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L'Union accentue sa pression sur l'Iran L?Union européenne, lassée de se faire balader par Téhéran, a adopté, hier, de sévères sanctionséconomiques contre le régime des mollahs qui refuse toute négociation réelle sur son programme nucléaire. Elles vont bien plus loin que celles adoptées, le 9 juin, par le Conseil de sécurité de l?ONU, et n?ont pas de précédent dans l?histoire de l?UE. «J?espère que l?Iran a reçu le message. Les pays européens sont ouverts à la négociation sur son programme nucléaire, mais s?il ne répond pas, nous allons accentuer la pression», a menacé William Hague, le chef de la diplomatie britannique, à l'issue du Conseil des ministres des affaires étrangères présidé par Catherine Ashton, la chef de la diplomatie européenne.
C?est le Conseil européen des chefs d?Etat et de gouvernement du 17 juin qui a demandé aux ministres des Affaires étrangères de mettre au point ces sanctions après avoir constaté une nouvelle fois que l?Iran n?a «pas saisi les nombreuses occasions qui lui ont été offertes de répondre aux préoccupations de la communauté internationale», celle-ci soupçonnant Téhéran de vouloir se doter de l?arme nucléaire et pas seulement de centrales à usage civil.
Les Vingt-Sept se sont inspirés des sanctions américaines en vigueur depuis 1979 en visant son secteur gazier et pétrolier, le plus sensible : bien que quatrième producteur mondial de pétrole, l?Iran importe 40% de sa consommation d?essence, faute de capacité de raffinage suffisante, ses installations datant d?avant 1979 et la Révolution islamique.
Dès aujourd?hui, une fois la décision des Vingt-Sept publiée au Journal officiel de l?UE, les «nouveaux investissements, l?assistance technique et les transferts de technologies, d?équipements et de services liés à ces secteurs, notamment pour ce qui est des technologies de raffinage, de liquéfaction et de gaz naturel liquéfié» seront interdits, sous peine de sanctions. Les mesures ne s?arrêtent pas là : les exportations de «biens à double usage» civil et militaire, ce qui est large, seront prohibées ; les activités d?une série de banques et de compagnies d?assurances iraniennes interdites et leurs avoirs gelés ; le transport aérien et maritime de fret sévèrement limité ; les transactions financières de plus de 40 000 euros refusées - sauf autorisation spéciale - ; les dirigeants des Gardiens de la révolution privés de visa et leurs avoirs saisis.
Cet arsenal musclé va-t-il faire fléchir l?Iran ? Certes, dès dimanche soir, Manouchehr Mottaki, le ministre des Affaires étrangères de la République islamique, a fait savoir qu?il était prêt à entamer «immédiatement» des négociations à Vienne sur les modalités d?une proposition d?échange de combustible nucléaire qu?il avait faite en mai. Le problème est que les Occidentaux l?avaient jugé insuffisante. D?ailleurs, au même moment, le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, a déclaré que «quiconque participe au scénario des Etats-Unis contre l?Iran sera considéré comme un pays hostile».
Surtout, seuls les Occidentaux ont, pour l?instant, adopté cette politique de sanctions (Etats-Unis, Union européenne, Australie et, bientôt, Canada). Mais ni la Russie, ni la Chine, ni l?Inde ou le Brésil n?envisagent de s?y joindre. Tout comme la Turquie, pourtant candidate à l?adhésion à l?UE, mais engagée dans une tentative de médiation avec Brasília, et davantage préoccupée désormais d?étendre son influence dans la région?
Au sein même de l?Union, cette politique ne suscite pas un enthousiasme sans partage, que ce soit en Italie ou en Suède : «Les Américains ont des sanctions en place depuis 1979 sans beaucoup d?effets et maintenant nous allons encore au-delà», a dit avec regrets Carl Bildt, chef de la diplomatie suédoise, hier.
Photos: AFP et Thierry
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Le service diplomatique européen est né ! Les délais ont été tenus : il n?aura fallu que huit mois après l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour que le « service européen d?action extérieure » (SEAE) voie le jour. Les vingt-sept ministres des Affaires étrangères ont adopté, aujourd?hui, la « décision du Conseil fixant l?organisation et le fonctionnement du SEAE » (vous pouvez télécharger le document, en français, ici), un texte auquel le Parlement européen a déjà donné un « avis » positif le 9 juillet dernier (par 549 voix contre 78 et 9 abstentions). Ce nouveau service va se mettre progressivement en place d?ici à la fin de l?année et devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2011. (photo: Catherine Ashton, ministre européenne des Affaires étrangères).
Comme je l?ai expliqué ici le 28 juin, l?organigramme du service diplomatique est très proche de celui que voulaient Paris, Londres et Berlin. Il « est conforme à ce que nous souhaitions », s?est ainsi réjoui, tout à l?heure, Pierre Lellouche, le secrétaire d?État aux affaires européennes (photo ci-dessous). Le Parlement européen, qui voulait en faire un service de la Commission, a dû remballer ses prétentions. « Les eurodéputés avaient fait de ce dossier, avec la régulation financière, l?un des symboles du nouveau rapport de force entre le Parlement et le Conseil des ministres hérité du traité de Lisbonne », analyse une personnalité proche du dossier. Il a même fallu que l?Élysée intervienne pour que le patron du groupe PPE (conservateurs) du Parlement, le Français Joseph Daul, rentre dans le rang : « furieux de ne pas avoir obtenu ce qu?il voulait, il menaçait de reporter le vote du mois de juillet en octobre », raconte un diplomate. « De toute façon, les députés européens n?avaient qu?un pouvoir consultatif sur l?organisation du SEAE et les États l?ont rappelé. Cela étant, ils risquent de nous emmerder lors de la négociation du budget et du statut du personnel du SEAE car là, ils codécident avec le Conseil ».Le SEAE est donc placé, comme le précise expressément la décision du Conseil, sous l?autorité dela Britannique Catherine Ashton en tant que « Haute représentante de l?Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » et non en tant que vice-présidente de la Commission, son autre casquette. Symboliquement, ce service ne sera géographiquement placé ni au Conseil des ministres, ni au Conseil, mais dans un autre bâtiment (sans doute le « Charlemagne »). Et les organes civilo-militaires de gestion de crise (centre de situation, État-major de l?UE, capacité civile de planification et de conduite, gestion de crise et de planification) resteront eux aussi à part, à la fois géographiquement pour des raisons de sécurité, mais aussi dans l?organigramme : contrairement à ce que voulait le Parlement, ils ne feront pas partie intégrante du SEAE, mais formeront une branche particulière directement placée sous l?autorité de Lady Ashton et de son secrétaire général. Cela afin de rassurer les États membres les plus réticents à une « communautarisation » rampante des questions militaires : ce n?est donc pas demain la veille que la Commission ou le Parlement pourront y mettre leur nez?
L?ensemble des directions générales de la Commission et du Conseil chargées des relations extérieures va former l?ossature du service diplomatique européen. Si l?on compte l?ensemble des fonctionnaires, y compris les délégations extérieures de l?Union, il comptera entre 6 et 7000 personnes. Beaucoup plus si on y ajoute le personnel militaire qui assure des opérations de maintien de la paix sur le terrain (actuellement 8000 hommes, mais on a compté jusqu?à 40.000 soldats et policiers européens en opération extérieure?). C?est Catherine Ashton qui sera chargée de nommer les membres du SEAE (en tenant compte de l?équilibre géographique et des genres), dont un tiers devra, à terme, provenir des services diplomatiques nationaux. Tous les fonctionnaires européens qui vont passer sous son autorité ne garderont donc pas leur poste, puisqu?il faudra faire de la place aux diplomates des États membres, le principe étant que l?opération devra être budgétairement neutre. L?opération se fera en douceur : d?ici au printemps prochain, il n?y aura pas plus de cent créations de postes.Les premières nominations devraient intervenir en septembre ou en octobre : il est acquis que le futur secrétaire général du SEAE sera le diplomate français Pierre Vimont, actuel ambassadeur de France aux États unis. Ses deux adjoints (une concession faite au Parlement européen) seront Helga Schmid, une diplomate allemande, ancienne conseillère de Joschka Fischer lorsqu?il était ministre des affaires étrangères devenue fonctionnaire européenne, et Mikolaj Dowgielewicz, l?actuel secrétaire d?État polonais aux affaires européennes et ancien porte-parole de la Commission (à droite sur la photo). On sait aussi que le prochain ambassadeur de l?Union à Pékin sera un Allemand, que le centre de situation sera présidé par le Français Patrice Bergamini, que la direction générale chargée du Moyen-Orient reviendra à un fonctionnaire européen suédois, Christian Lefler (bien que le comité militaire soit déjà présidé par un de ses compatriotes), etc.
Chez Lady Ashton, on est très surpris par l?afflux de candidatures provenant des États membres. À cela, deux explications. D?une part, les États veulent placer leurs hommes dans ce nouvel appareil. D?autre part, menacés par des coupes sombres budgétaires, les diplomates nationaux veulent se recaser à Bruxelles et dans les délégations extérieures qui vont devenir de vraies ambassades de l?Union.Même s?il ne s?agit pas de fédéraliser les diplomaties nationales, c?est-à-dire de les fondre dans un grand ensemble, certains ont bien compris l?intérêt de la mutualisation que représentait la diplomatie européenne. Des pays comme la Suède, la Bulgarie ou les Pays-Bas ont déjà prévu de fermer toute une série d?ambassades et d?utiliser les moyens de l?Union : « la création de ce service diplomatique européen va permettre à certains pays de réaliser des économies grâce à des rationalisations et des synergies », a reconnu Pierre Lellouche. Mais, pour l?instant, ni la France, ni la Grande-Bretagne, ni l?Italie, ni l?Allemagne n?ont l?intention de sacrifier leur réseau diplomatique. Mais si l?Union fait la démonstration de sa capacité à gérer les affaires diplomatiques, il est tout à fait probable que même les grands États finiront par utiliser ses moyens, au moins dans les pays de moindre importance stratégique.L?entourage d?Ashton a bien conscience des enjeux : il a déjà rencontré les services secrets des États membres afin qu?ils aident le SEAE à acquérir une culture de sécurité qui lui fait très largement défaut, en matière de protection physique de ses ambassades (comme l?a montré l?affaire de Kaboul révélé sur ce blog), de confidentialité des télégrammes diplomatiques ou tout simplement d?imperméabilité de son système informatique?Reste à déterminer l?usage de ce tout nouvel instrument. Si l?Union a déjà une politique étrangère active et déterminée vis-à-vis de certaines régions (Europe centrale, Balkans, certains pays africains), ses manques sont criants, tant les désaccords entre les Vingt-sept sont grands (on pense au Moyen-Orient, par exemple). Pour y remédier, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen des chefs d?État et de gouvernement, a décidé de convoquer un sommet extraordinaire le 16 septembre prochain uniquement consacré à la politique étrangère européenne.N.B.: Une étude intéressante sur le SEAE: http://bit.ly/bMWGba
Photos: Thierry Monasse (non reproductibles sauf autorisation)
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