PMA, GPA : faudrait-il supplier ?

Tempêter et, le clavier vibrant d’indignation, appeler à la mobilisation, je sais faire. J’ai fait, je peux le faire encore. C’est un exercice qui se vend bien, au demeurant. Le viril et martial, c’est coté. Mais c’est un sentiment de tristesse plus que de mâle colère qui me presse depuis les annonces de ces deux dernières semaines.

De quoi s’agit-il ? En quelques jours, la France a franchi des pas supplémentaires vers l’entrée en vigueur de la PMA pour les femmes homosexuelles et les femmes seules et de la GPA pour tous les couples.

Le Comité Consultatif National d’Ethique a rendu l’avis que sous-tendait son remaniement par François Hollande. C’est peu de dire qu’il ne convainc pas.

Développant longuement sa méthode, il distingue des « points de butée » dans les réflexions qui, écrit-il dans le résumé de son avis, « constituent des sources inévitables de perplexité ». Au titre de ces « points de butée », et on lui sait gré d’avoir bien voulu le reconnaître, on trouve « les conséquences pour l’enfant ». L’avis a, à tout le moins, le mérite de reconnaître l’enjeu fondamental de l’absence de père pour l’enfant et, surtout, d’écarter l’argument selon lequel de telles situations existent déjà. Ainsi le CCNE écrit-il : « il y a une différence entre le fait de « faire face » à une telle situation survenant dans le cadre de la vie privée sans avoir été planifiée ni organisée par la société, et l’instituer ab initio ».1

Le CCNE formalise ainsi le dilemme éthique : « ne pas s’engager dans un processus qui organiserait l’absence de père, ou considérer qu’il s’agit de représentations en pleine mutation et que l’on ignore encore aujourd’hui comment les sujets concernés vont se construire dans ces nouvelles situations ». Voilà en effet formulées deux conceptions qui iraient, semble-t-il, d’un refus de précaution à une ouverture dans l’incertitude. Car le CCNE écrit aussi de façon claire qu’il est au minimum prématuré, au regard de l’intérêt de l’enfant, de se prononcer aujourd’hui. Qu’écrit encore le CCNE, juste après, dans sa conclusion ?2

Si la grande majorité des études émettent une conclusion positive sur le devenir des enfants, les biais méthodologiques, les disparités des critères retenus et le recul encore insuffisant ne permettent pas de l’affirmer avec certitude.

C’est, à vrai dire, un net désaveu de toutes les études militantes affirmant péremptoirement l’inverse. Et l’on ne peut qu’approuver le CCNE de juger qu’il serait « pertinent de pouvoir s’appuyer sur des études fiables »… et déplorer qu’il ne le fasse pas. Le CCNE considère en effet que l’on n’est pas en mesure, aujourd’hui, d’évaluer le devenir de l’enfant, dont il relève pourtant qu’il se trouvera, par l’absence de père, frappé de plusieurs « absences » institutionnalisées : « absence de la figure masculine, absence de père juridique, et inaccessibilité du géniteur, tant que celui-ci reste anonyme ».

Alors comment le CCNE, conscient de la gravité des risques, en arrive-t-il à sa recommandation d’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles ou aux femmes seules ?

Après avoir identifié le risque d’institutionnaliser l’absence de père, le CCNE s’en abstrait avec des arguments surprenants, comme le risque de stigmatiser les personnes ayant eu recours à une pratique illégale en ne la légalisant pas.

C’est aussi mystérieux que parfois stupéfiant. On peine à comprendre que les arguments soulevés puissent primer l’intérêt de l’enfant. Le CCNE parvient à expliquer tout à la fois qu’il n’y a pas de pression sociale en faveur de l’IAD (insémination artificielle avec donneur) mais qu’il existe une « influence grandissante de la société sur l’usage des pratiques médicales pour des demandes sociétales ». C’est non seulement contradictoire mais étonnant : la pression sociale ou l’influence de la société sont-ils donc des paramètres d’un questionnement éthique ? Doit-on, sur un plan éthique, apprécier si un comportement, une demande, est juste et bon, ou s’il y a une pression pour qu’il soit tranché en faveur ? Le CCNE est-il un comité d’éthique ou une instance politique ? Le CCNE explique encore que, parce que le projet d’enfant est mûrement réfléchi, il pourrait paraître injuste de maintenir le statu quo réservant la PMA aux couples composés d’un homme et d’une femme. Mais cette notion de justice prend-elle en compte l’intérêt de l’enfant ? Le CCNE explique encore que… « ça existe déjà ». Certes pas en ces termes exacts, mais il souligne que cela se pratique à l’étranger et que certaines femmes y ont recours illégalement en France. Ne pas légaliser cette pratique reviendrait alors à stigmatiser ces situations. A quoi bon alors s’interroger sur la validité éthique d’une pratique si c’est pour considérer qu’elle est justifiée par sa seule existence ? En bout de course, le CCNE pose que « la relation de l’enfant à ses origines et à sa filiation peut se construire dans cette situation particulière comme dans toute histoire familiale ». Mais comment être convaincu par ce qui relève d’une simple pétition de principe, quand le CCNE vient d’exposer que nous n’en savions rien ? Faut-il comprendre par ce « peut se construire » que cette relation peut tout aussi bien ne pas se construire, mais que notre société en assumera le risque ?

Il n’est pas question d’ignorer la souffrance des adultes, ni l’amour qu’un couple de femmes est prêt à dispenser à un enfant. Je sais la souffrance qu’aurait causé pour moi le fait d’être privé d’enfant. Mais je ne comprends pas que la légitime sensibilité à la souffrance des adultes ne s’accompagne pas d’une sensibilité à celle des enfants. Or, le CCNE assume le risque d’institutionnaliser une situation génératrice de souffrance pour les enfants.

Le CCNE a également traité, dans son avis, de la question de la GPA. Il y souligne « le nombre important de risques et de violences, médicales, psychiques, économiques (…) observables dans toutes les GPA » et affirme fermement qu’il « ne peut y avoir de GPA éthique ». Pourtant, s’il a été rendu largement compte de l’ouverture de la PMA, son refus farouche de la GPA et son « extrême inquiétude » ont été globalement ignorés. D’aucuns ont préféré saluer les arrêts rendus la semaine suivante par la Cour de cassation qui, pourtant, dans une logique juridique qui paraît aussi imparable qu’aveugle, nous mènent à grands pas vers une banalisation de la GPA.

En une semaine, la plus haute juridiction française a largement ouvert la porte à une pratique qui suscitait la condamnation de la plus haute instance éthique française quelques jours auparavant.

En une semaine, la plus haute juridiction française a largement ouvert la porte à une pratique qui suscitait la condamnation de la plus haute instance éthique française quelques jours auparavant. Car la Cour de cassation donne plein effet à la pratique consistant pour un couple d’hommes à réaliser une GPA à l’étranger, le conjoint du père mentionné à l’état-civil adoptant l’enfant par la suite. Et elle donne ainsi plein effet à ce que le CCNE lui-même décrit comme comportant un « nombre important de risques et de violences, médicales, psychiques, économiques » et une pratique non éthique.

L’arrêt n°826 du 5 juillet 2017 casse précisément l’arrêt de la cour d’appel qui avait jugé que l’adoption se heurtait au fait « que la naissance de l’enfant résultait d’une violation des dispositions de l’article 16-7 du code civil, aux termes duquel toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle d’une nullité d’ordre public ». Ce faisant, la Cour de cassation choisit de s’aveugler sur la globalité de l’opération menée et prive d’effectivité une règle d’ordre public du droit français. Quelle que soit la rectitude mécanique du raisonnement, l’enjeu méritait probablement une autre solution. Il n’aurait pas semblé absurde que la Cour de cassation considère que « le rejet de la demande d’adoption ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale des enfants dans la mesure où l’accueil de l’enfant au foyer n’est pas remis en cause par les autorités françaises », de la même manière qu’elle l’a considéré pour refuser la transcription de l’état civil étranger.

*

Voilà donc ce qui suscite chez moi cet état de tristesse.

Car je vois là un Comité d’Éthique qui fait dépendre l’éthique de la pression sociale, et le juste du nombre. Je vois un Comité d’Ethique valider une pratique dans l’ignorance assumée de ses effets sur les enfants. Je vois une société prête à institutionnaliser l’absence du père tout en relevant à loisir, en d’autres occasions, les conséquences de la « démission des pères »3. Je vois la Cour de cassation, fermant les yeux sur les conséquences de ses décisions, avaliser une pratique que le premier condamne.

Et je sais que je ne pourrai pas m’y opposer.

L’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles et aux femmes seules et la légalisation de la GPA bénéficient alternativement du soutien de ces deux institutions, de celui de l’Assemblée Nationale, celui de l’Elysée et de la bienveillance médiatique.

Les zélotes ne manqueront pas de me trouver défaitiste, c’est classique. Je pense pourtant à ce « roi qui, partant en guerre contre un autre roi, commence par s’asseoir pour voir s’il peut, avec dix mille hommes, affronter l’autre qui marche contre lui avec vingt mille », ou à « celui qui, voulant bâtir une tour, commence par s’asseoir pour calculer la dépense et voir s’il a de quoi aller jusqu’au bout » – si l’on veut passer la métaphore guerrière.

« Désormais, la France n’est plus en chrétienté (…) Les chrétiens bien sûr n’ont pas du tout disparu. Mais ils constituent dorénavant une minorité, peut-être active selon les opinions, en tout cas illégitime pour commander ou arrêter à elle seule la main du législateur. »

Je peux certes me tromper mais je peine à voir quelle action comporterait plus de bénéfices que de risques. 800.000 personnes dans la rue n’ont pas arrêté une loi récente. Et si le mouvement a eu une fécondité certaine, il a également suscité4 une rupture qui met en cause l’essentiel. Et pour un chrétien, l’essentiel reste la possibilité de parler au monde présent, de ne pas entraver la Parole. C’est, encore une fois une appréciation personnelle mais, quoi qu’il m’en coûte, je veux chercher d’autres voies d’expression. Il est peut-être bien temps d’intégrer, comme Chantal Delsol l’a écrit sur un autre sujet, que « désormais, la France n’est plus en chrétienté. Désormais (et cela s’est fait finalement assez vite au regard de l’histoire), ce n’est plus l’institution ecclésiale qui donne le ton de l’éthique générale, qui inspire les lois, qui dirige les consciences. Les chrétiens bien sûr n’ont pas du tout disparu. Mais ils constituent dorénavant une minorité, peut-être active selon les opinions, en tout cas illégitime pour commander ou arrêter à elle seule la main du législateur. » Il ne s’agit aucunement de se taire pas plus que de baisser les bras, il s’agit de ne plus souffrir de cette autre disjonction, entre la réalité et une France regrettée. Il s’agit d’ajuster notre réaction en considération.

Il s’agira peut-être de dire malgré tout, au nom de la liberté de conscience et d’expression, mais sans imaginer qu’une action vindicative assurerait de meilleurs résultats. Faire le job, avoir été là. En quelque sorte, déposer nos convictions au pied de cette société que l’on voudrait, malgré tout et quoi qu’elle en pense, servir.

Comme le disait quelqu’un de bien, « je ne suis pas chargé de vous le faire croire, je suis chargé de vous le dire ».

  1. La question se pose d’ailleurs avec une acuité renforcée dans le cadre des PMA effectuées pour des femmes seules – comme d’ailleurs dans le cadre des adoptions par des femmes seules
  2. Le paragraphe entier est celui-ci : « Il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des études fiables explorant, dans ces nouvelles situations, le devenir des enfants dans ses multiples aspects (santé, réussite scolaire, relations amicales). Il ne paraît pas encore possible, au vu de la littérature publiée, de formuler une évaluation consensuelle de l’évolution des enfants élevés dans des familles homoparentales compte tenu, en particulier, de l’hétérogénéité de ces familles. Si la grande majorité de ces études émettent une conclusion positive sur le devenir des enfants, les biais méthodologiques, les disparités des critères retenus et le recul encore insuffisant ne permettent pas de l’affirmer avec certitude »
  3. comme le souligne l’opinion divergente signée par onze membres du CCNE, « alors que la société considère que l’absence de père est un préjudice qu’elle tente, dans certaines circonstances, de pallier, au moins financièrement, et alors que l’on s’inquiète de l’augmentation du nombre des familles monoparentales, il paraît paradoxal d’institutionnaliser, d’organiser en toute connaissance de cause des naissances sans père. »
  4. aux torts partagés

La suite et d’autres publications de ce blog sur Koztoujours.fr/