du travail sur leurs conditions de travail et de vie », avait alors déclaré le ministre, promettant au passage des mesures de « simplification administrative » pour les employeurs. Une première réunion a eu lieu la semaine dernière. Deux parlementaires sont également chargés de faire des propositions sur la révision de la loi montagne (30 ans cette année), le texte qui régit, entre autres choses, l'emploi en saisonnalité. 

En attendant leurs conclusions, Mediapart a convié pour un « Espace de travail » deux acteurs engagés auprès des saisonniers. Carole Hamdi, employée à la saison dans un camping des Landes, et Richard Dethyre, auteur de plusieurs ouvrages sur la question et organisateur du forum social des saisonniers, qui a lieu tous les deux ans à Aubagne.

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Casinos à Paris : le PS met sa morale en jeu

La scène a été jouée des dizaines de fois, mais elle produit toujours autant d’effets. Nous sommes le 17 décembre 1986, à l’Assemblée nationale. Les députés examinent une proposition de loi visant à autoriser l’exploitation des machines à sous dans les casinos. Le socialiste Jean-Pierre Michel prend la parole. « Derrière ces machines à sous, il y a tout un réseau de trafiquants, de receleurs, qui sont liés au grand banditisme et à la criminalité », argue-t-il pour marquer son opposition à un texte qu’il juge « tout à fait immoral par rapport à la situation de nos concitoyens ». 

« On fait appel à cette clientèle au moment où ses revenus sont en baisse. On lui dit : “Vos revenus sont en baisse. Vous êtes peut-être au chômage. Le pain, on vous le donne à peine, mais on va vous donner des jeux ! Allez donc jouer dans les casinos !” » Les bancs de la majorité UDF et RPR bouillonnent. L’opposition a beau s’époumoner, rien n’y fait. La loi est promulguée six mois plus tard, notamment grâce au soutien du ministre de l'intérieur de l'époque, Charles Pasqua.

La morale s’est invitée dans tous les débats concernant les jeux de hasard qui ont émaillé la vie parlementaire française depuis 1907, date à laquelle les casinos furent autorisés dans les communes françaises « classées comme station balnéaire, thermale ou climatique ». Nul doute qu’elle sera de nouveau convoquée d’ici quelques mois lorsque l’Assemblée nationale sera amenée à se pencher sur une nouvelle évolution législative destinée à permettre l’ouverture de casinos à Paris.

Depuis la loi de finances de 1920 interdisant leur installation dans un rayon de moins de 100 km autour de la capitale – pour préserver, dit-on, les ouvriers parisiens du démon du jeu –, Paris faisait figure d’exception en France. Jusqu’alors, seule la ville voisine d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) avait, en 1931, bénéficié d’un régime dérogatoire. Son casino revendique aujourd'hui 600 000 visiteurs par an, ce qui en fait le deuxième lieu le plus fréquenté du département francilien.

Table de poker du casino Barrière de Toulouse.Table de poker du casino Barrière de Toulouse. © Reuters

L’industrie du jeu se porte bien. En 2013, elle a généré 44,3 milliards d'euros, rapporte l'Observatoire des jeux (ODJ). Les casinos, dont les machines à sous réalisent 90 % de l'activité, captent la plus grande partie des mises, soit 33,3 %. Il y en a actuellement 199 en France. La plupart appartiennent aux richissimes groupes Lucien Barrière, Partouche, Tranchant ou Joa, qui se partagent à eux quatre 75 % du marché. Selon la dernière enquête nationale sur les pratiques de jeu d'argent et de hasard, parue en avril dernier, le nombre de joueurs accompagne le mouvement et augmente année après année.

Une large majorité d'entre eux jouent de manière exceptionnelle, mais d'autres, de plus en plus nombreux, entretiennent un rapport « problématique » avec le jeu. Il ne s'agit pas de grandes fortunes, loin s'en faut. « Les joueurs problématiques (joueurs à risque modéré ou excessifs) sont plus souvent des hommes et plus jeunes que l'ensemble des joueurs, peut-on lire dans l'enquête. Ils appartiennent à des milieux sociaux plus modestes et sont moins diplômés qu'eux. Sur le plan professionnel, ils sont moins actifs que l'ensemble des joueurs. » Depuis près d'un siècle, les Parisiens étaient plus ou moins préservés de cette dangereuse tentation. Mais les choses ne vont pas tarder à changer.

Le préfet Jean-Pierre Duport.Le préfet Jean-Pierre Duport. © simplifier-entreprises.fr

Au mois de février, le préfet de région honoraire, Jean-Pierre Duport, également président de la Commission supérieure des jeux et conseiller du patron d’Unibail-Rodamco, le géant de l'immobilier commercial, s’est vu confier par le ministère de l’intérieur le soin de réfléchir à une nouvelle offre légale de jeux d’argent dans la capitale. La remise de son rapport, d’abord prévue début mai, a été repoussée à la fin du mois. L’objectif ? « Mettre un terme à ce truc folklorique que sont les cercles de jeux », souffle-t-on du côté de la place Beauvau. Et les remplacer par un ou, plus probablement, trois casinos, qui, contrairement aux cercles, auront le droit d'exploiter des machines à sous.

Fini le temps doré des cercles parisiens et de leurs lucratives tables vertes “offertes” aux Corses pour les remercier de leur engagement dans la Résistance. Leur statut d'association loi 1901 à but non lucratif est désormais jugé beaucoup trop obsolète pour être repensé. Surtout, le flou qui entoure leur gestion a entraîné un nombre d'affaires judiciaires tel que le gouvernement ne veut même plus en entendre parler.

Liens avec le grand banditisme insulaire, blanchiment d’argent, malversations… Tout ou presque a été écrit sur ces lieux feutrés où se sont longtemps croisés hommes politiques, people et grands flics. Depuis 2007, treize d’entre eux ont fermé. Le Concorde, l’Eldo, le Wagram, le Cadet, l’Haussmann… et jusqu’au mythique Aviation Club de France (ACF) des Champs-Élysées, détenu par l'homme fort de l'UMP en Corse-du-Sud, Marcel Francisci, réputé proche de Nicolas Sarkozy.

Si le projet de remplacer les cercles parisiens par des casinos a été inspiré par le gouvernement et doit d’abord passer par le Parlement avant d’être discuté en Conseil de Paris, il reste décisif pour la ville et sa majorité socialiste, notamment en raison de la manne financière qu'il représente. Légaliser les machines à sous dans la capitale pour gonfler les caisses de l'État et de la mairie ? La pensée traverse de nombreux esprits, à commencer par ceux de l'opposition parisienne qui s'étonnent que le sujet arrive sur la table aussi subitement.

Quand ils étaient encore tous en activité, les cercles de jeux rapportaient près de 9 millions d’euros à la mairie. Selon le conseiller de Paris Jean-François Legaret, qui a rencontré Jean-Pierre Duport au nom du groupe UMP, « on parle de 40 millions d’euros pour les casinos ». Une source proche du dossier tempère cependant ce chiffre et évoque à Mediapart une fourchette comprise entre 15 et 30 millions. « Ces perspectives de recettes me semblent sous-évaluées, s’entête l’élu UMP. Nous avions déjà étudié la question à la fin du mandat de Tiberi [Legaret était alors adjoint aux finances et aux marchés publics, poste qu’il a occupé de 1995 à 2001 – ndlr]. Les casinos peuvent rapporter 80 millions d’euros à la ville. Au bas mot. »

Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Anne Hidalgo, en avril 2014.Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Anne Hidalgo, en avril 2014. © Reuters

Du côté du PS parisien, personne ne se risque à avancer le moindre chiffre. Les langues ont d'ailleurs beaucoup de mal à se délier sur le sujet. « Le jeu peut être une soupape dans une société, mais ça ne peut pas être une identité pour Paris, avertit tout de même le président du groupe socialiste, Rémi Féraud. Nous n’avons pas encore étudié la question. Pour le moment, il n’y a ni veto ni blanc-seing de notre part. » Quant à Anne Hidalgo, elle refuse de s’exprimer officiellement. « C’est une décision qui dépend de l’État, martèle son entourage. Nous n’avons pas eu de discussion avec le préfet Duport. En revanche, nous l’avons encouragé à voir les différents présidents de groupe. Ce sera à eux de discuter de la façon de procéder. »

Selon nos informations, la maire de Paris a pourtant bel et bien rencontré le préfet pour discuter de l’ouverture de casinos dans sa ville. Elle se serait même directement entretenue avec le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. « Le ministre a vu Anne Hidalgo avant le lancement de la mission Duport, confirme-t-on à Beauvau. Elle n’avait pas émis d’opposition. » « Je ne suis pas franchement pour les casinos, mais actuellement, il y a un rapport qui est en train d’être fait pour légaliser les cercles de jeux et cela pourrait prendre la figure d’un casino, donc on verra, j’attends… », avait pourtant esquissé l'édile sur Canal +, début avril.

La majorité socialiste a de quoi être embarrassée, car le sujet est politiquement compliqué. « C’est une question sensible, ça va faire du bruit », prévient Jean-François Legaret. « La gauche est assez frileuse avec les casinos », indique aussi l’ancien sénateur et maire UMP de Toulon (Var), François Trucy, ex-président du Comité consultatif des jeux (CCJ) et auteur d’un rapport d’information sur les jeux de hasard et d’argent en France. D'autant que le PS parisien n’a pu oublier la polémique qu'avait créée l'ouverture, en mars 2010, du casino Barrière de Lille, cette ville dont la socialiste Martine Aubry voulait pourtant faire « une ville de la solidarité ».

Le casino Barrière de Lille.Le casino Barrière de Lille. © lucienbarriere.com

À l’époque, seuls les Verts et l’UDF s’étaient opposés au projet, renvoyant la majorité de gauche – qui avait fait front commun avec les élus UMP – à ses propres contradictions. « Il n’y a pas eu de discussion possible avec les communistes sur ce sujet, avait regretté Dominique Plancke, conseiller municipal EELV, dans les colonnes de Regards. Ils répétaient également que les pauvres ont le droit de jouer au casino. » Mettre sous le tapis certains enjeux sociaux pour grossir des budgets municipaux. Le choix est forcément délicat pour une mairie, qui plus est de gauche. « Les casinos représentent tout de même la quintessence de l’ultraconsommation… », rappelle le coprésident du groupe EELV à Paris, David Belliard.

L’autre conséquence sociale de l’implantation de casinos dans la capitale concerne directement l’établissement d'Enghien-les-Bains et ses 700 salariés, qui s’inquiètent de voir les clients parisiens déserter leurs tables de jeux pour profiter d’une nouvelle offre de proximité. C’est une des raisons pour lesquelles Christophe Tirat, secrétaire fédéral FEC-FO du personnel d’Enghien, continue de plaider en faveur d’une évolution du statut des cercles de jeux. « Il faut arrêter d’ouvrir des casinos n’importe comment en France, déclare-t-il au JDD. On en est à près de 200. Leur équilibre est précaire. » Ce scénario, d'abord écarté par le préfet Duport, a finalement été légèrement développé dans son rapport, selon Le Monde.

Comme tous les autres conseillers de Paris qui ont rencontré le préfet dans le cadre de sa mission, David Belliard attend la remise du rapport tant attendu pour s’emparer sérieusement de la question. Ce qui ne l'empêche pas de commencer à s’interroger. « Cela nous laisse perplexes, confie l'élu écolo. Pourquoi maintenant ? Pourquoi ne pas commencer par réformer les cercles de jeux ? » Parce que « nous n'en voulons plus », tranche-t-on au ministère de l’intérieur. Trop d’histoires, trop de problèmes.

De la quinzaine d’établissements que comptait la capitale il y a encore quelques années, il ne reste que des façades défraîchies et de lourds dossiers d’instruction. À Paris, seuls le Clichy-Montmartre et l’Anglais sont encore en activité. Auxquels s’ajoute le Multicolore à Reims. Trois survivants déjà promis à une mort certaine. « Soit on trouve un véhicule législatif pour les interdire complètement, soit on ne délivre plus d’agréments. Dans tous les cas, ils ne resteront pas. » Quand bien même l’option “modernisation des cercles” serait finalement retenue, ce serait avec un nouveau statut, un nouveau régime fiscal et surtout, de nouveaux gérants.

Le Clichy-Montmartre (XVIIIe), l'un des deux derniers cercles parisiens encore ouverts.Le Clichy-Montmartre (XVIIIe), l'un des deux derniers cercles parisiens encore ouverts. © ES

Voilà plusieurs années que les anciens dirigeants de ces établissements, indics à leurs heures perdues, sont tombés dans le collimateur de l’intérieur, qui s’était contenté jusqu’alors de détourner le regard. Le vase a débordé en décembre 2013, avec la publication d'une photographie montrant le chef du service central des courses et jeux, Jean-Pierre Alezra, en train de festoyer en compagnie des gérants du Wagram, dont certains ont été condamnés pour extorsion de fonds. Le policier fut limogé sur-le-champ. « Valls a fait mine de découvrir l’eau tiède », s'amuse une source proche du dossier Wagram.

« Les flics ont toujours traîné dans les cercles. Où voulez-vous qu’ils aillent chercher leurs informations ? Bernard Squarcini [l’ancien patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – ndlr] y connaissait beaucoup de monde. Ça n’a jamais gêné personne », souligne un autre connaisseur du milieu. « Est-ce que les choses seront plus clean avec les casinos ?, s'interroge David Belliard. Nous ne voulons pas que Paris se transforme en une sorte de Las Vegas. » « L’objectif de la mission Duport est de mettre fin aux cercles de jeux, mais avant d’ouvrir des casinos, il serait bon de réfléchir à la place du jeu dans notre société et aux problèmes liés à l’addiction », ajoute son collègue Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe PCF au Conseil de Paris.

La droite émet elle aussi de nombreuses réserves d'ordre moral, mais ces dernières n’ont pas grand-chose à voir avec l’addiction ou le niveau d’endettement des Parisiens. « Le PS est dans une position logique et morale inconfortable. Pour implanter des casinos, Paris devra être inscrite sur la liste des villes d’intérêt touristique ou thermales. Or Anne Hidalgo s’est battue contre cette idée pour éviter d’ouvrir les magasins le dimanche. C’est assez paradoxal quand on y pense… », sourit l’UMP Jean-François Legaret.

Dans l’opposition parisienne, seul le centre fait montre d’enthousiasme à l'évocation du projet. « Nous considérons qu’il y a une logique économique, souligne le président du groupe UDI-MoDem, Éric Azière. Paris est l’une des rares capitales européennes à ne pas avoir de casinos. La compétition internationale est telle que les cercles de jeux sont devenus beaucoup trop confidentiels. Pour autant, nous souhaiterions que le PS aille jusqu’au bout de cette logique : on ne peut pas vouloir implanter des casinos et continuer dans le même temps de jouer les vierges effarouchées sur la question de l’ouverture des magasins le dimanche. »

Anne Hidalgo en conseil de Paris, en avril 2014.Anne Hidalgo en conseil de Paris, en avril 2014. © Reuters

Bien qu’elles ne soient pas encore connues, les conclusions du préfet Duport sont courues d’avance. Reste donc à connaître quels détails pratiques il préconise (nombre exact d’établissements, répartition entre tables de jeux et machines à sous, placement ou non sous le régime d’une délégation de service public…), le nom des candidats casinotiers (Unibail-Rodamco pourrait-il en profiter ?) et les lieux d'implantation. « Le Fouquet's [propriété du groupe Barrière – ndlr] a plein de salles vides en sous-sol. Et il est juste en face du cercle l'Aviation qui vient de fermer. Le hasard fait bien les choses… », grince une personne proche de feue l'ACF.

Reste aussi la question du calendrier. Pour éviter la prolifération des tripots clandestins – de plus en plus nombreux depuis la fermeture des cercles –, le gouvernement voudrait aller vite. L’idée d’intégrer un amendement au projet de loi de finances pour 2016 avait dans un premier temps été avancée, mais la remise du rapport tardant, les délais risquent d'être trop serrés d'ici l’automne. « Cela pourra prendre des années », affirme le président du groupe PS à Paris, Rémi Féraud. En attendant, chacun continue de se renvoyer la balle. L’État assure que « ce sera à la mairie de Paris de décider ». Et la mairie de Paris s'en remet à l'État, « le seul à avoir les cartes en main ».

BOITE NOIRESauf mention contraire, toutes les personnes citées dans cet article ont été rencontrées ou interrogées par téléphone entre fin avril et mi-mai. En raison du caractère « sensible » du dossier, plusieurs d'entre elles ont souhaité conserver l'anonymat.

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IBK, un symbole de la politique africaine de Hollande sous le regard des juges anti-corruption

 « IBK » n’est pas qu’un président. C’est un symbole. Celui de la politique africaine de François Hollande, de la guerre qu’il a menée au Mali, de la lutte contre le terrorisme et des relations renouvelées que le président français jurait vouloir construire avec l’Afrique. Les dernières révélations de Mediapart sur les liens intimes entre le chef d’État malien, Ibrahim Boubacar Keita, dit IBK, et le « parrain des parrains », le Corse Michel Tomi, sont dévastatrices pour le récit qu’a cherché à construire l’Élysée. 

Les écoutes téléphoniques menées dans le cadre d’une enquête en France sur l’empire Tomi révèlent en effet un vaste système de largesses en tout genre mis en place par Michel Tomi au profit d’IBK et, dans une moindre mesure, d’Ali Bongo : croisières sur un yacht, voyages en jets privés, séjours dans les plus grands palaces parisiens, transport en limousines, achats de costumes de luxe, de voitures, de lunettes, soins médicaux réglés rubis sur l’ongle.

Vendredi 22 mai, au sortir d'une réunion publique, IBK a évoqué au Mali les révélations de Mediapart, selon RFI : « Je l'ai toujours dit, on peut essayer de déstabiliser un homme, mais si cet homme a la foi, si cet homme a le soutien de ceux qui le connaissent et qui croient en lui, c’est peine perdue. Tel je suis, aux mains de Dieu et aux mains des miens. Nous ne sommes pas des naïfs et je suis un homme heureux aujourd’hui. »

Ibrahim Boubakar Keita, c’est le chef d’État africain que François Hollande a si souvent reçu à l’Élysée, dont il a salué la victoire en 2013 en se rendant à sa cérémonie d’investiture, et qui était au premier rang de la manifestation du 11 janvier à Paris, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’hyper casher de la Porte de Vincennes. 

Quand il est élu, en août 2013, quelques mois après la guerre lancée par la France au Mali, les autorités françaises ne tarissent pas d’éloges. Dans un communiqué, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, parle de « renaissance » pour le Mali. « Il est très rare qu’un pays naisse deux fois. C’est le cas du Mali qui, menacé dans son existence même par la barbarie terroriste il y a sept mois, a su trouver les forces pour élire dimanche dans le calme et la sécurité retrouvés son nouveau président de la République », écrit-il. 

Quelques semaines plus tard, François Hollande est le seul chef d’État occidental à se rendre à la « cérémonie d’investiture internationale » d’IBK. Il est venu avec quatre ministres (affaires étrangères, défense, développement et francophonie), une délégation de parlementaires et même Harlem Désir, le premier secrétaire du PS de l’époque. Le président français y prononce un discours, avant l’Ivoirien Alassane Ouattara, le Tchadien Idriss Déby et bien sûr Keita. Les quatre chefs d’État participeront ensuite à une conférence de presse commune. Hollande s’enflamme : « Aujourd’hui, le Mali a pris son destin en main. Il a choisi son Président, un bon, un grand Président. » Dans l’assistance, un certain Michel Tomi, « dans un coin, pour ne pas se faire remarquer », comme l’a raconté Le Monde.

Lors de l’Assemblée générale de l’ONU le 24 septembre 2013, François Hollande insiste encore sur le « symbole » IBK : « Je veux saluer ici le nouveau président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, qui témoigne d’une grande victoire de l’Afrique de l’Ouest contre le terrorisme. » Même chose un an plus tard, pour l’ouverture du Sommet de la francophonie : « Au Mali, le Président Keita l’a rappelé. Nous avons montré que nous pouvions vaincre, vaincre le terrorisme, vaincre le fondamentalisme, vaincre la barbarie qui s’en prend d’abord toujours aux femmes, puis ensuite fait régner son ordre qui est en fait le plus grand des désordres. Nous avons montré que nous pouvions lutter pour que la réconciliation vienne après la guerre. Nous avons aussi montré que la France pouvait être au service de la sécurité de l’Afrique. »

Et en janvier dernier, c’est Manuel Valls qui rend hommage à IBK, lors de son discours à l’Assemblée nationale post-attentats : « Et quelle belle image de voir dimanche dernier, coude-à-coude le chef de l’État, des chefs de gouvernement, le président de la République et le président malien, Ibrahim Boubacar Keita. Là aussi c’était la meilleure des réponses pour dire que nous ne menons pas une guerre de religion, mais que nous menons, oui, un combat pour la tolérance, la laïcité, la démocratie, la liberté et les États souverains, ce que les peuples doivent se choisir. » 

Cela fait pourtant plus d’un an que « IBK » est incidemment écouté par la justice française, et que Le Monde a révélé l'enquête judiciaire visant le Corse Michel Tomi. Dans un entretien à Jeune Afrique de mai 2014, IBK dément les liens financiers, pas son amitié pour le « parrain des parrains » : « Oui. Je le considère comme un frère. [...] Michel Tomi est resté mon ami. Mais jamais, au grand jamais, il n'a été question d'argent entre nous. » 

MM. Hollande et Keita, à l'Elysée.MM. Hollande et Keita, à l'Elysée. © Reuters

Son goût pour les grosses voitures et le luxe ne sont pas non plus une nouveauté. Un homme politique malien nous déclarait, à l’automne 2014 : « IBK a bénéficié de la bienveillance internationale et française car il était perçu comme ayant le soutien des militaires [putschistes] et qu’il représentait le meilleur moyen de tenir l’armée, au moment où la France était occupée avec l’opération Serval. » Mais, pour cet homme politique, « IBK a toujours été porté sur l’argent, le dérisoire et le clinquant. Les Maliens l’ont toujours connu ainsi. Il avait laissé d’énormes ardoises à la primature quand il l’avait quittée en 2000 ». Un’analyste politique Malien rajoutait, à la même époque : « Ce n’est pas digne d’un Président de la République d’être ami avec un type comme Michel Tomi. »

Pour le rédacteur en chef d’un journal malien, « c’est la présidence qui a piloté les deux affaires qui ont donné lieu aux scandales de corruption : celle des marchés de défense et celle du Boeing. Le ministre de la défense a endossé la responsabilité, mais c’est IBK qui était en première ligne. Keita s’est dit que tout lui réussissait donc il pouvait tout se permettre. Il a eu le vertige quand il a été élu : tout ce qui comptait en Afrique, en France et en Europe s’est mis à défiler à Bamako ».

En plus de ses liens avec les « corso-gabonais », ainsi qu’on surnomme le clan Tomi à Bamako, et de son passé tout sauf irréprochable, le gros handicap du président malien est sa (mauvaise) gouvernance depuis qu’il a accédé à la magistrature suprême. Il est considéré, au Mali comme à l’étranger, comme une déception, un homme immobile et incompétent dans un pays en pleine crise. Il a épuisé trois premiers ministres en 18 mois.

L’avant-dernier, Moussa Mara, était connu pour son combat contre la corruption et les  « vieilles pratiques ». Selon un de ses proches, qui refuse de s’étendre sur le président : « Moussa Mara avait été nommé en dépit de sa jeunesse grâce à son image intègre et son combat contre la corruption. Mais, en tant que premier ministre, il a été obligé d’avaler beaucoup de couleuvres et de se taire sur ce qu’il voyait à la Koulouba [le palais présidentiel] dans l’entourage d’IBK. Son départ est en partie lié à des pratiques clientélistes et opaques qu’il ne cautionnait pas. »

Qu’importe. Depuis l’élection d’IBK, Hollande continue de s’afficher avec son vieil ami et de le soutenir. Les deux hommes se connaissent depuis longtemps. Le président français l’avait raconté lors de sa visite à Bamako le 19 septembre 2013 : « J’ai connu Ibrahim Boubacar Keita le jour où je suis devenu premier secrétaire du parti socialiste. C’était à Brest en 1997. Il était premier ministre du Mali. C’est à ce moment-là que nous avons appris à nous connaître. Il était socialiste à sa façon comme nous d’ailleurs, nous le sommes à la nôtre. » 

IBK a toujours cultivé des liens avec le PS français et l’Internationale socialiste dont son parti est membre. Il a su en profiter lors de la campagne présidentielle de 2013. « IBK était l’homme de la France, il n’y a aucun doute là-dessus. D’ailleurs, des diplomates français ne manquaient pas de rappeler qu’ils avaient des dossiers sur son adversaire Soumaïla Cissé et qu’ils pouvaient les sortir… », racontait à l’époque à Mediapart un des conseillers d’IBK

« Lorsqu’il était vice-président de l’internationale socialiste, IBK a très bien connu François Hollande et Manuel Valls »rappelle Ibrahim Daga, l’un de ses amis les plus proches. Selon Tiébilé Dramé, opposant d’IBK et candidat à la présidentielle en 2013 avant de se retirer, « IBK était le candidat préféré de la France. Il était venu à la Fondation Jean-Jaurès deux mois avant le scrutin pour activer ses réseaux socialistes. À Paris, on a préféré oublier ses casseroles et que c’était un dirigeant plus porté sur le luxe que la bonne gouvernance ». 

De fait, IBK a régulièrement été invité par la fondation Jean-Jaurès. Début juillet 2013, quelques semaines avant le premier tour, il participe même à « une rencontre à huis clos » – il en reste un entretien réalisé par la Fondation. Le premier secrétaire du PS Harlem Désir l’avait aussi rencontré le 10 juin 2013 à Paris et avait dîné avec lui à Bamako le 15 mars de la même année. Quelques mois plus tard, il saluera l’élection du Malien en parlant de « IBK, camarade de longue date des socialistes français, et dont le parti, le Rassemblement pour le Mali, est membre de l'Internationale socialiste »

Autant dire que personne n’a vraiment cru les démentis apportés par François Hollande sur son soutien en sous-main à IBK : « Pour l’organisation des élections au Mali, la France qui a donc eu le rôle que chacun connaît n’a pas cherché à imposer un candidat. Pas plus d’ailleurs qu’un candidat ne s’est réclamé de la France parce qu’il y a ce principe d’indépendance », avait-il déclaré le 19 septembre 2013 depuis Bamako. 

Aujourd’hui que le contenu d’écoutes entre IBK et Michel Tomi a été rendu public – écoutes dont l’exécutif français devait certainement être au courant – combien de temps Hollande et son gouvernement vont-ils continuer à chanter les louanges d’IBK ? Interrogés vendredi par Mediapart, ni l’Élysée ni le quai d’Orsay n’ont répondu à nos questions. 

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