Betapolitique

Oui, mais seulement si l'on n'est pas un justiciable comme les autres...

Par Gascogne

Pendant qu'un Antonio FERRARA essaye lourdement de se débarrasser des siens, sans succès pour le moment, et c'est tant mieux, d'autres font tout pour garder les leurs.

C'est a priori la mésaventure qui semble être en train d'arriver à Dominique DE VILLEPIN.

Non pas que celui-ci, mis en examen dans le dossier dit "Clearstream", cherche à se débarrasser de "ses" juges ^[1]. Mais il a affaire à une partie civile pour le moins originale, qui elle, fait tout pour les garder.

D'aucuns avaient déjà annoncé que la constitution de partie civile de Nicolas SARKOZY dans ce dossier posait problème : en effet, étant irresponsable pénalement (comme les juges... ^[2]), le mis en examen ou tout autre personne attrait devant les juridictions pénales par ses soins ne peuvent en cas de non-lieu ou de relaxe se retourner contre leur accusateur dans le cadre d'une plainte pour dénonciation calomnieuse. De même, on imagine mal comment juridiquement un juge d'instruction mal intentionné pourrait condamner la partie civile à une amende pour procédure abusive conformément à l'article 177-2 du code de procédure pénale.

Dans le cas particulier, un des deux juges en charge du dossier Clearstream, Henri PONS, doit bénéficier d'une mutation dans le sud est de la France, en tant que Conseiller à la Cour d'Appel de Montpellier. Il a été nommé par décret du Président de la République en date du 27 août 2008 et devait donc rapidement prendre ses nouvelles fonctions, plus précisément le 3 novembre 2008 aux termes de ce décret.

C'était sans compter sur le hasard procédural de ce dossier qui a voulu qu'après des réquisitions du Parquet de Paris demandant le renvoi de l'ex-premier ministre devant la juridiction de jugement, il ne restait plus qu'aux deux juges, ou plus précisément au premier juge saisi, à prendre une décision, mais pas avant le 7 novembre, aux dires de l'avocat du mis en examen, du fait des délais imposés par l'article 175 du Code de Procédure Pénale ^[3].

Or, un décret du 31 octobre 2008 du Président de la République vient de décaler de quelques semaines la nomination du juge Pons dans ses nouvelles fonctions. Du très rarement vu dans les annales judiciaires...Il s'agit visiblement de permettre à ce magistrat de terminer son dossier.

Cette décision si particulière pose plusieurs questions. D'une part, alors que le dossier fait l'objet d'une cosaisine, et en partant de l'hypothèse que le juge Pons était le premier saisi, et donc aux termes de l'article 83-2 du CPP, le seul apte à signer l'ordonnance de règlement, l'article 84 du même code dispose en son dernier alinéa que le second juge peut valablement remplacer son collègue en cas d'empêchement (en ce compris une nomination à un autre poste). Maintenir en place un magistrat peut dés lors s'interpréter comme une mesure de défiance envers l'autre...

D'autre part, si juridiquement la décision pose la question de son intérêt, d'un point vu des principes généraux, les perspectives de ce décret sont encore plus sombres. Nous avons une partie civile, s'avèrant être constitutionnellement garant de l'indépendance des magistrats, et ne pouvant faire l'objet d'une condamnation pour procédure abusive, qui utilise les pouvoirs constitutionnels qui sont les siens pour retarder le départ d'un des juges en charge de son dossier. Qui a dit "mélange des genres" ?

Sauf à donner des explications sur ce décret, ce que l'Elysée semble s'être refusé à faire, on ne peut que comprendre les questions que se posent les avocats d'un mis en examen.

La justice ne doit pas seulement être rendue, à quelque stade de la procédure que ce soit. Elle doit aussi donner l'impression de l'avoir été.