Carlito, Carlita et Alain Delon à Shanghai (avril 2010)

Nicolas Sarkozy l'avait répété à cor et à cri : l'un des malheurs de la France était la pression fiscale trop élevée qui, selon lui, incitait les « créateurs de richesse » (artistes, sportifs, entrepreneurs, etc.) à quitter le pays pour s'établir à l'étranger sous des cieux plus cléments.

Les Français étaient priés de plaindre tous ces évadés fiscaux qui avaient fait le choix de quitter le pays et, parfois, de prendre une autre nationalité : l'acteur Alain Delon est ainsi devenu suisse en 1999 tout en gardant sa nationalité française (il est parrain du pavillon français à l'Exposition universelle de Shanghai) ; le cuisinier Alain Ducasse est devenu monégasque en 2008. Quant au chanteur Johnny Hallyday, celui-ci avait songé, un temps, à devenir belge avant finalement de se raviser)

Au sujet de la naturalisation d'Alain Ducasse, il faut se souvenir par exemple de certaines déclarations d'élus de l'UMP qui, à l'époque, n'avaient pas de mots assez durs pour fustiger l'impôt présenté comme la source de tous les malheurs.

Et ce sont souvent ces mêmes élus de l'UMP qui parlent aujourd'hui de la Nation et de l'identité nationale avec des trémolos dans la voix après avoir justifié tous ces changements de nationalité pour des motifs fiscaux.

Quand on pense que ce sont aussi les mêmes qui refusent de donner le droit de vote aux immigrés aux élections locales alors que ces derniers paient pourtant leurs impôts en France? C'est là qu'on se dit qu'il y a des coups de pied au cul qui se perdent?

C'est donc pour ces « créateurs de richesses » et ces « talents en fuite », que le président Nicolas Sarkozy, fraichement élu, a fait voter le « bouclier fiscal » (entré en vigueur le 22 août 2007).

Le bouclier fiscal (ou loi TEPA) a été le premier grand acte de politique interne de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Avec ce bouclier, assurait-on dans la majorité, les « créateurs de richesses » allaient pouvoir rentrer au bercail et la France allait redevenir un pays attractif.

Or, on se rend compte que ce bouclier fiscal est une formidable intox non seulement parce qu'il ruine le pays mais aussi parce qu'il n'a pas eu les effets économiques annoncés par ses promoteurs.

Je prendrai deux exemples.

Celui des évadés fiscaux, dont j'ai parlé dès le début de ce billet, et celui relatif aux droits de succession et de donation.

• Les évadés fiscaux ne rentrent pas en France

Il faut rappeler que les évadés fiscaux ne sont pas des fraudeurs. Ils opèrent en toute légalité (achat d'une résidence à l'étranger accompagné d'une domiciliation, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français).

Il s'agit de compatriotes qui ne sont pas des résidents au sens de la réglementation fiscale.

Cependant, les Français ont de plus en plus de mal à admettre qu'on en fasse des parangons de vertu et des victimes sans défense alors qu'ils sont amenés, chaque année, à faire davantage d'efforts.

Pourtant, bientôt trois ans après l'entrée en vigueur du bouclier fiscal, ceux-ci ne semblent pas pressés de se réinstaller en France.

On ne compte plus les rentiers, les chefs d'entreprises, les artistes et autres sportifs qui vivent toujours en Suisse et à Monaco, pour ne se limiter qu'à ces deux destinations bien connues.

Le Nouvel Observateur, dans son numéro 2359 du 21 Janvier 2010, avait d'ailleurs dressé une intéressante typologie de ces exilés (rentiers, sportifs, artistes, chefs d'entreprises, mafieux).

Très peu d'entre eux sont revenus.

Je citerai l'exemple récent de Michèle Laroque, anciennement domiciliée dans l'Etat du Nevada (Etats-Unis d'Amérique) pour échapper au fisc.

Or, comme la presse n'a pas manqué de le relever, son retour en France a davantage obéi à des considérations politiques plutôt qu'à des scrupules de mauvaise contribuable : l'actrice est en effet la compagne de François Baroin, l'actuel ministre du budget.

Le bouclier fiscal ne rassure pas les évadés fiscaux.

Et ce ne sont pas les effets de manche d'Eric Woerth, l'année dernière, qui auront contribué à dissiper leurs craintes.

La manière singulière que le gouvernement a eu de souffler le chaud et le froid à l'égard des évadés fiscaux signe l'échec du bouclier fiscal.

• Les caisses de l'Etat sont vidées : l'exemple des droits de succession et de donation

Nicolas Sarkozy avait également joué sur la corde sensible avec les droits de succession et de donation trop élevés.

C'était le temps où le candidat Sarkozy faisait croire qu'on allait supprimer les droits de succession et de donation (ce que l'on appelle, dans le jargon fiscal, les droits de mutation à titre gratuit).

Dans l'esprit de l'électeur moyen, la promesse de Sarkozy a été interprétée ainsi : « désormais, quand j'irai chez mon notaire pour une succession ou une donation, je n'aurai rien à payer. »

Ce raccourci a été sciemment entretenue chez les citoyens par la propagande intensive de l'UMP pendant la campagne des présidentielles.

C'était oublier bien sûr les honoraires du notaire, les débours et les taxes diverses comme par exemple la taxe de publicité foncière, le droit de partage ou encore le salaire du conservateur du bureau des hypothèques.

Ces honoraires, débours et taxes existent bel et bien. Ils n'ont pas disparu bien sûr.

Ce que le bouclier fiscal a permis, c'est, d'une part, le rehaussement des plafonds des abattements au-dessus desquels les héritiers et donataires doivent acquitter des droits à l'administration fiscale et, d'autre part, des exonérations totales (mais pour les successions seulement) en faveur des époux et des concubins pacsés.

Ces montants peuvent paraître séduisants.

Le problème, c'est que 80% des transmissions en ligne directe étaient déjà exonérées de droits (cf. également Assemblée nationale, Rapport sur la loi de finances 2005, n°1863, Tome II, en particulier l'article 9 relatif à l'allégement des droits de succession).

Il n'y avait donc pas de besoin impérieux de relever aussi fortement les plafonds des divers abattements en fonction du lien de parenté entre les défunts et les héritiers ou entre les donateurs et les donataires.

En effet, la majorité des patrimoines en France est constituée de petits patrimoines. C'est un fait mesuré et analysé.

Quant aux contribuables aisés, ils pouvaient transmettre un peu de leur patrimoine tous les six ans, délai nécessaire fixé par la loi pour la reconstitution des abattements.

Les transmissions des gros patrimoines étaient certes plus longues, mais fiscalement plus justes.

En cas de transmissions plus importantes, ces contribuables aisés s'exposaient à un paiement de droits à l'administration fiscale.

Par conséquent, à qui profite ce relèvement généralisé des abattements sinon d'abord et avant tout aux gros patrimoines ?

On remarquera toutefois que l'augmentation des abattements est restée relativement modeste dès lors qu'on passe en ligne collatérale (frères et soeurs, neveux et nièces). Il fallait bien limiter, d'une part, les effets du très fort relèvement des abattements en ligne directe, et d'autre part, les effets des exonérations totales nouvellement consenties en faveur des conjoints et des concubins pacsés (en matière successorale).

Quant à l'abattement général (successions et donations en dehors de tout lien de parenté), c'est encore plus criant.

Par conséquent, au prétexte de favoriser les transmissions patrimoniales (sous couvert de justice sociale), le bouclier fiscal permet en réalité aux plus gros patrimoines d'échapper à l'impôt.

On prive ainsi l'Etat d'importantes ressources chaque année.