Les taxes du jour

La taxe officielle : elle concerne les ventes d'or.

La taxe officieuse : le discret dopage de l'ISF, grâce à deux armes :

  • Le service en ligne Patrim-Usagers, alimenté par les transactions enregistrées par les Conservations des hypothèques, va être expérimenté durant le dernier trimestre 2013. Officiellement, il permettra aux contribuables d'évaluer leur appartement ou leur maison. Sauf que :

"Le
décret du 2 août 2013, qui encadre Patrim-Usagers, explique cependant
qu'il donnera aux usagers un moyen d'estimer leur bien lorsqu'ils font
l'objet d'une «procédure de contrôle» ou lorsqu'ils auront besoin «d'évaluer la valeur vénale d'un tel bien pour la détermination de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.» Cette base de données, sans valeur probante, pourrait s'imposer, de facto, comme un site référent. «Les
usagers n'auront plus d'excuses pour sous-estimer leurs biens
immobiliers. Ils devront rehausser leurs valeurs déclarées à l'ISF
. Pour
le fisc, cela sera tout bénéfice», pronostique un fiscaliste."

  • La notion de "holding active", qui permet aux chefs d'entreprise de bénéficier d'une exonération sur leur patrimoine professionnel, pourrait être durcie.

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