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SNCB : la Cour constitutionnelle suspend le processus d’élections sociales

Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a suspendu l’article 12 de la loi du 3 août 2016 visant à réformer la gouvernance à la SNCB et notamment à y organiser des élections sociales. Deux syndicats, le Syndicat indépendant pour …